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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1704191173 2023 107 AFFAIRES GENERALES Demande de subvention FEDER MSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement,
le
2112/2083
N° 2023-107
/
S
AFFAIRES GENERALES - Demande de subvention FEDER pour la Maison de Sal:
K
ID
: G45-214502892-20231218-D
2028
107-DE
N° 2023-107 AFFAIRES
GENERALES
—
Demande
de
subvention
FEDER
pour
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
(MSP)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret},
légalement
convoqué
le
lundi
18
décembre
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
à 20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Carl
LEQUERTIER,
Éric
DODET,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Bruno
GUITTARD,
Dominique
RENAULT,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Valérie
LABOUACHRA,
Jean-Marc
MASSE,
Marie-Françoise
QUERE,
Daniel
BOCQUET,
Christine
ADRIAN,
Charline
MARTINEAU
En
exercice:
21
Présents
:
17
Votants :
21
Excusés
:
Christiane
BRESSION,
Jean-Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON,
Joël
GIRARD
Pouvoirs
:
Christiane
BRESSION
Jean-Luc
FOURNIER
…
à
Dominique
RENAULT
Sébastien
GALERON
…
à
Eric
DODET
Joël
GIRARD
LU
inennneieeeeeeenennses
à Valérie
LABOUACHRA
à
Isabelle
BRIARD
Secrétaire
auxiliaire
: Zakya
TAIBI
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
en
particulier
les
articles
L.2334-32
à
L.2334-42.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
construction
de
la
MSP
était
initialement
engagée
en
une
tranche
unique
permettant
d'accueillir
20
professionnels
de
santé
pour
un
coût
global
de
l’ordre
de
3,4
M€
HT.
Or,
afin
de
proportionner
la
dépense
au
potentiel
financier
et
au
nombre
de
professionnels
de
santé
effectivement
engagés
dans
le
projet,
Monsieur
le
Maire
propose
de
réaliser
le
programme
en
2
tranches,
conformément
au
concours
d'architecture,
aux
conseils
et
préconisations
de
la
Région
Centre
Val
de
Loire,
de
Madame
La
Préfète
et
de
la
Fédération
des
MSP
:
-
Une
première
tranche,
d'environ
740
m?
permettant
d'accueillir
12
à
14
professionnels
de
santé
;
-
Une
seconde
tranche
de
l’ordre
de
250m°,
lorsque
que
la
première
tranche
sera
intégralement
occupée
par
8
à
10
professionnels
de
santé
supplémentaires.
Voir
tableau
financier
de
synthèse
sur
la
page
jointe.
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
18
décembre
2023 AFFAIRES
GENERALES
-— Demande
de
subvention
FEDER
pour
la
Maison
de
S
m1 NVOYÉ
en
fr
are
le
27/12/2083
N°
2023-107
ID
: G45-214502892-20231218-D
2028
107-DE
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
D'AJUSTER,
DE
COMPLETER
ET
DE
REITERER
les
demandes
de
subventions
correspondantes,
à
savoir
:
Solliciter
l'Etat
dans
le cadre
du
CPER
;
Solliciter
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR
nouvellement
ouverte
au
financement
de
la
MSP
:
La
Région
dans
le cadre
du
CPER
;
Le
PETR
au
titre
du
CRST
:
L'ADEME
pour
la
géothermie
;
Le
fonds
de
concours
de
la
CCTVL :
Le FEDER; Le
Département
;
Le
Fonds
Vert,
s'agissant
d’un
Bâtiment
Basse
Consommation,
chauffé
et
rafraîchi
par
géothermie
construit
en
matériaux
biosourcés.
Ces
subventions
étant
sollicitées
conformément
au
programme
défini
ci-dessus.
D'ADOPTER
le
plan
de
financement
ci-dessus
;
DE
SOLLICITER
une
subvention
de
85
000
€ au
titre
du
FEDER
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Commune
de
Saint-Ay
-
Conseil
municipal
du
18
décembre
2023 AFFAIRES
GENERALES
—
Demande
de
subvention
FEDER
pour
la
Maison
de
Sai:
N°
2023-107
Envoyé
en
pré
re
le 21/12/2023
Tranche
n°
Première
tranche
- Construction
MSP
Compacte
Dépenses
Recettes
Nature
Montant
€
HT
Nature
Montant
HT
Achat
du
terrain
100
000!
