Compte-Rendu - compte rendu conseil 2020 11 02

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 2020 11 02 Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Cobonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 2020 11 02)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Famille, MAIRIE DE COBONNE

3945 A route de Gigors

26400 Cobonne

Tél : 04.75.25.24.77

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

02.11.2020

Présent-es : Julien BODENNEC, Raymond FARNIER, Manuel GASCOIN, Fabrice MANGAULT, Nathalie PADEE, Thierry RAILLON, Philippe RIBIERE et Thomas ROLLAND et Anni VALKONEN. Le quorum est atteint.

Excusés : Christian GENCEL avec procuration donnée à Philippe RIBIERE , Franck GENCEL, avec procuration donnée à Manuel GASCOIN

Absent-es : Franck GENCEL et Christian GENCEL

Arrivé en cours de délibérations : Julien BODENNEC

Secrétaire de séance : Nathalie PADEE

Séance ouverte à 19h15

1. Approbation du compte rendu du conseil du 5 octobre 2020

VOTE : 10 votes pour ; 1 Absent au vote : Julien BODENNEC

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

2. Projet de cuisine centrale

Une lettre a été reçue de la mairie de Piégros-la-Clastre, datée du 15 octobre concernant un projet de cuisine centrale , regroupant les communes de Piégros-la-Clastre, Mirabel-et-Blacons et Aouste-sur-Sye, à l’échéance 2022. La cuisine servirait les écoles et les EHPAD, avec des repas conçus à partir de produits locaux et/ou bio, en mode liaison chaude. L’organisation pratique de la restauration restera à la charge des communes. Le maire de Piégros-la-Clastre a proposé de rencontrer les élu-es pour leur présenter ce projet. Une réunion d’information est programmée le 10 Novembre.

Accord du conseil pour la participation de Cobonne au projet évoqué qui est jugé intéressant par ces aspects de proximité et d’implication de producteurs locaux. Plusieurs questions se posent et devront être éclaircies (Intercommunalités différentes, financement ; quels seraient nos contributions et responsabilités, nombre d’emplois créés ?...

3. Suivi des dossiers évoqués précédemment

- Il est décidé de prolonger la mise à disposition de la salle communale à l’école jusqu’à la fin de l’année 2020.

Pour information, La commune de Gigors à délibéré et donné son accord, au prorata des 12 élèves, pour participer au financement des frais de ménage supplémentaires, de 4 heures par semaine (lundi et jeudi), en complément d’Evelyne.

- Thierry Raillon indique que les travaux d’élagage des chemins sont envisagés 2eme semaine de Décembre. (Du 07 au 11) – Les riverains seront informés dans leurs boites aux lettres des dates retenues.4. Délibération n°1 : Nomination d’un-e élu-e à la commission du CCAS Le Centre communal d’action sociale (CCAS) doit être composé d’au moins 4 élu-es et de 4 désigné-es. Le conseil avait nommé seulement 3élu-es lors de la réunion du 20 juillet 2020.

Thierry RAILLON est le seul à se porter volontaire.

VOTE : 10 votes pour ; 1 Absent au vote : Julien BODENNEC

Délibération adoptée à la majorité.

5. Délibération n°2 : Choix de l’entreprise pour des travaux concernant la desserte de l’habitation de M et Mme Heer en eau potable

La commune a reçu trois devis : Objectif d’eau, ValDrôme Chauffage et Apoolpi. Valdrome retire sa proposition, restent deux devis :

Objectif Eau : 400,26 € TTC

Apoolpi, : 876 €

Le Conseil demande d’indiquer à M et Mme HEER qu’il s’agit d’un geste unique de la commune, sans implication future sur la maintenance de l’installation.

Le choix se porte sur la proposition Objectif Eau.

VOTE : 10 votes pour ; 1 Absent au vote : Julien BODENNEC (arrivé après ce vote, à 19h45) Délibération adoptée à la majorité.

