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Arrêté - 16 mars 2023 n°2
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 16 mars 2023 n°2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
2023/539
VAR
A
CANTON
Liberté-Egalité-Fraternité
SIX
FOURS
LES
PLAGES
À
COMMUNE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
ARRETE
DU
MAIRE
POLICE
MUNICIPALE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
IMPLANTATION
D'
UN
« CEDEZ
LE
PASSAGE
»
AVENUE
DU
BRUSC
QUARTIER
REYNIER
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
NOUS
Jean-Sébastien
VIALATTE
Député
Honoraire
Maire
de
Six
Fours
Les
Plages
Vice-Président
de
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.
2212-2
et
suivants,
et
article
L.2213-1,
VU
Le
Code
de
la Sécurité
Intérieure
et ses
articles
L.131-1
et L.511-1
VU
le
code
de
la
Route,
articles
R.
415-1,
à R
415-12
VU
la nécessité
de
sécuriser
l'intersection
formée
par
la rue
de
la Tour
Fondue
et de
l'avenue
du
Brusc
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
dans
l’exercice
de
ses
pouvoirs
de
Police
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
garantir
la sécurité
tant
automobile
que
piétonnière,
-ARRETONS-
ARTICLE
1°
- À
compter
de
la parution
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
et ce
à titre
permanent,
il est
crée
sur
l'avenue
du
Brusc
un
«
cédez
le
passage
» à son
intersection
avec
la rue
de
la Tour
Fondue,
parcelle
Cadastrée
AX-1670,
dans
le sens
de
circulation
du
Brusc
vers
Reynier
- Les
usagers
de
la route
circulant
sur
l'avenue
du
Brusc,
devront
céder
la priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la rue
de
la Tour
Fondue
ARTICLE
2°
- La
mise
en
place
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
type
AB3a,
le marquage
au
sol
ainsi
que
leur
maintenance
seront
à la
charge
de
la Métropole
Toulon-Provence-Méditerranée,
antenne
de
Six-Fours-Les-
Plages. ARTICLE
3°
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal.
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
et tous
Agents
de
la Force
Publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
son
exécution. FAIT
A
SIX
FOURS
LES
PLAGES,
le quinze
mars
deux
mille
vingt
trois.
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
Adjoint
au
Maire