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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 057 2023 publiée le 26 juin 2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : urbanisme
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 57/2023
Objet : mise à disposition de foncier communal à l’association « FOOTBALL CLUB FLEURY 91 », pour la construction et exploitation d’une buvette, d’un espace partenaire et d’un bloc sanitaire, au Complexe Sportif Auguste Gentelet — Stade Walter Felder, rue Roger Clavier, parcelle AI-201.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2122-22 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l’article L 2122-1, l’article L 2122-2 et L 2122-3 ;
Vu l’Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, article 2 et article 3 ;
Vu la délibération n°56/2014 du 23 juin 2014 reçue en préfecture le 27 juin 2014, instaurant les tarifs d’occupation de domaine public ;
Vu la délibération n°07/2020 du 2 juin 2020 reçue en préfecture le 5 juin 2020, autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Vu le projet proposé par l’association « FOOTBALL CLUB FLEURY 91 », pour la construction et l’exploitation d’une buvette, d’un espace partenaire et d’un bloc sanitaire au Stade Walter Felder, dont le domicile est à Fleury-Mérogis, 8 place Louis-Aragon (91700) ;
Vu le projet de convention pour une durée de douze (12) ans, renouvelée par période successives de douze (12) ans par reconduction expresse pour l’installation des modules des bungalows permettant l’accueil et l’exploitation d’un point de vente en restauration, un espace hospitalité pour les partenaires du club lors des matches de football en zone de restauration debout et des bacs sanitaires ;
Considérant que la Commune, souhaite mettre à disposition son foncier communal au profit de l’association « FOOTBALE CLUB FLEURY 91 » ;
Considérant que pour l’accord de la Commune, celle-ci recevra en contrepartie le versement d’une redevance annuelle pour occupation du domaine public d’un montant de 350 euros nets, payable annuellement;
Considérant les termes de la convention annexée à la présente décision ;
Considérant que la Commune s’inscrit dans une démarche de Développement Durable en lien avec les acteurs de son territoire : associations, bailleurs, habitants et entreprises locales :
Considérant que les dépendances du domaine public de Fleury-Mérogis peuvent dès lors être occupées par une personne privée afin qu’elle y développe une activité compatible avec l’affectation du lieu.
DECIDE
Article 1° — De mettre à disposition de l’association FOOTBALL CLUB FLEURY 91, à titre précaire, un espace communal de 105,00 m? pris sur la parcelle AI-201, sise rue Roger Clavier, au Complexe Sportif Auguste Gentelet — Stade Walter Felder à Fleury-Mérogis, pour la mise en œuvre du projet d'installation d’une buvette présenté et retenu par la Commune.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 26 JUIN 2023 Article 2 - De signer la convention avec l’association FOOTBALL CLUB FLEURY 91 permettant lPaccomplissement du projet de construction d’une infrastructure permettant l’accueil et l’exploitation d’un point de vente en restauration, un espace pour les partenaires du club lors des matches de football en zone de restauration debout et des bacs sanitaires ;
Article 3 - Dit qu’un dossier de permis de construire valant autorisation de travaux est nécessaire pour la
réalisation de ce projet.
Article 4 — Dit que la redevance annuelle est de 350 euros nets, par délibération n°56/2014 en date du 23
juin 2014.
Article 5 - Dit que les recettes qui en découlent seront inscrites au budget de la Commune.
Article 6 - Un exemplaire de cette décision sera transmis à:
- A l’association FOOTBALL CLUB FLEURY 91 (FCF 91),
- Au Monsieur le Préfet de l’Essonne
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Fleury-Mérogis, le 22 juin 2023
Olivier CORZANI
Le Maire, Vice-président
De Cœur d’Essonne Agglomération
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 26 JUIN 2023