6. Délibération N°3 : Choix de prestataire webmaster pour le site web de la mairie Deux devis ont été reçus : un de Nexio (Crest) et l’autre de Wabiweb (Saou). Les 2 sont autour de 200 euros HT/an. Il est rappelé que des services de webmaster sont nécessaires pour assurer une mise à jour technique du site web de la mairie. Il est prévu d’assurer ces services 1 fois/ trimestre. Une assistance sera aussi disponible selon les besoins mais à payer au cas par cas.

Rappel :

Hébergement du site : l’organisation et le texte sont gérés par le conseil municipal, moyennant un abonnement annuel de 72 € à OVH (comprenant l’adresse courriel de la mairie).

Ce point en délibération concerne la mise à jour technique du site avec assistance.

Le devis Nexio se monte à 50€/trimestre, mais toute intervention supplémentaire est facturée.

La proposition WabiWeb comprend une maintenance + mise à jour du site pour 200 €/an.

Précisions à demander : Vérifier la question du diagnostic : => à négocier avec le prestataire avant la signature du contrat d’un an. Le choix se porte sur NEXIO.

VOTE : 7 votes pour ; 0 votes contre ; 4 abstentions.

Délibération adoptée à la majorité.

7. Délibération N°4 : Agrandissement du cimetière

La commune prévoit l’agrandissement du cimetière du bas, situé sur le Chemin de Marrone. Cela nécessite l’achat d’une partie de la parcelle n° C108. Le maire demande au conseil l’autorisation de négocier l’acquisition.Une proposition est présentée par Monsieur le maire, dans l’alignement du cimetière, côté sud, sur une parcelle en négociation de vente. Le vendeur est d’accord pour négocier cet agrandissement avec la mairie en premier, et passer à la vente immobilière dans un deuxième temps. La proposition de Monsieur le maire serait de placer 11 ou 12 tombes et un petit parking (près du chemin de marronne). La parcelle utile pourrait être de 10 m de long sur 12 m de large, (ainsi que la bande latérale côté est) au prix du terrain non constructible

Une proposition pourrait être faite dès l’accord du Conseil. (Post-réunion : Il n’est pas nécessaire d’impliquer les Domaines pour ce type de transaction).

En complément, Fabrice MANGAULT signale la possibilité de forêt cinéraire, mais à l’heure actuelle un projet en Haute-Garonne a été stoppé par le ministère de l’Intérieur.

Pour rappel, il existe un emplacement pour les urnes dans le cimetière du haut

VOTE : 11 votes pour

Délibération adoptée à l’unanimité.

8. Délibération N°5 : Demande de soutien de la Maison dei Bambini

La Maison dei Bambini (maison d’assistantes maternelles) située au hameau de la Rivière (Gigors-et-Lozeron) a demandé à la mairie un soutien financier de 214 euros, afin de faire face aux difficultés due à la Covid-19 (1er confinement). Il s’agit d’une association qui accueille des enfants de 18 mois à 6 ans.

Rappel est fait que la compétence sur la petite enfance incombe à la CCVD, que cette maison d’assistantes maternelles est une structure privée non conventionnée. L’école publique d’Aouste accueille les enfants de Cobonne. Le choix d’organismes privés est le choix des parents. Monsieur le maire dit que ce n’est pas à la commune d’assumer, mais il est constaté qu’il y a très peu d’assistantes maternelles et de propositions d’accueil pour les enfants de 18 mois à 3 ans et qu’il s’agit là d’un moyen de garde pour les petits sur notre bassin de vie. Monsieur le maire signifie que la CCVD est prête à mettre du personnel à disposition des communes pour la garde des enfants mais la commune ne dispose pas de locaux. Un autre conseiller signifie qu’on ne peut pas commencer à subventionner toutes les structures face aux problèmes Covid, et qu’une crèche associative à Aouste avait été créée sous forme associative en lien avec la commune de Cobonne. Celle-ci est maintenant municipalisée, mais la convention existe toujours ; il s’agit là d’une solution de garde pour les enfants de moins de 3 ans…

Une proposition est faite d’accorder une aide ponctuelle de 150 €

VOTE : 7 votes pour ; 4 votes contre.

Délibération adoptée à la majorité.

