Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 10 11 2014

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 10 11 2014 Document publié le Lundi 10 novembre 2014 par la commune d'Hégenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 10 11 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, Commune de Hégenheim PV du CM du 10 novembre 2014

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2014/82

COMMUNE DE HEGENHEIM

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE HEGENHEIM DE LA SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2014

Sous la présidence de Monsieur Thomas ZELLER, Maire.

Monsieur le Maire salue l’assemblée et souhaite la bienvenue à tous les membres du Conseil Municipal présents. Il ouvre la séance à 19h05.

Présents :

MMES, MM. Gérard KERN, Brigitte GARZIA-CAPDEVILLE, Jeannot NAAS, Estelle SCHOEPFER, adjoint(e)s au maire ;

MMES, MM. Guy BUHR, Rémy EICHLISBERGER (20H00), Claude GOETSCHY, Mathieu MUNCH, Maura PARKER, Françoise ALLEMANN-LANG, Sabine KIBLER- KRAUSS, Céline RECHER-GAUTSCH, Nicolas TSCHAMBER, Daniel CHRISTNACHER, Jean-Marc GRIENENBERGER, Christian HINDER, Séverine WEIDER-NIGLIS, conseillers municipaux,

Ont donné procuration pour le Conseil Municipal :

WOEHREL Patrice à TSCHAMBER Nicolas

WANNER Patricia à NAAS Jeannot

BORER Alain à ZELLER Thomas

BIASIBETTI Anne à SCHOEPFER Estelle

NAAS Sophie à MUNCH Mathieu

Secrétaire de séance : M. Vincent THUET, secrétaire général de mairie

Ordre du jour :

1. Liste de présence

2. Approbation rapport du Conseil Municipal du 13.10.2014

3. Approbation rapport de la Commission Technique du 03.11.2014

4. Révision de la Taxe d’Aménagement

5. Validation de l’équipement de la Maison Associative – Rue du Moulin

6. ADAUHR – Convention de conseil d’assistance aux collectivités

7. Projet de réfection de la rue Hallen

8. Reconduction de la ligne de Trésorerie

9. Autorisation de dépenses d’investissement 2015

10. Projet – Indemnité d’Astreinte et de Permanence – DéneigementCommune de Hégenheim PV du CM du 10 novembre 2014

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11. Centre Technique Municipal – Acquisition de divers matériels

12. Programme – GERPLAN 2015

13. Ecoles Communales – Avenant(s)

14. Vote d’un 5ème Adjoint au Maire

15. GROUPAMA – Avenant n° 01 (bâtiments communaux supplémentaires)

16. Brigade Verte – Capture des chats errants

17. Correspondances diverses

18. Divers

Monsieur le Maire souhaite effectuer le vote d’un 5ème Adjoint au Maire à la fin de la présente séance afin de suivre immédiatement par une petite collation et propose donc à l’Assemblée Délibérante l’ordre du jour suivant :

1. Liste de présence

2. Approbation rapport du Conseil Municipal du 13.10.2014

3. Approbation rapport de la Commission Technique du 03.11.2014

4. Révision de la Taxe d’Aménagement

5. Validation de l’équipement de la Maison Associative – Rue du Moulin

6. ADAUHR – Convention de conseil d’assistance aux collectivités

7. Projet de réfection de la rue Hallen

8. Reconduction de la ligne de Trésorerie

9. Autorisation de dépenses d’investissement 2015

10. Projet – Indemnité d’Astreinte et de Permanence – Déneigement

11. Centre Technique Municipal – Acquisition de divers matériels

12. Programme – GERPLAN 2015

13. Ecoles Communales – Avenant(s)

14. GROUPAMA – Avenant n° 01 (bâtiments communaux supplémentaires)

15. Brigade Verte – Capture des chats errants

16. Correspondances diverses

17. Divers

18. Vote d’un 5ème Adjoint au Maire

Il demande si cet ordre du jour appelle des remarques : aucune remarque ou observation n’étant formulée, l’ordre du jour précité est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point 1 – Liste de présence

Le quorum étant atteint (17 présents + 05 procuration = 22 votants, puis 23 votants à partir de 20H00), le Maire propose donc de poursuivre le présent ordre du jour.Commune de Hégenheim PV du CM du 10 novembre 2014

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2014/83

Point 2 – Approbation rapport du Conseil Municipal du 13.10.2014

Monsieur le Maire demande si le rapport précité appelle des remarques :

Aucune remarque ou observation n’étant formulée, le rapport du Conseil Municipal du 13.10.2014 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés, soit 22 voix (17 présents + 05 procurations).

Point 3 – Approbation rapport de la Commission Technique du 03.11.2014

L’adjoint NAAS souhaite apporter deux corrections au présent rapport, à savoir :

Monsieur THUET est mentionné dans les personnes présentes et les personnes absentes excusées. Il souligne qu’il était bien présent lors de la Commission Technique en date du 03.11.2014.

Concernant l’équipement de la salle du Moulin (page 6/7), le coût du réfrigérateur de 700 litres fait partie du coût d’ensemble d’environ 12.000 € TTC.

L’adjoint NAAS demande si le rapport précité appelle des remarques :

Intervention du conseiller GRIENENBERGER qui souhaite connaître plus précisément le projet de soutien de la Commune de Hégenheim à Monsieur ROUSSEL. Monsieur le Maire Thomas ZELLER souligne que l’entraîneur du Football Club de Hégenheim doit passer un examen avec une soutenance devant un jury pour faire valider son diplôme d’entraineur à un niveau supérieur. Il a donc sollicité l’aide de la Commune pour monter un dossier dans ce sens.

