Compte-Rendu - CR CM 03072019

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Compte-Rendu - CR CM 03072019 Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Baladou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03072019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Compte rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL de BALADOU en date du Mercredi 03 juillet 2019.

La séance est ouverte à 20 heures 50 minutes sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Philippe PAGEOT.

Sont présents: Jean Philippe PAGEOT, Patrick, LAVILLE, Isabelle GRISET, Jean DELVERT, Laurence GOURSAT, Lionel CHABREVYRIE, Hervé CLEDEL.

Absent excusé : LAFAURIE Eric.

Absentes : Jocelyne AUDRAN MAURY, Nicole CREMOUX.

Secrétaire de séance : Jean DELVERT.

Le compte rendu de la séance du 22 mai 2019 lu par Laurence Goursat a été approuvé.

Ordre du jour :

Délibérations :

1/ Renouvellement de poste d’adjoint technique territorial pour 1 an

2/ Avis sur la composition conseil communautaire — période 2020/2026

3/ Acquisition d’un terrain situé Le Bourg

Questions diverses

Point sur les projets en cours

Point sur le projet d’adressage

Petit Baladin

Nous passons à l’ordre du jour :

Délibérations :

1/_Renouvellement de poste d’adjoint technique territorial pour 1 an

Monsieur le Maire remémore à l'assemblée le poste d’adjoint technique créé lors de la séance du 12

juillet 2017 pour un poste à raison de 30 heures par semaine du 1er septembre 2017 au 31 août 2018,

renouvellé par délibération du 06 juin 2018 pour un an supplémentaire.

Après renseignements auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot

pour les modalités et conditions de recouts au contrat à durée déterminée, afin de procéder aux

formalités administratives pour la rentrée scolaire à venir et après examen des missions inhérentes à

la personne en charge de ce poste, Monsieur le Maire propose au conseil de renouvellet le poste

d'agent technique territorial à 30heures/ semaine pout un an, du 1er septembre 2019 au 31 août 2020.

Situation actuelle Renouvellement

Catégorie / Filière C _- Technique C - Technique

Grade Adjoint Technique Territorial Adjoint Technique Territorial

Durée hebdomadaire Temps non complet Temps non complet

30heures / semaine 30 heures / semaine

Nombre de poste concerné 1 Î

Recrutement par Contrat à Durée Recreutement par Contrat à Durée

Déterminée Déterminée

Dates d’effets Du 01/09/2018 au 31/08/2019 Du 01/09/2019 au 31/08/2020

Considérant les éléments présentés et après en avoir débattu, le Conseil Municipal acte le renouvellement du poste d’adjoint technique territorial à raison de 30 heures par semaine et la souscription d’un contrat à durée déterminée du 01/09/2019 au 31/08/2020 , et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les formalités relevant de cette décision.

Délibération adoptée par voix 7 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

2/ Avis sur la composition conseil communautaire — période 2020/2026

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le courrier reçu de la Préfecture appelant les collectivités à se prononcer avant le 31 août prochain sur la future composition des conseils communautaires dont le renouvellement découlera des élections municipales de mars 2020.

Le choix s’opère entre 2 possibilités pour définir la composition du gofsei communautaire (nombre de sièges et répartition entre communes membres) : /. C - l'application dite de droit commun de la répartition dés® “sièges, répartiäon automatique conformeà la loi Anladao

cAlol\2ots

RATE

an Philippe AGE- ou une répartition amiable des sièges, dite d’accord local, validée par au moins 50 % des

communes membres et regroupant au moins 2/3 de la population totale de la structute

intercommunale. Cette majorité devra alors comprendre le vote du conseil municipal de la commune la plus peuplée lorsque celle-ci est supérieure à 25% de la population de l'EPCI.

Il est précisé que seules des délibérations concordants expressément votées parl es assemblées municipales peuvent être prises en compte pour vérifier l'existence d’un tel accord.

Monsieur le Maire expose la situation inchangée pour la commune suivant les 2 options, un seul

siège nous étant attribué mais aussi les différences pour d’autres communes.

Considérant les éléments présentés et après en avoir débattu, le Conseil Municipal : - souhaite une répartition « Sièges accord local » des sièges du conseil communaitaire pour la période 2020/2026,

- el autorise Monsieur le Maire à signer toutes les formalités relevant de cette décision.

Délibération adoptée par voix 6 POUR, 1 CONTRE, 0 ABSTENTION (1 voix optant pour la répartition de droit commune)

3/ Acquisition d’un terrain situé Le Bourg en face de l'Eglise et du cimetière : Monsieur le Maire remémore à l'assemblée la volonté émise il y a quelques mois d'acquérir un terrain mis en vente en face du cimetière en vue d’y permettre des stationnements supplémentaires dans le Bourg au besoin et que le terrain devienne communal pour les manifestations associatives notamment. La commune avait alors engagé la procédure de droit de préemption dont elle peut bénéficier (droit de priorité pour l’achat de biens privés mis en vente) et l’acquisition avait été inscrite au budget primitif voté le 28 mars dernier.

Toutefois, compte tenu de difficultés rencontrées pour les formalités administratives entre la mairie et le notaire, une délibération est requise à présent pour acter cet achat, après entente amiable avec les propriétaires vendeurs et les acheteurs potentiels initiaux.

Monsieur le Maire rémémorre les modalités précédemment exposées :

-Parcelle cadastrée : Les Canabals - À 1143 - située en zone Ua du Plan Local d'Urbanisme à ce jour, -Superficie : 1568m?°,

-Prix (hors frais de notaire à charge de la commune) : 25 000€ net vendeurs + 3 500€ frais d’agence, -Vendeurs : Monsieur Philippe BROCHARD et Madame Sylviane SOULIE épouse BROCHARD), -Notaire : Maitre Jean-Christian FARGUES exerçant à Vayrac (46).

Condition nouvelle pour l’acquisiton :

-Consultation des acheteurs potentiels initiaux Mr Ian TRAVERS et Mme Susan LE BRUN domiciliés Le Bourg 46600 Baladou et accord de leur part pour tout projet futur de construction sur la parcelle à acquérir tant qu’ils seront propriétaires de leur maison.

Considérant les éléments présentés et après en avoir débattu, le Conseil Municipal : - acte achat du terrain sus mentionné et aux conditions précisées ci-dessus et délégue à Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement à un adjoint, l'autorisation de signature des formalités notariales, - et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les formalités relevant de cette décision.

Délibération adoptée par voix 7 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

Questions diverses

Point sur les projets en cours :

Salle des fêtes : le chantier avance, et les WC publics ont bien été ouverts pour le vide grenier du 23 juin 2019. Le suivi financier présente quelques plus et moins values : sur 5 lots, le solde à ce jour donne une moins value globale de 2.610, 38€ (3 plus values et 2 moins values).

Projet d’adressage : Isabelle Griset et Jean Delvert se sont déplacés ce matin 3 juillet à la mairie de Cales pour rencontrer le conseiller municipal qui s’est occupé du dossier d’adressage sur cette commune. Des informations intéressantes et précisées ont été collectées, un dossier complet ayant été préparé à l’attention de notre commune à cet effet.

Petit Baladin : le document à paraître est quasiment prêt et la parution est prévue pour la mi juillet.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée par Mr le Maire

à 23 h 10 mn. En foi de quoi a été dressé le présent procès verbal. É E E > R ad U OA lo 20 9

-Pilipe PAGE