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Arrêté - stationnement interdit Avenue Claude 2013 035
Document publié le Vendredi 13 septembre 2013 par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - stationnement interdit Avenue Claude 2013 035)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
1 2013/0477 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE RS -
ARRONDIS MENT DE MURET
COMMUNE DE FONTENILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
du 13 Septembre 2013
ARRETE N°2013-2-035
ARRETF REGLEMENTANT L’'ARRET ET LE STATIONNEMENT Avenue Claude Chappe
sune de Kontenilles,
Vu le Code de la Route, Vu le Code Ciénéral des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière, Vu la loi K2-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par lu loi 82-623 du 22 juillet 1982 et loi 3-8 du 7 janvier 1983,
inetruction interministériclle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signulisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la configuration de avenue Claude Chappe Considérant le danger que constitue le revêtement instable du côté groit de la voie de
avenue Claude Chappe quant mi stationnement et à l'arrêt de voitures sur ce dernier Considérant l'agrandissement récent du parking suffisamment grand prévu à cet effet,
ARRETE
Article 1°: L'arrêt et le stationnement le long du côté droit de l'avenue Claude, Chappe à
partir du portail vert à la sortie du Rond-Point Norbert Casteret jusqu'à l'entrée de l'entreprise Avogadro est strictement interdit. Les personnes souhaitant stationner ou
«arrêter sont invitées à le faire sur le parking tout nouvellement construit et suffisamment grand pour accucillir les voitures.
Article 2 : Des panneaux de signalisation de type réglementaire seront mis en place par es soins des Services Techuiqnes Municipaux.
Article 3: Le présent urrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur:
Arüele 4 : loutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies sel
loi et les règlements en vigueur,
Article 5 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation.
Article 6: Le Maire, la Directrice Ciénérale des Services, le Responsable des Services Techniques, la Police Municipale et le Commandant de In Communauté de brigade de
Ciendarmerie de St Lys sont chargés, chaeun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Wait à Fontenilles, le 13 Septembre 2013 Pour Le Maire