Le conseiller GRIENENBERGER souligne que le projet de modification d’un terrain de football classique (en herbe) par un terrain en gazon synthétique représente un coût certain. Monsieur le Maire Thomas ZELLER rappelle qu’il s’agit d’un projet d’examen pédagogique qui doit être réalisable aux yeux de ses examinateurs et pourrait, si la Commune trouve par la suite les financements nécessaires (subventions, partenariats) être réalisé. Intervention du conseiller GRIENENBERGER qui souligne que la subvention du Conseil Général du Haut-Rhin pour un projet de pose d’un gazon synthétique a nettement diminuée.

Aucune autre remarque ou observation n’étant formulée, le rapport de la Commission Technique du 03.11.2014 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés, soit 22 voix (17 présents + 05 procurations).

Point 4 – Révision de la Taxe d’Aménagement

L’adjoint Jeannot NAAS souligne que ce point a été traité en Commission Technique page 5/7. La Taxe d’Aménagement, qui a été instaurée en 2012 lors d’une délibération en date du 14.11.2011 en remplacement de la Taxe Locale d’Equipement (TLE), est une taxe que doit payer chaque administré. Cette dernière est actuellement à 5 % sur le ban de Hégenheim (le taux à appliquer par les communes va de 1 % à 5 %).Commune de Hégenheim PV du CM du 10 novembre 2014

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Il souligne que le problème rencontré lors de l’application du taux de 5 % est au niveau des abris de jardin de moins de 20 m2 où la taxe est disproportionnée par rapport au coût réel d’un abri de jardin. Intervention du conseiller GRIENENBERGER qui salue cette initiative puisque tous les abris de jardin ne sont pas déclarés et échappent donc déjà à cette taxe.

C’est pourquoi, l’adjoint Jeannot NAAS propose d’exonérer totalement, les abris de jardin de moins de 20 m2 de la Taxe d’Aménagement pour une application à compter du 1er janvier 2015.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies,

APRES discussion et délibération,

VU la délibération en date du 14.11.2011 (Point 07)

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ; DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés de compléter la délibération en date du 14.11.2011 (Point 07) ;

De maintenir sur l’ensemble du territoire communal, la Taxe d’Aménagement (TA) au taux de 5 % ;

De ne pas appliquer le Versement pour Sous-Densité (VSD) sur le ban de Hégenheim ;

De fixer la valeur forfaitaire pour une aire de stationnement non comprise dans la surface imposable de la construction à 2000 € (valeur d’office minimum) ;

D’exonérer partiellement en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme :

Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors PLAI à raison de 50 % de leur surface ;

Les locaux à usage industriel ou artisanal à raison de 50 % de leur surface ;

Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés à raison de 50 % de leur surface.

D’exonérer totalement en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme :

Les abris de jardin soumis à DP (Déclaration Préalable)

DIT que la présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible et qu’elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’Urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption ; et

AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs

Monsieur le Maire Thomas ZELLER souligne qu’il s’agit d’une baisse des taxes pour les futurs acquéreurs d’un abri de jardin de moins de 20 m2 et d’une économie substantielle de près de 700 euros.Commune de Hégenheim PV du CM du 10 novembre 2014

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Point 5 – Validation de l’équipement de la Maison Associative – Rue du Moulin

Monsieur le Maire cède la parole à son 1er Adjoint – Gérard KERN pour expliciter le détail des équipements indispensables pour permettre à la Commune de Hégenheim de louer la salle précitée, à savoir un budget global de 36.000 € TTC (Cuisine, Electro-ménager, 2 armoires roulantes, Mobilier pour 80 personnes, Vaisselle pour 120 personnes, etc…).

L’adjoint Gérard KERN rappelle la délibération du 08.09.2014 (point 09) l’autorisant à aménager la salle du Moulin afin de pouvoir la louer dans de bonnes conditions.

Il présente donc le devis de l’entreprise « AUDEBERT » (cuisine et le matériel électro-ménager). Monsieur le Maire Thomas ZELLER souligne et remercie son 1er adjoint qui a pu négocier une remise de 25 % sur le matériel. A savoir pour un montant total de 13.454,64 € HT - 25 % (remise sur matériel) = 10.090,98 € HT.

Il présente également le devis de l’entreprise « ARRO – Groupe BRUNNER » pour le mobilier (tables et chaises) pour un montant en € HT de 12.774,17 (devis comprenant 15 tables pliantes, 01 chariot de transport, 80 chaises empilables et 04 chariots de chaises).

Il présente également le devis de l’entreprise « STEPHAN » pour deux armoires roulantes comme celles du C.C.S pour un montant de 1.990,08 € HT, soit 2.388,10 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES en avoir débattu

APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés l’offre de l’entreprise AUDEBERT – Grandes Cuisines – 39, rue de la Gare – 68520 BURNHAUPT-LE-HAUT pour un montant de 10.090,98 € HT, soit 12.109,18 € TTC APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés l’offre de l’entreprise ARRO – 10, rue des Vosges – 68700 ASPACH-LE-HAUT pour un montant de 12.774,17 € HT, soit 15.329,00 € TTC

APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés l’offre de l’entreprise STEPHAN – 53, rue de Hésingue – 68220 HEGENHEIM pour un montant de 1.990,08 € HT, soit 2.388,10 € TTC

DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs

Intervention de la conseillère WEIDER-NIGLIS qui demande si le matériel sera livré avant les premières locations. L’adjoint NAAS souligne que la salle n’est pas encore opérationnelle mais que des tables et chaises seront transférées de la salle du CCS à la salle du Moulin. L’adjoint KERN précise que la vaisselle devrait être livrée mais que la cuisine ne sera certainement pas encore installée avant la fin du mois. Il rappelle, de toute façon, que l’espace cuisine ne permettra pas de « cuisiner » mais juste de réchauffer et que la location avec un repas devra se faire avec un traiteur.Commune de Hégenheim PV du CM du 10 novembre 2014

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Point 6 – ADAUHR – Convention de conseil et d’assistance aux collectivités

Monsieur le Maire Thomas ZELLER donne lecture de la convention de conseil et d’assistance aux collectivités proposée par l’ADAUHR (Agence Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut-Rhin).

