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Déliberation - 9 Délibération règlements intérieurs TAP ALHS Restaurant scolaire garderie
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Délibération règlements intérieurs TAP ALHS Restaurant scolaire garderie)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/09/2016
Reçu en préfecture le 21/09/2016
COMMUNE DE NIVILLAC Michèle: 22 /2/2 Arrondissement de Vannes ID : 056-215601477-20160919-2016D84-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil seize
Le dix-neuf septembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 12 septembre 2016
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 21 Votants : 23
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme
DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT
Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET
Evelyne- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD
Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD
Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS EXCUSÉS: M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. BRIAND Jean-Yves- M.
BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- Mme LEVRAUD Françoise
POUVOIRS : M. BOUSSEAU Yannick à Mme GRUEL Nathalie- M. BUESSLER-MUELA Patrick à Mme
AMELINE Yolande
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2016D84 : Règlements intérieurs
Garderie municipale- Temps d'Activités Périscolaires (TAP)
Restaurants scolaires (école des Petits Murins et école Saint Louis)
Accueil des Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Plusieurs projets de règlements intérieurs sont soumis à l'assemblée. Ceux-ci concernent
les services suivants pour l’année 2016-2017 :
- La garderie municipale
- Le Temps d'Activités Périscolaires (TAP)
- Le restaurant scolaire (Ecoles primaires publique des Petits Murins et privée Saint Louis)
-__ L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ces projets de règlements intérieurs joints à la
présente délibération.
Le conseil municipal, après délibération,
-_ Adopte à l'unanimité les règlements intérieurs annexés à la présente délibération,
- _ Précise que ces règlements s'appliqueront aussi longtemps qu’un nouveau règlement
n'aura pas été soumis au vote du conseil.
Pour extrait conforme,
Le Maire, P£ mm / ,
Alain GUIHARD BR
Délais et voies de recours : 7 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tril l Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.