Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 14 12 2015

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 14 12 2015 Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune d'Hégenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 14 12 2015)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Commune de Hégenheim PV du CM du 14 décembre 2015

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2015/63

COMMUNE DE HEGENHEIM

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE HEGENHEIM DE LA SEANCE DU 14 DECEMBRE 2015

Sous la présidence de Monsieur Thomas ZELLER, Maire.

Monsieur le Maire salue l’assemblée et souhaite la bienvenue à tous les membres du Conseil Municipal présents. Il ouvre la séance à 19h08.

Présents :

MMES, MM. Gérard KERN, Brigitte GARZIA-CAPDEVILLE, Jeannot NAAS, Sabine KIBLER-KRAUSS, adjoint(e)s au maire ;

MMES, MM. Guy BUHR, Claude GOETSCHY, Mathieu MUNCH, Maura PARKER, Françoise ALLEMANN-LANG, Patricia WANNER, Alain BORER, Céline RECHER- GAUTSCH, Nicolas TSCHAMBER, Anne BIASIBETTI, Huguette LERDUNG, Daniel CHRISTNACHER, Jean-Marc GRIENENBERGER, Christian HINDER, conseillers municipaux,

Ont donné procuration pour le Conseil Municipal :

SCHOEPFER Estelle à ZELLER Thomas

EICHLISBERGER Rémy à NAAS Jeannot

NAAS Sophie à KERN Gérard jusqu’à 19H30

WEIDER-NIGLIS à GRIENENBERGER Jean-Marc

Secrétaire de séance : M. Vincent THUET, secrétaire général de mairie

Ordre du jour :

1. Liste de présence

2. Emprunts en cours – Renégociation des taux

3. Transfert de la compétence « création et entretien d’infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques et hybrides rechargeables » à la Communauté de Communes des Trois Frontières (C.C.3.F)

4. Ajustement – Contrat de nettoyage des bâtiments communaux 5. Convention de rétrocession – Lotissement « Le Jura »

6. Rapports d’activité 2014 de la C.C.3.F

7. S.P.A – Contrat fourrière 2016

8. Personnel Communal

9. Correspondances diverses

10. Divers

Monsieur le Maire demande si cet ordre du jour appelle des remarques : aucune remarque ou observation n’étant formulée, l’ordre du jour précité est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.Commune de Hégenheim PV du CM du 14 décembre 2015

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Point 1 – Liste de présence

Le quorum étant atteint (19 présents + 04 procurations = 23 votants / puis à partir de 19H30, 20 présents + 03 procurations = 23 votants), le Maire propose donc de poursuivre le présent ordre du jour.

Point 2 – Emprunts en cours – Renégociation des taux

L’adjoint KERN souligne que deux prêts peuvent être renégociés à compter du 01.01.2016 :

Le prêt initial de 3.900.000 €uros relatif à la construction de l’école primaire et le prêt de 250.000 €uros relatif à l’acquisition de la maison IMMELIN, centre du village qui jouxte l’école primaire. Actuellement à 3,55 % pour le prêt de 3.900.000 €uros, ce taux peut baisser à 3,05 %. En ce qui concerne le deuxième prêt de 250.000 €uros, le taux actuel de 4,90 % peut baisser à 3,90 %.Il souligne que l’économie réalisée via ces deux avenants est de l’ordre d’environ 255.000 €uros sur la durée restante des deux prêts précités.

Le conseiller TSCHAMBER souligne qu’il n’est pas intéressant de proposer un rachat de tous les emprunts auprès d’une autre banque en raison des fortes pénalités qui seront appliquées à la Commune de Hégenheim.

C’est pourquoi Monsieur le Maire propose donc de valider la renégociation présentée des deux emprunts précités et cède la parole à son 1er adjoint KERN :

L’adjoint KERN rend compte du rendez-vous avec Monsieur DURTSCHER auprès du Crédit Mutuel « La Frontalière ».

Le prêt initial de 3.900.000 €uros relatif à la construction de l’école primaire. Actuellement à 3,55 % (taux fixe), ce taux peut baisser à 3,05 % (taux fixe), avec des frais de dossier de 1.000 €uros.

