Compte-Rendu - compte rendu conseil 2017 11 06

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 2017 11 06 Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Cobonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 2017 11 06)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE

du CONSEIL MUNICIPAL de COBONNE du 6 novembre 2017

Présents : MM. José LOTHE, Raymond FARNIER, Fabrice MANGAULT, Raphaël CUER, Franck GENCEL, Mme Josiane GAUTHIER, MM. Thierry RAILLON, Dominique RENÉ. Mme Cécile MATHIEU a donné procuration à M. Fabrice MANGAULT.

Excusé : M. Serge ALLAIN

Secrétaire de séance : M. Thierry RAILLON

La séance du Conseil est ouverte à 20h 40.

Le procès-verbal de la séance du Conseil du 4 juillet 2017 ayant été envoyé à chacun des Conseillers pour qu’ils en prennent connaissance, M. le Maire demande s’ils ont des observations à formuler. Aucune observation n’étant formulée, M. le Maire soumet le procès-verbal au vote du Conseil. Il est adopté à l’unanimité des présents.

1re délibération

M. le Maire informe le Conseil que la subvention de 10501 € pour la voirie (perçue en 2016) a été inscrite par erreur sur le compte 1313 du budget M 14 alors qu’il aurait dû l’être au compte 1323. Une décision budgétaire modificative est donc nécessaire pour réaliser la mise en conformité budgétaire. Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

2e délibération

M. le Maire informe le Conseil que la CCVD a mis à notre disposition de la commune 3 vélos à assistance électrique, destinés à être prêtés aux Cobonnois, sur une période de 3 mois. Une délibération est nécessaire pour valider le projet de convention qui doit être signée entre la CCVD et la commune de Cobonne.

Cette convention prévoit :

La CCVD met gracieusement 3 vélos à assistance électrique à disposition de la commune de Cobonne. La commune de Cobonne va nommer un référent à qui une formation sur la réparation desdits vélos sera dispensée.

La CCVD fera réparer ou remplacer les pièces cassées ou dégradées desdits vélos et en facturera le coût à la Commune.

Un dépôt de garantie de 1400 € sera demandé aux utilisateurs, à charge pour la commune de gérer ce dépôt.

La CCVD prend en charge la livraison des vélos aux communes et leur entretien entre chaque prêt aux communes.

La convention prévoit que l’emprunteur et la commune signent un contrat de location qui en précisera la durée (elle ne peut être inférieure à huit jours ni supérieure à un mois afin que nombre de personnes puissent en bénéficier).

Le contrat précise les obligations de l’emprunteur, les documents qu’il doit fournir, les conditions d’utilisation et de la maintenance, l’obligation d’assurance. Un exemplaire sera remis à l’emprunteur avec la liste du matériel remis avec chaque vélo. Lorsque l’emprunteur rend le vélo, il lui sera demandé de faire part par écrit de ses observations sur le service rendu et sur sa satisfaction. Après réponse aux différentes questions, le projet de convention est soumis au vote du Conseil. Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

3e délibération : annulation de la délibération du 4/09/2017

M. le Maire informe le Conseil que le contrat aidé pour la personne chargée de la cantine, de la garderie, des activités périscolaires et de la propreté des bâtiments communaux, ayant été renouvelé à compter du 1/09/2017 jusqu’au 31/08/2018, il convient d’adopter une délibération qui annule celle prise dans l’urgence lors du Conseil du 4 septembre 2017 afin d’assurer ces services à partir du 4 septembre 2017 jusqu’au 21 octobre de la même année.

Délibération adoptée à l’unanimité.Questions diverses.

M. le Maire informe le Conseil qu’un nouvel ordinateur a été acquis.

- Bourbous :

Au sujet du forage des Bourbous, M. le Maire informe le Conseil que :

- le Département a versé une partie de la subvention accordée de 101 200 € sur les 126 500 € accordé

- que l’annonce légale d’appel d’offres a été publiée par le journal « Le Crestois » en date du vendredi 3 novembre.

- que la convention avec les différents propriétaires jouissant du droit d’eau sur la ressource des Bourbous n’est pas encore signée ; cependant l’un d’eux a fait savoir qu’il attendait de connaître l’implantation des canalisations avant de signer.

- Les Michauds : Concernant la demande d’un particulier, habitant Gigors et Lozeron au hameau des Michauds, de raccorder son habitation au réseau d’eau potable de Cobonne, M. le Maire a écrit à Mme le Maire de cette commune pour l’informer que cette requête ne pouvait être reçue favorablement. En effet, le diamètre des canalisations ne permet pas de raccorder un abonné supplémentaire ; il faudrait donc envisager des travaux spécifiques pour mettre en œuvre une solution qui prendrait en compte la demande présente et d’autres à venir.

- Le vendredi 10 novembre, en partenariat avec la CIMADE, la MJC d’Aouste organise, à la salle communale de Cobonne, un « ciné casse-croûte » consacré au problème des migrants. - Le Conseil d’école se tiendra le lundi 13 novembre 2017.

- La CCVD propose de lancer une consultation qui envisagerait un appel d’offres mutualisé pour les assurances souscrites par les communes.

- La préfecture de la Drôme a prévu des battues administratives au sanglier sur la commune de Cobonne jusqu’au 31/12/2017 de jour comme de nuit.

- Il est fait obligation à la commune de vérifier la qualité de l’air dans les deux salles de classe de l’école communale. La CCVD a proposé de mutualiser les demandes auprès des laboratoires aptes à effectuer ces analyses.

- La CCVD a proposé aux communes de prêter des équipements afin de permettre aux élèves de pratiquer la gymnastique en salle. Ne disposant pas d’un local pour entreposer le matériel, la commune ne peut donner suite à cette proposition. Une solution de remplacement avec la commune de Gigors et Lozeron qui pourrait stocker le matériel est à l’étude.

- Dans l'hypothèse où un décret gouvernemental reconnaîtrait l'état de catastrophe naturelle due à la sécheresse, les personnes dont les habitations ont subi des dégâts dus expressément à cette situation, sont invitées à constituer un dossier qui sera transmis à la préfecture.

- M. le Maire se rendra au congrès national des maires de France qui se tiendra du 21 au 23 novembre. - Trois documents anciens, datant du XVIIIe retrouvés par hasard et concernant l’histoire de Cobonne, sont actuellement étudiés et en cours de publication par M. J. M. Gascoin et par M. le Maire de Cobonne. - Des élus font remarquer, qu’en son état actuel, la maison en cours de construction, située sur le chemin de la Raye, à l’extérieur du village, s’intégrait mal dans le paysage.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.

Le Maire de Cobonne, Le secrétaire de séance

José LOTHE Thierry RAILLON