Quelques précisions :

Cette assistance se situe dans le cadre des objectifs généraux de l’ADAUHR de participation à l’aménagement harmonieux du territoire du département du Haut- Rhin. Il est rappelé que l’ADAUHR bénéficie du soutien du Conseil Général du Haut- Rhin pour ses objectifs généraux d’urbanisme et d’aménagement du territoire poursuivis en direction des collectivités territoriales et des établissements publics.

L’ADAUHR met gratuitement ses services à la disposition des collectivités territoriales et des établissements publics du Haut-Rhin pour les conseiller et les assister dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement.

L’ADAUHR s’engage à garantir la discrétion des informations portant sur l’assistance apportée à la commune. Elle s’interdit notamment toute communication écrite ou verbale sur ces sujets et toute remise de documents à des tiers sans l’accord préalable de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu,

APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés la convention précitée de conseil et d’assistance aux collectivités de l’ADAUHR – 16a, avenue de la Paix – BP 60467 – 68020 COLMAR CEDEX,

DIT que la présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa signature, et

AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Point 7 – Projet de réfection de la rue Hallen

Monsieur le Maire Thomas ZELLER souhaiterait une réfection de la rue précitée dont l’état de la chaussée est déplorable. Il désire également pour la sécurité des riverains un nouveau marquage au sol, et la pose de panneaux « STOP » aux différentes intersections de cette rue. Afin de pouvoir budgétiser cette dépense sur 2015, et solliciter une aide financière auprès du Conseil Général du Haut-Rhin au titre du PIL (Projet d’Intérêt Local), il présente le devis estimatif du bureau d’études « AMS Ingénierie » pour un coût de 280.433,40 € HT, soit 335.398,35 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES en avoir débattu

APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés les travaux précités et le devis estimatif au Budget Primitif 2015 ;

DIT que la Commune sollicitera les instances officielles pour l’obtention de subventions (Conseil Général du Haut-Rhin, Etat, etc…)

DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifsCommune de Hégenheim PV du CM du 10 novembre 2014

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Point 8 – Reconduction de la ligne de Trésorerie

Monsieur le Maire Thomas ZELLER précise qu’il s’agit de permettre à la Commune de Hégenheim de disposer de liquidités dans un laps de temps très bref, le temps de l’utilisation effective d’une partie de ces fonds et de rembourser à la banque à n’importe quel moment, seuls seront calculés les intérêts pour la période d’utilisation réelle.

L’adjoint Gérard KERN souligne que c’est une méthode très souple qui permet de pallier à un manque de trésorerie occasionnelle. Elle a été utilisée cet été 2014 en attendant le versement effectif du prêt de 1.600.000 € (deux fois 800.000 €). Il souligne que cette dernière a été remboursée et est à nouveau à 350.000 €.

Monsieur le Maire indique que l’ouverture de la 1ère ligne de Trésorerie date de Mars 1990, sous Monsieur Raymond GESSER – Maire de Hégenheim qui avait ouvert une ligne de Trésorerie pour 1.000.000 FRF à l’époque. Aujourd’hui la Commune de Hégenheim renouvelle chaque année, une ligne de Trésorerie de 350.000 €uros.

Monsieur le Maire informe que la ligne de Trésorerie contractée auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel – 34, rue Wacken – 67000 STRASBOURG arrive à échéance au 31.12.2014. Il propose la reconduction de cette ligne pour une année et pour un montant identique, soit 350.000 € disponible jusqu’au 31.12.2015.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES en avoir débattu

APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés

DE RECONDUIRE cette ligne de trésorerie pour le même montant (350.000 €), pour un an, soit jusqu’au 31.12.2015

DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Point 9 – Autorisation de dépenses d’investissement 2015

L’adjoint Gérard KERN souligne que le vote du Budget Primitif 2015 n’intervenant qu’au 1er trimestre de l’exercice considéré, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption du Budget Primitif dans le limite du ¼ (25 %) des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, conformément à l’article 15 de la loi n° 88/13 du 05.01.1988 portant amélioration de la décentralisation. Monsieur le Maire ne participera pas au présent vote. Puisque le Maire dispose également d’une procuration, le vote sera de 20 votants (16 personnes physiques + 04 procurations) :

Chapitre 20 : 17.000 € en 2014 x 25 % = 4.250 €

Chapitre 21 : 464.500 € en 2014 x 25 % = 116.125 €

Chapitre 23 : 4.020.000 € en 2014 x 25 % = 1.005.000 €Commune de Hégenheim PV du CM du 10 novembre 2014

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LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés ces engagements de dépenses, tels que définis, et

AUTORISE Monsieur le Maire à honorer les factures de la commune y afférentes.

Monsieur le Maire Thomas ZELLER remercie chaleureusement l’Assemblée Délibérante de la confiance qui lui a été témoignée.

Point 10 – Projet – Indemnité d’Astreinte et de Permanence – Déneigement

Monsieur le Maire, Thomas ZELLER explique que légalement toutes les personnes mises en astreinte pour une éventuelle intervention de jour comme de nuit, doivent être rétribuées selon les décrets en cours.

Il présente les astreintes des différents agents du Service Technique pour la période hivernale allant du Vendredi 21 novembre 2014 au Lundi 02 mars 2015. Il présente les coûts y afférents et souligne qu’il s’agira exclusivement d’astreintes selon un tableau défini par le responsable des Services Technique :

Le week-end, à savoir 109,28 € (Vendredi 21/11/2014 au Lundi 02/03/2015)

Un dimanche ou jour férié ou jour chômé, à savoir 34,85 € (25/12/2014 + 26/12/2014 + 01/01/2015)

Couvrant une journée de récupération, à savoir 34,85 € (24/12/2014 + 31/12/2014)

Période Montant en € Compensation

Une semaine complète 149,48

Aucune compensation

spécifique n’est prévue

par les textes. Les heures

réalisées en cas

d’intervention au cours

d’une période d’astreinte

correspondent à

l’accomplissement

d’heures supplémentaires

rémunérées comme tel.

