Compte-Rendu - CR CM 28032019

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 01042023

Compte-Rendu - CR CM 19062020

Compte-Rendu - CR CM 24042021

Compte-Rendu - 2018 12 avril CR CM

Compte-Rendu - CR CM 13042022

Compte-Rendu - cr cm 06032021

Compte-Rendu - CR CM 03.09.22

Compte-Rendu - cr cm 13042023

Compte-Rendu - CR CM 03102020

Compte-Rendu - CR CM 03072019

Compte-Rendu - CR CM 28032019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Baladou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28032019)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Transports, Compte rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL de BALADOU

en date du Jeudi 28 mars 2019.

La séance est ouverte à 19 heures 10 minutes sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Philippe PAGEOT.

Sont présents: Jean Philippe PAGEOT, Eric LAFAURIE, Patrick, LAVILLE, Hervé CLEDET, Jocelyne

AUDRAN MAURY, Isabelle GRISET, Jean DELVERT, Nicole CREMOUX, Laurence GOURSAT.

Absent excusé : Lionel CHABREYRIE.

Secrétaire de séance : Jean DELVERT.

Ordre du jour :

Délibérations :

1/ Approbation du budget primitif « transport » 2019.

2/ Approbation du budget primitif « multiservices » 2019.

3/ Vote des 3 taxes fiscales pour 2019.

4/ Approbation du budget primitif « commune » 2019.

Nous passons à l’ordre du jour :

Délibérations :

1/ Objet : Approbation du budget primitif « transport » 2019 Monsieur le Maire présente les écritures prévisionnelles de ce budget annexe dédié aux écritures relatives aux

services de transports à la demande et scolaire que nous effectuons par délégation du conseil départemental.

Les éléments du budget :

Dépenses de fonctionnement :

Les charges afférentes à cette section sont composées des frais courants de carburant assurance et entretien du

minibus. Le personnel (1 agent technique) affecté au transport scolaire est rémunéré depuis le budget principal qui centralise les paies, le budget annexe rembourse donc le prorata de ce service. Le transport à la demande est assuré par des conducteurs bénévoles de la commune, titulaires d’une carte verte,

aucune charge de personnel n’impacte donc ce service.

Recettes de fonctionnement :

La vente de titres de transport à la demande constitue une très faible recette. Le tarif symbolique mis en place favorise son utilisation par la population. Le conseil régional participe financièrement à ce service en N+1, après examen de nos charges et recettes de l’année civile une subvention nous est accordée. Les montants sont

connus en début d’année, avant vote du budget primitif.

Nous percevons également du conseil régional une aide spécifique au transport scolaire que nous assurons au niveau local (ramassage interne à la commune + liaison des écoles de Cuzance et Baladou).

Dépenses d'investissement :

L'équilibre du budget primitif étant requis et des frais potentiels éventuels de renouvellement du véhicule impliquent l'inscription d’une ligne à cet effet. Aucun autre investissement n’est prévu.

Recettes d'investissement :

Cette section ne bénéficie que de ressources issues des amortissements de matériel réalisés lors des exercices budgétaires antérieurs, seule la mention du report de crédits dégagés l’année N-1 est dès lors inscrite au budget primitif 2019.

Conclusion

Ce budget ne souffre pas de charges d'emprunt et l'amortissement de l’achat du véhicule est clos. Il s’auto suffit

depuis lexercice 2016 et la perception de subvention pour le transport scolaire qui représente un montant important permet la prise en charge des frais de fonctionnement.

Dépenses Recettes

Fonctionnement 14 421.90 8 554.97

Report excédent fonctionnement 2018 0.00 5 866.93 Sous total - section fonctionnement 14 421.90 14 421.90

Investissement 12 396.04 0.00

Report excédent investissement 2018 0.00 12 396.04

Sous total - section investissement 12 396.04 12 396.04

TOTAL budget 26 817.94 26 817.94

Délibération adoptée par voix 9 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.

12/ Objet : Approbation du budget primitif« multiservices » 2019

Monsieur le Maire présente les écritures prévisionnelles de ce budget annexe est dédié aux écritures relatives au bâtiment Multiservices construit et aménagé par la collectivité en 2013, puis mis en location depuis 2014 par un bail commercial. Les locataires bénéficient d’un droit d’usage sur le bâtiment et le contenu. La collectivité a gardé à sa charge l’entretien de l’espace extérieur et de l’équipement mis à disposition dans la location. Ce budget annexe spécifique a été créé en septembre 2015 à la demande des services préfectoraux et des impôts.

