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Document publié le Mercredi 31 janvier 2018 par la commune de Bruges-Capbis-Mifaget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2018 01 31)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sport,
1
COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET
Réunion du conseil municipal du 31 janvier 2018
Présents : MM. François Lescloupé, Philippe Caussé, Christian Habarnau-Milhé, Laurent Aubuchou-Aurouix, Jean-Pierre Hourcq, Michel Ithurbide, Jean-Bernard Peyhorgue, Mmes Sophie Cheam, Sophie Escudé- Quillet, Marie-Claude Aubuchou, Annie Latapie et Marie-Pierre Vitiello.
Absents ou excusés : Candice Dupleix (procuration à François Lescloupé) ;
Frédéric Pouyoune-Horgue (procuration à Christian Habarnau) ;
Michel Toulet-Blanquet (procuration à Michel Ithurbide) ;
Secrétaire de séance : Sophie Cheam
La séance est ouverte à 19 heures 05.
Prise de compétence par la CCPN
La communauté de communes du Pays de Nay se propose de prendre la compétence Espace de vie sociale. Il s’agit de créer un lieu pour l’accueil et l’écoute des habitants (notamment lutte contre l’isolement, etc.). Un poste sera également créé à cet effet.
La délibération est adoptée par 10 voix pour ; 3 absentions et 2 voix contre
Avis sur certificats d’urbanisme
Il s’agit de quatre demandes de certificats d’urbanisme dans l’objectif de favoriser l’implantation de jeunes familles dans le village et sans porter atteinte à l’activité agricole :
- le premier terrain, situé à Bruges, n’appelle pas de dépenses publiques étant à proximité des réseaux ; - deux d’entre eux concerne des réhabilitations de bâtiments à Mifaget mais nécessite un raccordement au réseau électrique ; la commune, qui peut être sollicitée pour participer aux frais d’extension, étudiera cette possibilité au moment de l’établissement du permis de construire ; - le quatrième terrain, situé à Mifaget, nécessite également une extension de réseau qui sera également étudiée au moment du permis de construire.
Avis favorable à l’unanimité.
(3 votes séparés)
Réponse à la demande de budget du maire délégué de Capbis
Monsieur le Maire donne lecture des échanges de mails avec Michel Ithurbide et le service de légalité de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques. Celui-ci indique que la création d’un budget annexe pour la commune associée de Capbis porterait atteinte au principe d’unité budgétaire.
Le maire délégué insiste sur la nécessité de disposer d’un budget afin de prévoir les investissements à programmer pour Capbis.
La plupart des conseillers municipaux partage l’idée qu’il faut concevoir la commune dans son ensemble (objet de la fusion) et non pas comme trois entités séparées avec des intérêts divergents. Laurent Aubuchou déplore le fait que l’on passe encore beaucoup de temps à débattre d’un sujet qui n’a pas lieu d’être.
En conclusion, le 1er adjoint présente un récapitulatif sur les investissements faits en matière de voirie et de bâtiments depuis le début du mandat. 2
Demande de subvention au Conseil départemental (voirie)
Il s’agit de solliciter le Département pour des travaux de voirie sur la route de Capbis et l’accès à la salle des sports (parking), dont le montant s’élève 39 480 € HT. Cette subvention est demandée dans le cadre du nouveau règlement départemental d’aide aux communes.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Demande de subvention (DETR)
Le maire propose au conseil la réfection de la partie sud du toit de l’école (en raison des multiples infiltrations malgré les réparations précédemment entreprises) ainsi que le changement des lucarnes et de dix volets en façade.
Le plan de financement est le suivant : CD64 : 14 645,92 € ; DETR : 17 575,11 € ; et autofinancement : 26 362,67 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Questions diverses
• Assainissement : lors d’une réunion récente, le maire a demandé le raccordement au réseau collectif de quatre habitations (quartier des Artigots).
• Compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) : L’instauration d’une future taxe liée à cette nouvelle compétence obligatoire de la CCPN depuis la loi NOTRe est annoncée mais des précisions restent à apporter sur son montant et sa destination.
• Désormais, les indemnités des élus seront imposables (voir critères selon frais réels ou pas).
• Les radiateurs du logement situé au-dessus de la mairie à Mifaget ont été changés.
• Départ des locataires de l’appartement de la rue de la Poste : ce sujet sera à l’ordre du jour d’une réunion de travail au mois de février.
• Les travaux du City Stade devraient commencer en février.
La séance est levée à 20 heures 35.