Une nuit entre lundi et le

samedi ou la nuit suivant un

jour de récupération

10,05

Dans le cas d’une astreinte

fractionnée inférieure à 10

heures

8,08

Couvrant une journée de

récupération

34,85

Un week-end (vendredi soir au

lundi matin)

109,28

Un dimanche ou jour férié ou

un jour chômé

34,85

Permanence 3 fois l’indemnité

d’astreinte

Personnel d’encadrement

(astreinte de décision)

½ de l’indemnité

d’astreinteCommune de Hégenheim PV du CM du 10 novembre 2014

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2014/86

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’instaurer le régime des astreintes et des permanences, ainsi que de régime indemnitaire qui s’y rattache,

ENTENDU la proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE :

La mise en place de périodes d’astreinte dans les cas suivants :

Evènement climatique (neige et verglas)

Sont concernés les emplois :

L’ensemble des agents du Service Technique dont son responsable

Ces périodes pourront être effectuées par des agents titulaires ou non titulaires

OUÏ les informations fournies,

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés de charger Monsieur le Maire de rémunérer, ou de compenser le cas échéant et à défaut, les périodes ainsi définies conformément aux textes en vigueur.

(Nb : les agents de la filière technique ne peuvent pas bénéficier de repos compensateurs)

DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y relatifs

Point 11 – Centre Technique Municipal – Acquisition de divers matériels

Monsieur le Maire Thomas ZELLER informe de l’achat d’un aspirateur à feuille sur remorque ainsi que d’un nettoyeur haute pression.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES en avoir débattu

APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés l’offre de l’entreprise du Groupe HAAG S.A.S – 21, rue de la Gare – B.P. 30046 – 68600 VOGELSHEIM pour un montant de 4.122,00 € HT, soit 4.946,40 € TTC pour l’acquisition d’un aspirateur de feuilles sur remorque ;

APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés l’offre de l’entreprise AC EMERAUDE – RD 419 – BP 80114 – 68130 JETTINGEN pour un montant de 3.595,00 € HT, soit 4.314,00 € TTC pour l’acquisition d’un nettoyeur haute pression ;

DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifsCommune de Hégenheim PV du CM du 10 novembre 2014

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Point 12 – Programme – GERPLAN 2015

Monsieur le Maire Thomas ZELLER informe que dans le cadre du GERPLAN de la Communauté de Communes des Trois Frontières et du Contrat de Territoire de Vie des 3 Pays, il souhaite proroger et solliciter le soutien financier du Conseil Général du Haut-Rhin pour l’opération suivante :

Création d’un verger communal. Le coût du projet serait de 2.800,00 € HT, soit 3.360,00 € TTC avec une participation financière du Conseil Général du Haut-Rhin Une demande de subvention avait été sollicitée par l’équipe précédente mais le projet n’avait pas été réalisé.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES en avoir débattu

AUTORISE à l’unanimité des membres présents ou représentés de solliciter le Conseil Général du Haut-Rhin dans le cadre du projet GERPLAN pour le projet précité de sauvegarde des vergers de hautes tiges ;

APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés l’ancienne offre de l’entreprise SARL WANNER Laurent – 35, rue de Bâle – 68220 HEGENHEIM pour un montant de 2.800,00 € HT, soit 3.360,00 € TTC (réactualisée avec TVA à 20 %) DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Point 13 – Ecoles Communales – Avenant(s)

L’adjoint NAAS Jeannot présente l’avenant – Acte modificatif N° 02 relatif au chantier précité :

Lot n° 15 – Peinture – KALKAN : + 4.374,50 Euros HT (TVA en sus)

Désignation des Travaux Montant en € HT

Toile de verre et peinture sur cloisons plâtre de

part et d’autre du hall d’entrée 354,82 Toile de verre et peinture sur doublages et

rampants du bureau du médecin scolaire 1.219,68 Peinture sur les charpentes apparentes dans les

combles 2.800,00 TOTAL GENERAL

(Montant en € HT de l’avenant N° 02) 4.374,50

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES en avoir débattu

APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés l’avenant de l’entreprise de peinture KALKAN sise 122A, route de Colmar – 68040 INGERSHEIM pour un montant de 4.374,50 € HT, soit 5.249,40 € TTC ;

DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifsCommune de Hégenheim PV du CM du 10 novembre 2014

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Point 14 – GROUPAMA – Avenant n° 01 (bâtiments commu naux supplémentaires)

Monsieur le Maire, Thomas ZELLER informe de l’avenant précité suite à une visite sur les différents sites de GROUPAMA pour réactualiser le patrimoine communal qui s’est très largement développé, et souligne les quelques modifications intervenues ces dernières années au contrat initial n° 10102060R -0049 :

HIER

(en surface développée en m2)

AUJOURD’HUI

(en surface développée en m2)

Ecole Primaire 1.545 Ecole Primaire 3.573 Accueil Périscolaire 860 Accueil Périscolaire 934 Salle du Vélo-Club 250 Salle du Moulin 240 Maison IMMELIN 407 Maison IMMELIN 290 Local du Médecin 0 Local du Médecin 64 Bâtiments Modulaires 706 Bâtiments Modulaires 0 Total 3.768 5.101

Monsieur le Maire souligne que la maison IMMELIN diminue sa surface suite à la démolition de la grange attenante, de même pour les bâtiments modulaires de type « ALGECO » de l’école qui ont été enlevés. En ce qui concerne le local du médecin, il s’agit d’une nouvelle propriété/acquisition pour la Commune de Hégenheim.

