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Acte - synthese ca 2020 budget 2021
Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Acte - synthese ca 2020 budget 2021)
Thèmes du document : Logement, Banque, Handicap et inclusivité,
Compte administratif - Budget :2020
Prévisionnel - Budget primitif : 2021
Note de présentation brève et synthétique
Commune de SAINT-LOUBERT
Sommaire :
I. Le cadre général du budget
II. Compte Administratif
A) Fonctionnement
B) Investissement
C) Ratios
D) Dette
E) Autofinancement
III. Le Budget primitif
A) Orientations politiques
B) Fonctionnement
C) Investissement Note brève et synthétique – CA - 2020 / PRIMITIF - 2021 P2 11/1
I. Le cadre général du budget
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au Compte Administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées sur l’année 2020. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15avril de l’année suivante à laquelle il se rapporte, Par cet acte, le maire, ordonnateur présente un bilan de l’année écoulée.
Le compte administratif 2020 a été voté le 26 fevr 2021 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la
collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes
perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la création d’un espace de loisirs, d’aménagement de voirie, d’accessibilités pour les personnes à mobilité réduite...). Note brève et synthétique – CA - 2020 / PRIMITIF - 2021 P3 11/1
II. Compte administratif
A.) Budget de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement Principaux postes Montants
Charges à caractère général Energies, administratif, maintenance, petit outillage, entretien…
27535 €
Personnel Salaires et charges 29909 €
Montant versé aux écoles
Castets, Saint-Pardon
32500 €
Autres charges de gestion courantes
Pompiers, services d'eau, indemnités des
Élus, subventions aux associations 23560 €
Charges financières Intérêts d'emprunts 4768 €
Atténuations produits 422€
Total des charges 118694 €
Opération d'ordre de transfert
Opération non financière entre le budget de
fonctionnement et d'investissement
655 €
Total dépenses 119349 €
Recettes de Fonctionnement Principaux postes Montants
Atténuation de charges
Remboursement liés à des
Salariés en contrats aidés 4833 €
Produits et redevances
Occupation dom/public
1105 €
Impôts et taxes
Taxe d'habitation, taxes foncières, impôts
Taxe additionnelle/ droits de mutations
83938 €
Dotations et participations
Dotations de l'état et subventions
58913 €
Autres produits
Location des logements et fermages
14010 €
Produits exceptionnels Autres 701 €
Total Produits 163500 €
Opération d'ordre
Opération non financière
Entre le budget de fonctionnement et
d'investissement 1500 €
Total Produits de fonctionnement 165000 €
La commune a, dans le cadre de son programme, décidé de ne pas augmenter les taux d’impôts sur les ménages pour 2021.
Les taux en 2020 étaient fixés et reconduits comme suit : Note brève et synthétique – CA - 2020 / PRIMITIF - 2021 P4 11/1
Foncier bâti 13.96 %, part communale.
Foncier non bâti 49.16 %, part communale.
Dotations versées par l'Etat.
L‘augmentation de la population permet à notre commune par effet de levier à générer une recette des dotations de fonctionnement en légère augmentation.
Les recettes de fonctionnement 2020 représentent 165000 € auxquelles il faut ajouter un excédent reporté N-1 de : 56813 €.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal et des indemnités d’élus, de l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, des achats de matières premières et de fournitures, des prestations de services effectuées, des subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de fonctionnement 2020 représentent : 119349 €
Les charges de personnel, déduction faite des atténuations de charges représente, 29900 € soit 25 % des dépenses de fonctionnement.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue la capacité d'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. Pour l’année 2020 cette somme était de 44807€
Les écarts d’autofinancement entre les années sont consécutifs à des recettes plus importantes et une maitrise des dépenses de fonctionnement.
Avant de faire appel à l’emprunt, pour faire aboutir ses projets, les communes disposent en plus de la part d’autofinancement, de nombreuses subventions de l’état et du département, de 20 à 80% des montants des projets hors taxes.
B.) Budget d’investissement
Dépenses d'investissement Principaux postes Montants
Emprunts (Capital) 3 emprunts 11265 €
Opérations d’équipements Tondeuse, ordinateurs, haies, divers équipements
13492€
Voirie Ralentisseurs 9792 €
Total des dépenses réelles 34549€
Opération d’ordre Autres entre section 1500€
Total dépenses 36049 €
Restes à réaliser
Tracteur / Epareuse
20400 €
Total dépenses d'investissement 54949 € Note brève et synthétique – CA - 2020 / PRIMITIF - 2021 P5 11/1
Recettes d'investissement
Excédent de fonctionnement E économies réalisées sur les dépenses de fonctionnement 29360 €
Subventions d'investissement Aides du département 11247 €
Taxe d’aménagement 3355€
Total produits, dotations et réserves 43962€
Opération d'ordre
Opération non financière entre le
budget de fonctionnement et
d'investissement
655 €
Total produits d'Investissement 44617 €
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues aux titres des projets d'investissements retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau centre de loisirs, social, de la mairie, construction de logements...)
