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Déliberation - DEC 056 2023 publiée le 26 juin 2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 056 2023 publiée le 26 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de |’ Essonne D LL Li LL LL
Arrondissement d’Evry
Service : Secrétariat Général
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N°56/2023
Objet: Annule et remplace la Décision 49/2023 portant création d’une régie temporaire au service Développement Territorial/Démocratie Locale
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérosgis,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération N°07-2020 du conseil municipal en date du 02 juin 2020 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L. 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération N° 26-2023 du conseil municipal en date du 09 juin 2023 fixant les tarifs des sorties familiales durant la période estivale :
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 12 juin 2023 :
Considérant la nécessité de pouvoir encaisser dès l’inscription aux sorties le montant de la participation financière demandée aux familles afin d’améliorer la gestion de l’absentéisme et de les responsabiliser quant à leurs inscriptions,
DECIDE
ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie de recettes auprès du service Développement territorial/Démocratie locale de la commune de Fleury-Mérogis
ARTICLE 2 - Cette régie est installée dans 3 lieux d’exercice :
1] — La Mairie : 12 Roger Clavier 91700 Fleury-Mérogis
2 — Le Centre Musical et Artistique : Rue Salvador Allende 91700 Fleury-Mérogis
3 — Le Point Information Jeunesse : Place du 8 mai 1945 91700 Fleury-Mérogis
ARTICLE 3 - La régie fonctionne du Samedi 17 juin 2023 au 21 juillet 2023.
ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :
- Sorties à la Mer Compte d’imputation : 7066
- Sorties Culturelles et de Loisirs Compte d’imputation : 7066
ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
ACTE PUBLIÉ LE 26 JUIN 2023 1° : Espèces uniquement
2° : Espèces uniquement
- Elles sont perçues contre remise à l’usager de quittance de paiement
ARTICLE 6 - La date limite d’encaissement par le régisseur des recettes désignées à l’article 4 est fixée au 21 juillet 2023.
ARTICLE 7 - L'intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.
ARTICLE 8 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1000 €. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 1000 €.
ARTICLE 9 - Le régisseur est tenu de verser au Bureau de la Banque Postale le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 11 et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 10 - Le régisseur verse auprès du Comptable Public la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
ARTICLE 11 - Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 12 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 13 - Le Maire et le comptable public assignataire de Sainte Geneviève-des-Bois sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Fleury-Mérogis, le vendredi 22 juin 2023
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
eur d’Essonne Agglomération
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
ACTE PUBLIÉ LE 26 JUIN 2023