Les surfaces des autres bâtiments communaux restant inchangées, la différence du contrat porte sur un delta de 1.333 m2 en plus. La cotisation GROUPAMA des bâtiments communaux (hors flotte de véhicules) passant ainsi de 17.195,84 € TTC à 18.387,00 € TTC.

Intervention de la conseillère WEIDER-NIGLIS qui demande si l’ancienne école maternelle sise 54, rue de Hagenthal ne serait pas moins chère à assurer puisque cette dernière est vide. Monsieur le Maire souligne que l’école est utilisée pour des cours au niveau de l’association « Hégenheim Animations » et rappelle qu’un bâtiment vide peut générer plus de « risques » pour une assurance que la bonne utilisation quotidienne de ce dernier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES en avoir débattu

APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés l’avenant N° 01 de GROUPAMA – VILLASSUR 2 avec extension VILLASSUR 3 suite à l’adjonction principale de la nouvelle extension de l’école primaire, la suppression des modules « Algeco » et la mise à jour des bâtiments assurés précités ;

DIT que la cotisation annuelle HT est de 16.991,00 € à l’indice FFB 875,70, soit 18.387,00 € toutes taxes comprises pour des garanties accordées à effet au 01/10/2014 ;

DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifsCommune de Hégenheim PV du CM du 10 novembre 2014

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Point 15 – Brigade Verte – Capture de chats errants

L’adjoint Jeannot NAAS informe que suite à une recrudescence de chats errants, la brigade verte souhaite procéder à quelques captures de chats en collaboration avec la SPA pour procéder à une castration. Un arrêté municipal peut être pris dans ce sens. Les chats identifiés seront relâchés et le propriétaire sera contacté. A défaut, ils seront pris en charge par les services de la S.P.A. Aucune date n’est pour l’instant arrêtée, mais l’opération pourrait se réaliser courant 2015.

Intervention du conseiller HINDER qui signale que le parking arrière de l’ancienne horlogerie, propriété de la Commune de Hégenheim est actuellement une litière à ciel ouvert ce qui explique pourquoi les locataires ne se garent pas à l’arrière du bâtiment et restent le long de la rue d’Alsace.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES en avoir débattu

APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés l’opération précitée en collaboration avec la Brigade verte et la SPA

DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs et notamment l’arrêté municipal dans ce sens.

Point 16 – Correspondances diverses

Point 16.1 – Exposition des Aviculteurs de Hégenheim

Monsieur le Maire informe de l’inauguration et de l’exposition des Aviculteurs de Hégenheim qui se tiendra le samedi 29.11.2014 à 17H00 au Complexe Culturel et Sportif – Rue du Stade à Hégenheim. Le conseiller HINDER précise que le dimanche 30 novembre il est possible de se restaurer sur place.

Point 16.2 – Banque Alimentaire

La conseillère KIBLER-KRAUSS signale qu’elle dispose encore de créneaux libres pour les bonnes volontés qui souhaitent participer activement à cette opération. Récolte qui se tiendra vendredi 28.11.2014 (après-midi) et Samedi 29.11.2014 (matin) devant le magasin FREUND.

Point 16.3 – France Bleu Alsace

Monsieur le Maire informe de la demande de France Bleu Alsace pour « interviewer » et effectuer quelques reportages à Hégenheim sur 5 axes : Histoire / Patrimoine

Environnement

Vie sociale & Culturelle

Acteurs économiques

Personnages

Monsieur le Maire souligne que l’entretien avec Monsieur Guy WACH durerait une dizaine de minutes et les reportages seraient diffusés en semaine 48 du Lundi au Vendredi matin (chaque fois un axe)Commune de Hégenheim PV du CM du 10 novembre 2014

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2014/88

Monsieur le Maire propose quelques pistes :

Histoire / Patrimoine (le Cercle d’Histoire de Hégenheim)

Vie sociale & Culturelle (l’ASL)

Acteurs économiques (80 ans d’existence de l’entreprise GUTZWILLER)

Le conseiller BUHR propose également la Musique Union de Hégenheim qui est la seule société locale à organiser, chaque année, son concert le jour même de Noël, le 25 décembre.

Point 16.4 – Motion Région Alsace

Monsieur le Maire rappelle la motion adoptée par la Commune de Hégenheim relative à l’avenir de la Région Alsace qui a été votée lors du Conseil Municipal en date du 08.09.2014. Il remercie encore chaleureusement l’Assemblée Délibérante d’avoir œuvré dans l’intérêt de la Région Alsace et informe les Conseillers Municipaux et Administré(e)s qu’il y a également une pétition sur Internet, à savoir :

http://www.petition-alsace.fr/

Point 16.5 – Comité de protection des travailleurs frontaliers européens

Monsieur le Maire informe du prêt gracieux de la salle du Conseil Municipal au comité de protection des travailleurs frontaliers européens qui réalise une permanence hebdomadaire, le vendredi matin de 09H00 à 12H00 en Mairie de Hégenheim. De nombreux sujets y sont abordés comme la double imposition pour les frontaliers Allemands ou encore la fin du droit d’option maladie pour les frontaliers Suisses.

Point 16.6 – Commune de Hégenheim récompensée en 2014

Monsieur le Maire souligne que la Commune de Hégenheim a été récompensée par une troisième libellule pour son engagement dans la démarche « Zéro pesticide » contribuant à la préservation de la qualité des ressources en eau en Alsace. Le Maire, ses adjoint(e)s ainsi que les membres du Conseil Municipal félicitent les Services Techniques de leurs diverses actions au quotidien dans ce sens.