Les éléments du budget

Dépenses de fonctionnement

Les charges afférentes à cette section sont composées des frais courants d’entretien et maintenance des biens

propriété de la collectivité. Le personnel municipal assure l'entretien extérieur des espaces verts et divers petits bricolages, à ce titre le budget annexe rembourse au budget principal les charges de personnel technique affecté à ces missions, le personnel étant rémunéré depuis le budget « commune ». Les écritures d'amortissement constituent la moitié du montant prévisionnel des dépenses de cette section.

Recettes de fonctionnement

Les loyers constituent la moitié des ressources de cette section, les frais d'amortissement la seconde partie,

complétées par un report d’excédent de l’année N-1.

Dépenses d'investissement

Cette section est essentiellement composée d’amortissements. Des frais d’immobilisations corporelles sont prévus afin de pallier à d'éventuelles interventions sur les biens (bâtiment et aménagements). Aucun emprunt ne grève ce budget annexe.

Recettes d'investissement

Seuls des articles d'amortissement sont inscrits à cette section. Aucune subvention n’est attendue pour l’exercice.

Conclusion

Ce budget enregistre principalement des écritures d’amortissements et peu de mouvements réels. Ce budget annexe s’autofinance et permet de rembourser les frais engagés par le budget principal concernant la charge de personnel mis à disposition.

Dépenses Recettes

Fonctionnement 28 843.78 25 329.91

Report excédent fonctionnement 2018 0.00 3 513.87

Sous total - section fonctionnement 28 843.78 28 843.78

Investissement 17 843.19 14 233.23

Report excédent investissement 2018 0.00 3 609.96

Sous total - section investissement 17 843.19 17 843.19

TOTAL budget 46 686.97 46 686.97

Délibération adoptée par voix 9 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.

3/ Objet : Vote des 3 taxes fiscales pour 2019

Dans le cadre de l'élaboration du budget primitif 2019 de la commune, le conseil est appelé à se prononcer sur les taux d'imposition applicables sur le territoire communal par la collectivité.

Pour rappel les taux votés en 2018 étaient répartis comme suit :

Taxe d’habitation: 7.00% Foncier bâti: 16.41% Foncier non bâti: 130.27%%

Les montants estimatifs de recette fiscale à des taux maintenus sont présentés selon les bases prévisionnelles 2019 reçues de la Direction Départementale des Finances Publiques.

Il est également rappelé au conseil les précédents débats quant à une augmentation des taux prônée par la communauté de communes qui a alerté du seuil minimum d'imposition à appliquer pour conserver la perception du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales, dit FPIC, afin de rester en dessous de la moyenne nationale. A défaut, les collectivités basculeraient de bénéficiaires dufonds à contributrices.Pour rappel la commune a perçu à ce titre 6494€ en 2018 A partir de différents éléments rentant dans le calcul de cette limite nationale et individuelle, pour continuer de percevoir cette aide nationale en faveur des collectivités dites « pauvres » les taux devraient être de 7.56% pour la taxe d’habitation, 17.72% pour le foncier bâti et 140.65% pour le foncier non bâti.

Une présentation des simulations de ressources est faite avec ou sans augmentation des taux pour l’année en cours.

Après débats et considérant les éléments présentés, le Conseil Municipal décide pour l’année 2019 d'appliquer les taux suivants :

Taxe d’habitation : 7.00 % taux maintenu à l’identique

Taxe de foncier bâti : 16.41% taux maintenu à l’identique

Taxe de foncier non bâti : 130.27 taux maintenu à l’identique

Délibération adoptée pour le maintien des taux par voix 6 POUR, 3 CONTRE, 0 ABSTENTION.

4/Obijet : Approbation du budget primitif « commune » 2019

Ce budget enregistre toutes les écritures inhérentes au fonctionnement courant de la collectivité mais également les investissements matériels destinés à perdurer.

Les éléments du budget

Dépenses de fonctionnement

Cette section enregistre les dépenses courantes et générales de la collectivité telles les frais de personnel, les subventions aux associations, le frais d'instruction des demandes d’urbanisme, les intérêts d'emprunts, eau, électricité, cotisations, assurances, attributions des compensations pour les frais assurés par la communauté de communes pour l’exercice de compétences déléguées, frais de scolarité des élèves de maternelle de Martel notamment.