Le prêt de 250.000 euros relatif à l’acquisition de la maison IMMELIN, centre du village qui jouxte l’école primaire. Actuellement, à 4,90 % (taux fixe), ce taux peut baisser à 3,90 % (taux fixe), avec des frais de dossier de 500 €uros.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés la renégociation pour les deux emprunts (taux fixe) précités à compter du 01.01.2016 ; et DIT que les frais de dossier seront de 1.000 €uros pour la renégociation du prêt de 3.900.000 €uros et de 500 €uros pour la renégociation du prêt de 250.000 €uros DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires ; et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y relatifsCommune de Hégenheim PV du CM du 14 décembre 2015

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2015/64

Monsieur le Maire Thomas ZELLER remercie son 1er adjoint Gérard KERN et le Conseiller Municipal Nicolas TSCHAMBER pour leur engagement au quotidien afin de permettre à la Commune de Hégenheim de réaliser des économies et de réduire ainsi ses remboursements.

Point 3 – Transfert de compétence « création et entretien d’infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques et hybrides rechargeables » à la Communauté de Communes des Trois Frontières (C.C.3.F)

Arrivée de la conseillère Sophie NAAS à 19H30, le quorum est donc maintenant de 20 présents + 03 procurations = 23 votants.

Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes des Trois Frontières (C.C.3.F) se propose de déposer un dossier de candidature dans le cadre d’un dispositif d’aide de l’ADEME concernant le déploiement d’infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques. Ce dispositif permet de soutenir financièrement les collectivités territoriales souhaitant déployer des bornes de recharge pour véhicules et hybrides rechargeables.

Il souligne que dans cette candidature, la C.C.3.F s’engage également à installer, d’ici le 31 décembre 2017, entre 12 et 17 bornes de recharge accélérée.

Un débat s’en suit quant à gratuité ou non pour les usagers des bornes précitées, Monsieur le Maire Thomas ZELLER propose donc de surseoir à statuer sur ce point et de le mettre à nouveau à l’ordre du jour lors du prochain Conseil Municipal qui précisera les modalités d’utilisation des bornes installées.

Point 4 – Ajustement – Contrat de nettoyage des bâtiments communaux

Monsieur le Maire Thomas ZELLER informe que les heures réalisées au niveau du nettoyage de la Mairie ont été supérieures aux heures prévues. C’est pourquoi, après une négociation auprès de l’entreprise de nettoyage ONET, il informe que cette dernière prendra une partie de cet écart à sa charge et que le rappel pour la Commune de Hégenheim de Septembre 2015 (date du début du contrat de nettoyage) à Novembre 2015 s’élèvera donc à un montant total à 1.951,53 €uros HT, à savoir :

01H75 x 16,89 €uros /heure = 29,56 €uros par jour, soit 640,51 €uros par mois 640,51 €uros x 03 mois = 1.951,53 €uros HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés de valider le montant de 1.951,53 €uros HT pour l’entreprise ONET « Propreté & Services » – 12 Bis, rue de la Jalésie – 25400 AUDINCOURT

DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs, ainsi que tous réajustements nécessaires par rapport au contrat initial, notamment à travers des avenants si besoin dans le cadre de sa délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 14.04.2014.Commune de Hégenheim PV du CM du 14 décembre 2015

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Point 5 – Convention de rétrocession – Lotissement « Le Jura »

L’adjoint Jeannot NAAS présente la convention de rétrocession des voiries du lotissement précité.

Monsieur le Maire Thomas ZELLER indique que la proposition de la SNC LE JURA comprend également le reversement dans le domaine public des parties communes du lotissement « LE JURA » ;

Il rappelle que le lotissement « LE JURA » cadastré section 21, comporte 7 lots d’habitation desservis par la rue du Jura et l’Impasse du Jura. Il souligne que ce dernier s’étend sur 11.289 m², dont 1.946 m² de parties communes. L’adjoint Jeannot NAAS précise que les voiries réalisées des parties communes sont dans un bon état. Il informe également que d’un commun accord, la « SNC LE JURA » a d’ores et déjà transférée à la Commune de Hégenheim, la somme de 2.090,88 € TTC (selon un devis estimatif d’une entreprise de travaux publics). Il s’agit du montant nécessaire à la réalisation future des enrobés manquants – Impasse du Jura. En effet, des travaux sur les réseaux étant prévus sur ce tronçon de voirie, la pose immédiate des enrobés a été jugée inopportune.

