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Compte-Rendu - 22 09 19 CR CM
Conseil Municipal - 19 09 09 D CM
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Conseil Municipal - 2026 09 21 D CM
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Compte-Rendu - 22 06 07 CR CM
Conseil Municipal - 22 09 19 D CM
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 22 09 19 D CM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Es | _—
7 =
| ID : 038-200060127-20220919-2022 F__1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 19 septembre 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le dix neuf septembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Angélique CHABART, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECILLON, Frédéric ROCHE, Pascale HUMBERT.
Absents excusés :, François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Françoise MATHERN- DEGOBERT, Noël LECA
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Ludovic LEPRÊTRE donne pouvoir à Chantal NELATON
Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc CECILLON
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de démission de Corinne Tirard de son poste de 8ème adjointe. Il précise que Madame la Sous-Préfète a accepté sa démission par courrier en date du 2 septembre 2022. Il propose de maintenir le nombre d'adjoint à huit et de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint, en remplacement de Corinne Tirard, à la huitième place du tableau des Adjoints.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
• CONFIRME le nombre des adjoints à huit,
• CONFIRME que le 8ème adjoint à élire prendra le rang de l'adjoint sortant dans le tableau du conseil, soit le 8 rang.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 29
Délibération N°: 2022-F-01
Date de la convocation :
9 septembre 2022
Date d’affichage :
23 septembre 2022
Objet de la délibération :
Maintien du nombre d'adjoints
et de l'ordre des adjointsDÉPARTEMENT
ISERE
—
ARRONDISSEMENT
LA TOUR DU PIN
ID : 038-200060127-20220919-2022
F__2-DE
Envoyé en préfecture le 22/09/2022 Reçu en préfecture le 22/09/2022 Affiché le 33
ectif légal du conseil municipal
COMMUNE :
LES ABRETS EN DAUPHINE
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
(art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
Communes de 1 000
habitants et plus
L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour
sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales
1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
Qualité : Date de la plus Suffrages obtenus Fonction’ (M. ou NOM ET PRENOM Date de naissance | récente élection à par la liste Mme) la fonction (en chiffres)
Maire M. GASTALDELLO Benjamin 17/04/86 28/06/20 1052
Premier Adjoint M. THIEBAUT Philippe 09/06/50 28/06/20 1052
Deuxième Adjointe Mme |ARGOUD Valérie 20/05/69 28/06/20 1052
Troisième Adjoint M. BUISSON Didier 09/12/57 28/06/20 1052
Quatrième Adjointe Mme | PEGOUD Hélène 13/05/76 28/06/20 1052
Cinquième Adjoint M. LEPRETRE Ludovic 21/12/63 28/06/20 1052
Sixième Adjointe Mme |NELATON Chantal 13/10/49 28/06/20 1052
Septième Adjoint M. MEUNIER-CARUS Daniel 13/08/60 28/06/20 1052
Huitième Adjointe Mme IOBBI NIVOL Lucie 13/12/63 28/06/20 1052
Conseiller Municipal M. TROUILLOUD Christophe 21/11/64 28/06/20 1052