Point 17 – Divers / Tour de Table

Arrivée du conseiller ECHLISBERGER (20H00), il y a donc maintenant 18 personnes physiques + 05 procurations à savoir 23 votants.

Avant le traditionnel tour de table, Monsieur le Maire souhaite communiquer sur le point suivant :

Il signale la présence de mystérieux tags sur des murs, des panneaux, un bus, etc… – Rue de Buschwiller du côté de Hégenheim et rue de Hégenheim du côté de Buschwiller. La Gendarmerie a été prévenue de ces dégradations.Commune de Hégenheim PV du CM du 10 novembre 2014

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Le conseiller MUNCH :

Souhaite connaître si l’AMHR (l’Association des Maires du Haut-Rhin) dispense actuellement de formations auprès des élu(e)s. Monsieur le Maire souligne que dès que le planning sera validé par l’AMHR pour la fin d’année, les Conseillers Municipaux seront destinataires d’une copie. Il s’agit d’une demande légitime qui a déjà été faite par la conseillère WEIDER-NIGLIS.

Le conseiller EICHLISBERGER :

Regrette de ne pouvoir participer à la Commission des Sports au niveau de la CC3F qui tient régulièrement à 17H30. La conseillère WEIDER-NIGLIS appuie la demande du conseiller EICHLISBERGER qui souhaite une réunion à 18H30. Monsieur le Maire prend bonne note et va relayer cette requête auprès de la CC3F.

Le conseiller HINDER :

Informe de la prochaine battue (chasse) qui se tiendra le samedi 15.11.2014.

Le conseiller GRIENENBERGER :

Indique qu’il va organiser une commission sécurité un samedi matin courant décembre 2014, la date n’est pas encore fixée. Monsieur GRIENENBERGER propose de combiner cette commission avec une visite des membres de la commission auprès du cabanon des Artisans et Commerçants. Voir pour la date…

Avant de poursuivre l’ordre du jour et notamment de passer au point 18 – Vote d’un 5ème Adjoint au Maire, Monsieur le Maire souligne que la première réunion de la CC3F sur le numérique se tiendra le Mardi 18.11.2014 à 18H00. Il s’y rendra avec le conseiller GOETSCHY qui est le deuxième délégué représentant la Commune de Hégenheim au sein de cette commission.

Point 18 – Vote d’un 5ème Adjoint au Maire

Intervention de la conseillère WEIDER-NIGLIS qui souhaite au préalable connaitre les missions dévolues à chaque adjoint. Elle souligne que, si pour certains adjoints, les délégations sont clairement définies, il est difficile de discerner certaines missions auprès d’autres adjoints. Elle rappelle également les économies que la Municipalité souhaite engager.

Monsieur le Maire Thomas ZELLER souligne que le volume de travail à fournir est au moins identique à la précédente Municipalité qui disposait déjà de 5 adjoints. Il précise également que la répartition de certaines tâches entre les différents adjoints doit encore se faire en interne pour une meilleure équité sachant qu’il y a des missions moins valorisantes car moins visibles aux yeux du public. Enfin il rappelle qu’au départ, il avait proposé 4 adjoints et la possibilité, une fois les contours définis et les missions identifiées de chaque poste, de voter d’autres adjoints. Il souhaitait procéder par étape, mais maintenant, avec 08 mois de recul, il remarque que la conseillère KIBLER-KRAUSS est très présente en Mairie et constate que la charge au niveau du « Social » est très importante. C’est pourquoi, il propose aujourd’hui de voter un poste d’adjointe pour nommer Mme Sabine KIBLER-KRAUSS.Commune de Hégenheim PV du CM du 10 novembre 2014

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2014/89

Il cède donc la parole aux adjoints afin de leur permettre de s’exprimer :

1er Adjoint au Maire – Monsieur Gérard KERN :

L’élu rappelle qu’il est en charge des finances communales, la réalisation du Budget Primitif, le suivi et le contrôle des factures. Il souligne qu’en sa qualité de 1er adjoint, (en collaboration avec l’adjoint NAAS Jeannot) il remplace Monsieur le Maire lors de diverses réunions qui se tiennent régulièrement dans la journée. Il s’agit d’une présence quotidienne en Mairie sans compter les nombreuses réunions. Il souligne que son prochain dossier est d’organiser sa première commission « Développement Economique » afin de lister les projets susceptibles d’intéresser la Commune de Hégenheim pour la future Zone Industrielle, Artisanale, Commerciale et de Services.

2ème Adjointe au Maire – Madame Brigitte GARZIA-CAPDEVILLE :

L’élue fait le point sur ses délégations notamment auprès de la Jeunesse qui va de la crèche « les petits chaperons rouges », le projet MAM (Maison des Assistantes Maternelles), le Périscolaire, les écoles communales et enfin le Collège des « Trois Pays ». En effet l’adjointe au Maire est en charge du scolaire (l’application des nouveaux rythmes scolaires auprès de l’école primaire), elle siège également au sein du Conseil d’Administration du Collège et du SICES qui s’occupe du fonctionnement du COSEC qui jouxte le Collège. Elle se consacre également au niveau des actions culturelles et notamment auprès de la FABRIKculture et l’organisation d’ateliers scolaires, de l’organisation des cours de l’Université Populaire ou encore des manifestations de « Hégenheim Animations ». Elle souligne qu’elle se rend à diverses commissions communales et suit des formations dispensées par l’AMHR.

3ème Adjoint au Maire – Monsieur Jeannot NAAS :

L’élu rappelle qu’il combine plusieurs postes d’adjoints, à savoir le « technique » qui regroupe l’Urbanisme avec de nombreuses permanences pour répondre aux attentes des administrés au niveau des permis de construire ou projets à venir. Il est également en charge de la voirie communale, du suivi des agents techniques en collaboration avec Monsieur CAIREY-REMONNAY Vincent, Directeur des Services Techniques. Il s’occupe aussi de la gestion de la forêt communale en étroite collaboration avec les services de l’O.N.F et enfin de la gestion funéraire au niveau du cimetière communal. Intervention de Monsieur le Maire qui souligne que l’étude des permis de construire et les diverses réunions de chantier ou encore permanences sont des missions très chronophages.

