Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 11 05 2015

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 11 05 2015 Document publié le Lundi 11 mai 2015 par la commune d'Hégenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 11 05 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique, Commune de Hégenheim PV du CM du 11 mai 2015

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2015/24

COMMUNE DE HEGENHEIM

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE HEGENHEIM DE LA SEANCE DU 11 MAI 2015

Sous la présidence de Monsieur Thomas ZELLER, Maire.

Monsieur le Maire salue l’assemblée et souhaite la bienvenue à tous les membres du Conseil Municipal présents. Il salue la présence de Monsieur Jean-Christophe MEYER pour l’Alsace, puis il ouvre la séance à 19h05.

(Jean-Christophe Meyer, journaliste au journal l’Alsace, est passé maître dans l’art de la poésie en dialecte alsacien avec son dernier recueil « Lìechtùnge ». Petit-fils du poète alsacien Paul-Georges Koch, il dévoile dans cet ouvrage sa passion pour les mots et la vision engagée de son identité alsacienne).

Présents :

MMES, MM. Gérard KERN, Brigitte GARZIA-CAPDEVILLE, Jeannot NAAS, Estelle SCHOEPFER, Sabine KIBLER-KRAUSS, adjoint(e)s au maire ;

MMES, MM. Guy BUHR, Mathieu MUNCH, Maura PARKER, Patrice WOEHREL, Françoise ALLEMANN-LANG, Patricia WANNER, Nicolas TSCHAMBER, Anne BIASIBETTI, Sophie NAAS, Jean-Marc GRIENENBERGER, Christian HINDER, conseillers municipaux,

Ont donné procuration pour le Conseil Municipal :

EICHLISBERGER Rémy à NAAS Jeannot

GOETSCHY Claude à KERN Gérard

BORER Alain à ZELLER Thomas

RECHER-GAUTSCH Céline à SCHOEPFER Estelle

CHRISTNACHER Daniel à HINDER Christian

WEIDER-NIGLIS Séverine à GRIENENBERGER Jean –Marc

Secrétaire de séance : M. Vincent THUET, secrétaire général de mairie

Ordre du jour :

Monsieur le Maire Thomas ZELLER informe de l’erreur qui s’est glissée dans l’ordre du jour à savoir l’incrémentation des numéros qui suivent le point 12, à savoir les points 13, 14, 15 et 16. De même, pour le point 13, il faudra lire - Mairie – Personnel Communal – Modification du tableau des effectifs.

1. Liste de présence

2. Approbation rapport du Conseil Municipal du 30.03.2015

3. Approbation rapport de la Commission Technique du 04.05.2015

4. Ecole Primaire – Marché de maîtrise d’œuvre - Avenant n° 02

5. Acquisition d’un terrain de 149 m2 – Section 02 – Parcelle 13Commune de Hégenheim PV du CM du 11 mai 2015

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6. Modification simplifiée du P.O.S n° 03 :

Suppression de l’emplacement réservé n° 09 – Equipe ment scolaire

7. Vente de terrains – Zone Industrielle & Artisanale – Rue des Landes

8. Groupement de commande pour l’achat de fourniture d’électricité

9. Point sur les travaux 2015

10. Présentation du D.I.C.R.I.M

11. Charte de Déontologie lors des formations & déplacements des élus

12. Vote des subventions aux associations externes

13. Mairie – Personnel Communal – Modification du tableau des effectifs

14. Mairie – Service Administratif – Emploi d’Avenir

15. Correspondances diverses

16. Divers

Monsieur le Maire demande si cet ordre du jour appelle des remarques : aucune remarque ou observation n’étant formulée, l’ordre du jour précité est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point 1 – Liste de présence

Le quorum étant atteint (17 présents + 06 procurations = 23 votants), le Maire propose donc de poursuivre le présent ordre du jour.

Point 2 – Approbation rapport du Conseil Municipal du 30.03.2015

Monsieur le Maire demande si le rapport précité appelle des remarques :

Aucune remarque ou observation n’étant formulée, le rapport du Conseil Municipal du 30.03.2015 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point 3 – Approbation rapport de la Commission Technique du 04.05.2015

L’adjoint Jeannot NAAS demande si le rapport précité appelle des remarques :

Intervention du conseiller BUHR qui estime qu’il serait judicieux que la Mairie informe les administrés des différents formulaires à remplir par un citoyen lorsque ce dernier souhaite installer un abri de jardin, faire un ravalement des façades, etc… Monsieur le Maire Thomas ZELLER propose d’informer les habitants par le biais du nouveau site internet en ligne dans la rubrique « Urbanisme ». Ce dernier rappelle tout de même que les entreprises en chargent des travaux disposent des mêmes formulaires à remplir. Intervention du conseiller GRIENENBERGER qui souligne qu’il est nécessaire de disposer d’une autorisation administrative dès que l’on réalise une construction ou une modification sur de l’existant. L’adjoint Jeannot NAAS précise que des travaux entrepris sans permis peuvent être stoppés à la demande de la Mairie. Enfin, le conseiller MUNCH indique que les administrés peuvent consulter le panneau d’affichage à cet effet (à l’extérieur de la Mairie) qui liste et porte à la connaissance du public, les différentes demandes d’urbanisme.Commune de Hégenheim PV du CM du 11 mai 2015

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2015/25

Aucune autre remarque ou observation n’étant formulée, le rapport de la Commission Technique du 04.05.2015 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point 4 – Ecole Primaire – Marché de maîtrise d’œuvre – Avenant n° 02

Monsieur le Maire, Thomas ZELLER présente l’avenant n° 02 au contrat de maîtrise d’œuvre et notamment sur les éléments de mission qui ont connu une progression tant dans le montant des travaux que dans l’allongement du délai de réalisation du projet du groupe scolaire communal regroupé sur un site unique.