9. Evolution du dossier sur la construction illégale (quartier Tramelas) Une demande de permis de construire a été déposée et transmise à la Direction Départementale des Territoires (DDT) le 16/10/2020, suivant les procédures en vigueur et accompagnée de l’avis du Maire.

Ce PC (sous forme de déclaration préalable) consiste en des bâtiments de stockage d’aliments pour animaux (élevage de cochons & moutons) et matériel agricole.

Une création de SCEA est en cours selon le demandeur.10. Questions diverses

• Prolongation de l’arrêt de maladie de secrétaire de la mairie (arrêt jusqu’à 26 novembre + prévisions de congés à Noël) : Il y aura peut-être une possibilité de reprise en ½ temps thérapeutique. Pour le moment, une préposée de la CCVD vient ½ à 1 J/semaine pour traiter les mandats, paiements & salaires et autres activités de secrétariat.

• Organisation des réunions du conseil municipal sous les restrictions de la Covid-19 et du confinement décrété le 30 Octobre

La situation est appelée à durer, et certains souhaitent continuer les réunions avec respect des mesures barrières. D’autres signifient qu’un message officiel a déconseillé les réunions en présentiel, ou de les limiter aux sujets essentiels.

Une proposition consisterait à réduire l’agenda des réunions du conseil aux points urgents à délibérer.

Pour information, les permanences en Mairie sont maintenues, afin de gérer les dossiers (demandes de CU, PC et autres courriels), Il est envisageable de tenir informé-es les élu-es, par envoi d’un courriel / semaine.

D’une manière générale il est rappelé que les services publics restent ouverts, et que certaines activités professionnelles sont maintenues.

Il est proposé de passer au VOTE pour une future réunion de décembre en présentiel à l’ordre du jour resserré : 10 votes pour ; 1 abstention.

• Achat défibrillateur. Une loi demande d’équiper les lieux recevant du public avec un défibrillateur à compter du 1er janvier 2021. La mairie / la salle communale sont concernées. Question reportée / la dépense s’élèverait à 1200€.

• Courrier de la poste

Aucune réponse à ce jour malgré une relance en A/R. La commune de Beaufort a programmé une réunion avec le correspondant des collectivités locales du département.

• Surcoût nettoyage salle communale.

La mairie de Gigors-et-Lozeron a donné son accord pour participer aux coûts de ménage au prorata du nombre d’enfants.

• Eclairage du village.

Il est proposé de revoir les horaires d’éclairage afin d’éteindre les lumières à 22h ou 22h30 au lieu du minuit. Une période test serait mise en place ainsi qu’un petit sondage.

• Logement Hameau des Chansons (ODH):

Une place s’est libérée en octobre ; 3 candidatures ont été sélectionnées.

• Etude de la proposition Objectif Eau pour l’entretien du réseau d’eau Potable: Raymond FARNIER, Christian GENCEL & Thierry RAILLON étudient ce dossier et fourniront un avis en commission.

• PC des Bourbous :

Pièces complémentaires déposées le 6 /10/2020, avis sera rendu par la Mairie de Gigors et Lozeron sous 3 mois.• Absence de Marie Paturel :

Problème de personnel à la cantine 2 j/semaine, de 11h50 à 13h30 ; des parents assurent la permanence ; quid des élu-es, ou des cobonnois-ses ?

(Post-réunion : Une solution de remplacement a été trouvée. Début le 09/11) D’autre part, Monsieur le maire fait mention de la construction d’un portail sur le chemin d’accès à la maison de Mme & Mr Paturel, qui est un chemin communal. Cette construction est en l’état non autorisée et nécessite une action des propriétaires auprès de la mairie.

• Commissions CCVD

La CCVD permet aux conseillers municipaux de participer à ses commissions. Si intéressé(e), une candidature est à envoyer à Claudine Amauric.

(post-réunion : 4 conseiller(-e)s ont manifesté leur intérêt pour participer aux commissions en plus du maire)

La séance est levée à 22 h 30.

La Secrétaire de séance Nathalie Padée le Maire Philippe Ribière