Cabinet
médical
200
000
Sous-total
.
à
Achat
100
000
|
Parking
pharmacie
25
000
Travaux
MSP
Sous-total
225
000
Ventes
VRD
Parking
/
RD
2152
475
000
Subventions
CPER
/ CRST
O
- A
1
3
5 000
AMO
-
Avensia
000!
our
11
Prof.
x 55
000)
60
Maitrise
d'œuvre
- MNA
245
000|Bureau
coordinatrice
40
000:
Etudes
de
sol
- GINGER
15
000!
Bonus
10%
Mat.
Bios
|
64
500
Travaux
de
construction
MSP
1700
000
Géothermie
:Ademe
et
autres
200
500
concours
Aménagement
intérieur/
Mobilier
82
000
Autres
subventions
potentielles
sollicitées
1
Sous-total
8
Travaux
MSP
|
.
2
220
000
|DETR
/ Fonds
Vert
0
000
+
Géothermie
è
Département
70
000
Etude
fais.
Géothermie
11
G0O|FEDER
85
000
AMO
&
Moe
Géothermie
9 000|Fonds
de
concours
CCTVL
30
000
Travaux
de
géothermie
y compris
260
000
Sous-total
1175
000
diffuseur
Subventions
Sous-total
Sous-total
A
,
280
000
.
1 400
000
Géothermie
Ventes
&
Subventions
Divers
imprévus
200
000
Autofinancement
Budget
Principal
|
pM
|400
000
Dépenses
préfinancés
Emprunt
1
400
000
Sous-total
1 400
000
TOTAL
DÉPENSES
TOTAL
RECETTES
x
2 800
000!
x
2
800
000
1ère
TRANCHE
1ère
TRANCHE
Deuxième
tranche
- Travaux
d'extension
MSP
Dépenses
Recettes
Nature
Montant
€
HT
Nature
Montant
HT
2
Tranche
2 -
Maitrise
d'œuvre
MNA
90
000
Subventions
Tranche
2 -
Géothermie
Tranche
2 -
CPER
/ CRST
40
000
440
008
(diffuseurs)
{pour
8
Prof,
x 55
000}
00
Tranche
2 -
Travaux
d'extension
750
000
Tranche
2 -
Autofinancement
et
440000!
MSP
emprunt
Sous-total
dépenses
Sous-total
recettes
|
880
000
x
880
000
2ème
TRANCHE
2ème
TRANCHE
TOTAL
GENERAL
TOTAL
GENERAL
1+2
3
680
000
3
680
000
des
DÉPENSES
des
RECETTES
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
18
décembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
N°
2023-107
Regu
en
préfecture
le
21/12/2023
ER
AFFAIRES
GENERALES
—
Demande
de
subvention
FEDER
pour
la
Maison
de
S|
Publiële
21/12/2023
ID
:045-214502692-20231218-D_2023_107-DE
>
Financement
du
remboursement
de
l'emprunt
relatif
à
la
1ère
tranche
:
-
1,4
ME
sur
25
ans
à 4%:
88
700€/an.
-_
Loyers
:600m?
utiles
x 7,5€/m?
:
45
000€/an
>
Reste
à charge
communal
:
43700€/an,
arrondi
à
45000
€
au
titre
du
remboursement
de
l'emprunt,
auxquels
s'ajoutent
pour
la
commune
diverses
charges
de
fonctionnement
et
d'entretien.
ADOPTÉE
À L’'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié.
conforme
A Saint-Ay,
le
2
À DEC,
2023
fédéric
CUILLERIE
Certifié
exécutoire
ë
Compte-tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
?
1
DEC.
2023
Et de
l'affichage
le
?
{
DEC.
2023
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
18
décembre
2023