Déliberation - SYNTHESE CA 2021

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Conseil Municipal - Note de synthèse CA 2021

Note de Synthèse - note de synthese ca 2021

Déliberation - SYNTHESE CA 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Pugny-Chatenod. Lien du pdf (Déliberation - SYNTHESE CA 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Logement, Note synthétique - Compte Administratif 2021

Mairie de PUGNY-CHATENOD – 70 Place de la Mairie – 73100 PUGNY-CHATENOD Tel 04 79 61 21 74 – E-mail : mairie.pugny-chatenod@wanadoo.fr

Aux termes des dispositions de l’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales :

« Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

La présentation prévue au précédent alinéa de l'exercice prévu à l'article L. 2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L. 2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. »

Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité, sincérité, spécialité et équilibre.

Le « cycle » budgétaire est le suivant : budget primitif, décision(s) modificative(s), compte administratif.

Le compte administratif présente, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget par le maire. Il retrace les opérations de toute natures réalisés au cours de l’année.

Les résultats de 2021 s’établissent comme suit :

2021 2020

Résultat de Fonctionnement 168 421.35 € 278 535.91 € Résultat d’Investissement 450 938.00 € 206 529.60 € Résultat Global de Clôture 619 359.35 € 485 065.51 €

1. Section de Fonctionnement

CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES 011 Charges à caractère général 218 711.35 €

012 Charges Personnel + assimilés 219 030.75 €

65 Autres charges de gestion 64 424.17 €

014 Atténuation de produits 90 689.00 €

66 Charges financières 25 416.26 €

67 Charges exceptionnelles 3 177.50 €

68 Amortissements 1 506.76 €

70 Ventes 4 834.25 € 73 Impôts et Taxes 652 076.88 € 74 Dotations, subventions, 70 274.18 € 75 Autres produits de gestion 20 901.04 € 77 Produits exceptionnels 14 157.83 € 002 Excédent fonct. reporté 2020 28 535.91 € 002 Excédent fonct. CCAS 2020

transféré

597.05 €

TOTAUX 622 955.79 € 791 377.14 €

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021Note synthétique - Compte Administratif 2021

Mairie de PUGNY-CHATENOD – 70 Place de la Mairie – 73100 PUGNY-CHATENOD Tel 04 79 61 21 74 – E-mail : mairie.pugny-chatenod@wanadoo.fr

1.1. Recettes de fonctionnement

En 2021, la commune a notamment perçu :

- 611 349 € de contributions directes : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, compensation de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales via la part départementale de foncier bâti.

- 41 506 € de Dotation Globale de Fonctionnement (45 986 € en 2020)

- 14 625 € de Dotation de Solidarité Rurale

- 44 262.99 € d’autres recettes fiscales et assimilées : droits de mutation, taxe sur la consommation finale d’électricité, compensations fiscales, FCTVA

- 36343.36 € d’autres recettes (remboursement de charges, subventions de fonctionnement, revenus des immeubles, produits exceptionnels, concessions cimetières, mise à disposition de personne Grand Lac, occupation domaine public, assurance …)

-14 157.83 € remboursement sinistre, subvention COVID-19, reprise tondeuse, caution compteur eau

1.2. Dépenses de fonctionnement

Les principales dépenses sont les suivantes :

- 218 711.35 € de charges à caractère général : prestations de services, études, fluides, entretien et réparations, assurances, fournitures administratives et scolaires, transports scolaires,…

- 219 030.75 € de masse salariale

- 64 424.17 € de subventions aux associations, indemnités maire adjoints, Aide secours CCAS, participations aux organismes…

- 90 689 € d’attribution de compensation à Grand Lac, reversement FPIC

- 25 416.26 € de charges financières (intérêts des emprunts)

- 3 177.50 € de charges exceptionnelles (maisons fleuries et reprise tondeuse)

- 1 506.76 € dotations aux amortissements

2. Section investissement

CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES Dont restes à réaliser 30 000.00 €

001 Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté

206 529.60 €

10 Dotations Fonds divers réserves 1 435.00 € 421 027.69 € 040 Opérations d’ordre 0 € 0 € 041 Opérations d’ordre 0 € 0 € 13 Subventions 13 148.00 € 16 Remboursement d’emprunt et

cautionnements reçus

75 102.79 €

19 Neutralisations et régul

d’opérations

1 310.00 €

20 Immobilisations incorporelles 16 917.95 €

21 Dépenses d’équipement 99 018.31 € 0 € 23 Avance/Cde Immo. Corporelles 0 € 0 € 28 Amortissements 4 016.76 € TOTAUX 193 784.05 € 644 722.05 €Note synthétique - Compte Administratif 2021

Mairie de PUGNY-CHATENOD – 70 Place de la Mairie – 73100 PUGNY-CHATENOD Tel 04 79 61 21 74 – E-mail : mairie.pugny-chatenod@wanadoo.fr

2.1. Recettes d’investissement

Les recettes d’investissement se sont élevées à 644 722.05 € et sont constituées :

- des reports et excédents de l’exercice précédent

- des amortissements de l’exercice

- du fonds de compensation de la TVA sur les dépenses d’investissement de l’année 2019

- des taxes d’urbanisme

- des subventions versées par nos partenaires (Etat, Région, Département…)

2.2. Dépenses d’investissement

Les principaux investissements de l’exercice sont les suivants :

Désignation Mandaté 2021

Bâtiment petite enfance 8 804.72 €

Travaux sur bâtiment 37 396.09 €

Cimetière (caveau ossuaire communal) 2 000.00 €

Travaux sur routes 8 252.88 €

Aménagement RD 913 10 395.00 €

Achat de terrains (frais de notaire) 321.00 €

Mobilier et informatique 6 271.95 €

Autre matériel et outillage 3 735.38 €

Reliure registre EC 298.96 €

Mobilier 7 273.20 €

Autres immobilisations 14 269.13 €

Total 99 018.31 €

2.3. Emprunts

Code emprunt OBJET DE LA DEPENSE

Annuités

pour

l'exercice

2020

Annuités

pour

l'exercice

2021

0006 Ecole 88 518.94 € 88 518.94 €

0008 2ème emprunt ECOLE 11 422.62 € 10 947.62 €

TOTAL SELECTION 99 941.56 € 99 466.56 €

Dette en capital au 1er janvier 2021 : 648 091.51 €