L’adjoint Jeannot NAAS propose donc à l’Assemblée Délibérante :

D’APPROUVER le transfert de propriété ;

DE DECIDER du classement dans le domaine public communal de la voirie du lotissement « LE JURA » ;

D’ACCEPTER le versement d’une somme de 2.090,88 € TTC pour achever le lotissement précité (selon un devis estimatif comprenant les postes suivants : Désherbage général - Grattage, reprofilage et compactage – Préparation des enrobés et Réalisation manuelle d’enrobés noirs ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents y relatifs et notamment les procédures de rétrocession et de classement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales

VU l’avis favorable de la Commission Technique

OUÏ les informations fournies,

OUI l’exposé qui précède

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’ACCEPTER le versement de la somme de 2.090,88 € TTC, qui correspond au montant nécessaire à la réalisation future des enrobés manquants du lotissement « LE JURA »

D’APPROUVER le transfert de propriété de la voirie du lotissement « LE JURA » au profit de la commune de Hégenheim ;

D’AUTORISER la cession à l’euro symbolique, par acte notarial, des parcelles 657 et 669 de la section 21. Les frais des actes notariés étant à la charge de la SNC LE JURA.

DE DECIDER le classement dans le domaine public communal des voies du lotissement « LE JURA »

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents y relatifs et notamment les procédures de rétrocession et de classement dans le domaine public communal.Commune de Hégenheim PV du CM du 14 décembre 2015

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2015/65

Point 6 – Rapports d’activité 2014 de la C.C.3.F

Monsieur le Maire Thomas ZELLER présente les différents rapports de la :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS FRONTIERES (C.C.3.F) :

- Assainissement – Rapport annuel du délégataire ;

- Assainissement – Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement ;

- Transport Urbain – Rapport annuel du délégataire ;

- Déchets Ménagers – Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ;

Le Maire demande de prendre acte de l’envoi de ces documents tout en signalant à l'Assemblée Délibérante que ces documents sont, conformément à la réglementation en vigueur, mis à la disposition du public et consultables en Mairie pendant les heures d'ouverture des bureaux au public.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

PREND acte à l’unanimité des membres présents ou représentés, et

DEMANDE donc à Monsieur le Maire de les tenir à la disposition du public.

Point 7 – S.P.A – Contrat fourrière 2016

Monsieur le Maire Thomas ZELLER rappelle la délibération en date du 16.02.2015 et souligne qu’une Collectivité Territoriale se doit de disposer d’une fourrière ou de signer un contrat avec un prestataire dans ce sens.

En effet, la Brigade Verte ne peut accueillir et garder sur plusieurs jours des animaux errants ou qui divaguent. Le Maire rappelle qu’il est responsable de la lutte contre la divagation des animaux sur le territoire communal.

Monsieur le Maire présente donc le nouveau contrat à effet du 1er Janvier 2016 prévu pour une durée de trois ans. Durée qui permettra de garantir un tarif fixe sur la période considérée d’un montant de 0,75 € (redevance annuelle par habitant), sachant que ce tarif comprend une prestation nouvelle depuis 2014, en l’occurrence le ramassage des animaux morts ou dangereux.

C’est pourquoi, il propose de renouveler le contrat fourrière sur les années 2016,2017 et 2018 avec la Société protectrice des Animaux Mulhouse – Haute Alsace (S.P.A) :

Monsieur le Maire Thomas ZELLER souligne que ce nouveau contrat est plus intéressant.Commune de Hégenheim PV du CM du 14 décembre 2015

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Il rappelle que l’ancien contrat comprenait une augmentation sur 2015, 2016 et 2017 dont une augmentation également par rapport à l’année 2014, dont les chiffres pour la redevance annuelle par habitant étaient les suivants, à savoir :

