Compte-Rendu - compte rendu conseil 2014 11 03

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 2014 11 03 Document publié le Lundi 3 novembre 2014 par la commune de Cobonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 2014 11 03)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Environnement, Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal de Cobonne, le lundi 3 novembre 2014, en mairie de Cobonne.

Présents : MM. José LOTHE, Raymond FARNIER, Mme Cécile MATHIEU, M. Fabrice MANGAULT, Mme GAUTHIER Josiane, MM. Serge ALLAIN, Franck GENCEL, François LEROY, Thierry RAILLON, Dominique RENÉ.

Le Conseil municipal avait invité MM. Jean-Luc Thivolle et Stéphane Cozon à présenter leur projet d'installer des éoliennes sur la commune de Cobonne au lieu dit «Chavrelet ». Avant l'ouverture de la séance du Conseil, MM. Thivolle et Cozon, présents, sont invités à donner les informations souhaitées sur les énergies renouvelables, les travaux envisagés, le type d'éoliennes les mieux adaptées aux vents dominants du lieu, la puissance potentiellement fournie, la vente de l'électricité produite, les réglements et contraintes administratifs. M. Thivolle et Cozon précisent qu'à ce jour rien n'est décidé et que des études techniques sont encore nécessaires. M. le Maire rappelle que, par délibération du 2 octobre 2009, le Conseil municipal a transféré à la CCVD sa compétence en matière d'énergies renouvelables, qu'au cours de la réunion du 2 juillet 2010 il n'a pas voulu prendre en compte le développement du petit éolien et a décidé de ne pas participer à l'étude de la Zone de Développement (ZDE). M. Le Maire rappelle également que la loi BROTE de 2013 a aboli les ZDE et qu'actuellement la position de la CCVD est de soutenir uniquement les projets éoliens pour lesquels la commune « d'accueil » est favorable. M. Thivolle et Cozon ont répondu aux interrogations qui leur ont été faites et tiendront le Conseil informé de l'avancement de leurs études et de leur projet. Quand il sera suffisamment construit, une réunion publique sera organisée pour que les Cobonnoises et Cobonnois puissent juger du projet et exprimer leur avis.

M. Thivolle quitte la salle à 21 h 40 et la séance du Conseil est déclarée ouverte.

Secrétaire de séance : M. Thierry RAILLON.

Le compte rendu du Conseil du 13 octobre 2014 ayant été envoyé à chacun des Conseillers pour qu'il en prenne connaissance, M. le Maire demande si des observations sont formulées. Aucun conseiller ne votant contre ou s'abstenant, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

1ere délibération : Décision budgétaire modificative pour l'année 2014. M. le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains comptes de fonctionnement sur l'exercice 2014 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer des virements de crédits qui se montent à la somme de 3577 euros.

Délibération adoptée à l'unanimité.

2e délibération : Demande d'acompte pour les frais de scolarité. M. le Maire rappelle que par délibération du 13 octobre 2014 le Conseil municipal a fixé les frais de scolarité de l'année 2013-2014 à 1163 euros par enfant. La Commune de Cobonne faisant l'avance des frais pour tous les enfants scolarisés en 2014-2015, il est proposé au Conseil de demander dès le 1er trimestre 2015 la somme de 600 euros par enfant scolarisé venant d’une commune extérieure, cette somme étant une participation à l'avance financière. Le solde sera demandé une fois les comptes faits, soit en septembre ou octobre 2015 Délibération adoptée à l'unanimité.

3e délibération : Prix de location de la salle communale.

Par délibération du 6 février 2009, la salle communale était louée aux particuliers au tarif de 90 euros la soirée, quelque soit la date de la location. Pour prendre en compte le coût du chauffage, il est proposé que le tarif de 90 euros soit maintenu pour la période du 16 avril au 14 octobre et qu'il soit de 100 euros pour la période du 15 octobre au 14 avril. Adoptée à l'unanimité.

Par délibération du 7 novembre 2011, le Conseil avait décidé de fixer à 90 euros par an le tarif de la location de la salle pour des animations conduites par des personnes habitant la Commune ou y exerçant une responsabilité.