Conseillère Municipale Mme MEUNIER Nathalie 07/11/65 28/06/20 1052
Conseiller Municipal M. CHEVALLET Franck 30/08/66 28/06/20 1052
Conseiller Municipal M. DE GAËETANO Frédéric 18/12/66 28/06/20 1052
| | Conseillère Municipale Mme DURAND Agnès 23/09/67 28/06/20 1052
Conseiller Municipal M. FUGIER Jean-Marc 03/02/68 28/06/20 1052
Conseiller Municipal M. LATOUR Philippe 21/04/68 28/06/20 1052
Conseillère Municipale Mme CARON Besma 11/06/69 28/06/20 1052
Conseillère municipale Mme TIRARD Corinne 01/10/75 28/06/20 1052
Conseiller Municipal M. MAKHLOUFI Mounir 21/07/80 28/06/20 1052
Conseillère Municipale Mme GALLIER Morgane 11/08/80 28/06/20 1052
Conseillère Municipale Mme CHABART Angélique 19/11/80 28/06/20 1052
Conseillère Municipale Mme PINARBASI Sevgi 24/12/90 28/06/20 1052
Conseiller Municipal M SCARPA Loris 07/10/91 28/06/20 1052
Conseillère Municipale Mme | BLANC Anaïs 27/12/94 28/06/20 1052
Conseillère Municipale Mme MATHERN-DEGOBERT Françoise 16/06/49 28/06/20 429
Conseillère Municipale Mme PERRIN Marie-Blanche 10/07/49 28/06/20 429
Conseiller Municipal M. LECA Noël 10/11/56 28/06/20 429
Conseiller Municipal M. BOUCLY François 16/03/72 28/06/20 429
Conseillère Municipale Mme CHUZEL-MARMOT Claire 23/02/61 28/06/20 326
Conseiller Municipal Mr CECILLON Loïc 22/01/79 28/06/20 326
Conseillère Municipale Mme SIBUT Sandrine 25/03/88 28/06/20 326
Conseiller Municipal Mr ROCHE Frédéric 03/02/84 27/09/21 1052
Conseillère Municipale Mme HUMBERT Pascale 31/07/62 02/05/22 1052
Cachet de la mairie :
! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de lPadjoint) ou conseiller.
Certifié par le maire,
A Les Abrets en Dauphiné, le 20 septembre 2022 AEnvoyé er prétecture le 22/0/2088
-1-
Reçu en grétecture te 22/09 &fiché
le
Toutes communes
rs ISERE...
COMMUNE :
ARRONDISSEMENT
LES ABRETS EN DAUPHINÉ
Élection d’un adjoint au
doser LA TOUR DU PIN...
scrutin
uninominal
ne
Br
PROCÈS-VERBAL
désirer 33.....................
DE
L'ÉLECTION
D'UN
ADJOINT
L'an
deux
mille
vingt deux,
le
dix
neuf du
mois
de
septembre
à 21
heures
trente
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
LES
ABRETS
EN
DAUPHINÉ
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD,
Hélène
PEGOUD,
Philippe
LATOUR,
Chantal
NELATON,
Morgane
GALLIER,
Didier
BUISSON,
Besma
CARON,
Daniel
MEUNIER-CARUS,
Agnès
DURAND,
Frédéric
DE
GAËTANO,
Jean-Marc
FUGIER,
Nathalie
MEUNIER,
Christophe
TROUILLOUD,
Mounir
MAKHLOUFI,
Franck
CHEVALLET,
Loïc
CECILLON,
ROCHE
Frédéric,
HUMBERT Pascale,
Loris SCARPA,
Claire
CHUZEL-MARMOT
Philippe THIÉBAUT,
Corinne TIRARD, Angélique
CHABART,
Lucie
IOBBI
NIVOL,
Anaïs
BLANC,
Absents
!:
Sevgi
PINARBASI
qui
donne
pouvoir
à
Besma
Caron,
Ludovic
LEPRÊTRE
qui
donne
pouvoir
à
Chantal
NELATON,
Sandrine
SIBUT
qui
donne
pouvoir
à
Loïc
CECILLON,
François
BOUCLY,
Marie-
Blanche
PERRIN,
Noël
LECA,
Françoise
MATHERN-DEGOBERT Sisters
l
Préciser s’ils sont excusés.Envoyé er prétecture le 22/0/2088
-2-
Reçu en gréfecture le AVES Affiché
le
1.1.
Règles
applicables
M
Benjamin
GASTALDELLO,
maire
(ou
son
remplaçant en
appñcatiGn
dé
Tarticié
L.
2722-77
du
CGCT) a ouvert la séance.
|| a
procédé à
l’appel
nominal
des membres du
conseil,
a dénombré
26
conseillers
présents
et
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT était remplie’.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder à
l'élection
d’un
adjoint.
