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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250061 04)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Droits de l'homme, Institutions publiques,
AVENANT N° 3 A LA CONVENTION N°63.24.03
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Adjoint au maire chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé, Vice-présidente du conseil départemental de la Seine- Maritime, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2025, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’association « Sans Détour », association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Seine-Maritime le 13 décembre 1991 sous le n° 91/259 (avis publié au JO du 1er janvier 1992), ayant son siège social 45 bis rue d’Ignauval 76310 Sainte Adresse, représentée par Monsieur Nicolas MAYO, Président dûment habilité à signer la présente, désignée ci-après par « l'Association », D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20230443 du Conseil municipal du 11 décembre 2023, autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens n° 63.24.03 au titre de l’exercice 2024,
VU la délibération n°20240121 du Conseil municipal du 15 avril 2024, autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens n° 63.24.03 au titre de l’exercice 2024,
VU la délibération n°20240354 du Conseil municipal du 14 octobre 2024, autorisant le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention d’objectifs et de moyens n° 63.24.03 au titre de l’exercice 2024,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2 « Activités de l’association » ainsi que l’article 4 – alinéa 4.1 « Moyens financiers » pour l’exercice 2025,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’association » est complété par ce qui suit :
Dans le cadre du programme 2025 de la Cité éducative, mise en place :
- de l’action « Droits et devoirs des enfants » : cette action a pour objectif de valoriser la notion de citoyenneté, de permettre aux enfants d’appréhender leur futur rôle de citoyen à travers la malle pédagogique des « droits et devoirs » des enfants, de promouvoir les valeurs de la république, la citoyenneté et la laïcité et promouvoir l’égalité hommes/femmes, la non-discrimination, les relations filles/garçons.
L’article 4 – alinéa 4.1 - « Moyens financiers » est complété par ce qui suit :
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnée à l’article 2 ci-dessus et rentrant dans le cadre du programme 2025 de la Cité éducative, la Ville s'engage à verser à l’Association, la subvention exceptionnelle de 5 000 € au titre de l’action « Droits et devoirs des enfants » ;
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.2
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le …………
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Nicolas MAYO Florence THIBAUDEAU-RAINOT
Président Adjoint au maire
chargée des affaires sociales, de la solidarité
et de la santé
Vice-présidente du conseil départemental
de la Seine-Maritime