2014 2015 2016 2017 0,53 € 0,75 € 0,85 € 0,95 € + environ 41,5 %

Par rapport à 2014

+ environ 13 %

Par rapport à 2015

+ environ 12 %

Par rapport à 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés de valider le nouveau « Contrat fourrière » pour l’année 2016 auprès de la S.P.A de Mulhouse – Haute Alsace – 21 rue Edouard Singer – 68100 MULHOUSE, à savoir :

Population totale au 1er janvier 2016 : 3.421 (INSEE au 1er janvier 2016) Redevance annuelle par habitant : 0,75 €uros

Montant à payer sur 2016 : 2.565,75 €uros

DIT que cette redevance annuelle par habitant de 0,75 €uros est ferme et non révisable pour une durée de trois ans à compter du 1er Janvier 2016 au 31 décembre 2018 ;

DIT que cette délibération annule & remplace la délibération en date du 16.02.2015 – Point 16.8 ;

DIT que le contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter du 01.01.2016 et que les montants à payer pour 2017 & 2018 seront dans les mêmes conditions susvisées en ajustant la redevance annuelle par habitant à savoir 0,75 €uros à la population totale au 1er janvier 2017, puis au 1er janvier 2018 (source INSEE) ; DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Point 8 – Personnel Communal

Monsieur le Maire Thomas ZELLER propose de créer un poste « CUI-CAE » pour renforcer l’équipe technique. Ce dernier sera rémunéré sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail à savoir 35 heures hebdomadaire.

Il souligne également que le poste sera financé à hauteur de 90 % par l’Etat (dans le cadre des contrats aidés) sur les 20 heures par semaine du contrat conclu avec la personne sélectionnée. Il restera donc à la charge de la Commune de Hégenheim, les 10 % restants et les 15 heures par semaine. Création d’un poste d’agent technique polyvalent – Voirie Communale dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE).

Dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, Monsieur le Maire propose de créer un poste de type « CUI – CAE » dans les conditions fixées ci- après, à compter du 01.02.2016.Commune de Hégenheim PV du CM du 14 décembre 2015

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2015/66

Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil Départemental.

Monsieur le Maire sollicite donc l’autorisation de signer la convention avec le Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES en avoir débattu

APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés, et DECIDE de créer un poste d'un agent technique polyvalent – Voirie communale dans le cadre du dispositif « Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi ».

PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois (6 mois minimum) renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

SOULIGNE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine (20 heures minimum).

INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail ;

DIT que le poste sera financé à hauteur de 90 % par l’Etat (dans le cadre des contrats aidés) sur les 20 heures par semaine du contrat conclu avec la personne sélectionnée

DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires ; et AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre le contrat précité et à signer tous

documents y relatifs.

Point 9 – Correspondances diverses

Point 9.1 – Subventions exceptionnelles

Monsieur le Maire Thomas ZELLER propose d’attribuer deux subventions exceptionnelles, à savoir :

L’attribution d’une subvention à l’association les « Amis des Landes » dont la Commune de Hégenheim (Département du Haut-Rhin) est jumelée avec la Commune de Morcenx (Départements Les Landes) pour un montant de 350 €uros.

L’attribution d’une subvention au Périscolaire d’un montant de 1.116,67 €uros. Cette subvention complétera l’aide de la Commune de Hégenheim par rapport au fonds d’amorçage pour l’instauration des rythmes scolaires (T.A.P) – Temps d’Activité Périscolaire.Commune de Hégenheim PV du CM du 14 décembre 2015

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’OCTROYER les subventions précitées

DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires du compte 6574 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres ; et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Monsieur le Maire souhaite remercier chaleureusement l’équipe de Samuel RUNSER qui propose, une fois de plus, de nombreuses activités à notre Jeunesse (ce n’est pas chose aisée d’organiser tout ça – Merci à eux). Un clin d’œil cette année avec la possibilité de participer à un TAP Alsacien – « Mir rede Elsassisch ».

Point 9.2 – Budget Primitif 2015 – Décision Modificative

Monsieur le Maire Thomas ZELLER rappelle que lors du vote du Budget Primitif 2015 en date du 30.03.2015, le montant estimé qui devait être prélevé de droit commun pour la répartition du FPIC entre les 10 communes membres de la C.C.3.F était de 77.509 €uros.