L’adjoint Jeannot NAAS explicite le détail de cet avenant et la négociation entreprise entre la Municipalité et le Cabinet EMERGENCE ARCHITECTURE pour réduire considérablement cet avenant.

Monsieur le Maire remercie encore son adjoint Jeannot NAAS quant à la négociation entreprise puisque la Commune de Hégenheim a réalisé une économie de 33.200 euros.

L’adjoint Jeannot NAAS souligne que l’avenant n° 02 qui portait sur un coût initial de 133.200 € TTC s’élève, après la négociation de la Municipalité, à un montant final de 100.000 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’ACCEPTER l’avenant précité relatif au projet de réaménagement des écoles maternelle et élémentaire pour un montant de 83.333,33 € HT, soit un montant final de 100.000,00 € TTC

DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

L’adjoint Jeannot NAAS rappelle la délibération en date du 16.02.2015 – Point 06 – Ecoles Communales – Pénalités de retard à appliquer et donne le détail définitif des pénalités qui compenseront pour moitié l’avenant ci-dessus :

Entreprises Pénalités à appliquer en €uros

EOS / EIMI 15.400,00 GHERARDI 10.400,00 ALGECO 3.000,00 CG ALU 6.800,00 THESS 0 RIESS 10.000,00 TOTAL GENERAL DEFINITIF 45.600,00Commune de Hégenheim PV du CM du 11 mai 2015

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LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies,

OUÏ la délibération en date du 16.02.2015

APRES en avoir débattu

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

DE VALIDER les pénalités précitées et

DIT que ces dernières seront à appliquer aux entreprises précitées

AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

L’adjoint KERN en charge des finances communales souligne que le montant de l’avenant n° 02 avant la négociation ci-dessus, étai t de 111.000 € HT, soit 133.200 € TTC et que ce montant avant négociation a été pris en compte lors de l’élaboration du Budget Primitif 2015.

De même le Budget Primitif 2015 ne pouvait tenir compte des pénalités de retard à appliquer aux entreprises précitées sur le marché de l’école primaire. Approuvées lors du présent Conseil Municipal, elles seront à déduire du coût final de l’école.

Point 5 – Acquisition d’un terrain de 149 m2 – Section 02 – Parcelle 113

Monsieur le Maire Thomas ZELLER rappelle que l’une de ses priorités était d’assurer aux habitants de Hégenheim, une connexion Internet « digne de ce nom ». Il propose donc d’acquérir une parcelle au centre du village pour y installer un DSLAM avec un débit qui devrait être décuplé. Pour ce faire, la Commune de Hégenheim a convenu avec l’opérateur « ORANGE », la création, à cet emplacement d’un DSLAM, un multiplexeur d’accès DSL.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies,

OUÏ l’avis du domaine

APRES en avoir débattu

APRES présentation du plan de masse

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’ACQUERIR la parcelle 113 – Section 02 d’une surface de 149 m2 pour un prix total de 15.000 €uros TTC

DIT que tous les frais, droits et honoraires de la transaction seront à la charge de l’acquéreur, à savoir la Commune de Hégenheim ;

DIT que cette parcelle permettra l’installation d’un « SHELTER NRA » – Projet de raccordement au Haut Débit Internet pour la Commune de Hégenheim ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés auprès de l’étude de Maître Jean–Paul BROM à Hégenheim (68220), ainsi que tous documents qui s’y rapportent.

Monsieur le Maire informe que les délais d’exécution seront entre 12 et 15 mois, et souligne notamment que l’opération (hors l’achat du terrain précité) sera financé par l’opérateur « ORANGE ».Commune de Hégenheim PV du CM du 11 mai 2015

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2015/26

Point 6 – Modification simplifiée du P.O.S n° 03 :

Suppression de l’emplacement réservé n° 09 – Equipe ment scolaire

Monsieur le Maire propose la modification du P.O.S n° 03, puisque l’emplacement réservé n° 09 correspondait à la création d’une écol e. Cette dernière étant construite au centre du village, cette réserve n’a plus de sens et peut donc être supprimée. La suppression de cet emplacement réservé permettra également d’engager d’autres projets sur les terrains concernés comme le projet du futur lotissement sis en face du parking du Complexe Culturel et Sportif.

MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 3 DU POS

Définition des modalités de mise à disposition du dossier au public

Monsieur le Maire Thomas ZELLER rapporte :

La Commune de Hégenheim souhaite modifier son document d’urbanisme,

initialement approuvé le 4 mars 1977, en supprimant l’emplacement réservé n° 9,

dénommé « Equipement scolaire », d’une emprise égale à 96,2 ares, par une

procédure de modification simplifiée.

Cette procédure s’effectue conformément à l’article L.123-19a du Code de

l’urbanisme, qui précise que les POS peuvent faire l’objet « d’une modification

lorsqu’il n’est pas porté atteinte à l’économie général du plan ».

Considérant que le projet d’équipement scolaire n’entre plus dans les perspectives

de développement de la commune en raison de la construction récente de cet

équipement au centre du village, le maintien d’un emplacement réservé paraît

aujourd’hui inadapté d’autant plus que sa présence compromet les possibilités de

vente de terrains constructibles par les propriétaires fonciers affectés.