Il
a
rappelé
que,
lorsque
l'élection
d’un
adjoint se déroule
au
scrutin
uninominal,
celui-ci
est élu
au
scrutin
secret et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
(L.
2122-4,
L.
2122-7,
L.
2122-7-1
et L.
2122-7-2
du
CGCT).
M
Philippe THIEBAUT a été désigné(e) en
qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.
L.
2121-15
du
CGCT).
1.2.
Constitution
du
bureau
Le conseil
municipal
a désigné deux assesseurs au
moins
:
Mmes Valérie ARGOUD et Chantal
NELATON
1.3.
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est approché
de
la
table
de vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par la
mairie.
Le
président l’a
constaté,
sans toucher l'enveloppe que
le conseiller municipal
a
déposée
lui-même dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont pas souhaité prendre
part au vote,
à l'appel
de leur nom,
a été enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de vote.
Les
bulletins et enveloppes déclarés
nuls
par le bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec leurs
bulletins,
le tout placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est assimilée à un
bulletin
blanc (article
L. 65 du code électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors d’un
des deux
premiers tours de scrutin,
il
a été
procédé
à un
nouveau
tour de scrutin.
1.4.
Résultats du
premier tour de scrutin
? Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé er prétecture le 22/0/2088
_-3-
Reçu en grétecture te 22/09
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électot.*” d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) :
9
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c -— d]................................... f. Majorité absolue Bree 15
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
Lucie IOBBI NIVOL
19
Dix neuf
d. Nombre de suffrages blancs (art.
L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].................................. f. Majorité absolue RES
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
3
La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
*
Ne pas remplir les 1.5 et 1.6 si l’élection a été acquise au premier tour. 5
Ne pas remplir le 1.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 22/09/2022
-4-
Reçu en préfecture le 22/09/2022 Affiché le
+42
ID : 038-200060127-20220919-2022
F
2B-DE
d.
Nombre de suffrages blancs (art.
L.
65 du code électoral)...
e.
Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]..........................................
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
1.7.
Proclamation
de
l’élection
de
l’adjoint
Mme Lucie
IOBBI
NIVOL a été proclamé(e)
adjoint et a été immédiatement installé(e).
2.
Observations
et
réclamations
3.
Clôture du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
dix
neuf
septembre
2022
à
vingt
et
une
heures, cinquante minutes, en double exemplaire 7 a été,
après lecture,
signé par le maire (ou
son
remplaçant),
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant),
:
$ Siles observations”
et réclamations sont trop Pusts
es pour Acet espace, elles sont rédigées sur une feuille
annexe, signée et paraphée par les membres du bufeau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l” État.
Les assesseurs,
Le secrétaire,Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Es | _—
7 =
| ID : 038-200060127-20220919-2022 F__3-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 19 septembre 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le dix neuf septembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Angélique CHABART, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECILLON, Frédéric ROCHE, Pascale HUMBERT.
Absents excusés :, François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Françoise MATHERN- DEGOBERT, Noël LECA
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Ludovic LEPRÊTRE donne pouvoir à Chantal NELATON
Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc CECILLON
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d'une remarque de la perception qui demande que la délibération définissant les indemnités du Maire et des adjoints ne fasse plus référence à un montant brut mais qu'à l'indice terminal de la fonction publique et que la revalorisation du point d'indice prenne effet à compter du 1er juillet 2022.
Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à L'UNANIMITÉ,
ARRETE la répartition des indemnités des élus selon le tableau suivant, DIT que la revalorisation du point d'indice sera effective dès les indemnités de juillet 2022.