Concernant le personnel : au 1er janvier 2019 et à ce jout la collectivité compte :

Grade — catégorie d’emploi Emploi Service

Temps non complet Cantine et garderie de l’école

1 Adjoint technique territorial 30h/semaine - annualisé - non | + distribution papiers à la population Catégorie C titulaire - CDD jusqu’au + ménage des bâtiments 31/08/2019

Temps non complet

1 Adjoint technique territorial 7h/semaine — titulaire Entretien des espaces verts, voirie et

Catégorie C - employeur principal : bâtiments

commune de Cuzance

1 Adjoint technique territorial Entretien des espaces verts, voirie et

principal de 2ème classe — Temps complet — titulaire bâtiments + surveillance cantine + catégorie C transport scolaire 1 Adjoint administratif

territorial principal de 2ème Temps complet - titulaire Administratif de la commune classe — catéporie C

À noter que les frais de personnel comprennent les rémunérations de base relatives à l'indice inhérent au grade et ancienneté de chaque agent (aucun régime indemnitaire, couramment dit « primes », n’est appliqué selon le choix du conseil municipal) et diverses cotisations (retraite Urssaf etc..).

Recettes de fonctionnement

Les recettes sont principalement composées de la perception d’impôts, des dotations de l'Etat et des revenus issus des locations du patrimoine immobilier de la commune.

Cette section comptabilise également les concessions de cimetières accordées, les redevances d'occupation du domaine public (Orange et Enedis), le remboursement des frais de personnel des budgets annexes Multiservices et Transports et les droits de mutation.

Fiscalité : les taux des 3 taxes communales (habitation foncier bâti et non bâti) constitue la principale ressource à la collectivité, en dehors des dotations.Dépenses d'investissement

Cette année, les principales dépenses vont consister :

* en la mise aux normes de certains bâtiments communaux afin de répondre aux critères d'accessibilité, * à | ‘achat d’une voiture pour les petits déplacements,

* à des travaux de voirie,

* aux travaux de la salle des fêtes et WC public, l’équipement de la salle d’un vidéoprojecteur et l'installation d’une chambre froide dans la cuisine,

* le remplacement du mobilier de la salle des fêtes (chaises et tables),

* le renouvellement des ordinateurs portables et du vidéoprojecteur de l’école, * la mise en eau du nouveau cimetière et la création d’un jardin du souvenir, * achat du terrain en face de l’église pour devenir un espace de stationnement supplémentaire au cimetière et aux manifestations du Bourg (autofinancement — aucun emprunt n’est souscrit pour ce projet), * la réfection de toiture de certains bâtiments communaux,

* l’adressage,

* et divers travaux et aménagements.

A cela s’ajoutent les remboursements de capital d’emprunt et de caution de logement.

Recettes d'investissement

Cette section est principalement alimentée par un important virement de la section de fonctionnement. Le montant estimé du FCTVA est bas en raison du peu d’investissements réalisés en 2017. Un emprunt est en attente de perception des fonds pour les frais liés aux travaux de la salle des fêtes. Des acomptes de subventions sont espérés sur la fin de l’année, en cours de réalisation des travaux.

L’endettement

Un emprunt contracté en 2015 court jusqu’en 2027, pour les travaux d’enfouissement des réseaux. L’emprunt relatif à l’achat du terrain Ramon au dessus de la mairie, qui a connu ses premières échéances l’an dernier, et prendra fin en 2022.

Le remboursement d'emprunt acté pour les travaux de la salle des fêtes en mars 2018 débute cette année (emprunt sur 12 ans).

L’emprunt relai sur 2 ans, en attente de perception des fonds sur l'exercice en cours, permettra le financement des travaux dans lattente des perceptions de subventions et FCTVA. Seuls les intérêts trimestriels seront en dépense cette année.

Conclusion

Les finances sont saines, la gestion budgétaire stricte, les investissements limités aux axes prioritaires

d'aménagements des bâtiments et renouvellement de matériel, et les dépenses courantes de fonctionnement contenues. Hormis les travaux de la salle des fêtes, les dépenses d’investissement sont auto financées pour cet exercice.

Dépenses Recettes

Fonctionnement 271 170.62 229 138.90

Report excédent fonctionnement 2018 0.00 42 031.72

Sous total - section fonctionnement 271 170.62 271 170.62

Investissement 123 000.00 166 728.52

Restes à réaliser 324 900.00 190 700.00

Report déficit investissement 2018 0.00 90 471.48

Sous total - section investissement 447 900.00 447 900.00

TOTAL budget 719 070.62 719 070.62

Délibération adoptée par voix 9 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée par Mr le Maire à 20 h 50 mn.

En foi de quoi a été dressé le présent procès verbal. Rala dou le oelou|219