Dans ces conditions et conformément à l’article L.123-13-3 du Code de l’Urbanisme,

il peut être procédé à une modification simplifiée du POS.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUI les informations fournies,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales

- VU l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant c larification et

simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des

documents d’urbanisme,

- VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.123-13-3, et R.123-

20-2,

- VU sa délibération en date du 4 mars 177 approuvant le Plan d’Occupation

des Sols (POS)

- VU la révision n° 1 du POS approuvée le 4 mars 2002

- VU la modification n° 1 approuvé le 16 mai 2011

- VU les modifications simplifiées n° 1 et n° 2 approuvée s respectivement le 16

mai 2011 et le 13 février 2012Commune de Hégenheim PV du CM du 11 mai 2015

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- CONSIDERANT que la modification envisagée peut faire l’objet d’une

procédure simplifiée telle qu’elle est codifiée par l’article L.123-13-3 du code

de l’urbanisme,

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

- DE FIXER les modalités de la mise à disposition du dossier de modification

simplifiée n° 3 du POS comme suit :

Mise à disposition du public pendant 30 jours ouvrables

minimum du dossier de modification simplifiée en Mairie et du

registre permettant au public de formuler ses observations.

- DIT que la présente délibération fera l’objet d’un avis au public précisant

l’objet de la modification simplifiée n° 3, les date s, le lieu et les heures

auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations,

sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le

département, et ce, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition

du public. Cet avis sera affiché en Mairie dans le même délai et pendant toute

la durée de la mise à disposition.

- DIT que le Monsieur le Maire est chargé de mettre en œuvre les mesures de

publicité de la présente délibération, ainsi que les modalités de la mise à

disposition telles qu’elles ont été fixées ci-dessus.

DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Point 7 – Vente des terrains – Zone Industrielle & Artisanale – Rue des Landes

Monsieur le Maire rappelle que le lot n° 01 a été at tribué à l’entreprise PUNGILLO qui a déjà construit, le lot n° 02 restera libre, le s lots n° 03 à n° 06 seront à attribuer lors du présent Conseil Municipal au prix de 3.800 € l’are TTC (non viabilisé).

Monsieur le Maire, Thomas ZELLER informe des nombreuses demandes en Mairie de la part d’entreprises qui souhaitent s’installer dans la zone précitée.

Il présente donc le plan de masse du Géomètre Philippe FRANTZ dressé en date du 06.05.2015 au niveau de la rue des Landes, de la zone Industrielle Commerciale & Artisanale. Le reste des 7 hectares restant à aménager ultérieurement.

Il souligne que la Commune de Hégenheim dispose actuellement de 5 lots à vendre puisque le lot n° 01 a déjà été vendu à l’entreprise PUNGILLO. Il rappelle le zonage UE du P.O.S qui permet donc à l’acquéreur de construire immédiatement.Commune de Hégenheim PV du CM du 11 mai 2015

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2015/27

La Commune de Hégenheim dispose donc encore au lieu-dit « Klein Baselweg » - Section 14 de 05 lots à vendre avec les caractéristiques suivantes

Lot N° 02 1.613 m2 Lot N° 05 3.729 m2 Lot N° 03 2.077 m2 Lot N° 06 2.219 m2 Lot N° 04 2.231 m2 Total à vendre 11.869 m2

Il donne lecture des demandes reçues en Mairie :

Demandeur Lot souhaité

BAUMANN SARL - Ets KLEINMANN 03 Entreprise TP3D 04 BERTELE Aimé SARL 05 Franck EICHLISBERGER 06

Il rappelle la délibération en date du 13 novembre 2006 relative à la vente d’un terrain communal dans cette zone au prix de 3.800,00 € l’are non viabilisé. Il propose donc de conserver ce prix de vente de 3.800,00 € l’are TTC.

Monsieur le Maire Thomas ZELLER souligne que les procurations des conseillers EICHLISBERGER et GOETSCHY ne seront pas prises en compte au présent vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu

APRES présentation du plan de situation et des lots matérialisés

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

DE VENDRE à son profit ou toute personne morale qui s’y substituera :

Demandeur Lot souhaité Surface en

ares

Prix de l’are

en €

Total en €

BAUMANN SARL

Ets KLEINMANN 03 20,77 3.800,00 78.926,00 Entreprise

TP3D 04 22,31 3.800,00 84.778,00 BERTELE Aimé

SARL 05 37,29 3.800,00 141.702,00 Franck

EICHLISBERGER 06 22,19 3.800,00 84.322,00

TOTAL (102, 56 ares) 389.728,00Commune de Hégenheim PV du CM du 11 mai 2015

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DE VENDRE à son profit ou toute personne morale qui s’y substituera :

BAUMANN SARL –

Ets KLEINMANN

Lot N° 03 d’une contenance de

20,77 ares – Section 14 – Klein

Baselweg

Représentée par Monsieur Martin KLEINMANN

demeurant au 14, rue des Halliers à Hésingue

(68220)

Entreprise TP3D

Lot N° 04 d’une contenance de

22,31 ares – Section 14 – Klein

Baselweg

Représentée par Monsieur Gilles GREDER

demeurant au 37, rue Hallen à Hégenheim

(68220)

BERTELE Aimé SARL

Lot N° 05 d’une contenance de

37,29 ares – Section 14 – Klein

Baselweg

Représentée par Monsieur Aimé BERTELE

demeurant au 26 A, rue de Liebenswiller à

LEYMEN (68220)

Franck EICHLISBERGER

Lots N° 06 d’une contenance de

22,19 ares – Section 14 – Klein

Baselweg

Monsieur Franck EICHLISBERGER demeurant

au 04 A, rue d’Allschwil à Hégenheim (68220)

FIXE les conditions particulières de vente suivantes :

Il est imposé à l’acquéreur un délai de deux ans à partir de la signature de l’acte de vente, pour la construction massive d’un bâtiment à usage industriel, commercial ou artisanal qui devra être érigé, délai à l’expiration duquel le contrat deviendrait caduc si cette clause n’était pas respectée.