Il est proposé au Conseil de fixer à 50 euros par trimestre, soit 150 euros par an, à partir du 1 er septembre 2015, le tarif de location de la salle pour les Cobonnois et Cobonnoises proposant des animations.

Adopté à l'unanimité, M. le Maire se retirant du Conseil et ne prenant pas part au vote.4e délibération :

M. le Maire informe le Conseil qu'un quatrième délégué doit être choisi parmi les membres du Conseil pour siéger au C.C.A.S. M. Dominique René propose d'être ce délégué, ce qui est accepté à l'unanimité par le Conseil.

Examen des permis de construire.

M. Anthony GAUDIN a déposé en la mairie de Cobonne, courant octobre, un permis de construire pour deux bâtiments d'élevage. Après examen du projet et des plans joints, le Conseil a émis des remarques concernant l'implantation de ces 2 bâtiments, la hauteur des silos et l'impact sur le paysage. Ces observations seront inscrites sur le document administratif destiné à la DDT. M. Christophe DELCOUR a également déposé un permis de construire pour une maison individuelle qu'il désire construire au Village. Le Conseil a souhaité que sur un document graphique figure l'intégration de la nouvelle construction dans le paysage et la perspective du Village.

Questions diverses

1. Activités périscolaires

M. le Maire informe le Conseil que, dans le cadre des activités périscolaires, deux intervenants vont prendre en charge, jusqu'aux vacances de Noël, les enfants de l'École de Cobonne : Mme Chiara Visconti le jeudi (éveil corporel) et Mme Solange Frier le vendredi (activités manuelles).

2. Source des Bourbous

M. le Maire rappelle que l'enquête d'utilité publique concernant le projet du nouveau captage des Bourbous s'est terminée le lundi 27 octobre 2014. M. le Commissaire-enquêteur a envoyé à la Commune le procès-verbal de synthèse des observations recueillies pendant l'enquête. Celles-ci concernent deux courriers recommandés et deux autres ordinaires. D'autre part, le Conseil Municipal de Gigors et Lozeron a pris une délibération concernant l'implantation des différents périmètres de protection sur les parcelles existantes.

3. Travaux de voirie

Les travaux de voirie pour l'année 2014 ont été réalisés par l'entreprise Colas pour un montant de 18 100 € TTC.

M. le Maire et M. Raymond Farnier ont assisté à la réunion cantonale du 22 octobre où ils ont présenté les demandes de subvention pour les travaux de voirie 2015 et de patrimoine 2015. Le taux de subvention devrait être au minimum de 65 %.

4. Travaux d'électricité

L'entreprise Dominqiue Lacroix a effectué la réparation de l'éclairage du Village, endommagé par les orages du mois de septembre. Il n'a pas été possible que l'assurance de la Commune prenne en charge le coût de cette réparation (470 € TTC), la franchise étant de 1380 €.

5. Chemin de Baume Rousse.

Les travaux d'élagage destinés à empêcher la formation de congères sur le chemin de Baume Rousse vont être effectués par l'agent communal avec l'aide d'un agent de la CCVD.

6. Recensement de la population.

Une candidature au poste d'agent recenseur a été reçue.

7. Randonnée nature

M. Raymond Farnier est allé à la réunion préparatoire de la randonnée nature dont l'itinéraire, au mois de mai 2015, passera par Cobonne.

8. Propreté du lieu où les poubelles sont mises à disposition du public. De nombreux membres du Conseil ont constaté l'état de saleté de cet endroit, saleté due à la négligence des personnes qui viennent déposer leurs ordures sans respecter les consignes élémentaires de propreté. Situé sur le territoire de la Commune, cet endroit est géré par la CCVD. Décision est prise de demander à la CCVD quel panneau pourrait y être installé qui préviendrait des amendes infligées aux contrevenants à la propreté des lieux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h. 30.Le prochain Conseil est prévu le lundi 1er décembre 2014.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Thierry RAILLON José LOTHE