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été mis en place en 2012. Il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il s’appuie sur la notion d’ensemble intercommunal, composée d’un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres.

Il se trouve que le prélèvement sera plus important de 6.089 €uros passant ainsi de 77.509 €uros (estimation début d’année 2015) à 83.598 €uros (montant définitif). Pour ne pas modifier le total général de la section de fonctionnement d’un total de 3.235.034,05 €uros (voté en date du 30.03.2015), Monsieur le Maire propose donc dans les dépenses de la Section de Fonctionnement :

DE DIMINUER le compte 6413 – Personnel non titulaire de 6.089 €uros passant ainsi de 107.000 €uros à 100.911,00 €uros ;

D’AUGMENTER le compte 73925 Fonds de péréquation ressources intercommunales et communales de 6.089 €uros passant de 77.509 €uros à 83.598 €uros, ce qui permettra d’honorer le prélèvement pour le montant définitif

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES en avoir débattu

APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés, les modifications précitées à apporter au Budget Primitif 2015 ;

DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.Commune de Hégenheim PV du CM du 14 décembre 2015

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2015/67

Point 9.3 – Convention avec les Gravières et Matériaux Rhénans (G.M.R)

L’adjoint Jeannot NAAS présente la requête de l’entreprise « G.M.R » relative à la mise à disposition à titre gratuit d’une partie d’un terrain communal pour y installer un ouvrage de surveillance des eaux souterraines, ci-après « le Piézomètre ».

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES en avoir débattu

APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés, la convention établie entre l’entreprise G.M.R et la Commune de Hégenheim ;

DIT que G.M.R sera libre dans l’organisation du suivi de la surveillance des eaux souterraines et de l’entretien de l’ouvrage sans avoir à en avertir le Propriétaire ; DIT que le site d’installation du Piézomètre se situera sur le terrain communal suivant : Section 12 – Parcelle 80 – Lieudit « Beim Kreuz » ;

DIT que cette convention entrera en vigueur à compter de sa signature, pour une durée de 30 ans ; et

AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Point 9.4 – Nominations des délégué(e)s au sein des syndicats intercommunaux et de la Communauté de Communes des Trois Frontières (CC3F)

Pour les Syndicats Intercommunaux :

Monsieur le Maire Thomas ZELLER informe que suite au décès tragique de Monsieur Patrice WOEHREL, il est nécessaire de nommer de nouveaux délégués au sein de certains syndicats intercommunaux. Monsieur le Maire indique qu’il convient en principe de voter au scrutin secret. Néanmoins, en vertu de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés de ne pas voter à scrutin secret les délégué(e)s dans les syndicats intercommunaux ; et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Monsieur le Maire propose donc :

Syndicat Délégué(e)s Proposition Brigade Verte (1 titulaire + 1 suppléant) à

voter

Titulaire :

BUHR Guy

Suppléant :

HINDER Christian

Syndicat des

Communes Forestières

du Haut Sundgau –

Siège - Mairie de Ferrette

(1 titulaire et 1 suppléant)

à voter

Titulaire :

HINDER Christian

Suppléant :

NAAS JeannotCommune de Hégenheim PV du CM du 14 décembre 2015

134

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES discussion et délibération,

APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés que les personnes précitées soient les délégué(e)s au sein des différents syndicats intercommunaux ; et

AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Pour les Commissions C.C.3.F :

Monsieur le Maire Thomas ZELLER informe que suite au décès tragique de Monsieur Patrice WOEHREL, il est nécessaire de nommer de nouveaux délégués au sein de certaines commissions de la Communauté de Communes des Trois Frontières.

Il rappelle la création de treize commissions CC3F spécialisées dans les domaines suivants : Environnement / Assainissement / Economie d’Energie / Sports / Transports / Tourisme / Infrastructures / Développement Economique / Communication / Habitat & Patrimoine / Promotion de la langue Alsacienne / Numérique & Haut Débit / Accessibilité.

Monsieur le Maire souligne qu’il doit désigner pour la Commune de Hégenheim et pour chaque commission : 01 Titulaire / 01 Suppléant et rappelle que les conseillers municipaux non membres du Conseil de Communauté pourront être membres des commissions précitées.