L’acte notarié contiendra la clause de l’action résolutoire au profit de la commune qui redeviendrait propriétaire. L’acquéreur, pour le cas où il abandonnerait son projet de construire, ne pourra en aucun cas revendre sa propriété, il s’oblige à rétrocéder le terrain à la commune au même prix qu’il l’a acquis, moyennant une moins-value de 5 %, et à consentir dans l’acte notarié à intervenir l’inscription au livre foncier d’un droit de préemption grevant l’immeuble.

L’acquéreur devra s’engager à fixer le siège social de l’entreprise sur le ban de Hégenheim.

DIT que tous les frais, droits et honoraires de la transaction seront à la charge de l’acquéreur,

DIT que cette zone est réservée exclusivement à une activité industrielle, artisanale ou commerciale notamment lors d’une revente du fonds de commerce DIT que Monsieur le Maire a informé les agriculteurs qui cultivaient les terrains précités des prochaines ventes précitées.

S’ENGAGE à solliciter l’avis du service des Domaines,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés auprès de l’étude de Maître Jean–Paul BROM à Hégenheim (68220), ainsi que tous documents qui s’y rapportent.Commune de Hégenheim PV du CM du 11 mai 2015

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2015/28

Point 8 – Groupement de commande pour l’achat de fourniture d’électricité

Monsieur le Maire Thomas ZELLER rappelle la délibération de la Commune de Hégenheim en date du 16.02.2015 et souligne qu’il s’agit de la création d’un groupement de commande par le SIDEL pour l’achat de fourniture d’électricité.

En effet, il fait état de la suppression, au 1er janvier 2016, des tarifs règlementés de vente d’électricité pour les bâtiments et équipements supérieurs à 36 kVA dits tarifs « jaunes » et « verts ». Cette suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis aux règles du Code des marchés publics.

Le Syndicat Intercommunal de l’Electricité (SIDEL) a constitué un groupement de commandes d’achats d’électricité et de services associés dont il est le coordonnateur, par délibération en date du 7 avril 2015.

Ce groupement de commandes vise à maitriser au mieux l’aspect budgétaire de ces changements et à en tirer le meilleur profit, par le regroupement des besoins de ses adhérents et une mise en concurrence optimisée des fournisseurs.

Une fois le marché attribué, chaque adhérent au groupement achète directement son électricité en fonction de ses besoins auprès des fournisseurs retenus, sur la base des prix négociés, durant toute la durée des marchés.

Afin de bénéficier des marchés résultant de cette procédure mutualisée pour les besoins de la commune et de respecter les obligations légales de mise en concurrence, il est proposé d’adhérer au groupement de commandes du SIDEL.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

VU la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010 prévoyant la fin des Tarifs réglementés d’électricité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,

VU la délibération du 7 avril 2014 du SIDEL

VU l’acte constitutif du groupement de commande électricité coordonné par le SIDEL institué pour la durée de la consultation relative à l’attribution des marchés concernés et reconductible, et

• AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’électricité et de services associés coordonné par le SIDEL

• ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande annexé à

la présente délibération,Commune de Hégenheim PV du CM du 11 mai 2015

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• AUTORISE le Maire à donner mandat au SIDEL pour obtenir auprès du fournisseur historique du membre et du gestionnaire de réseau l’ensemble des caractéristiques des points de livraison nécessaires à l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises

• AUTORISE le Président du SIDEL à signer les marchés et/ou accords-cadres et

marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou

de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

• AUTORISE le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente

délibération.

Point 9 – Point sur les travaux 2015

L’adjoint Jeannot NAAS présente le projet d’aménagement d’une aire de jeux à proximité de l’école primaire de Hégenheim. Le site se situe à l’arrière de l’ancienne Mairie – Square de Morcenx. Il présente le projet et donne le détail des différents devis reçus en Mairie. Il souligne qu’il attend encore la confirmation d’une offre de prix relative à la pergola en bois mais que les travaux n’excéderont pas 15.000 € HT.

Monsieur le Maire Thomas ZELLER rappelle qu’avant la démolition du garage existant, propriété de la Commune, il propose de solliciter un huissier de justice pour lister et estimer les biens d’un défunt (décédé le 04.06.2010) qui ont été conservés, dans des locaux communaux dont ce garage. En l’absence de famille proche, les obsèques ont été organisées par la Commune de Hégenheim et ses biens ont été conservés dans l’attente d’une éventuelle succession qui tarde à se concrétiser.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

DE DONNER UN ACCORD DE PRINCIPE pour les travaux envisagés pour un montant forfaitaire de 15.000 € HT

AUTORISE le Maire à solliciter un huissier de justice avant la démolition indispensable du garage afin de lister et estimer les biens du défunt ; AUTORISE le Maire à solliciter une aide financière pour le projet présenté (à savoir une réserve parlementaire) ;

DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Autres travaux envisagés sur l’année 2015 :

Monsieur le Maire informe que la Commune de Hégenheim va engager courant 2015, deux appels d’offres, à savoir :

Un appel d’offres en automne 2015 pour le réaménagement de la rue Hallen. L’adjoint Jeannot NAAS souligne que le projet a déjà été présenté lors d’un Conseil Municipal.Commune de Hégenheim PV du CM du 11 mai 2015

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2015/29

Un appel d’offres en été 2015 pour le nettoyage des bâtiments communaux.

