Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2023 07 020 du 28 07 23

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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2023 07 020 du 28 07 23 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2023 07 020 du 28 07 23)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Humanitaire, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU JURA

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°39-2023-07-020

PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2023Sommaire

DDETSPP 39 /

39-2023-07-28-00001 - Arrêté portant modification désignation liste

conseillers du salarié signé le 28 7 2023 (6 pages) Page 3

2DDETSPP 39

39-2023-07-28-00001

Arrêté portant modification désignation liste

conseillers du salarié signé le 28 7 2023

DDETSPP 39 - 39-2023-07-28-00001 - Arrêté portant modification désignation liste conseillers du salarié signé le 28 7 2023 3PRÉFET Direction Départementale

DU JURA de l'Emploi, du Travail, des Solidarités pa et de la Protection des Populations

Fraternité

ARRETE portant modification de la liste des personnes habilitées

à assister sur leur demande les salariés lors d'un entretien préalable au licenciement ou à une rupture conventionnelle

Le préfet du Jura,

VU les articles L 1232-7 à L 1232-14 du code du travail ;

VU les articles R 1232-2 à R 1232-3 du code du travail ;

VU les articles D 1232-4 à D 1232-12 du code du travail ;

VU l'arrêté n°39-2023-01-27-00005 du 23 janvier 2023 du Préfet portant délégation de signature à M. KEROURIO Erick, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;

VU l'arrêté n°39-2023-01-27-00006 du 23 janvier 2023 du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations portant subdélégation de signature à Mme Anne-Line TONNAIRE, directrice adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;

VU l'arrêté préfectoral n° 39-2023-07-10-00003 du 10 juillet 2023, portant désignation de la liste des personnes habilitées à assister sur leur demande les salariés lors d'un entretien préalable au licenciement où à une rupture conventionnelle ;

Considérant le courriel du 21 juillet 2023 par lequel M.BUHON Bernard fait part de sa démission ;

Considérant le courriel du 21 juillet 2023 par lequel M.MARTENOT Ernest fait part de sa démission ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Jura :

ARRÊTE

ARTICLE1 :

L’annexe de l'arrêté n° 39-2023-07-10-00003 du 10 juillet 2023, fixant la liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement, ou dans le cadre d'une rupture conventionnelle, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, est modifiée comme suit :

M.BUHON Bernard ne sera plus conseiller du salarié.

M.MARTENOT Ernest ne sera plus conseiller du salarié.

Le reste demeure sans changement.

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura 8 rue de la Préfecture — CS 60648 — 39030 LONS LE SAUNIER Cedex — TEL 03.63.55.83.00

DDETSPP 39 - 39-2023-07-28-00001 - Arrêté portant modification désignation liste conseillers du salarié signé le 28 7 2023 4PRÉFET Direction Départementale

DU JURA de l'Emploi, du Travail, des Solidarités MS et de la Protection des Populations

Fraternité

ARTICLE 2:

La secrétaire générale de la Préfecture du Jura et le directeur de la DDETSPP du Jura sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet dès sa publication au recueil des actes administratifs.

ll sera tenu à la disposition des salariés concernés dans chaque unité de contrôle et transmis aux maires pour être tenu à la disposition des salariés de la commune.

Fait à Lons le Saunier, le DA pitt2093 .

Par subdélégation du Préfet

La directrice départementale adjointe de la DDETSPP

= ——5 à \

L/avreuu

Line TONNAIRE

DDETSPP 39 - 39-2023-07-28-00001 - Arrêté portant modification désignation liste conseillers du salarié signé le 28 7 2023 5PRÉFET | Direction Départementale

DU JURA de l'Emploi, du Travail, des Solidarités

EE et de la Protection des Populations

. Fraternité

LISTE CONSEILLERS DU SALARIE

2023-2026

SYNDICATS CONSEILLER DU SALARIE CIRCONSCRIPTION Secteur d'activité

BORRULL Marielle

39100 DOLE

Tel : 03 84 24 10 50 DOLE Animatrice

E-mail :

CFDT marielle.borruli@valvision.fr

DEBEAUNE Xavier Eyrick

39800 POLIGNY DOLE Salarié MATHY

Tél : 03 84 24 10 50

E-mail : xavmax63@gmail.com

NUNES José

39100 BAVERANS

Tél :03 84 24 10 50 DOLE Chimie

E-mail : audluc2505@gmail.com

SOETEMONDT Gilles

39130 MENETRUX EN JOUX

Tel : 03 84 24 10 50 LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Retraité

