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Compte-Rendu - CR 11 du 22 novembre 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Bruges-Capbis-Mifaget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 du 22 novembre 2018)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET
Réunion du conseil municipal du 22 novembre 2018
Présents : MM. François Lescloupé, Philippe Caussé, Christian Habarnau-Milhé, Michel Ithurbide, Jean-Pierre Hourcq et Jean-Bernard Peyhorgue, Michel Toulet-Blanquet, Mmes Annie Latapie, Marie-Claude Aubuchou, Sophie Cheam, Sophie Escude-Quillet et Marie-Pierre Vitiello.
Absents ou excusés : Mme Candice Dupleix
Procurations : Laurent Aubuchou-Aurouix à Annie Latapie
Frédéric Pouyoune-Horgue à Christian Habarnau-Milhé
Secrétaire de séance : Sophie Escude-Quillet
La séance est ouverte à 20 heures 00.
1/Centre de Gestion de la Fonction Publique : Personnel Communal
Monsieur le Maire propose au vote la nouvelle convention d’adhésion aux missions santé et conditions de travail pour 2019. Coût : 60€ par agent et par an.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
2/ Centre de Gestion de la Fonction Publique : Personnel Communal
Monsieur le Maire propose au vote la convention d’adhésion aux missions facultatives de la direction santé et conditions de travail : médiation préalable pour la gestion des conflits. Pas de cotisation supplémentaire. La proposition est adoptée à l'unanimité.
3/ Cimetière de Bruges-Capbis-Mifaget : Tarif des concessions
Monsieur le Maire précise au conseil municipal que l’objectif est qu’il n’y ait pas de différence de réglementation entre les cimetières de Bruges et Mifaget et celui de Capbis. Le service administratif de l’APGL a été consulté afin que soit vérifiée la légalité de la délibération fixant des tarifs identiques pour les trois cimetières, comme l’avait demandé le Conseil municipal lors de la réunion du 18 octobre 2018. M. le Maire indique que, suite à avis, il apparait que cette délibération est légale.
4/ Cimetière de Bruges-Capbis-Mifaget : Offre de concours
Monsieur le Maire propose au vote des offres de concours, le conseil municipal demande un complément d’information à ce sujet. Un rendez-vous sera pris avec Mme Pruet du service administratif de l’APGL, afin que le dossier soit traité au mieux.
Le vote est reporté.
5/ ONF : Etat d’assiette des coupes de bois pour 2019
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les coupes prévues pour l’année 2019 devraient rapporter entre 3 000 et 5 000€ à la Commune.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
6 / Avis sur un permis de construire : M. MIQUET Jean-Jacques à Bruges
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une demande de permis de construire pour rénovation a été déposée en mairie. Le bien est situé route de Capbis, à l’extérieur du bourg, le conseil municipal doit se prononcer, le dossier sera ensuite soumis à la CDPENAF pour avis.
La proposition est adoptée à l’unanimité, sauf deux abstentions.
Informations diverses
-Inauguration du City Park : bilan positif, de nombreux élus ont répondus présents. Les personnes présentes ont appréciées l’évènement. -Fêtes de Bruges : tout s’est bien passé, pas de débordements à signaler.
-Cérémonie des vœux : 11 janvier 2019 à 18h
-Repas des aînés : 12 janvier 2019
-Goûter des enfants : 21 décembre 2018
-L’épareuse a été passée sur la piste principale à Moncaut
-Une réunion pour les travaux de la rue de la Poste a eu lieu en présence du SDEPA, du Département, des architectes, de l’APGL et des Conseillers Départementaux. Le lancement d’appel d’offre est en cours. Les consultations d’entreprise seront présentées en décembre. Les travaux débuteront fin février, début mars pour ce qui est des eaux pluviales, des trottoirs, du goudron et des espaces verts, ils dureront environ 4 mois.
-Les travaux d’assainissement aux Artigots sont terminés, quatre maisons sont maintenant raccordées à l’assainissement collectif. L’opération a coûtée 33 000€HT pris en charge par la Communauté de Communes du Pays de Nay.
-Eglise de Capbis : une réunion a eu lieu avec M.DELHEURE (architecte à l’APGL), il a notamment précisé la procédure à suivre pour la réalisation des travaux. L’APGL sera maître d’œuvre et la commune maître d’ouvrage. La commune s’engagera en fonction des travaux pouvant être financé par le Fonds de dotation. -Problème salle communale de Mifaget : lors de la location, il y a eu beaucoup de bruits dans le centre bourg et 2 riverains se sont plaints. Une réflexion est en cours sur la modification de la convention et la possibilité de conserver la caution.
La séance prend fin à 21h15.