Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1704191204 2023 109 AFFAIRES GENERALES Demande d
Conseil Municipal - 1704191153 2023 106 AFFAIRES GENERALES Demande s
Conseil Municipal - 1704191173 2023 107 AFFAIRES GENERALES Demande d
Conseil Municipal - 1704191188 2023 108 AFFAIRES GENERALES Demande d
Conseil Municipal - 1704191271 2023 112 AFFAIRES GENERALES Creation
Conseil Municipal - 1704191254 2023 111 AFFAIRES GENERALES Adoption
Conseil Municipal - 1739894481 2024 105 AFFAIRES GENERALES Renouvelle
Conseil Municipal - 1698670876 2023 015 AFFAIRES GENERALES Autorisat
Conseil Municipal - 1707469822 2024 002 AFFAIRES GENERALES Demande de
Déliberation - 1698670897 2023 017 AFFAIRES GENERALES Modificat
Conseil Municipal - 1704191133 2023 105 AFFAIRES GENERALES Adoption feuille de route MSP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1704191133 2023 105 AFFAIRES GENERALES Adoption feuille de route MSP)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
le 2112/2008
N°
2023-105
;
23
KE
AFFAIRES
GENERALES
— Construction
de
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
(N'P28
ie
KS
de
route
ID : 045-214602690-20291218-D 2008
108-DE
N° 2023-105 AFFAIRES
GENERALES
—
Construction
de
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
(MSP)
—
Adoption
de
la
feuille
de
route
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
lundi
18
décembre
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
à 20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Carl
LEQUERTIER,
Éric
DODET,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Bruno
GUITTARD,
Dominique
RENAULT,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Valérie
LABQUACHRA,
Jean-Marc
MASSE,
Marie-Françoise
QUERE,
Daniel
BOCQUET,
Christine
ADRIAN,
Charline
MARTINEAU
En
exercice:
21
Présents
:
17
Votants
:
21
Excusés : Christiane
BRESSION,
Jean-Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON,
Joël
GIRARD
Pouvoirs
:
Christiane
BRESSION
iii
à
Isabelle
BRIARD
Jean-Euc
FOURNIER
… à
Dominique
RENAUIT
Sébastien
GALERON
…
à
Eric
DODET
Joël
GIRARD
à Valérie
LABOUACHRA
Secrétaire
auxiliaire
: Zakya
TAÏBI
Monsieur
le
Maire
expose
la
feuille
de
route
relative
à
la
construction
de
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
à Saint-Ay.
Cette
feuille
de
route
énonce
les
12
points
suivants
:
1.
Vérifier
qu’il
ny
a
pas
lieu
à
un
nouveau
marché
et
qu’un
avenant
avec
le
groupement
MNA
suffit.
Arguments
favorables
:
a.
Le
concours
a été
lancé
sur
la
base
de
2
phases
{ou
2 tranches).
Il s'agit
donc
maintenant
de
moduler
ces
2
phases.
b.
Le
projet
n’est
pas
modifié/changé.
Il est
seulement
adapté
en
2
phases.
c.
Retour
à
l'enveloppe
construction
initiale
(1
700
000
€
HT
hors
honoraires).
2.
Elaborer
en
concertation
avec
MNA
le
CCAP.
Etape
fondamentale.
Ne
rien
engager
si
le
CCAP
n’est
pas
approuvé
et
signé
par
les
2
parties.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
18
décembre
2023 m1 nvOoyÉ
en
fé
le
2112/2083
N°
2023-105
AFFAIRES
GENERALES
— Construction
de
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
de
route
3.
Elaborer
un
nouveau
cahier
des
charges
définissant
:
a)
Les
2
phases.
b)
L'objectif
coût
de
construction
validé
par
MNA
pour
la
Tranche
1.
c)
Intégrer
les
économies.
Pour
ce
faire
l'architecte
devra
proposer
des
économies
sans
remettre
en
cause
le
projet
architectural.
d}
MNA
devra
impérativement
rencontrer
les
professionnels
de
santé
et
concerter
avec
eux.
La
Municipalité
sera
observatrice
et
arbitre
final.
e)
La
géothermie.
4,
Définir
le
loyer
et
ses
assiettes
selon
la
méthode
préconisée
par
la
Fédération
des
MSA.
Loyer
au
m?
et
à géométrie
variable
en
fonction
des
surfaces
et
des
besoins
des
professionnels.
5.
Proportionner
la
tranche
(ou
phase)
1 au
nombre
de
professionnels
de
santé
signataires
+
1
de
façon
à
ne
pas
perdre
de
subventions
qui
seront
accordées
en
phase
2.
6.
Parallèlement
déposer
2 dossiers
financiers
:
-
Banque
des
Territoires
- _
AFL
(Agence
France
Local)
>
Durée
: 25
ans.
>
Montant
: 1,4
M€
o
Prévoir
2
déblocages :
"
700000€
en
2024;
“
700
000
€ en
2025.
Essayer
de
reprendre
tout
où
partie
des
400
000
€
déjà
financés
dans
le budget
principal.
7.
Confirmer
les
dossiers
de
subventions
:
-
Etat :
CPER,
DETR
-_
Région
et
Pays
(déjà
inscrite
dans
le
nouveau
contrat
de
Pays)
:
-__
Il'semblerait
que
le
Département
finance
désormais
les
«
Maisons
de
soins
» ;
-_
Europe
via
le
FEDER
;
-
ADEME
/ Pays
/ …
pour
la géothermie
:
-_
Solliciter
les
subventions
en
bonus
pour
les
matériaux
biosourcés
;
-__
Fonds
de
concours
CCTVL,
8.
Continuer
la
prospective/communication
pour
accueillir
de
nouveaux
professionnels
de
santé
:
-
Affiches
;
-
Articles
;
-
Vidéo.
9.
Avancer
avec
les
Kinés
sur
le
PAI.
10.
Reprendre
le
travail
avec
le
bureau
d’études
VRD
et
coordonner
avec
MNA.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
18
décembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
N°
2023-105
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
AFFAIRES
GENERALES
—
Construction
de
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
(N
Publié
le 21/12/2028
ER
de
route
ID
:045-214502692-20231218-D_2023_105-DE
11.
Etablir
un
planning
prévisionnel
de
la
première
tranche
qui
pourrait
se
définir
comme
suit
:
>
1°
trimestre
2024
:Mise
au
point
du
projet
par
tranche
comportant
notamment
la
négociation
avec
le
groupement
MNA
et
concertation
avec
les
professionnels
de
santé.
31
mars
2024
:Dépôt
de
Permis
de
construire
modificatif.
30
mai
2024
:Obtention
du
Permis
de
Construire.
Avril/Mai
2024
:Consultation
des
Entreprises.
1°"
juillet
2024
:Début
des
travaux.
>
Septembre
2025
:Livraison
de
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire.
VNVYNNV NY
12.
Délibération(s)
en
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
D’ADOPTER
la
présente
feuille
de
route
relative
à
la
construction
de
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
(MSP)
ADOPTÉE
À L’'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay,
le
2
À
DEC,
4023
Frédéric
CUILLERIER
Certifié
exécutoire
Compte-tenu de la
transmission
en
Préfecture
le
2
{
DEC
2023
.
Et
de
l'affichage
le
?
{
DEC.
2003
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
18
décembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le 21/12/2023
ET
ID
: 045-214502692-20231218-D_2023_105-DE