Email : gil.soetemondt@outlook.fr

VIATTE Catherine

39290 MONTMIREY LA VILLE

Tel : 03 84 24 10 50 DOLE Aide à la personne

E-mail : catherine.viatte@sfr.fr

BARTHELEMY Aurore

39000 LONS LE SAUNIER

Tel : 03 84 24 10 50 LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Salarié BUCHAILLOT

Email :

barthelemy.aurore@gmail.com

BERAUD-SUDREAU Christian

Tel : 03 84 24 10 50

Email : christian.bs@orange.fr

GLARMET Claude

. 39210 LAVIGNY ,

Tel : 03 84 24 10 50 LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Fromagerie

Email :

claude.glarmet@laposte.net

DDETSPP 39 - 39-2023-07-28-00001 - Arrêté portant modification désignation liste conseillers du salarié signé le 28 7 2023 6CFDT

LAROCHE Nicolas

01560 LESCHEROUX

Tel : 03 84 24 10 50

Email : Zoko0O1@msn.com

| LONS LE SAUNIER ST CLAUDE . Travaux publics

MAIZIERES Olivier

39570 MACORNAY

Tel : 03 84 24 10 50

Email : oliviermaizieres@yahoo.fr

LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Automobile

MARCHAND Erik

39000 LONS LE SAUNIER

Tel : 03 84 24 10 50

Email : erik.cfdt39@gmail.com

DEPARTEMENT Service public

CFE CGC Anne CABAUD-THIBERT

39000 LONS LE SAUNIER

Tél :06.08.91.85.42

e-mail : anne39perso@gmail.com

DEPARTEMENT Retraitée

CFTC ESCOFFIER Eric

‘39600 ARBOIS

Tél. : 03.84.37.42.73

e-mail : eric.escoffier@sfr.fr

DOLE Salarié SIOBRA

BILLET Michel

39570 MESSIA-SUR-SORNE

Tél : 03.84.24.56.48

e-mail : billet.michel3@wanadoo.fr

LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Retraité

GROSFILLEY Gérald

39000 LONS-LE-SAUNIER

Tél. : 03.84.47.40.73

e-mail : gerald.grosfilley@orange.fr

LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Salarié APEI

CGT MEYNIER Chantal

39600 ARBOIS

Tél. : 06.72.88.25.86

e-mail :

cfraissemeynier@hotmail.fr

DOLE Retraitée

BAGNARD Jean-Marc

39000 LONS-LE-SAUNIER

Tél. : 07.86.63.92.11

e-mail : jean-

marc.bagnard@wanadoo.fr

LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Retraité

: BLAISE Olivier

39300 CHAMPAGNOLE

Tél. : 06.16.34.80.94

e-mail : o.blaise@laposte.fr

LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Salarié SANHIURA

DDETSPP 39 - 39-2023-07-28-00001 - Arrêté portant modification désignation liste conseillers du salarié signé le 28 7 2023 7En

PREFET

DU JURA

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction Départementale

de l'Emploi, du Travail, des Solidarités

et de la Protection des Populations

CARREZ Joël

39300 CHAMPAGNOLE

Tél. : 07.82.43.62.29

e-mail : joel.carrez@free.fr

LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Retraité

CHAVET Sébastien

39240 ARINTHOD

Tél. : 06.82.94.83.41

e-mail :

chavet.sebastien@orange.fr

LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Salarié SMOBY

FO VIDINHA Serge

39100 DOLE

Tél. : 06.33.51.75.67

e-mail : sergevidinha@gmail.com

DOLE Salarié IDMM

CARON Xavier

39290 FRASNE LES MEULIERES

Tél. : 06.84.90.86.29

e-mail : xav.caron@worldonline.fr

PLUS Salarié UD FO

VACHER Sébastien

01270 BAUPONT

Tél. : 06.26.87.91.37

e-mail : UDFO39@force-ouvriere.fr

DÉPARTEMENT Secrétaire général UD FO

UNSA GEILLON Frédéric

39100 DOLE

Tél : 06.84.75.95.99

e-mail :

frederic.geillon@solvay.com

DÉPARTEMENT Salarié SOLVAY

PRUDENT Antoine

39000 LONS LE SAUNIER

Tél : 06.31.25.48.51

e-mail :

prudent.antoine@hotmail.com

DÉPARTEMENT Salarié SICTOM LONS

DDETSPP 39 - 39-2023-07-28-00001 - Arrêté portant modification désignation liste conseillers du salarié signé le 28 7 2023 8DDETSPP 39 - 39-2023-07-28-00001 - Arrêté portant modification désignation liste conseillers du salarié signé le 28 7 2023 9