Fonction Nom-Prénom % de l'indice brut terminal de la fonction publique
Maire Benjamin GASTALDELLO 43 1er adjoint THIÉBAUT Philippe 16,5 2ème adjoint ARGOUD Valérie 16,5 3ème adjoint BUISSON Didier 16,5 4ème adjoint PEGOUD Hélène 16,5 5ème adjoint LEPRÊTRE Ludovic 16,5 6ème adjoint NELATON Chantal 16,5 7ème adjoint MEUNIER-CARRUS Daniel 16,5 8ème adjoint IOBBI NIVOL Lucie 16,5 1er CMD Corinne TIRARD 4 2ème CMD Angélique ARGOUD 4 3ème CMD Agnès DURAND 4 4ème CMD Loris SCARPA 4 5ème CMD Nathalie MEUNIER 4 6ème CMD Jean Marc FUGIER 4 7ème CMD Christophe TROUILLOUD 4 8ème CMD Mounir MAKHLOUFI 4 9ème CMD Besma CARON 4 10ème CMD Sevgi PINARBASI 4 11ème CMD Anaïs BLANC 4 12ème CMD Morgane GALLIER 4 13ème CMD Frédéric ROCHE 4 14ème CMD Pascale HUMBERT 4 Maire Délégué Les Abrets Frédéric DE GAETANO 21,5 Maire Délégué Fitilieu Franck CHEVALLET 21,5 Maire Délégué la Bâtie Philippe LATOUR 21,5
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 29
Délibération N°: 2022-F-03
Date de la convocation :
9 septembre 2022
Date d’affichage :
23 septembre 2022
Objet de la délibération :
Actualisation des indemnités
des adjointsEnvoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Es | _—
7 =
| ID : 038-200060127-20220919-2022 F__ 4-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 19 septembre 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le dix neuf septembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Angélique CHABART, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECILLON, Frédéric ROCHE, Pascale HUMBERT.
Absents excusés :, François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Françoise MATHERN- DEGOBERT, Noël LECA
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Ludovic LEPRÊTRE donne pouvoir à Chantal NELATON
Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc CECILLON
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Jean Luc Traversa a démissionné et qu'il était membre élu au CCAS. Son remplacement a été effectué de manière irrégulière puisqu'il faut procéder à l'élection d'une liste complète de délégué du conseil municipal au CCAS en cas de remplacement de l'un de ses membres. Comme en 2020 lors de l'élection des membres du conseil municipal au CCAS, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procèder à l'élection des membres du C.C.A.S. au scrutin secret.
La liste de candidats est la suivante :
Valérie ARGOUD - Besma CARON – Chantal NELATON – Morgane GALLIER - Nathalie MEUNIER – Sevgi PINARBASI - Philippe THIÉBAUT – Pascale HUMBERT.
Après avoir procédé aux opérations de vote et au dépouillement, la liste candidate a obtenu 29 voix.
Le Conseil municipal déclare élus pour siéger au conseil d'administration du CCAS des Abrets en Dauphiné les candidats figurant dans la liste ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 29
Délibération N°: 2022-F-04
Date de la convocation :
9 septembre 2022
Date d’affichage :
23 septembre 2022
Objet de la délibération :
Réélection de l'ensemble des membres
du CCAS à la suite de la démission de
Jean-Luc TRAVERSAEnvoyé en préfecture le 23/09/2022
Reçu en préfecture le 23/09/2022
Es | _—
7 =
| ID : 038-200060127-20220919-2022 F_05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 19 septembre 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le dix neuf septembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Angélique CHABART, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECILLON, Frédéric ROCHE, Pascale HUMBERT.
