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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n° 2020 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
smicval
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
SYUNDICAL
Séance
du
30
juillet
2020
à
14
heures
SMICVAL
Du
LIBOURNAIS
-
HAUTE
GIRONDE
L'an
deux
mille
vingt,
le trente
juillet
à
14
heures,
les
Membres
du
Comité
Syndical
se
sont
réunis
au
Pôle
Environnement
de
Saint
Denis
de
Pile,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
valorisation
des
déchets
Ménagers.
Date
de
la
convocation
: 24/07/2020
£taient
présents :
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CDC
du
Fronsadais
CDC
du
Grand
Saint
Emilionnais
Monsieur
GRELAUD
Monsieur
FAVRE
Monsieur
BROUDICHOUX
x
UT
Monsieur
GARANTO
X
DOME
onno
Monsieur VAUTHIER
X |
Monsieur GOMBEAU
Monsieur
BARBE
X
Monsieur
CHIAROTTO
Monsieur
VALLADE
X
Monsieur
CANUEL
Monsieur
BEC
Monsieur
DEJEAN
Monsieur
DESPRES
X |
Monsieur
FOURREAU
Madame
REGIS
X
|
Monsieur
VALEIX
CDC
de
l'Estuaire
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
Monsieur
LAISNE
X
Monsieur
BERNARD
Monsieur
ABANADES
X
Madame
BLANCHETON
Monsieur
CAVALEIRO
Monsieur
RAYMOND
Monsieur
BATTISTON
x
Dee
BURANE:
Monsieur
LABRIEUX
Monsieur
OVIDE
Madame
CONTE-JAUBERT
X |
Monsieur
GACHAR
Monsieur
JOUBERT
X
Monsieur
SOULIGNAC
Monsieur
COSNARD
Monsieur
GALAN
Monsieur
GANDRE
X |
Monsieur
RIVEAU
Madame
FONTENEAU
X
Monsieur
GUILHEM
CDC
du
Pays
de
St
Aulaye
Madame
GANTCH
X
Monsieur
HUCHET
‘
Monsieur
HALLAIRE
X
Monsieur
GENDREAU
Madame
HOPER
X
|
Madame
LECOULEUX
Monsieur
SAUTEREAU
X
Monsieur
VIAU
Madame
KRIER
X
|
Madame
LEMOINE
CDC
Latitude
Nord
Gironde
Monsieur
LE
GAL
X
Monsieur
LAVIDALIE
Monsieur
BLAIN
X
Monsieur
BERNARD
Monsieur
MARTINET
Monsieur
MASSY
Monsieur
HAPPERT
X
Monsieur
GRIMARD
Monsieur
RESENDE
X
|
Madame
PEYRIDIEUX
Monsieur
PAILLAUD
X
|
Monsieur
LOPEZ
Monsieur
VACHER
X
Madame
WARSMANN
Madame
DIETERICH
Monsieur
DUPONT
CDC
du
Grand
Cubzaguais
Madame
LEGAI
X
Monsieur
LESCA
Monsieur
GUINAUDIE
X |
Monsieur
BAQUE
Monsieur
RENARD
Madame
RUBIO
Monsieur
TELLIER
X
Madame
CLEDAT
CDC
de
Blaye
Madame
PEROU
X
|
Madame
COUPAUD
Monsieur
DUEZ
X
Monsieur
TREBUCO
Monsieur
GARD
X
Madame
DARHAN
Monsieur
CARREAU
X
Madame
MERCHADOU
Monsieur
JOLY
X
|
Madame
BOUCHET
Monsieur
GADRAT
X
Monsieur
BELIS
Monsieur
POTTIER
X
|
Madame
LOUBAT
Monsieur
BEDIS
Madame
DELAUGE
Monsieur
BLANC
X
|
Monsieur
MIEYEVILLE
nncistir
REDNODD
x
Mansieur|VIGNON
ne
isieur 1DUJ£ÉILER
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200730-2020-26-DE Date de télétransmission : 30/07/2020 Date de réception préfecture : 30/07/2020 FE
CDC
Isle
Double
Landais
Monsieur
ELIZABETH
Madame
DUCOS
X
Monsieur
PARROT
X
Madame
CHEVREUIL
Excusée
auant
donné
procuration :
Monsieur
CAVALEIRO,
Déléguée
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Estuaire
a
donné
procuration
à
Monsieur
LAISNE,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Estuaire.
Monsieur
MARTINET,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
a
donné
procuration
à
Madame
KRIER,
Déléguée
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais.
Invité
présent :
Monsieur
Alain
MAROIS,
Président
Honoraire
du
SMICVAL
Invité
excusé :
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Libourne,
Monsieur
CANTET,
Trésorier
de
Coutras
En
ouverture
de
séance,
sur
Les
49
Délégués
qui
composent
Le
Comité
Syndical
du
SMICVAL
du
Libournais
-
Haute
Gironde,
lors
de
l'Assemblée
Générale
du
30
juillet
2020,
45
d'entre
eux
étaient
présents
ou
représentés
par
un
suppléant.
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200730-2020-26-DE Date de télétransmission : 30/07/2020 Date de réception préfecture : 30/07/2020 DELIBERATION
N°
2020
- 26
Objet:
Détermination
du
nombre
de
Vice-Présidents
au
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde
Rapporteur
: Sylvain
GUINAUDIE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
5211-10
(applicable
au
SMICVAL
en
application
de
l'article
L. 5711-1
du
CGCT),
Vu
les
statuts
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde,
notamment
l’article
9,
Vu
le
règlement
intérieur
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde,
notamment
l'article
19, :
Considérant
qu'il
convient
de
déterminer
Le
nombre
de
Vice-Présidents.
Considérant
que
ce
nombre
ne
peut
être
inférieur
à
4
et
ne
peut
être
supérieur
à
20
%,
arrondi
à
l'entier
supérieur,
soit
: 52
x 20
%
= 11.
Considérant
que
l'organe
délibérant
peut,
à
la
majorité
des
deux
tiers,
fixer
un
nombre
supérieur
au
20
%
sans
excéder
Les
30
%
de
l'effectif
total
(52
x 30
%
= 16),
ni
le
maximum
de
15.
Considérant
que
le
nombre
de
Vice-Présidents
devra
donc
être
compris
en
4
au
minimum
et
15
au
maximum. Entendu
le
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
Membres
présents
(45
délégués
présents,
sur
49
délégués
en
exercice)
et 2
procurations,
le
Conseil
Syndical
décide :
Article
1:
‘De
créer
11
postes
de
Vice-Présidents.
Article
2:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
final:
Le
Président
et
le
Directeur
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
:
FAIT
ET
DELIBERE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
CI-DESSUS
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
FAIT
A
ST
DENIS
DE
PILE,
Le 30
juillet
2020
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200730-2020-26-DE Date de télétransmission : 30/07/2020 Date de réception préfecture : 30/07/2020 Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200730-2020-26-DE Date de télétransmission : 30/07/2020 Date de réception préfecture : 30/07/2020