L’adjoint KERN souligne que cet appel d’offres concernera notamment l’Ecole Primaire et le Périscolaire accueillant des enfants et nécessitant une propreté irréprochable pour l’hygiène. Des options seront prévues pour le local des Chênes (Université Populaire) / la Mairie (Mairie + La Poste), et le Centre Technique Municipal (Espace de Vie, pas l’Atelier en lui-même). Une fois, le coût horaire connu suite à cette consultation, un calcul sera réalisé afin de savoir s’il est plus intéressant pour la Mairie de valider les options précitées avec l’entreprise professionnelle qui a été sélectionnée ou d’embaucher un agent communal pour le nettoyage de ces options.

Le contrat de l’entreprise ISS prendra fin au 03.07.2015 et le nouveau prestataire devra intervenir à compter du 24.08.2015 afin de nettoyer les sites avant la rentrée scolaire du 1er septembre 2015. Pour la continuité des services auprès de la Mairie, et du Périscolaire et ses différents sites du Centre Aéré, un devis de nettoyage a été sollicité dans ce sens auprès de l’entreprise ISS pour la période du 06.07.2015 au 23.08.2015. L’école n’est pas concernée puisque ce site sera fermé au public.

L’adjoint Jeannot NAAS précise également que le petit pont impraticable sur le Parcours Vita sera enlevé. A la place, une grosse buse sera installée, et de la terre tassée pour aménager un passage par-dessus le ravin.

Il informe qu’un propriétaire sis rue Hallen dans le nouveau lotissement « In den Rebben » a eu la désagréable surprise lors de l’édification de son muret de clôture de découvrir que l’alimentation en gaz du lotissement traversait son jardin. L’adjoint Jeannot NAAS souligne que le tracé sur le plan de masse était matérialisé au niveau de la rue Hallen ! Il précise que le muret en question menaçait de s’effondrer et qu’il était donc urgent d’intervenir puisqu’il y avait un risque certain. Monsieur le Maire Thomas ZELLER remercie encore Monsieur Gilles GREDER de l’entreprise TP3D qui a pu intervenir en urgence pour consolider le muret afin que ce dernier ne s’affaisse pas sur le câble d’alimentation en gaz en posant des rochers. Monsieur le Maire rapporte qu’il s’agit d’une solution provisoire avant de régulariser la situation en achetant une partie du terrain ou se situe le câble d’alimentation en gaz ou en déplaçant ce dernier au niveau de la chaussée par les services de VEOLIA GAZ. Intervention du conseiller HINDER qui estime que VEOLIA GAZ doit également participer financièrement à l’éventuelle acquisition foncière si cette solution est privilégiée.

Point 10 – Présentation du D.I.C.R.I.M

Monsieur le Maire présente le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs et précise que ce fichier sera consultable sur le nouveau site internet en ligne de la Commune de Hégenheim. Il rappelle que ce document recense les bons réflexes à avoir et à connaître. Il s’agit d’un système d’alerte des populations qui présente notamment l’organisation des secours lors d’un risque majeur (risques naturels, technologiques, ou de transports collectifs) ou le signal national d’alerte à reconnaître : signal français ou suisse, etc…

A consulter sans modération et à télécharger …Commune de Hégenheim PV du CM du 11 mai 2015

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Point 11 – Charte de Déontologie lors des formations & déplacements des élus

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 08.12.2014 – Point 9.4 – Formation des élus et informe des observations de la part de la Sous-Préfecture de Mulhouse en charge du contrôle de légalité quant à la distinction à faire entre des :

Frais de représentativité & de missions des élus

Frais de formation des élus.

Il propose donc d’annuler la délibération précitée et indique qu’un projet de charte de déontologie sera à rédiger ultérieurement qui définira les seuils de remboursement notamment en distinguant les frais de représentativité & de missions des élus et ceux qui concernent la formation des élus. L’adjoint KERN souligne que ces dernières dépenses représentent des dépenses obligatoires au niveau du Budget Communal :

« Plafonnés à 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la Commune, les frais de formation comprennent : Les frais d’enseignement

La compensation de la perte éventuelle de salaire, justifiée par l’élu et plafonnée, Les frais de déplacement, à savoir, les frais de transport et les frais de séjour (hébergement et restauration) Sur ce dernier point, le remboursement s’effectue en application des dispositions en vigueur pour les fonctionnaires de l’Etat (décret n° 2006-781 du 03 juillet 2006).

