Compte-Rendu - CR CM 07 11 2018

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Compte-Rendu - CR CM 07 11 2018 Document publié le Mercredi 7 novembre 2018 par la commune de Baladou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 11 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, Compte rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL de BALADOU

en date du Mercredi 07 novembre 2018

La séance est ouverte à 20 heures 40 minutes sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-

Philippe PAGEOT.

Sont présents: Jean-Philippe PAGEOT, Eric LAFAURIE, Jean DELVERT, Isabelle GRISET, Hervé CLEDEL, Nicole CREMOUX, Laurence GOURSAT, Lionel CHABREYRIE, Patrick LAVILLE.

Absente excusée : Jocelyne AUDRAN MAURY (pouvoir à Jean Philippe PAGEOT).

Secrétaire de séance : Jean DELVERT

Avant l'ouverture de la séance Monsieur le Maire remémorre à l'assemblée la démission de

conseiller municipal présentée le 08 octobre par Monsieur Jean-Paul CAMPASTIE.

Laurence GOURSAT donne lecture du compte rendu de la séance du 05 septembre 2018, lequel est approuvé.

Nous avons deux agents recenseurs pour le prochain recencement.

Ordre du jour :

Délibérations

1 / Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne.

2/ Approbation du rapport définitif de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la communauté de communes CAUVALDOR.

3/ Remboursement des visites médicales de carte verte (employé transport scolaire et conducteurs bénévoles transport à la demande).

4/ Subvention exceptionnelle Accor'dance (location salle Lanzac pour activités).

5/ Délégation de signature du marché public - choix des entreprises - Agrandissement et rénovation de la salle polyvalente et création d'un wc public indépendant.

Questions diverses

1/ Remplacement de Monsieur CAMPASTIE Jean-Paul, conseiller municipal démissionnaire, au sein de diverses commissions.

2/ Commémoration du 11 novembre.

3/ Point sur les travaux de la salle des fêtes et WC public indépendant. 4/ Mares : rdv Isabelle 06/11.

Nous passons à l'ORDRE DU JOUR :

1 / Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne.

Monsieur le Maire présente à l'assemblée la modification des statuts soumise à approbation de chaque conseil municipal du territoire avant que la décision de modification soit actée par arrêté préfectoral.

Par délibération du 17 septembre 2018, le conseil communautaire a approuvé une modification des statuts de la Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne.

Comme le prévoit l'article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : "à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable."

Vu l'arrêté préfectoral DRCP/2016/074 en date du 18 octobre 2016, portant création, au ler janvier 2017, de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne - Cère-et- Dordogne - Sousceyrac-en-Quercy par la fusion de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne et de la communauté de communes Cère-et-Dordogne avec rattachement de la commune de Sousceyrac-en-Quercy et dissolution du SMPVD, amendé et remplacé par l'arrêté préfectoral n° SPG/2017/14 en date du 09/11/2017,Vu l'arrêté préfectoral SPF-2017- 018 portant dissolution du SMIVU du canton de Bretenoux,

La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale.

Le conseil après examen et en avoir délibéré décide:

- d'approuver la modification des statuts de la communauté de communes CAUVALDOR - et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités se rattachant à cette décision

Délibération approuvée par voix 9 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION.

2/ Approbation du rapport définitif de la Commission Locale d'Evaluation des Charges

Transférées de la communauté de communes CAUVALDOR. Monsieur Jean DELVERT, adjoint et membre de cette commission, présente à l'assemblée les éléments de ce rapport et ses annexes.

