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Arrêté - 11 janvier 2024
Arrêté - 15 octobre Petugue
Arrêté - AM 23 janvier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23 janvier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2025/157
AE
CANTON
Liberté-Egalité-Fraternité
SIX
FOURS
LES
PLAGES
|
COMMUNE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
ARRETE
DU
MAIRE
POLICE
MUNICIPALE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
CREATION
D'UNE
ZONE
DE
CIRCULATION
PARTICULIERE
EN
AGGLOMERATION
DITE
« ZONE
DE
RENCONTRE
»
CHEMIN
COMMUNAL
N°
112
DIT
DE
JOUGLAS
QUARTIER
REYNIER
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
NOUS
Jean-Sébastien
VIALATTE
Député
Honoraire
Maire
de
SIX
FOURS
LES
PLAGES
Vice
Président
de
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et ses
articles
L.131-1
et L.511-1,
L.211-1
et
suivants
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles,
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2214-3
VU
le Décret
N°
2008-754
en
date
du
30 juillet
2008
VU
le Code
de
la Route,
article
R110-2,
R.411-3-1,
R.412-35,
R.415-11,
R.417-10,
L.121-2
VU
l'arrêté
Municipal
N°
17718
attribuant
délégation
de
signature
à Monsieur
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
VU
la nécessité
de
créer
une
zone
de
rencontre
sur
le chemin
de
Jouglas
en
raison
de
son
étroitesse
et l'absence
de
trottoir
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire,
dans
l’exercice
de
ses
pouvoirs
de
Police
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
garantir
la
sécurité
sur
la commune,
- ARRETONS
-
ARTICLE
1°
-_
A
compter
de
la parution
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
et ce
à titre
permanent,
il est
crée
une
zone
de
rencontre
sur
le
chemin
de
Jouglas.
De
son
intersection
avec
l'avenue
de
la Licorne,
jusqu'à
hauteur
du
numéro340,
parcelle
cadastrée
AI-207
- La
limitation
de
vitesse
sera
limitée
à 20
km/h
pour
les véhicules
motorisés
- Les
piétons
sont
autorisés
à circuler
sur
la chaussée
sans
y stationner
et bénéficient
de
la
priorité
sur
les
véhicules
ARTICLE
2°
- La
mise
en
place
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
type
B52,
B53,
ainsi
que
leur
maintenance
seront
à la charge
de
l'antenne
Six-Fours
Métropole
Toulon-Provence-Méditerranée ARTICLE
3°
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal.
—
Le
Directeur
général
des
Services
de
la Mairie
et tous
Agents
de
la Force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent
de
son
exécution.
FAIT
À
SIX
FOURS
LES
PLAGES,
le vingt
deux Janvier
deux
mille
vingt
cinq
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
Adjoint
au
Maire
N
Délégué
à
Ja Sé