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Compte-Rendu - 26 compte rendu 08 juin
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Castelfranc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 compte rendu 08 juin)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
Département du LOT
Commune de CASTELFRANC
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 08/06/2021
L'an deux mil vingt et un, le 08 juin, à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de M. Laurent BOLOS, Maire.
Présents: M. Laurent BOLOS (Maire), M. Franck PROVENCE, M. Alain ALBAREIL, Mme Lovely ZANIN (Adjoints), Mme Marie-Thérèse CASTELLON, M. Daniel DIDI, M. Gaël DROUOT, Mme Estelle GALEAU, Mme Marie-Armelle GIORDA, Mme Ruth HOWARD et M. Vincent JOUCLA, (Conseillers).
Secrétaire de séance : Mme Marie-Armelle GIORDA.
À l'ouverture de la séance, le compte rendu du dernier Conseil Municipal, en date du 08/04/2021, a été approuvé.
Objet : Fermeture de la régie de cantine scolaire
M. le Maire informe les conseillers municipaux que les régies de cantine vont être clôturées. A partir de la rentrée de septembre 2021, les repas seront facturés aux familles par titres de recette à régler directement auprès de la Trésorerie ou des buralistes agréés.
M. le Maire propose donc de fermer la régie de cantine scolaire, instituée par délibération du 18 janvier 1995 et de demander officiellement à la Trésorerie de détruire les tickets de cantine restants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de fermer la régie de cantine scolaire et de
demander officiellement à la Trésorerie de détruire les tickets de cantine restants.
Objet : Convention CAT ZH : acquisition de parcelles
M. le Maire informe le conseil que la commune prévoit de passer avec l'ADASEA du Lot une convention d'assistance technique à la gestion des zones humides (CAT ZH). Les parcelles concernées sont situées le long
des cours d’eau de la Masse et du Vert, en zone naturelle (Nh) du PLU.
Les zones humides sont des milieux naturels d'intérêt majeur (faune, flore, absorption des crues, paysage, promenade, etc.) mais la zone étant actuellement encombrée par la végétation, elle ne peut remplir correctement son rôle.
Cette convention, permettra de bénéficier d'expertise, d’un appui technique, de réaliser un diagnostic et un suivi annuel des sites. M. le Maire demande au conseil de l’autoriser à signer cette convention avec l'ADASEA.
Par ailleurs, si le propriétaire d’une parcelle ne souhaite pas conventionner, M. le Maire propose que la commune puisse se porter acquéreur, à un prix modique, pour garantir la continuité de l'emprise le long du cours d’eau.
M. le Maire demande donc au conseil de l’autoriser à acquérir, le cas échéant, les parcelles identifiées sur la
carte annexée à la présente délibération, dans les limites prévues au budget communal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise M. le Maire : - à signer la convention CAT ZH avec l'ADASEA,
- à acquérir, le cas échéant, les parcelles sur la carte annexée.
Objet : Décision modificative N° 1 : Opération Traverse (opérations pour compte de tiers)
M. le Maire informe le conseil que la DM consiste à réviser les crédits des « opérations pour compte de tiers », pour intégrer le montant définitif versé par le Département au titre de la Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et
de participation financière pour l'opération Traverse (RD 811).
Le montant des crédits est identique en sens dépense et en sens recette. La participation versée par le Département s'élève au total à 123 210,94 €.
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de procéder au vote des crédits supplémentaires
Suivants sur le budget de l'exercice 2021 : COMPTES DEPENSES
Chapitre | Article | Opération Nature Montant 041 2152 ONA Installations de voirie 7 685,80
7 685,80
COMPTES RECETTES
Chapitr | Article | Opération Nature Montant e
041 4582 ONA Recettes (à subdiviser par mandat) 7 685,80
7 685,80
Objet : Lignes directrice de Gestion : actualisation du tableau des effectifs
M. le Maire informe les conseillers que la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique impose à toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion, pour une durée maximale de six ans dans les domaines suivants :
e déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines,
e fixer des orientations en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels,
e favoriser, pour le recrutement, l'adaptation des compétences à l'évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et l'égalité professionnelle.
En amont, il convient d’’actualiser le tableau des effectifs existants permanents de la commune.
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 10/06/2021
Grace cage |] Poe | ur | lonée FILIERE ADMINISTRATIVE
acjeine semer principal 2e C 14 agence postale CONTRACTUEL 40
AÉARRAOIASANTPENA Fe C 20 secrétaire de mairie CONTRACTUEL 57 classe
FILIERE TECHNIQUE
SOIR ‘schniaue principal Le C 24,5 agent technique + école TITULAIRE 70
adjoint technique C 35 agent technique TITULAIRE 100
agent de maîtrise principal C 35 agent technique TITULAIRE 100
Il est proposé de transformer l'emploi d’adjoint technique principal 2° classe à l’école en emploi d’adjoint technique principal 1°° classe pour permettre l'avancement de l'agent.
Dans un 2° temps, le projet de lignes directrices de gestion sera finalisé avec le Centre de Gestion de la FPT du Lot, dont le comité technique a formulé un avis applicable aux collectivités de moins de 11 agents.
M. le Maire propose donc au conseil de :
- supprimer l'emploi d’adjoint technique principal 2° classe à l’école
- créer l'emploi d’adjoint technique principal 1°° classe à l’école
- valider le tableau des effectifs annexé à la présente délibération - l'autoriser à prendre l'arrêté portant établissement des lignes directrices de gestion et toutes décisions afférentes à ce dossier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité les propositions de M. le Maire. Questions Diverses :
-_ PAPI prévention des inondations :
V. JOUCLA indique que la commune va recenser les zones et habitations vulnérables en cas d'inondations dans le cadre d’un diagnostic porté par le Syndicat de la Vallée du Lot et la CCVLV
qui a pour but de minimiser les impacts des inondations. Les propriétaires pourront ensuite demander un diagnostic détaillé et une aide financière.
-__ Retour audits Territoires d'Energie :
M. le Maire remet aux conseillers les diagnostics détaillés sur les bâtiments communaux.
-__ Remplacement véhicule SCUDO des cantonniers à prévoir
-_ Remise en location de deux appartements en août
- Prolifération des chats dans le bourg et sur le Causse :
À nouveau des jeunes chats malgré la dernière intervention du SIFA. La réglementation sur le nourrissage est contradictoire.
-_ Elaboration d'un compte-rendu de mandat 1° année :
Franck PROVENCE propose une trame d'ensemble.
- Planning de la plage saison 2021
La baignade surveillée sera ouverte du 10 juillet au 22 août. Le contrat des maîtres-nageurs est en cours. |l est rappelé de respecter les règles de prudence rappelées dans les arrêtés.
- Initiatives de la CCVLV
e Espace de coworking
e Aide à la pratique sportive
e Dispositif « Boussole des Jeunes »
e Programme « petites villes de demain »
- Cérémonie du 14 Juillet
Cérémonie officielle suivie d’un apéritif et repas organisé par les Rencontres Photos.
-_ Fête du village 15 août
Organisée dans le respect des consignes sanitaires, avec repas assis vendredi 13 août, fête et feu d'artifice samedi 14 août, messe dimanche 15 août.
- Jardin des Sens
Le Jardin est nettoyé, remis en état et amélioré par des bénévoles. Une boîte pour recueillir les dons va être mise en place en mairie.
- Commémoration de la bataille de Sidi-Brahim prévue au Monument 9 octobre.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE A 21h50.
À CASTELFRANC,
Le 30/06/2021,
Le Maire : Laurent BOLO