La commune met L’accent en 2021 sur 2 programmes principaux en plus de 2 autres volontés déjà finalisées :
- Aménagement des abords de la salle des fêtes.
- Acquisition terrain et aménagement pour un parking à l’église.
- Pérennisation de l’emploi d’agent technique.
- Acquisition de matériels d’entretien.
Un investissement a été réalisé pour l’achat, d’un tracteur, épareuse, tondeuses, sécateur sur batterie.
Des reports ont été réalisés en 2020 pour finaliser en 2021 les travaux d’aménagement de la salle des
fêtes et du terrain proche de l’église. Note brève et synthétique – CA - 2020 / PRIMITIF - 2021 P6 11/1
C.) Ratios
La commune est ici comparée à des communes de même strate à l’échelle du département de la région ou de
l’état.
2020
En €/hab (230hab)
Commun
e
Montant en € par hab pour la strate
de référence
Département Région
National
Ressources Fiscales 363 432 433 419
Dotations et participations 256 313 343 316
Ventes et autres produits
courants non financiers
66 102 127 162
Produits réels financiers 0 0 0 0
Produits réels exceptionnels 3 8 11 15
Strate de référence :
Population : 230
Régime fiscal : FPU : Communes de moins de 250 habitants
.
.
2020
En €/hab (230hab)
Commune Montant en € par hab pour la strate de
référence
Département Région
National
Charges générales 120 235 23 7
251
Charges de personnel 109 198 22 7
202
Charges de gestion courante 244 231 20 5
204
Charges réelles financières 21 11 12 13
Charges réelles exceptionnelles 0 2 5 6
Strate de référence :
Population : 230
Régime fiscal : FPU : Communes de moins de 250 habitants
Les ratios ont ici été établis en € par habitant ce qui permet de comparer des collectivités de taille différente.
Les dépenses et les ressources de la collectivité sont inférieures à la moyenne départementale.
Les charges de gestion courante sont supérieures aux moyennes en raison du cout des écoles qui y sont
incorporées. Elles ne seraient, sans les écoles, que de 102€/hab. Les communes disposant d’écoles ont un
budget annexe. Note brève et synthétique – CA - 2020 / PRIMITIF - 2021 P7 11/1
Les charges financières sont supérieures en raison d’un remboursement, encore élevé de l’emprunt de la salle
des fêtes, et aussi par le remboursement très rapide de celui de la Mairie qui se termine en 2023. L’emprunt du
logement du « chalet » se termine en 2022.
D.) STRUCTURE DE LA DETTE
DETTE Commune Dépt Région National Encours total de la dette au 31 décembre 96 658 420 388 512 576 dont encours des dettes bancaires et assimilées 95 609 416 359 490 556 Encours des dettes bancaires et assimilées
retraité du solde du compte 441.21 95 609 416 359 490 556 Annuités des dettes bancaires et assimilées (1) 16 032 70 57 94 104 Avances du Trésor (solde au 31/12) 0 0 0 0 0 FONDS DE ROULEMENT en fin d'exercice 92 373 402 1 024 1 069 1 159
En 2020 l’encours de la dette globale est comparable aux moyennes, cependant en 2023 deux emprunts seront terminés. La dette sera alors de 338€/hab en fin 2022 et 247€ en fin 2023. La marge pour financer des projets sera alors disponible.
Etat des emprunts au 31-12-2020
Objet Fin Capital restant dû
ACQUISITION CHALET-CE 16/08/2022 4 962,38 €
TRAVAUX SALLE DES FETES-CA 22/07/2033 73 504,23 €
TRAVAUX MAIRIE-CA 05/11/2023 13 822,43 €
TOTAL *92 289,04 €
*Calcul établi en prenant en compte le paiement des échéances en Mars 2021. Note brève et synthétique – CA - 2020 / PRIMITIF - 2021 P8 11/1
E.) La capacité d'autofinancement
.
