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Procès Verbal - DELB 20200456 w
Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200456 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Droits de l'homme, Justice et droit,
Conseil municipal
Séance du 16 novembre 2020
Dossier n° 2020.11.18.A
DELB-20200456 - SOLIDARITES - HEBERGEMENT DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES - CONVENTION - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
M. Madjid NASSAH, adjoint.- Les violences intrafamiliales (VIF) sont un fléau social qu’il importe de prévenir et de combattre par tous les moyens. La ville du Havre est déjà fortement engagée en la matière :
- les services de la Ville contribuent au repérage, au signalement, à l’orientation et/ou à l’accompagnement des personnes victimes de VIF vers les partenaires ;
- un partenariat opérationnel fonctionne avec l’ensemble des acteurs notamment au travers de la Maison de justice et du droit (MJD), mais aussi dans le cadre du protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, piloté par le préfet et le procureur général, et du réseau VIF, piloté par le département de la Seine-Maritime ; - la Ville soutient financièrement les associations actives contre les violences intrafamiliales, et en particulier l’Association femmes et familles en difficulté (AFFD), l’Aide aux victimes par la réparation et l’entraide (AVRE76), le Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), Okinawa karaté club ;
- enfin, la lutte contre les violences faites aux femmes s’inscrit dans les priorités du projet d’innovation sociale Le Havre Ensemble.
Force est de constater que les périodes de confinement liées à la crise sanitaire de la covid-19 accroissent les situations de violences intrafamiliales et par là même, les besoins de mise à l’abri de leurs victimes. C’est pourquoi la Ville a souhaité apporter sa contribution à la prévention et à la mise à l’abri des victimes. Une campagne de communication a été lancée pour faire connaître le plus largement possible tous les numéros d’alerte. En parallèle, il convenait d’accroître l’offre d’hébergement et d’accompagnement dédiée aux femmes victimes de violences intrafamiliales pendant la durée du confinement.
Pour ce faire, un partenariat nouveau est proposé entre l’Etat, la Ville, le CRJS (Centre régional jeunesse et sports) et l’AFFD (Association femmes et familles en difficulté) du Havre, pour mettre en place des places supplémentaires d’hébergement et d’accompagnement des femmes victimes de VIF.
Le dispositif ainsi mis en place concernera dix femmes, accompagnées le cas échéant de leurs enfants, qui seront mises à l’abri dans des locaux adaptés à leur situation et bénéficieront d’un accompagnement global. La ville du Havre prendra en charge le coût de l’hébergement pour cinq femmes et leurs enfants, à hauteur de 34,50 euros par jour et par personne de plus de 3 ans accueillie. L’Etat assurera le financement des cinq autres places d’hébergement et de l’accompagnement de toutes les femmes concernées. L’hébergement sera assuré par le CRJS et l’accompagnement par l’AFFD.Il convient aujourd’hui de délibérer afin d’autoriser la signature une convention relative à ce dispositif.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget des exercices 2020 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- la nécessité d’un renforcement des moyens pour mettre à l’abri les femmes victimes de violences intrafamiliales pendant la période de confinement ;
- l’intérêt de mutualiser les moyens entre la Ville et l’Etat et de s’appuyer sur les opérateurs experts que sont le CRJS (Centre régional jeunesse et sports) et l’AFFD (Association femmes et familles en difficulté) ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la citoyenneté, de l’égalité et de la lutte contre les discriminations ;
Après en avoir délibéré
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention à intervenir avec l’Etat, le CRJS (Centre régional jeunesse et sports) et l’AFFD (Association femmes et familles en difficulté) relative à la mise en place d’un dispositif de mise à l’abri
supplémentaire de femmes victimes de violences intrafamiliales.
Imputation budgétaire
Exercices 2020 et suivants
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficulté
Nature 6228 : rémunération d’intermédiaires et honoraires
Code mission F19M01 : cohésion sociale - pilotage
Montant estimé de la dépense : 48 000 euros (pour six mois)M. Madjid NASSAH : Lors du premier confinement, il y a eu une augmentation sensible des violences intrafamiliales. Les appels au 17 ont explosé, tout comme les interventions de la Police et de la Gendarmerie aux domiciles. Diverses mesures ont été prises, dès le mois de mars, par la Ville pour faciliter le repérage et l’aide aux victimes. Ainsi, une grande campagne de communication sur tous les numéros utiles, des affiches, des flyers et, évidemment, sur les réseaux sociaux pour permettre aux femmes de communiquer en cas de soucis et d’avoir les informations. Des locaux, permettant aux femmes victimes pour trouver un téléphone pour passer un message en toute discrétion, avaient été ouverts dans les centres commerciaux.
Ce nouveau confinement a, malheureusement, le même impact sur les violences intrafamiliales, nous avons donc décidé d’aller un peu plus loin. Bien sûr, nous avons réactivé le même dispositif d’informations et de sensibilisation que la fois précédente, mais en plus nous allons financer cinq places d’hébergement pour mettre à l’abri des femmes victimes de violence intrafamiliales et leurs enfants. Nous voulons leur permettre de quitter le domicile en toute urgence et de les faire s’installer dans un lieu accueillant et protecteur. Nous menons cette action en partenariat avec l’Etat, l’AFFD (Association femmes et familles en difficulté) et un lieu que je ne citerai pas ce soir. L’Etat finance également cinq places de ce dispositif complémentaire, qui existe à l’année, et prend en charge le financement de l’accompagnement des femmes qui est confié à l’AFFD. Il s’agit aujourd’hui d’autoriser la signature de cette convention.
M. le Maire : Merci beaucoup, M. NASSAH. M. LOGIOU, vous avez la parole.
M. Laurent LOGIOU : Pour vous dire, M. le Maire, que je ne participerai pas au vote, bien sûr. Aussi, pour remercier la Ville pour la rapidité avec laquelle elle est intervenue sur ce sujet et de ne pas avoir cité, ce soir, le lieu où ces femmes sont hébergées.
M. le Maire : Merci beaucoup, M. LOGIOU. Laurent LOGIOU ne prend pas part au vote parce qu’il a des responsabilités opérationnelles dans l’association avec laquelle nous signons la convention tripartite avec l’Etat. Il est bien naturel qu’il ne puisse pas prendre part au vote, mais ce n’est pas évidemment du désintérêt, c’est au contraire un très grand intérêt pour le sujet.
Le sujet est sérieux, on a vu ce qu’a provoqué le premier confinement et on voit ce qu’est en train de provoquer le deuxième de ce point de vue, les violences intrafamiliales. On a eu l’occasion de l’évoquer avec le commissaire, le nombre d’appels qui part à la hausse au fur et à mesure que la durée de confinement s’étend. Il faut donc que chacun puisse d’abord être conscient qu’il y a un sujet et qu’il est sérieux et, deuxièmement, que nous puissions mettre en place tous les mécanismes qui permettent d’apporter une aide ou, en tous les cas, un endroit sur lequel on peut s’agripper pour ensuite repartir.
Je crois très sincèrement que les dix places, et le nouveau lieu, permettront un bien meilleur accueil que le dispositif qui prévalait aujourd’hui. Je pense que ce qui sera intéressant c’est que nous fassions l’analyse, dans quelques mois, sur l’expérience afin de pouvoir apprendre de ce que nous sommes en train de faire. Mais, je préfère dire, à la suite de ce qui vient d’être évoqué, que nous avons un sérieux sujet à traiter en la matière.
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Régis DEBONS, Wasil ECHCHENNA, Pierre SIRONNEAU et Laurent LOGIOU.