Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2023 07 016 d
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2024 07 009 d
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 07 016 d
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2024 07 015 d
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2025 03 014 d
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2023 11 006 d
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif n°39 2024 07 007
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2025 04 005 d
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2024 04 003 d
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2023 09 016 d
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2023 07 016 du 21 07 2023
Document publié le Vendredi 21 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2023 07 016 du 21 07 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Humanitaire,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2023-07-016
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2023 Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
39-2023-07-12-00002 - Arrêté ARS-BFC-DOS-2023-1073 portant désignation
de Monsieur Marc LE CLANCHE, directeur adjoint au CHS Saint-Ylie Jura,
CH Novillars, ETAPES, EHPAD de Mamirolle, « Solidarité Doubs Handicap »,
en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier intercommunal du
Pays du Revermont à SALINS-LES-BAINS (2 pages) Page 3
2 ARS Bourgogne Franche-Comté
39-2023-07-12-00002
Arrêté ARS-BFC-DOS-2023-1073 portant
désignation de Monsieur Marc LE CLANCHE,
directeur adjoint au CHS Saint-Ylie Jura, CH
Novillars, ETAPES, EHPAD de Mamirolle, «
Solidarité Doubs Handicap », en qualité de
directeur par intérim du centre hospitalier
intercommunal du Pays du Revermont à
SALINS-LES-BAINS
ARS Bourgogne Franche-Comté - 39-2023-07-12-00002 - Arrêté ARS-BFC-DOS-2023-1073 portant désignation de Monsieur Marc LE CLANCHE, directeur adjoint au CHS Saint-Ylie Jura, CH Novillars, ETAPES, EHPAD de Mamirolle, « Solidarité Doubs Handicap », en 3 sn Ar RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé Liberté Bourgogne- Égalité Franche-Comté Fraternité
DIRECTION DE L'ORGANISATION SOINS
Département Ressources et Moyens
Arrêté ARS-BFC-DOS-2023-1073 portant désignation de
Monsieur Marc LE CLANCHE, directeur adjoint au CHS Saint-Ylie Jura, CH Novillars, ETAPES, EHPAD
de Mamirolle, « Solidarité Doubs Handicap », en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier
intercommunal du Pays du Revermont à SALINS-LES-BAINS
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 21 novembre 2022 ;
Vu le décret n°2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements
mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°et 2°) de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois
fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux
corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n°2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité
de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de direction
commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du CNG portant admission à la retraite de Monsieur Bruno TOURNEVACHE, directeur du centre
hospitalier intercommunal du Pays du Revermont à SALINS-LES-BAINS, à compter du 1€' août 2023 ;
Vu l'arrêté du CNG en date du 6 juin 2018 portant nomination de Monsieur Marc LE CLANCHE en qualité de
directeur adjoint au CHS Saint-Ylie Jura, CH Novillars, ETAPES, EHPAD de Mamirolle, « Solidarité Doubs
Handicap », à compter du 1° septembre 2022 ;
Considérant l'accord de Monsieur Marc LE CLANCHE, directeur adjoint, pour assurer l'intérim de direction
centre hospitalier intercommunal du Pays du Revermont à SALINS-LES-BAINS, à compter du 1° août 2023 ;
ARS Bourgogne Franche-Comté - 39-2023-07-12-00002 - Arrêté ARS-BFC-DOS-2023-1073 portant désignation de Monsieur Marc LE CLANCHE, directeur adjoint au CHS Saint-Ylie Jura, CH Novillars, ETAPES, EHPAD de Mamirolle, « Solidarité Doubs Handicap », en 4 Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRETE
Monsieur Marc LE CLANCHE, directeur adjoint au CHS Saint-Ylie Jura, CH Novillars, ETAPES,
EHPAD de Mamirolle, « Solidarité Doubs Handicap », est désigné directeur par intérim du centre
hospitalier intercommunal du Pays du Revermont à SALINS-LES-BAINS, à compter du 1er août
2023,
Monsieur Marc LE CLANCHE bénéficiera, à ce titre, durant cette période, d’une majoration
temporaire de la part fonctions perçue au titre de sa prime de fonctions et de résultats,
conformément au barème fixé par l'arrêté du 9 avril 2018 susvisé.
La majoration du coefficient multiplicateur appliquée à la part fonctions de l'intéressé est fixée à
0,8, soit un montant de 392 € mensuel [(5 880*0,8)/12].
Les frais exposés par Monsieur Marc LE CLANCHE, dans le cadre de cette désignation, lui seront
remboursés par le centre hospitalier intercommunal du Pays du Revermont à SALINS-LES-
BAINS.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou être contesté, dans les conditions
prévues au premier alinéa de l’article R421-1 du code de justice administrative, devant le tribunal
administratif compétent dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.télérecours.fr .
La directrice de l’organisation de soins et directrice de l'autonomie par intérim de l'ARS de
Bourgogne-Franche-Comté, le Président du conseil de surveillance du centre hospitalier
intercommunal du Pays du Revermont à SALINS-LES-BAINS sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils des actes administratifs
de la préfecture du département du Jura.
ARS Bourgogne Franche-Comté - 39-2023-07-12-00002 - Arrêté ARS-BFC-DOS-2023-1073 portant désignation de Monsieur Marc LE CLANCHE, directeur adjoint au CHS Saint-Ylie Jura, CH Novillars, ETAPES, EHPAD de Mamirolle, « Solidarité Doubs Handicap », en 5