Ces seuils de remboursement seront repris dans une charte de déontologie qui sera à signer par les élus. De même, des plafonds pour le remboursement des frais de missions ou de représentativité des élus seront à fixer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés d’annuler la délibération en date du 08.12.2014 – Point 9.4 – Formation des élus ; et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Monsieur le Maire Thomas ZELLER rappelle les règles actuelles à savoir pour les formations des élus (selon les décrets du 14.03.2005 et du 03.07.2006, ainsi que les articles L.2123-18, L2123-18-1 et R.2123-22-1 du C.G.C.T) :

Frais de séjour (hébergement et restauration). Ces frais seront remboursés forfaitairement à savoir :

Indemnité de repas 15.25 €

Indemnité de nuitée 60,00 €

Dépenses de transport seront également remboursées forfaitairement en fonction du moyen de transport utilisé par les élus :

Sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux Sur la base d’indemnités kilométriques (voitures, motos, etc…)Commune de Hégenheim PV du CM du 11 mai 2015

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2015/30

Point 12 - Vote des subventions aux associations externes

Monsieur le Maire Thomas ZELLER cède la parole à son 1er adjoint. L’adjoint KERN présente une proposition pour les subventions suivantes :

ORGANISATION DEMANDEUR MONTANT ACCORDE EN € ACCORD 68 MULHOUSE 200,00 ADRA HEGENHEIM 300,00 AFAPEI BARTENHEIM 200,00 ASSOCIATION

LUDOVICIENNE TELEALARME SAINT-LOUIS 100,00 BANQUE ALIMENTAIRE DU

HAUT RHIN MULHOUSE 100,00 DELTA VIE MULHOUSE 100,00 DONNEURS DE SANG BLOTZHEIM 200,00 ENTRAIDE FEMMES

DU HAUT RHIN HUNINGUE 100,00 SOLIDARITE FEMMES 68 SAINT-LOUIS 100,00 TOTAL GENERAL 1.400,00

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’ACCEPTER les propositions précitées et de valider les subventions correspondantes

DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Point 13 – Mairie – Personnel Communal – Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire Thomas ZELLER propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs. Comme l’adjoint KERN ne participera pas au présent vote, il y aura donc deux voix en moins (Gérard KERN et sa procuration).

Service Administratif : Il est proposé de créer :

Un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet (100 %) à compter du 01.05.2015

Un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps non complet (80 %) à compter du 01.05.2015

Et de supprimer corrélativement :

Un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe à temps complet (100 %)

Un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe à temps non complet (80 %)

Ces modifications sont consécutives à une augmentation relative du volume des tâches afférent notamment aux nouvelles technologies, FACEBOOK, Site Internet, etc…. des missions très chronophages qui génèrent un surcroît de travail pour les agents concernés.Commune de Hégenheim PV du CM du 11 mai 2015

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Service des Ecoles : ATSEM : Il est proposé de créer :

Un poste d’ATSEM Principal de 2ème classe à temps non complet (75 %) à compter du 01.05.2015

Un poste d’ATSEM Principal de 2ème classe à temps non complet (75 %) à compter du 01.09.2015

Et de supprimer corrélativement :

Un poste d’ATSEM de 1ère classe à temps complet (75 %)

Un poste d’ATSEM de 1ère classe à temps complet (75 %)

Il s’agit d’emplois affectés au niveau du nouveau groupe scolaire de Hégenheim regroupant maintenant l’école maternelle et élémentaire sur un même site au centre du village

Service Technique : Il est proposé de créer :

Un poste d’Agent de Maîtrise Principal à temps complet (100 %) à compter du 01.05.2015

Et de supprimer corrélativement :

Un poste d’Agent de Maîtrise à temps complet (100%)

Compte tenu des fonctions du Directeur Adjoint des Services Techniques de Hégenheim occupées par l’intéressé, cette modification est justifiée.

Il est proposé de créer :

Un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet (100 %) à compter du 01.05.2015

Et de supprimer corrélativement :

Un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet (100%)

Suite à l’absence d’un agent technique et à sa demande en longue maladie et afin de pallier aux besoins du Service Technique, cette modification est justifiée.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’ACCEPTER les propositions précitées et de créer les postes correspondants DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.Commune de Hégenheim PV du CM du 11 mai 2015

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2015/31

Point 14 – Mairie – Service Administratif – Emploi d’Avenir

Au niveau du Service Administratif, Monsieur le Maire informe que pour faire face aux besoins suite à la demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles d’une durée de trois ans, d’un agent administratif, et de l’arrêt provisoire pour congés de maternité d’un autre agent, il propose qu’une personne renforce l’équipe administrative à partir du Lundi 18.05.2015 au Vendredi 12.06.2015 pour une période d’essai. Si cette expérience devait être satisfaisante pour les deux parties, il propose de signer et d’ouvrir un contrat « Emploi d’Avenir » à compter du 15.06.2015. Monsieur le Maire souligne qu’il s’agit d’un contrat aidé avec un remboursement de l’Etat à hauteur de 75 % du SMIC.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies,

VU la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant cr éation des emplois d’avenir ; VU le décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir ; VU le décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d’avenir ;

VU l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l'Etat pour les emplois d’avenir

APRES en avoir délibéré

APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés la création d’un poste en emploi d’avenir :

Missions dévolues

Durée de travail

hebdomadaire

Rémunération brute

mensuelle

Agent Polyvalent - Administratif

A compter du 15.06.2015

35 heures Smic mensuel brut (base

35 heures) : 1 457,52 €

DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs, notamment à signer la convention et tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif et à percevoir l'aide de l'Etat ainsi que les contrats de recrutement des agents en emplois d’avenir pour un poste à compter du Lundi 15.06.2015.

