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Arrêté - 2025 2 035 stationnement interdit parking EMC pour Fred Gourmet avec autorisation de debit de boissons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 2 035 stationnement interdit parking EMC pour Fred Gourmet avec autorisation de debit de boissons)
Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité routière,
[—
VILLE
DE
LL
FONTENILLES wwwville-fontenilles.fr 05 61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
STATIONNEMENT
D’UN
FOODTRUCK
SUR
LE
PARKING
BITUMÉ
DE
L’ESPACE
MARCEL
CLERMONT
AVEC
AUTORISATION
DE
DEBIT
DE
BOISSONS
N°
2025-2-035
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983, Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'État,
Vu
le
code
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-2,
Vu
le code
de
la Santé
Publique,
et notamment
ses
articles
L3334-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20 janvier
2009
fixant
les heures
d’ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Considérant
la
demande
effectuée
par
M.
Marc,
en
date
du
03/04/2025,
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
deuxième
salon
des
Professionnels
de
Fontenilles,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
Municipale,
par
mesure
de
sécurité
et
de
bon
ordre,
d’autoriser
et de
réglementer
cette
manifestation
:
ARRÊTE
Article 1
:
Le
dimanche
6
avril
2025
est
autorisé
le
stationnement
d'un
camion
Foodtruck
à l’occasion
du
deuxième
salon
des
Professionnels.
L’autorisation
d’occupation
du
Domaine
publique
s’effectue
sur
le
parking
bitumé
de
l’Espace
Marcel
Clermont
rue
du
19
Mars
1962.
Le
Foodtruck
FRED
GOURMET
occupera
l’emplacement
indiqué
sur
le
schéma
ci-dessous
(voir
rectangle
rouge
) :
[TX [—
VILLE
DE
LL
FONTENILLES wwwville-fontenilles.fr 05 61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
STATIONNEMENT
D’UN
FOODTRUCK
SUR
LE
PARKING
BITUMÉ
DE
L'ESPACE
MARCEL
CLERMONT
AVEC
AUTORISATION
DE
DEBIT
DE
BOISSONS
N°
2025-2-035
Article 2
:
Un
barriérage
et un
affichage
du
présent
arrêté
sanctuarisant
les places
citées
en articlel
seront
mis
en place
par
l’organisateur
permettant
ainsi
aux
autres
places
d’être
occupées
par
d’autres
véhicules.
Le
responsable
du
commerce
s’engage
à laisser
son
emplacement
propre
au
moment
de
son
départ.
|
Article
3
:
Dans
le cadre
du
deuxième
salon
des
Pros
à Fontenilles,
le Foodtruck
FRED
GOURMET
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
sur
la
journée
du
dimanche
6
avril
2025
à l’occasion
de
cette
manifestation.
Atticle
4
:
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
servies
seront
limitées
à
celles
comprises
dans
le 3° groupe
tel
que
le définit
l’article
L3321-1
du
code
de
la
Santé
Publique,
c’est-à-dire
les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1, 2 ou
3 degrés
d’alcool
; vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraise,
framboise,
cassis
ou
cerise,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
Article 5 :
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
https:/www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
7
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
fera
l’objet
de
poursuites
selon
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
de
St
LYS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait à Fontenilles,
le 03/04/2025
Le
Maire,
Christophe
TO