La capacité d'autofinancement indique l'excédent de ressources internes générées, qui peut être affecté à
plusieurs enjeux : augmenter ses fonds de roulement, pour sécuriser sa trésorerie ; réaliser des
investissements, rembourser ses emprunts et ses dettes.
La capacité d’autofinancement brute ou nette (déduction faite des remboursements emprunts) se situe à un
niveau qui démontre une gestion raisonnée de la commune. Note brève et synthétique – CA - 2020 / PRIMITIF - 2021 P9 11/1
III. BUDGET primitif 2021
a) Orientations politiques
Un accent sera mis sur les montants budgétisés pour continuer à contenir les dépenses de fonctionnement en vue de poursuivre les investissements nécessaires au développement de la commune.
La commune a décidé ne pas augmenter les taux d’impôts des ménages et ne pas accroitre localement la pression fiscale.
b) Budget 2021 : Fonctionnement
Le budget de fonctionnement s’est établi comme suit :
Dépenses de fonctionnement Principaux postes Montants budgétisés
Charges à caractère général Energies, administratif, maintenance, petit outillage, entretien…
68900 €
Personnel Salaires et charges 40100 €
Montant versé aux écoles
Castets, Saint-Pardon
36000 €
Autres charges de gestion courantes
Pompiers, services d'eau, indemnités des
élus, subventions aux associations 26734 €
Charges financières Intérêts d'emprunts 4800 €
Charges exceptionnelles
Atténuations produits
1000€
406.93€
Dépenses imprévues 12021.66€
Total des charges 189962 €
Opération d'ordre de transfert Opération non financière 700 €
Total dépenses 190662.59 € Note brève et synthétique – CA - 2020 / PRIMITIF - 2021 P10 11/1
Recettes de Fonctionnement Principaux postes Montants
Atténuation de charges
Remboursement liés à des
salariés en contrats aidés 3300.00 €
Produits et redevances
Occupation dom/public
1697.17 €
Impôts et taxes
Taxe d'habitation, taxes foncières, impôts
Taxe additionnelle/ droits de mutations
76500.00 €
Dotations et participations
Dotations de l'état et subventions
57400.00 €
Autres produits
Location des logements et fermages
13762.00 €
Produits exceptionnels Autres 30.44€
Total Produits 152.689,6
1€
Opération d'ordre
002 Résultat reporté anticipé
0€
37972.98€
Total Produits de fonctionnement cumulées 190662.5
9€
Il s’agit ici d’une prévision budgétaire voté par le Conseil municipal
Contrairement au compte administratif qui est une photo des comptes réels en fin d’exercice, le budget primitif
se doit d’être équilibré en dépenses et en recettes.
Par comparaison avec le CA de l’année 2020, les sommes prévues au budget primitif sont minorées pour les
recettes fonctionnement, hors excédent reporté, et majorées pour les dépenses de fonctionnement.
Cet écart permet de renforcer l’excédent en fin d’exercice, ce qui est nécessaire pour financer les
investissements futurs avec des fonds propres. Note brève et synthétique – CA - 2020 / PRIMITIF - 2021 P11 11/1
c) Budget 2021 : Investissements
Le budget d’investissement s’est établi comme suit :
Dépenses d'investissement Principaux postes Montants
Emprunts (Capital) 3 emprunts 12000.00 €
Opérations d’équipements Abords de la salle, terrain église, travaux bâtiments, divers équipements, voirie
69607.07€
RAR(reste à réaliser) Tracteur epareuse, fossés 24400.00 €
Dépenses imprévues 4889.70€
Total des dépenses réelles
d’investissement 110.889,77€
040 opération d’ordre 0 €
001 solde négatif N-1 reporté
10092.12€
Total dépenses d'investissement 120.981,89 €
Recettes d'investissement
Excédent de fonctionnement n-1 E économies réalisées sur les dépenses de fonctionnement 64.492,00 €
Subventions d'investissement Aides du département et DETR-état 40.258,77 €
Fonds divers FCTVA N -1 14531,00€
Dépôts et cautionnement 1000,00€
Recettes réelles 120.281,89 €
Opération d'ordre D’investissement 700,00€
Total recettes d'Investissement 120.981,89€
Les investissements sont orientés principalement sur les aménagements de la salle, de l’acquisition et aménagement du terrain proche de l’église.
UN EFFORT sera nécessaire au fil de ce mandat, pour doter la commune de revenus immobiliers trop faibles en comparaison des moyennes établies. D’autant plus nécessaire que le PLUI réduit les perspectives de développements, et par conséquent de taxes à percevoir.