Point 15 – Correspondances diverses

Point 15.1 – Local Médecin – Rue du Ruisseau

L’adjointe KIBLER-KRAUSS donne lecture de l’annonce qui a été apposée dans les facultés de médecine de Strasbourg et Besançon relative à la recherche d’un ou deux médecins pour intégrer ce local. Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à réfléchir à la destination future de ce nouveau local aux normes handicapées s’il ne devait pas accueillir à terme un médecin ?Commune de Hégenheim PV du CM du 11 mai 2015

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Point 15.2 – Danger sur le parvis de l’église Saint-Rémy

L’adjointe GARZIA-CAPDEVILLE donne lecture d’une doléance justifiée adressée par Jeunesse & Avenir quant à l’utilisation du parvis lors des TAP. En effet, lors de la sortie des écoles, les parents automobilistes manœuvrent sur le parvis alors que ce dernier est utilisé comme cour de jeu dans le cadre des TAP. Monsieur le Maire informe qu’une signalisation sera installée pour interdire les voitures sur le parvis lors des créneaux horaires concernés. Concernant Jeunesse & Avenir, l’adjointe KIBLER-KRAUSS informe de la « DANCE PARTY » pour tous les Jeunes des années « Collège » qui se tiendra le samedi 16.05.2015 à partir de 20H00 au Complexe Culturel Sportif. Un « GRAND MERCI » est adressé aux nombreux bénévoles qui œuvrent à la réussite de cette manifestation annuelle.

Point 15.3 – Organisation des dernières élections départementales

Monsieur le Maire informe de la participation de l’Etat aux frais engagés par les communes pour l’achat de matériel électoral – Budget 2015. La subvention pour frais d’assemblée électorale est destinée à compenser forfaitairement les frais supplémentaires supportés par les communes pour l’organisation d’un scrutin. Cette dernière est versée par tour de scrutin sans demande préalable de la Commune et après le scrutin. Les bases de calcul sont portées à 44,73 € par bureau de vote et 0,10 € par électeur inscrit au 28 février de l’année.

Point 15.4 – Marche pour les femmes victimes de violences

Monsieur le Maire informe de l’organisation d’une marche en date du 12.09.2015 à Franken pour sensibiliser les citoyens aux différentes violences faites aux femmes. Publicité sera faite au niveau du panneau lumineux…

Point 15.5 – Ancienne Douane – Rue d’Allschwil à Hégenheim (68220)

Monsieur le Maire informe qu’il a sollicité les services des Douanes afin de leur demander de louer ou vendre l’ancienne douane à un bailleur social en raison de l’obligation faite à Hégenheim de par la loi, de créer des logements sociaux dans les communes de plus de 3.500 habitants. Il donne lecture de leur réponse qui engage la Commune à prendre contact avec France Domaine qui sera propriétaire du site, après son abandon par les services des Douanes. Il souligne qu’il va donc relayer la proposition de louer ou de vendre ce site à un bailleur social auprès de France Domaine.

Point 16 – Divers / Tour de Table

Avant le traditionnel tour de table, Monsieur le Maire souhaite :

Remercier & féliciter Alain BORER (même s’il n’est pas présent lors de cette séance) pour la réussite et l’organisation de la soirée alsacienne qui a regroupé plus de 200 personnes. Merci à lui et a son équipe…

Remercier au nom d’Alain BORER les services techniques pour la préparation et le rangement de la salle des fêtes lors de « E-Friehjohr fer unseri Sproch ». Le Maire souligne qu’il s’associe aux dits remerciements.Commune de Hégenheim PV du CM du 11 mai 2015

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2015/32

L’Adjoint KERN :

Informe que la réunion relative à la présentation du Budget de la Commune de Hégenheim se tiendra au Complexe Culturel et Sportif le lundi 1er juin 2015 à 19H30. Monsieur le Maire souligne que cette séance permettra également de présenter aux administrés les projets à venir.

Concernant la renégociation des taux des emprunts, suite au dernier Conseil Municipal afin de réduire le remboursement de la Commune de Hégenheim. Le rendez- vous a été pris dans ce sens. Monsieur le Maire souligne que dès réception d’une confirmation de taux il en informera les conseillers municipaux.

L’Adjointe KIBLER-KRAUSS :

Souligne que la prochaine sortie des aînés se tiendra le mercredi 17.06.2015 et se déroulera à l’Europa-Park à Rust. Il s’agira d’une excursion spéciale « SENIORS » Avec un départ à 07H15 au niveau du Complexe Culturel et Sportif avec une visite guidée et un spectacle le matin et l’après-midi avec un déjeuner vers Midi.

Informe que la Commune de Hégenheim organise une sensibilisation à la conduite et à la sécurité routière pour les Aînés. Ce test se tiendra le mercredi 16.09.2015 à la salle du Moulin de 09H00 à 11H00.

Membre de la Commission des économies renouvelables, elle rapporte qu’elle met à la disposition de la population (Accueil / Mairie) des tracts pour économiser de l’eau, trier ses déchets, etc…

Le Conseiller HINDER :

Souhaite faire part de son grand mécontentement par rapport au débardage massif réalisé par les services de l’ONF courant avril 2015. Il juge que la Forêt de Hégenheim a été saccagée et compte maintenant de nombreuses clairières. Il informe que le travail à créer de nombreuses ornières !

L’adjoint Jeannot NAAS souligne que les arbres étaient malades et qu’il était nécessaire de les couper afin d’éviter un éventuel accident et sécuriser les sites. Ce dernier souligne qu’il va rencontrer Monsieur Michel WOLF de l’O.N.F afin que les sites soient remis en état par rapport à la présence des nombreuses ornières.

