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Arrêté - 20240108 arreteN2024 2 002 Debit boisson EMC pour Carnaval 22 mars 2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 20240108 arreteN2024 2 002 Debit boisson EMC pour Carnaval 22 mars 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
|
VILLE
DE
LL
FONTENILLES w\wWw.ville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE BOISSON
TEMPORAIRE
N°
2024-2-002
Monsieur
le Maire
de
la
commune
de
FONTENILLES,
Vu
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
le code
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.2212-2,
Vu
le
code
de
la
Santé
Publique,
et notamment
ses
articles
L3334-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20 janvier
2009
fixant
les heures
d’ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons, Vu
la demande
en
date
du
lundi
8 Janvier
2024
formulée
par la présidente
de
l’association
représentée
par
madame
Violaine
MAY
pour
: APE
Fontenilles.
ARRÊTE
ARTICLEL:
Dans
le cadre
du
Carnaval,
l'association
APE
Fontenilles
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
le Vendredi
22
Mars
2024
de
16h30
à Minuit
à l’espace
Marcel
CLERMONT
situé
21
avenue
du
19
mars
1962
à Fontenilles.
ARTICLE
2:
Conformément
à la loi,
les boissons
servies
seront
limitées
à celles
comprises
dans
le
3°
groupe
tel
que
le définit
l’article
L3321-1
du
code
de
la
Santé
Publique,
c’est-à-dire
les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les vins
doux
naturels,
ainsi
que
les crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1, 2 ou
3 degrés
d’alcoo!
; vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et liqueurs
de
fraise,
framboise,
cassis
ou
cerise,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
ARTICLE
3:
Ce
type
d’autorisation
est
limité
à cinq
demandes
par
an
et par
association.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
sur
le site
Internet
de
la collectivité
durant
deux
mois.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification.
ARTICLE
6
: La
gendarmerie
de
Saint-Lys
et
la
police
municipale
de
Fontenilles
sont
chargées
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Fontenilles,
le
08/01/2024
Le
Maire
Christophe
TOUNTEVICH
1/1