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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 045 2023 publiée le 29 juin 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département de l’Essonne D LL LL LL LL
Arrondissement d'Evry
Service : Service scolaire
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 45/2023
Objet : Contrat de mission d'assistance technique et de conseil avec la société PRESTAREST pour accompagner la mise en fonctionnement de la nouvelle cuisine centrale Joséphine Baker de la ville de FLEURY-MEROGIS
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22, [2122-23
Considérant le contrat de mission d’assistance technique et de conseil pour accompagner la mise en fonctionnement de la nouvelle cuisine centrale entre la ville de Fleury-Mérogis 12 rue Roger Clavier BP 107 à Fleury-Mérogis (91700) représentée par Monsieur Olivier CORZANI, Maire
Et
La PRESTAREST SAS, dont le siège social se situe 28 avenue du Petit Parc Vincennes (94300) Représentée par Monsieur Yannick PELTIER, Président
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de mission d’assistance technique et de conseil avec la PRESTAREST SAS.
Article 2 : Dit que le prix de la mission d’assistance technique (AT) et de conseil est de 21 384,00€ TTC, soit une facturation mensuelle de mars 2023 à février 2024 (12 factures) de 1 782,00€ TTC.
Article 3 : Dit que cette somme ci-dessus couvre l'intégralité des frais engagés par PRESTAREST pour ces missions.
Article 4 : Dit que ce montant comprend les frais administratifs, de déplacement et de reprographie, ainsi que les outils élaborés par PRESTAREST et ceux élaborés conjointement avec le client.
Article 5 : Dit que la facturation forfaitaire s'effectuera en fin de mois et que le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures mensuelles, auxquelles seront joints tous les justificatifs nécessaires : rapports, fiches d’interventions, rétro-planning.
Article 6 : Un exemplaire de cette décision sera transmis à :
e La société PRESTAREST
e Monsieur le Préfet de l’Essonne
qui sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Fleury-Mérogis, le 12 juin 2023
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
V Cœur d’Essonne agglomération
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le MStratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 29 JUIN 2023