4ème Adjointe au Maire – Madame Estelle SCHOEPFER :

L’élue rappelle qu’elle est en charge des actions « Information & Communication » auprès des administrés. Elle souligne qu’elle travaille à temps plein dans un service de publicité d’un grand groupe Suisse et est très à l’aise avec les techniques de communication modernes. Elle précise que l’agenda de la commission « Info/ Communication » a été bousculé par la fin d’activité brutale, fin Août 2014 de Netavoo (ancien prestataire de la Commune de Hégenheim). Elle a donc dû lancer en urgence et en parallèle du magazine d’information communal, une consultation auprès d’agences de communication afin d’engager une réflexion sur un nouveau site Internet et une nouvelle charte visuelle.Commune de Hégenheim PV du CM du 10 novembre 2014

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Au jour d’aujourd’hui, elle souligne qu’elle a organisé une dizaine de réunions dans ce sens, a participé à d’autres commissions communales, mais également de nombreuses réunions à la C.C.3.F ou formations auprès de l’AMHR.

Elle signale que le nouveau site Internet de la Commune de Hégenheim verra le jour début d’année 2015. Elle précise également qu’il y a eu un grand travail réalisé sur l’arborescence de ce nouveau site Internet ainsi que son graphisme ou encore la charte visuelle de la Commune de Hégenheim. Enfin il y a actuellement le bulletin municipal qui sera présenté sous une « nouvelle version » et qui sera distribué fin d’année 2014 aux administrés de Hégenheim.

Elle prend la mesure de sa charge et se réjouit de toutes ces nouveautés et est très heureuse de mettre ses compétences professionnelles au profit de la Commune de Hégenheim.

Intervention du Maire Thomas ZELLER qui se félicite d’avoir deux retraités dans son équipe afin de compter sur eux lors des différents rendez-vous de chantier sur site et/ou lors des réunions au quotidien en Mairie aux heures de bureau le plus souvent. Il remercie encore ses 4 adjoints du travail déjà réalisé et des bonnes volontés des Conseillers Municipaux ou personnes extérieures qui accompagnent « le changement dans le bon sens ».

Il propose donc de poursuivre l’ordre du jour et de procéder au vote d’un 5ème poste d’Adjoint au Maire :

Monsieur le Maire souligne qu’au préalable, il convient de créer le poste de 5ème adjoint et les indemnités y afférentes. Intervention du 1er Adjoint au Maire qui précise que le vote du Budget Primitif 2014 tenait déjà compte de la création éventuelle d’un poste supplémentaire en fonction de l’intensité de la charge de travaux à réaliser et afin d’assurer le bon fonctionnement et la bonne administration de l’activité communale.

Constitution du bureau : le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité des membres présents ou représentés, à savoir

Deux Assesseurs : Messieurs Guy BUHR et Rémy EICHLISBERGER Une Secrétaire : Mme Séverine WEIDER-NIGLIS.

Monsieur le Maire Thomas ZELLER rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l'article L 2122-1 & L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la Commune de Hégenheim un effectif maximum de six Adjoints.

Monsieur le Maire propose la création d’un cinquième poste d'Adjoint au Maire qui se verra attribué les fonctions déléguées suivantes :

- Gestion des Affaires Sociales – Centre Communal d’Action Sociale - Animation du 3ème Age (Anniversaires – Excursions – Repas de Noël, etc.)Commune de Hégenheim PV du CM du 10 novembre 2014

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2014/90

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire Thomas ZELLER rappelle également les règles relatives aux indemnités des Adjoints au Maire :

VU la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux c onditions d’exercice des mandats locaux,

VU les articles L.2123-23 & L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les indemnités maximales pour les exercices effectifs des fonctions de Maire et d’Adjoint(e)s,

VU l’article L.2123-29 du Code Général des Collectivités Territoriales déterminant les modalités de calcul des indemnités maximales de fonctions,

VU la loi organique n° 2000-295 du 05 avril 2000 rel ative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d’exercice, notamment le titre II modifiant la détermination des indemnités des élus locaux, VU le décret ministériel n° 99-1154 du 29 décembre 1 999 authentifiant les résultats du recensement général de la population de 1999,

VU le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant m ajoration à compter du 1er juillet 2010 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation – JO du 8 juillet 2010 ;

VU la population totale de la Commune de Hégenheim de 3.269 habitants au 01.01.2014 – Source de l’INSEE 2014. La définition de la population totale est donnée par l’article R2151-1 du C.G.C.T ;

L’indemnité du cinquième poste d’Adjoint au Maire sera effective à compter du 10 novembre 2014 :

Pour une population comprise entre 1.000 et 3.499 habitants :

Bénéficiaires Taux maximal en %

de l’indice brut 1015

Indemnité brute mensuelle

(pour info)

ADJOINTS

(art. L.2123-24 du CGCT) 16,50 % 627,24 €

Montant mensuel correspondant à l’indice brut 1015 au 1er juillet 2010 : 3.801,47 € mensuels depuis le 1er juillet 2010

(décret n° 2010-761 du 07 juillet 2010)

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés, la création d’un cinquième poste d’Adjoint au Maire pour la Commune de Hégenheim ; DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’ALLOUER au cinquième Adjoint au Maire à compter du 10.11.2014, date où la personne a été immédiatement installée, les indemnités de fonction prévues pour l’exercice de son mandat, au taux maximum (tableau ci-dessus) ;

DIT que cette décision sera valable et applicable pour la durée du mandat jusqu’à nouvel ordre,

DIT que ces indemnités suivront automatiquement et immédiatement les majorations et augmentations de cette échelle indiciaire,

DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifsCommune de Hégenheim PV du CM du 10 novembre 2014

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Avant de passer au vote d’un nouvel Adjoint au Maire, ce dernier a rappelé le déroulement de l’élection et que si, après deux tours de scrutin, aucune liste, n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (article L. 2122-4 et L2122-7-2 du C.G.C.T). Monsieur le Maire propose l’élection d’un 5ème Adjoint au Maire en la personne de Sabine KIBLER-KRAUSS à compter du 10.11.2014 et pour les délégations précitées.