L’Adjointe SCHOEPFER :

Informe que le bulletin municipal n° 02 sera distri bué dans les boites aux lettres – Courant Juillet 2015 ;

Souligne que le site Internet sera en ligne courant Juin 2015. Elle présente l’arborescence du site : ville-hegenheim.fr et engage les conseillers municipaux à surfer et donner leurs avis sur les différents rubriques.Commune de Hégenheim PV du CM du 11 mai 2015

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Elle remercie publiquement les membres des différentes commissions qui ont participé à l’élaboration du site Internet et du denier bulletin municipal « Hégenheim et Vous ». Merci pour les articles, les corrections, les réflexions, les initiatives, etc.

Monsieur le Maire souligne qu’il s’agit d’un travail fastidieux, souvent non reconnu, car invisible en amont mais très apprécié au final, vu le résultat concret.

Le Conseiller BUHR :

Informe du concert « Michael JACKSON » organisé par la Musique Union de Hégenheim qui se tiendra le samedi 30.05.2015 à 20H00 au Complexe Culturel & Sportif de Hégenheim. Dernière prestation de Rosario RIZZO avec la participation Twirling Club et du danseur B. LEUBA. Venez nombreux…

Incite les concitoyens à parler et informer des différents cambriolages dont ils ont connaissance ou des pickpockets pour sensibiliser les gens afin d’alerter les personnes et les inciter à plus de prudence. Monsieur le Maire va se renseigner quant à la possibilité de relancer l’opération du voisin vigilant

La conseillère WANNER :

Informe que l’entreprise pépiniériste-paysagiste WANNER ouvrira ses portes de son jardin privé, « le Jardin des cinq sens », les 6 et 7 juin 2015 à Hégenheim. L’occasion pour Laurent WANNER, jeune retraité, de partager sa passion pour les fleurs et les carpes koï. Un petit paradis ouvert pour la bonne cause au profit de l’IME de Bartenheim. Le dimanche 07.06.2015, il y aura une animation musicale du conseiller émérite Mathieu MUNCH.

Monsieur le Maire informe qu’une nouvelle boulangerie ouvrira ses portes, le mardi 02.06.2015, rue de Bourgfelden à Hégenheim : « la Boulang’ ». Il s’agit de la famille Rémy SCHUMACHER déjà installée à MUESPACH depuis 2010 et qui reprendra le fonds de commerce de la boulangerie GSCHWIND.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire Thomas ZELLER propose de clore la présente séance à 21H15 et donne la parole aux personnes présentes dans le public pour leur permettre de poser des questions aux élus.

Commune de Hégenheim PV du CM du 11 mai 2015

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2015/33

TABLEAU DES SIGNATURES

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 11 mai 2015

Ordre du jour :

1. Liste de présence

2. Approbation rapport du Conseil Municipal du 30.03.2015

3. Approbation rapport de la Commission Technique du 04.05.2015

4. Ecole Primaire – Marché de maîtrise d’œuvre - Avenant n° 02

5. Acquisition d’un terrain de 149 m2 – Section 02 – Parcelle 13

6. Modification simplifiée du P.O.S n° 03 :

Suppression de l’emplacement réservé n° 09 – Equipe ment scolaire

7. Vente de terrains – Zone Industrielle & Artisanale – Rue des Landes

8. Groupement de commande pour l’achat de fourniture d’électricité

9. Point sur les travaux 2015

10. Présentation du D.I.C.R.I.M

11. Charte de Déontologie lors des formations & déplacements des élus

12. Vote des subventions aux associations externes

13. Mairie – Personnel Communal – Modification du tableau des effectifs

14. Mairie – Service Administratif – Emploi d’Avenir

15. Correspondances diverses

16. Divers

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

ZELLER Thomas Maire

KERN Gérard Premier Adjoint

GARZIA-CAPDEVILLE

Brigitte

Deuxième

Adjointe

NAAS Jeannot Troisième Adjoint

SCHOEPFER Estelle Quatrième Adjointe

KIBLER-KRAUSS

Sabine

Cinquième

AdjointeCommune de Hégenheim PV du CM du 11 mai 2015

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TABLEAU DES SIGNATURES (suite)

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 11 mai 2015

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

BUHR Guy Conseiller Municipal

EICHLISBERGER

Rémy

Conseiller

Municipal

Procuration donnée à

Jeannot NAAS

GOETSCHY Claude

Conseiller

Municipal

Procuration donnée à

KERN

MUNCH Mathieu

Conseiller

Municipal

PARKER Maura

Conseillère

Municipale

WOEHREL Patrice

Conseiller

Municipal

ALLEMANN-LANG

Françoise

Conseillère

Municipale

WANNER Patricia Conseillère Municipale

BORER Alain Conseiller Municipal Procuration donnée à ZELLER

RECHER-GAUTSCH

Céline

Conseillère

Municipale

Procuration donnée à

SCHOEPFERCommune de Hégenheim PV du CM du 11 mai 2015

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2015/34

TABLEAU DES SIGNATURES (suite et fin)

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 11 mai 2015

2012

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

TSCHAMBER Nicolas Conseiller Municipal

BIASIBETTI Anne Conseillère Municipale

NAAS Sophie Conseillère Municipale

CHRISTNACHER

Daniel

Conseiller

Municipal

Procuration donnée à

HINDER

GRIENENBERGER

Jean-Marc

Conseiller

Municipal

HINDER Christian Conseiller Municipal

WEIDER-NIGLIS

Séverine

Conseillère

Municipale

Procuration donnée à

GRIENENBERGER

16 2011Commune de Hégenheim PV du CM du 11 mai 2015

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