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Procès Verbal - DELB 20220461
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220461)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Droits de l'homme,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-deux, à dix-sept heures, le lundi douze décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 décembre 2022, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Annie CHICOT, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Wasil ECHCHENNA, Jean-Paul LECOQ et Gaëlle CAETANO étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Marine FLEURY, Nathalie NAIL et Hady DIENG ;
- Christian DUVAL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h06 et a auparavant donné pouvoir à Emmanuel DIARD ;
- Laurence BESANCENOT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h05 et a auparavant donné pouvoir à Pascal LACHEVRE ;
- Jean-Baptiste GASTINNE, Augustin BŒUF et Malika CHERRIERE ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h35 et ont auparavant donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Oumou NIANG-FOUQUET et Corinne CHATEL.
Hady DIENG n’était pas représentée et a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h09.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20220461
SOLIDARITES - EXERCICE 2022 - ASSOCIATIONS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20220183 du conseil municipal du 16 mai 2022 autorisant la signature de la convention d’objectifs n° 43.22.06, pour une durée d’un an ;
VU la délibération n° 20220379 du conseil municipal du 10 octobre 2022 autorisant la signature de l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs n° 43.22.06 ;
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU la demande de subvention de l’Association d’aide aux victimes par la réparation et l’entraide 76 (AVRE 76) en date du 1er avril 2022 ;
VU la demande de subvention du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) en date du 1 er avril 2022 ;
VU la demande de subvention de l’association La Cimade en date du 19 mai 2022 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville du Havre de répondre favorablement aux demandes de subvention des associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 24 novembre 2022, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la citoyenneté, de l’égalité et de la lutte contre les discriminations ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant à signer un avenant n° 2 à la convention n° 43.22.06 entre la Ville du Havre et l’Association d’aide aux victimes par la réparation et l’entraide 76 (AVRE 76) ;
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2022, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions
Aide aux victimes par la réparation
et l’entraide 76 (AVRE 76)
Tiers n °6694
5 000 euros
subvention de fonctionnement
subvention accordée dans le cadre de l’avenant n° 2 à
la convention 43.21.06 - A signer
CIDFF
Tiers n° 14745 2 250 euros subvention exceptionnelle
Association La Cimade
Tiers n° 21102 2 000 euros subvention de fonctionnementImputation budgétaire
Exercice 2022
Opération P0037O002 : subvention solidarités
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficulté
Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 9 250 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 14 décembre 2022
Madjid NASSAH,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 14/12/2022
Publié le 14/12/2022