Après un appel à candidatures de Monsieur le Maire, une seule candidate pour le poste de 5ème Adjoint au Maire est en lice :

Mme Sabine KIBLER-KRAUSS, sur proposition de Monsieur le Maire. L’élection au poste de 5ème Adjoint au Maire est donc soumise au vote dans les conditions réglementaires. Il demande à l’Assemblée Délibérante de passer au vote et d’utiliser l’isoloir (Bureau du Maire) à cet effet.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après (1er tour de scrutin) :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23 A déduire (Blancs ou Nuls) :

Bulletins énumérés aux articles L65 et L66 du code électoral : 02 (blancs) Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 21 Majorité absolue : 11 A obtenu : Madame Sabine KIBLER-KRAUSS 21

Madame Sabine KIBLER-KRAUSS ayant obtenu la majorité absolue lors du 1er tour des suffrages exprimés est proclamée cinquième Adjointe au Maire. L’intéressée a déclaré accepter d’exercer les fonctions précitées. L’ensemble du Conseil Municipal félicite la nouvelle élue par une salve d’applaudissement.

Monsieur le Maire Thomas ZELLER congratule sa nouvelle Adjointe au Maire et salue son travail depuis maintenant déjà environ 08 mois, et l’habille de l’écharpe tricolore pour la photo officielle en lui cédant la parole.

L’adjointe au Maire KIBLER-KRAUSS remercie :

L’Assemblée Délibérante de la confiance qui lui a été témoignée lors de ce vote. Son Mari et ses deux enfants qui la soutiennent depuis cette merveilleuse aventure municipale de fin Mars 2014.

Elle précise qu’elle continuera le travail commencé depuis les dernières élections municipales de fin Mars 2014 (08 mois). Elle indique également qu’elle s’investira dans les dossiers qui lui seront confiés. Elle sait que ce poste n’est pas facile surtout dans la conjoncture actuelle mais qu’il est passionnant car l’humain est au cœur de ce portefeuille des Affaires Sociales.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20H45 et propose une petite collation pour fêter l’élection de sa nouvelle cinquième Ajointe au Maire en la personne de Mme Sabine KIBLER-KRAUSS.Commune de Hégenheim PV du CM du 10 novembre 2014

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2014/91

TABLEAU DES SIGNATURES

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 10 novembre 2014

Ordre du jour :

1. Liste de présence

2. Approbation rapport du Conseil Municipal du 13.10.2014

3. Approbation rapport de la Commission Technique du 03.11.2014

4. Révision de la Taxe d’Aménagement

5. Validation de l’équipement de la Maison Associative – Rue du Moulin

6. ADAUHR – Convention de conseil d’assistance aux collectivités

7. Projet de réfection de la rue Hallen

8. Reconduction de la ligne de Trésorerie

9. Autorisation de dépenses d’investissement 2015

10. Projet – Indemnité d’Astreinte et de Permanence – Déneigement

11. Centre Technique Municipal – Acquisition de divers matériels

12. Programme – GERPLAN 2015

13. Ecoles Communales – Avenant(s)

14. GROUPAMA – Avenant n° 01 (bâtiments communaux supplémentaires)

15. Brigade Verte – Capture des chats errants

16. Correspondances diverses

17. Divers

18. Vote d’un 5ème Adjoint au Maire

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

ZELLER Thomas Maire

KERN Gérard Premier Adjoint

GARZIA-CAPDEVILLE

Brigitte

Deuxième

Adjointe

NAAS Jeannot Troisième Adjoint

SCHOEPFER Estelle Quatrième AdjointCommune de Hégenheim PV du CM du 10 novembre 2014

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TABLEAU DES SIGNATURES (suite)

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 10 novembre 2014

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

BUHR Guy Conseiller Municipal

EICHLISBERGER

Rémy

Conseiller

Municipal

GOETSCHY Claude

Conseiller

Municipal

MUNCH Mathieu

Conseiller

Municipal

PARKER Maura

Conseillère

Municipale

WOEHREL Patrice

Conseiller

Municipal

Procuration donnée à

TSCHAMBER

ALLEMANN-LANG

Françoise

Conseillère

Municipale

WANNER Patricia Conseillère Municipale Procuration donnée à Jeannot NAAS

KIBLER-KRAUSS

Sabine

Conseillère

Municipale

BORER Alain Conseiller Municipal Procuration donnée à ZELLER

RECHER-GAUTSCH

Céline

Conseillère

MunicipaleCommune de Hégenheim PV du CM du 10 novembre 2014

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2014/92

TABLEAU DES SIGNATURES (suite et fin)

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 10 novembre 2014

2012

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

TSCHAMBER Nicolas Conseiller Municipal

BIASIBETTI Anne Conseillère Municipale Procuration donnée à SCHOEPFER

NAAS Sophie Conseillère Municipale Procuration donnée à MUNCH

CHRISTNACHER

Daniel

Conseiller

Municipal

GRIENENBERGER

Jean-Marc

Conseiller

Municipal

HINDER Christian Conseiller Municipal

WEIDER-NIGLIS

Séverine

Conseillère

Municipale

16 2011Commune de Hégenheim PV du CM du 10 novembre 2014

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