Vu, l'arrêté préfectoral n° DRCP/2016/074 du 18 Octobre 2016 portant création de la communauté de communes Causses et Vallée de là Dordogne -Cère et Dordogne -Sousceyrac en Quercy (n° SIREN 200 066 371) par fusion des communautés de communes Causses et Vallée de la Dordogne et de la communauté de communes Cère et Dordogne avec rattachement de la commune de Sousceyrac en Quercy, abrogé et remplacé par l'arrêté SPG/2017/14 en date du 09 novembre 2017,

Vu, l’article 1609 nonies C IV du Code général des impôts,

Considérant les travaux des commissions de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne,

Considérant la réunion de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) qui s'est tenue le 03 Septembre 2018 qui a rendu son rapport tel qu'annexé aux présentes et de la réunion du conseil communautaire du 17 septembre 2018,

Monsieur le Maire propose de délibérer au sujet de l'adoption des modalités de transfert telles que définies au sein du rapport définitif de la commission locale d'évaluation des charges transférées 2018 annexé aux présentes .

Le conseil après examen et en avoir délibéré décide:

- d'adopter le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) qui a été rendu le 03 septembre 2018,

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités se rattachant à cette décision.

Délibération approuvée par voix 10 POUR, O0 CONTRE et 0 ABSTENTION.

3/ Remboursement des visites médicales de carte verte (employé transport scolaire et

conducteurs bénévoles transport à la demande).

Monsieur le maire expose à l'assemblée la nécessité d’être titulaire d'une carte verte délivrée par la préfecture pour effectuer le transport de personnes, transport scolaire et transport à la demande.

Les visites médicales auprès de médecins agréés par la Préfecture, sont payantes. Il est proposé de rembourser ces frais aux bénévoles conducteurs et à l'employé communal puisqu'ils sont liés au service qu'ils effectuent.

Le conseil après examen et en avoir délibéré

- d'approuver le remboursement des frais des visites médicales (sur présentation d'un justificatif) aux bénévoles conducteurs du transport à la demande et à l'employé communal en charge du transport scolaire.

- et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités se rattachant à cette décision

Délibération approuvée par voix 10 POUR, O0 CONTRE et 0 ABSTENTION.

4/ Subvention exceptionnelle Accor'dance (location salle Lanzac pour activités).

Monsieur le maire remémore à l'assemblée la location de la salle à Lanzac par l'association Accor'dance afin que les activités soient maintenues malgré l'indisponibilité de la salle des fêtes en raison les travaux.

Tel que précédemment exposé il a été convenu un partage par moitié des frais de location entre l'association et la commune.

La facturation par la commune de Lanzac étant adressée à l'association, il convient d’acter sous forme de subvention exceptionnelle la participation de la commune à cette charge.

2x

Après présentation des dates et créneaux horaires ainsi que du coût horaire de location servant au calcul des frais, il est proposé de procéder à ces versements en deux parties correspondant aux exercices budgétaires :

- avant le 31 décembre 2018 : 307.50 €.

- avant le 30 juin 2019 : 585 € ; ce montant sera inscrit au budget primitif 2019.

Le conseil après examen et en avoir délibéré décide:

- d'approuver la subvention exceptionnelle sus indiquée et sa répartition en deux échéances de paiements,

- et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités se rattachant à cette décision.

Délibération approuvée par voix 10 POUR, O0 CONTRE et O0 ABSTENTION.

5/ Délégation de signature du marché public et choix des entreprises - Agrandissement

et rénovation de la salle polyvalente et création d’un wc public indépendant

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 (4°) ;

Monsieur le maire remémore à l'assemblée la délégation reçue le 02 mai dernier afin de déposer le permis de construire, signer les contrats avec architectes et bureaux d'études et d'engager les démarches liées à la consultation des entreprises via marché public. La seconde consultation a pris fin le 18 octobre dernier, suite au classement sans suite de la première réalisée durant l'été.

A présent, la procédure touche à ton terme et il convient d’acter le choix des entreprises retenues. Après examen par la commission d'ouverture des plis des offres et candidatures reçues, une négociation a été engagée avec certaines entreprises. Dans l'attente des retours attendus pour les jours à venir, Monsieur le Maire, par souplesse de procédure, propose à l'assemblée de lui accorder une délégation pour le choix final des intervenants, afin de ne pas avoir à réunir un conseil municipal pour ce seul ordre du jour, et ce également afin de ne pas reporter à cette décision les délais d’information aux entreprises et signature des pièces du marché dont découle le commencement des travaux.