Le Maire informe des dernières modifications et rappelle l’ensemble des 13 commissions au sein de la C.C.3.F :

Environnement

Président : Gaston LATSCHA

7ème Vice-Président

Titulaire CHRISTNACHER

Suppléant NAAS Jeannot

Assainissement

Président : Bernard TRITSCH

4ème Vice-Président

Titulaire MUNCH

Suppléant HINDER

Economie d’Energie

Président : Thierry LITZLER

8ème Vice-Président

Titulaire KIBLER-KRAUSS

Suppléante GARZIA-CAPDEVILLE

Sports

Président : Martin WELTE

11ème Vice-Président

Titulaire KERN

Suppléante WEIDER-NIGLIS

Transports

Président : Jean-Marie ZOELLE

10ème Vice-Président

Titulaire NAAS Jeannot

Suppléant BUHRCommune de Hégenheim PV du CM du 14 décembre 2015

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Tourisme

Président : Gérard KIELWASSER

2ème Vice-Président

Titulaire WEIDER-NIGLIS

Suppléante RECHER-GAUTSCH

Infrastructures

Président : Jacques GINTHER

5ème Vice-Président

Titulaire WEIDER-NIGLIS

Suppléante PARKER

Développement Economique

Président : Jean-Marc DEICHTMANN

1er Vice-Président

Titulaire KERN

Suppléante ALLEMANN-LANG

Communication

Président : Jean-Marc DEICHTMANN

1er Vice-Président

Titulaire SCHOEPFER

Suppléante RECHER-GAUTSCH

Habitat & Patrimoine

Président : Jean-Paul MEYER

3ème Vice-Président

Titulaire PARKER

Suppléant ZELLER

Promotion de la langue Alsacienne

Présidente : Christèle WILLER

9ème Vice-Présidente

Titulaire KIBLER-KRAUSS

Suppléante RECHER-GAUTSCH

Numérique / Haut Débit

Présidente ; Christèle WILLER

9ème Vice-Présidente

Titulaire ZELLER

Suppléant GOETSCHY

Accessibilité

Président : Thomas ZELLER

6ème Vice-Président

Titulaire ZELLER

Suppléante KIBLER-KRAUSS

Point 9.5 – Brigade Verte – Armement des gardes champêtres intercommunaux

Monsieur le Maire Thomas ZELLER donne lecture du courrier de la Brigade Verte relatif à la question de l’armement des fonctionnaires territoriaux.

Il souligne que la loi ne permettant pas de transférer la compétence « police » au Président d’un groupement de communes, le Maire demeure seul détenteur de ce pouvoir dans sa commune et est par la même OPJ – Officier de Police Judiciaire.

Il peut donc acquérir des armes de catégorie B ou D et les mettre à disposition des gardes champêtres intercommunaux.

Cette autorisation de port d’arme consentie au garde champêtre par l’employeur communal doit toutefois être visée par le Préfet en application de l’article R.312-25 du CSI.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés de refuser l’armement des fonctionnaires territoriaux de la Brigade Verte ; et

AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.Commune de Hégenheim PV du CM du 14 décembre 2015

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Point 10 – Divers / Tour de Table

Au niveau des commissions intercommunales & syndicats Intercommunaux :

L’Adjoint KERN et la conseillère ALLEMANN-LANG :

Rendent compte de la dernière commission « Développement Economique ». Lors de cette réunion un diaporama a été présenté aux membres de la commission retraçant dans un premier temps l’historique des différentes évolutions institutionnelles de la compétence économique de 1945 à aujourd’hui. Dans un second temps, le passage de la CC3F en CA3F au 01/01/2016 et la mise en place de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU). Cette dernière sera répartie aux communes membres et le calcul de l’attribution de compensation sera effectué dans le cadre de la future Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Information à noter : à partir du 1er Janvier 2017, la Communauté d’Agglomération élargie sera compétente pour toutes les zones d’activité de son territoire.

