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Procès Verbal - DELB 20260224
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260224)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Droits de l'homme, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le lundi vingt-neuf juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 23 juin 2026, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Fabienne DELAFOSSE, Florent SAINT MARTIN, Oumou NIANG-FOUQUET, Antonin GIMARD, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Régis DEBONS, Caroline LECLERCQ, Noureddine CHATI, Jeanne TARTARIN, Christine CORMERAIS, Pascal CRAMOISAN, Katherine LAUREAT, Cyril BOSSUYT, Armand ASSOULINE, Augustin BŒUF, Yavé CAHARD, Agnès CANAYER, Louisa COUPPEY, Isabelle DALLE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Brigitte DECHAMPS, Olivia DETIVELLE, Willy DINALLE, Marie-Laure DRONE, Sophie DUBOIS, Estelle DUFLUM HY MENDY, Alain FUSEAU, Yves HUCHET, Loïc LACHEVRE, Caroline MARETTE, Elise MARTY-DREYFUS, Pierre MICHEL, Nouredine MOUMEN, Madjid NASSAH, Sandrine PREVEL, Dominique PREVOST, Philippe TOUILIN, Jean-Paul LECOQ, Baptiste BAUZA, Manuella DOGO-NENDJE, Théo FORTIN, Inès HASSANI, Valérie LEVESQUES, Didier MARTIN, Laurent MARTIN, Florence MARTIN-PEREON, Nathalie NAIL, Ibrahima SALL, Franck KELLER, Isabelle LE COZ et Olivier QUEVAL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Bruno LOZANO, Antoine LOISEL, Anne BROUDIC, Béatrice CANEL-DEPITRE, Agnès FIRMIN LE BODO et Sofia CHERIGUI étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Katherine LAUREAT, Loïc LACHEVRE, Armand ASSOULINE, Yavé CAHARD, Augustin BŒUF et Nathalie NAIL ; - Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 21h56 à 22h24 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Inès HASSANI; a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20260224
SOLIDARITES - EXERCICE 2026 - ASSOCIATIONS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2026 ;
VU la demande de subvention de l’Association femmes et familles en difficulté (AFFD) en date du 8 décembre 2025 ;
VU la demande de subvention de l’Association d’aide aux victimes par la réparation et l’entraide 76 (AVRE 76) en date du 8 décembre 2025 ;
VU la demande de subvention du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) en date du 8 décembre 2025 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville du Havre de répondre favorablement aux demandes de subventions des associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 11 juin 2026, consultée ;
VU le rapport de Mme la conseillère municipale déléguée, chargée de l’égalité femmes-hommes et de la lutte contre les discriminations ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention d’objectifs avec l’association AVRE 76 ;
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2026, aux associations figurants dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions
Centres d’information sur les droits
des femmes et des familles (CIDFF)
Tiers n° 14745
Ligne d'aide n° 2022 - 00924-10
13 000 euros Subvention de fonctionnement pour l’action « permanences VIF et juridiques »
Association femmes et familles
en difficulté (AFFD)
Tiers n° 63
Ligne d’aide n° 2022 - 00529-10
4 000 euros Subvention de fonctionnement Logement relais
Association femmes et familles
en difficulté (AFFD)
Tiers n° 63
Ligne d’aide n° 2022 - 00529-11
4 000 euros
Subvention de fonctionnement pour l’action
« Espace accueil, écoute, information,
orientation pour les femmes victimes de
violence »
Aide aux victimes par la réparation
et l’entraide 76 (AVRE 76)
Tiers n° 6694
Ligne d’aide n° 2022 - 00528-15
9 300 euros
Subvention de fonctionnement
Subvention accordée dans le cadre de la
convention d’objectifs n° 43.26.01 - A signerAide aux victimes par la réparation
et l’entraide 76 (AVRE 76)
Tiers n° 6694
Ligne d’aide n° 2022 - 00528-16
4 700 euros
Subvention de fonctionnement pour le projet
« violences intra-familiales (VIF) »
Subvention accordée dans le cadre de la
convention d’objectifs n° 43.26.01 - A signer
Aide aux victimes par la réparation
et l’entraide 76 (AVRE 76)
Tiers n° 6694
Ligne d’aide n° 2022 - 00528-17
10 000 euros
Subvention de fonctionnement pour l’action
« Permanences d’aide aux victimes »
Subvention accordée dans le cadre de la
convention d’objectifs n° 43.26.01 - A signer
Imputation budgétaire
Exercice 2026
Opération P0037O002 : subvention solidarités
Sous-fonction 424 : personnes en difficultés
Nature 65748 : autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 45 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prennent pas part au vote : Valérie LEVESQUES et Florence MARTIN-PEREON.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 06 juillet 2026
Estelle DUFLUM HY MENDY,
conseillère municipale déléguée
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 06/07/2026
Publié le 06/07/2026