Absents excusés :, François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Françoise MATHERN- DEGOBERT, Noël LECA
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Ludovic LEPRÊTRE donne pouvoir à Chantal NELATON
Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc CECILLON
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 2022-C-7 du 2 mai 2022 par laquelle il a été convenu de garantir l'emprunt contracté par SDH pour la rénovation des descentes d'eaux usées et vannes de la résidence le Molière. Les conditions financières ayant évoluées durant l'été et depuis la délibération du conseil, il convient de statuer de nouveau selon les éléments suivants :
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 138703 en annexe signé entre : SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
A l'unanimité, le Conseil Municipal des ABRETS EN DAUPHINE accorde sa garantie à hauteur de 40 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 280857,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 138703 constitué de 1 ligne du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 112342,80 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 29
Délibération N°: 2022-F-05
Date de la convocation :
9 septembre 2022
Date d’affichage :
23 septembre 2022
Objet de la délibération :
Garantie d'emprunt SDHEnvoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Es | _—
7 =
| ID : 038-200060127-20220919-2022 F__ 6-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 19 septembre 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le dix neuf septembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Angélique CHABART, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECILLON, Frédéric ROCHE, Pascale HUMBERT.
Absents excusés :, François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Françoise MATHERN- DEGOBERT, Noël LECA
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Ludovic LEPRÊTRE donne pouvoir à Chantal NELATON
Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc CECILLON
Monsieur le Maire propose de poursuivre la démarche d'harmonisation des tarifs des restaurants scolaires et d'acter les tarifs
pour l'année 2023 comme suit :
Les Abrets Fitilieu La Bâtie
2021 2022 2023 2021 2022 2023 2021 2022 2023 ENFANT 4,30 4,20 4,20 3,00 3,30 3,60 4,20 4,20 4,20 ADULTE 4,30 4,30 6,00 4,30 4,30 6,00 4,30 4,30 6,00 Inscription de fait 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00
Le conseil municipal n'entend pas répercuter sur le prix des repas l'augmentation des matières premières, mais uniquement une homogénéisation des tarifs de cantine sur les trois communes.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
APPROUVE les tarifs 2023 suivants qui entreront en application au 01/01/2023.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 29
Délibération N°: 2022-F-06
Date de la convocation :
9 septembre 2022
Date d’affichage :
23 septembre 2022
Objet de la délibération :
Poursuite de l'harmonisation du tarif
des restaurations scolairesEnvoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
—__— _—
7 =
| ID : 038-200060127-20220919-2022 F__7-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 19 septembre 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le dix neuf septembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Angélique CHABART, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECILLON, Frédéric ROCHE, Pascale HUMBERT.
Absents excusés :, François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Françoise MATHERN- DEGOBERT, Noël LECA
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Ludovic LEPRÊTRE donne pouvoir à Chantal NELATON
Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc CECILLON
Monsieur le Maire donne la parole à Ludovic LEPRETRE, qui présente la proposition des montants de subventions à verser aux associations formulée par la commission « Sports-Associations » :
Chantal Nelaton, Philippe Thiebaut, Besma Caron, Lucie Nivol et Angélique Argoud ne participent pas au vote. Après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
VALIDE le tableau d'attribution des subventions 2022 ci-dessous
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au versement de ces subventions.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 29
Délibération N°: 2022-F-07
Date de la convocation :
9 septembre 2022
Date d’affichage :
23 septembre 2022
Objet de la délibération :
Attribution des subventions aux
associations 2022
PROPOSITION SUBVENTIONS 2022
MJC Sou des écoles TAZIEFF 100
Ligue contre le cancer 650 DAUPHINS 100 Croix rouge 200 TABARLY 100 300 LBD 100 Association des commerçants FITILIEU 100 300
100 540 100 750 Le souvenir Français 100 SSIAD Aoste 750 Union paroissiale 250
Sauvegarde du patrimoine 100 ASF Bourbe 800 250 USBD 800 Donneurs de sang 150 880 JSP 300 Pétanque 150 500 150 150
Foyer des jeunes LBD 200 Club de tir 450 200 Section cycliste 360 La pierre du ciel 200 750 VOCAB 300
200 OXYGYM 200
45 700
Resto du coeur
1 000
ADMR ST Geoire en Valdaine
FNACA Abrets ADMR Virieu FNACA Fitilieu ADMR Fitilieu
Harmonis des Tisserands
Basket Abrets
Comité des fêtes Abrets Boule Abrésienne Boule Fitiliarde
Foyer des jeunes Fitilieu
Tennis de tabje
USEP AbretsEnvoyé en préfecture le 23/09/2022
Reçu en préfecture le 23/09/2022
Es | _—
7 =
| ID : 038-200060127-20220919-2022 F_08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 19 septembre 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le dix neuf septembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Angélique CHABART, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECILLON, Frédéric ROCHE, Pascale HUMBERT.