Il est primordial de lister les différentes zones industrielles, artisanales et commerciales du territoire ainsi que les réserves foncières à vocation économique et de connaitre et d’analyser les caractéristiques du tissu économique des Trois Frontières. Cette analyse doit porter sur les Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces (AFOM) par rapport aux pays et territoires voisins afin de définir des axes stratégiques de la politique de développement économique.

Le conseiller MUNCH :

Rend compte de la dernière commission « Assainissement ». Il ne revient pas sur le rapport annuel du délégataire VEOLIA qui a été présenté au point 6 de la présente séance. Il informe que l’actuel patrimoine « réseaux » de la CC3F est de 300 km et qu’il est nécessaire de prendre en compte les nouvelles communes à venir au 01.01.2017, à savoir celles de la Porte du Sundgau et du Pays de Sierentz.

L’adjoint Jeannot NAAS :

Rend compte de la dernière commission « Transports » et notamment des travaux relatifs à l’accessibilité des arrêts de bus pour les personnes à mobilité réduite. Il informe également de l’avancement du chantier principal à savoir le TRAM 3.

Le conseiller BORER :

Rend compte de la dernière réunion du « Syndicat d’eau ». Il est à noter que les travaux de dévoiement des réseaux d’eau potable dans le cadre du projet de tramway à Saint-Louis ont représentés un coût de 1.200.000 €uros. De plus, les travaux de sécurisation de la dilution de l’eau en entrée du réservoir du « Trottrain à Blotzheim » ont représenté un coût approximatif de 700.000 €uros.Commune de Hégenheim PV du CM du 14 décembre 2015

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2015/69

Le conseiller BUHR :

Informe qu’au niveau du Syndicat des Cours d’Eau, il est nécessaire de renforcer les berges du Lertzbach afin d’éviter les inondations.

Revient sur le Noël des Aînés et suggère au Maire lors de prochaines manifestations de prendre la parole sur scène et non en contre-bas pour une question de visibilité.

Au niveau des commissions communales :

Le conseiller GOETSCHY :

Rend compte de la dernière réunion « Commission Zone de Sports ». Il est à noter que l’ordre du jour concernait essentiellement la rénovation du Club House du FCH, à savoir les travaux au sein des futurs vestiaires, pose d’un nouveau carrelage, sanitaire, etc…

La conseillère LERDUNG :

Informe de nombreux dépôts « sauvage » - Rue des Carrières. Monsieur le Maire Thomas ZELLER souligne et invite les témoins des agissements précités à noter les plaques d’immatriculation des véhicules ou camions afin de permettre de verbaliser. L’adjoint Jeannot NAAS souligne que la Brigade Verte fouille régulièrement les différents dépôts et parfois identifie les protagonistes. Malheureusement, l’amende infligée ne porte pas à conséquence, cette dernière s’élève seulement à 35 €uros.

La conseillère RECHER-GAUTSCH :

Informe que le bulletin municipal n° 03 est disponi ble en Mairie et est prêt à être distribué aux administrés. Le Maire remercie les membres de la commission « Communication » et les personnes qui ont collaboré de près comme de loin à la réalisation de ce bulletin.

Informe de la demande de quelques parents d’élèves quant à la possibilité de disposer d’un passage pour les piétons en face du Passage de la Couronne pour rejoindre l’école. Monsieur le Maire souligne que la Commune a réalisé un chemin piétonnier pour traverser en « toute sécurité », et qu’il n’est pas possible de faire traverser des enfants avec un passage qui déboucherait sur un parking en bataille avec des véhicules qui manœuvrent, et reculent sans visibilité, pour quitter une place de stationnement.

L’adjointe KIBLER-KRAUSS :

Remercie les bénévoles (associations locales, service, etc…) qui ont œuvré à la réussite de cette merveilleuse journée (Fête de Noël des Aînés). Monsieur le Maire Thomas ZELLER remercie les bénévoles qui ont bien voulu siéger lors des élections Régionales du Dimanche 13.12.2015 afin de permettre aux élus de maintenir, le même jour, la fête de Noël des Séniors et remercie son Adjointe KIBLER-KRAUSS pour l’organisation de cette manifestation.Commune de Hégenheim PV du CM du 14 décembre 2015

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Monsieur le Maire Thomas ZELLER souhaite :

Excuser encore l’absence de son adjointe Estelle SCHOEPFER qui n’est pas là, ce soir, pour cause d’anniversaire : Joyeux Anniversaire à elle.

