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Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - N°+34+Bilan+de+la+concertation+et+arrêt+des+)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseiïf Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de [a convocation :
14/05/2024
Date d'affichage :
27/05/2024
Objet de la
délibération
N° 34
Bilan de la
concertation et arrêt
des ZAEnR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 22 MAI 2024
RARE
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux mai, à vingt heures, en
application du Il! de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO - Mme Mélanie
BLEICHER — Mme Alexanne CANAL - M. Nicolas CHARNOT
- M. Francis COURBOT -— Mme Sarah GROSCLAUDE - M.
Sylvain HEIDET - M. Florent MONCHABLON - Mme Gabrielle
VENCK-MILLET
“AbSents excüsé ‘Procuration à: 0
Florence FIMBEL Nicolas CHARNOT
Quentin GUYOD Guy MICLO
Jean KARLE Florent MONCHABLON
Mickaël RONDON Sarah GROSCLAUDE
Michel TEREBUS Francis COURBOT
Mme Gabrielle VENCK-MILLET a été nommée secrétaire de
séance.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal les précédentes réunions
au cours desquelles avaient été fixées les modalité de la
concertation en vue de la définition des zones d'accélérations
terrestres de production d'énergie renouvelables (ZAEnR)
prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars au 30
mars 2024 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables.
Un dossier d'information, sur les ZAEnR envisagées par la
Commune, a été consultable du 18 au 30 mars 2024 :
a) Distribution d'un bulletin d'informations communales ;
b) Mise en ligne, sur le site www.rougeqoutte.fr, sur la page
Facebook « Rougegout’Info », via IIliwap d'un dossier de
concertation préalable présentant la proposition des
ZAErR ;
c) Consultation des documents en Mairie :
d) Mise en place de 2 permanences en Mairie le samedi 23
mars et le jeudi 28 mars de 10h à 12h; e) Registre de recueil des observations mis à dispisition à la
Mairie de Rougegoutte aux heures d'ouverture.
Le Mairie propose au Conseil Municipal de conclure à l'issue
des réunions tenues, des informations diffusées, de la
concertation et de toutes les discussions passées.
1) Les élus du Conseil Municipal arrêtent et valident à
l'unanimité les zones d'accélération pour l'implantation
et la production d'énergies renouvelables sur le territoire
de la Commune de Rougegoutte,
2) Le Conseil Municipal charge le Maire de notifier la
présenté délibération :
+ au Secrétaire Général, référent préfectoral
unique du Territoire de Belfort ;
+ à la Communauté de Communes des Vosges
du Sud ;
+ à l'établissement public en charge de
l'établissement du Shéma de Cohérence
Territoriale du Territoire de Belfort.
3) Le Maire joint à cette délibération la cartographie qui
complète ce document ;
4) Le Maire note
a. La fin de la saisie des ZAEnR ;
b. La délibération pour informer la population et
clore la saisie des ZAEnR.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois et an ci- dessus.
Ont signé au registre tous les membres prés
Extrait certifié conforme.