Absents excusés :, François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Françoise MATHERN- DEGOBERT, Noël LECA
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Ludovic LEPRÊTRE donne pouvoir à Chantal NELATON
Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc CECILLON
Monsieur le Maire expose au conseil municipal l'appel à manifestation d'intérêt, lancé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, pour l'étude, l'installation et l'exploitation de deux ombrières photovoltaïques sur les parking communaux de l'école du Macle et la salle des fêtes du Recoin.
L'avis a été publié le 21 juillet et la date limite de réception des offres a été fixée au 15 septembre 12h00. Aucune candidature n'a été déposée. Il n'y a pas de choix à faire et la commune peut donc attribuer librement les sites des ombrières à l'opérateur de son choix, qui fera acte de candidature ultérieurement. Morgane Gallier fait remarquer que la réalisation d'ombrières sur un parking dégrade encore un peu plus la qualité de l'environnement immédiat des habitants. Un parking n'est déjà pas très esthétique mais équipé de panneaux photovoltaïques, c'est encore un peu plus laid.
Claire Chuzel-Marmot complète en posant la question de la véritable efficacité énergétique de la pose de ce type d'équipement photovoltaïque au regard de leur coût de fabrication, d'installation et du bilan carbone de l'opération.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins Morgane Gallier et Claire Chuzel-Marmot qui votent contre,
• APPROUVE le principe de créer des ombrières photovoltaïques sur les parkings publics de la commune, • PREND ACTE du caractère infructueux de l'appel à manifestation d'intérêt lancé du 21 juillet au 15 septembre, • DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire de rechercher un opérateur en capacité d'installer et d'exploiter les deux sites retenus pour la pose des ombrières photovoltaïques, parking de l'école du macle et de la salle des fêtes de Recoin. • CONFIRME le souhait de la commune de conserver la possibilité d'auto-consommer localement et collectivement la production des ombrières,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 29
Délibération N°: 2022-F-08
Date de la convocation :
9 septembre 2022
Date d’affichage :
23 septembre 2022
Objet de la délibération :
Appel à manifestation d'intérêt pour les
ombrières photovoltaïques du Macle et
du recoinEnvoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Es | _—
7 =
| ID : 038-200060127-20220919-2022 F__ 9-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 19 septembre 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le dix neuf septembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Angélique CHABART, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECILLON, Frédéric ROCHE, Pascale HUMBERT.
Absents excusés :, François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Françoise MATHERN- DEGOBERT, Noël LECA
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Ludovic LEPRÊTRE donne pouvoir à Chantal NELATON
Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc CECILLON
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un poste d'attaché territorial afin de nommer un agent inscrit sur liste d'aptitude au titre de la promotion interne par le Centre de Gestion de l'Isère.
Il précise que le poste de rédacteur sera supprimé concomitamment à la nomination de l'agent au grade d'attaché.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins Claire Chuzel qui s'abstient,
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
• CRÉE un poste d'attaché territoriale,
• SUPPRIME le poste de rédacteur principal de 1ère classe lorsque l'agent sera nommé sur le grade d'attaché territorial.
• AUTORISE Monsieur le Maire à nommer l'agent à compter du 1er octobre 2022.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 29
Délibération N°: 2022-F-09
Date de la convocation :
9 septembre 2022
Date d’affichage :
23 septembre 2022
Objet de la délibération :
Ouverture d'un poste d'attaché
territorial pour promotion interne