Remercier le conseiller GOETSCHY pour son implication quotidienne au niveau des salles et des bâtiments communaux et notamment du Complexe Culturel et Sportif.

Remercier les organisateurs et les participants des différents marchés de Noël (Ecole / Hégenheim Animations / APOE, pour le Noël dans la Forêt). Toutes ces manifestations ont connu un franc succès.

Informer de quelques dates à réserver (Agenda) :

Concert de Noël de la Musique Union de Hégenheim, le 25.12.2015 à 20H15 au CCS – Rue du Stade à Hégenheim (68220) ;

41ème marche populaire de la Chorale 1864 le 09 et 10 janvier 2016 – départ du CCS – Rue du Stade à Hégenheim (68220)

Enfin, il félicite l’élection brillante en qualité de Conseillère Régionale pour la nouvelle région ACAL - « Alsace – Champagne Ardennes – Lorraine » de sa colistière et collègue Maire de Buschwiller – Madame Christèle WILLER.

Monsieur le Maire Thomas ZELLER souligne que la distribution prochaine du Bulletin Municipal n° 03 aux administrés avec le mag azine de la Communauté de Communes des Trois Frontières sera effectuée par les conseillers municipaux.

Afin de poursuivre la baisse des dépenses de fonctionnement, il rappelle que la Commune de Hégenheim ne fera pas de réception du nouvel an.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année aux personnes présentes et propose de clore la présente séance à 21H00.

Commune de Hégenheim PV du CM du 14 décembre 2015

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2015/70

TABLEAU DES SIGNATURES

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 14 décembre 2015

Ordre du jour :

1. Liste de présence

2. Emprunts en cours – Renégociation des taux

3. Transfert de la compétence « création et entretien d’infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques et hybrides rechargeables » à la Communauté de Communes des Trois Frontières (C.C.3.F)

4. Ajustement – Contrat de nettoyage des bâtiments communaux 5. Convention de rétrocession – Lotissement « Le Jura »

6. Rapports d’activité 2014 de la C.C.3.F

7. S.P.A – Contrat fourrière 2016

8. Personnel Communal

9. Correspondances diverses

10. Divers

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

ZELLER Thomas Maire

KERN Gérard Premier Adjoint

GARZIA-CAPDEVILLE

Brigitte

Deuxième

Adjointe

NAAS Jeannot Troisième Adjoint

SCHOEPFER Estelle Quatrième Adjointe Procuration donnée à ZELLER

KIBLER-KRAUSS

Sabine

Cinquième

AdjointeCommune de Hégenheim PV du CM du 14 décembre 2015

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TABLEAU DES SIGNATURES (suite)

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 14 décembre 2015

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

BUHR Guy Conseiller Municipal

EICHLISBERGER

Rémy

Conseiller

Municipal

Procuration donnée à

Jeannot NAAS

GOETSCHY Claude

Conseiller

Municipal

MUNCH Mathieu

Conseiller

Municipal

PARKER Maura

Conseillère

Municipale

ALLEMANN-LANG

Françoise

Conseillère

Municipale

WANNER Patricia Conseillère Municipale

BORER Alain Conseiller Municipal

RECHER-GAUTSCH

Céline

Conseillère

Municipale

TSCHAMBER Nicolas Conseiller MunicipalCommune de Hégenheim PV du CM du 14 décembre 2015

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2015/71

TABLEAU DES SIGNATURES (suite et fin)

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 14 décembre 2015

2012

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

BIASIBETTI Anne Conseillère Municipale

NAAS Sophie Conseillère Municipale Procuration donnée à KERN (19H30)

LERDUNG Huguette Conseillère Municipale

CHRISTNACHER

Daniel

Conseiller

Municipal

GRIENENBERGER

Jean-Marc

Conseiller

Municipal

HINDER Christian Conseiller Municipal

WEIDER-NIGLIS

Séverine

Conseillère

Municipale

Procuration donnée à

GRIENENBERGER

16 2011Commune de Hégenheim PV du CM du 14 décembre 2015

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