Le conseil après examen et en avoir délibéré décide:

- De déléguer, à l'issue des réunions de commission d'examen des plis, à Monsieur le Maire, ou en son absence où empêchement à un adjoint, l'autorisation de choix des entreprises retenues pour les travaux et signature des pièces du marché,

- D'accorder cette délégation pour l'opération sus citée et dans la limite des crédits mentionnés au budget primitifs,

- et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités se rattachant à cette décision.

Délibération approuvée par voix 10 POUR, O CONTRE et O0 ABSTENTION.

Questions diverses

1/ Remplacement de Monsieur CAMPASTIE Jean-Paul, conseiller municipal démissionnaire, au sein de diverses commissions en tant que:

- Titulaire correspondant défense : Jean DELVERT se propose à cette commission. - Suppléant CAUVALDOR - GEMAPI : Eric LAFAURIE se propose à cette commission. Le Conseil municipal accepte et valide Îles deux propositions.

2/ Commémoration du 11 novembre :

La cérémonie aura lieu dimanche matin 11 novembre à 11h30mn. Un apéritif suivra cette cérémonie.

S'agissant du centenaire de cette commémoration, une exposition des soldats de Baladou morts

au combat aura lieu dans la salle du conseil jusqu'au 31/12/2018, aux heures d'ouverture de la mairie.

Une édition spéciale du « Petit Baladin » reprend tous les soldats de Baladou qui ont participé à la guerre de 14/18 (survivants ou morts au combat).

Cet important travail de mémoire a été remarquablement réalisé par Lionel Griset.

3/ Point sur les travaux de la salle des

La commission d'appel d'offres s'est réunie deux fois.

Le première réunion à été consacrée à l'ouverture des plis en date du 19 octobre 2018. La seconde réunion de ce jour 7 novembre 2018 a permis de constater la validité des offres. Divers dossiers sont non conformes. Certains lots sont au dessus de l'estimation et seront soumis à négociation. Les lettres recommandées AR à l'adresse des entreprises des lots concernés vont être postées le 8 novembre 2018.

Le choix définitif des entreprises est prévu en date du vendredi 16 novembre 2018 à 9h du matin.4/ Mares répertoriées : rendez-vous assuré par Isabelle Griset le 06/11 : Un diagnostic des mares et points d'eau a été demandé part la Région Occitanie et relayé sur le terrain par la LPO (Ligue Protection Des Oiseaux) dans le but d’une meilleure connaissance des amphibiens et coléoptères aquatiques dans le cadre du programme régional de connaissance et de valorisation des mares et amphibiens de Midi Pyrénés.

Projet de remplacement des ordinateurs et du tableau numérique des écoles. Ce projet est mené

conjointement avec Cuzance. Des devis sont demandés par les deux communes : il semblerait

qu'il y ait des disproportions entre le résultat des devis. Leur étude est en cours.

Projet de mise en place d'un second point d'eau dans la partie nouvelle du cimetière : ce projet

est reporté au début de l'année prochaine, dans l'attente de la réalisation des dossiers en cours.

Cadeaux de Noël : la date du repas de Noël pour les Aînés sera fixée

Date’ retenue du prochain conseil : lundi 3 décembre 2018

Une rencontre est prévue le 21 novembre avec les services de Cauvaldor en vue d'affiner le

PLUIH. Les conseillers municipaux sont invités à une réunion de préparation le lundi 19 novembre.

Recensement de population janvier/février 2019 : Nous avons deux agents recenseurs pour le prochain recencement.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée par Monsieur le Maire à 23h.

En foi de quoi a été dressé le présent procès verbal.

Le [aire

Lean Phil ppe PAGE DT