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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 22 05 02 D CM)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 2 mai 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le deux mai
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Marie- Blanche PERRIN, Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, ROCHE Frédéric, HUMBERT Pascale.
Absents excusés : Noël LECA, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY, Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Chantal NELATON
Philippe LATOUR donne pouvoir à Corinne TIRARD
Morgane GALLIER donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Lucie IOBBI NIVOL donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de démission de Jean Luc Traversa.
Selon l'article L270 du code électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal de la même liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Il installe donc officiellement Pascale Humbert comme 33ème élue de la commune des Abrets en Dauphiné et lui souhaite la bienvenue.
Monsieur le Maire signe le tableau du conseil mis à jour pour transmission à la sous-préfecture.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 30
Délibération N°: 2022-C-01
Date de la convocation :
23 avril 2022
Date d’affichage :
5 mai 2022
Objet de la délibération :
Installation d'un nouveau
conseiller municipalEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 2 mai 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le deux mai
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Marie- Blanche PERRIN, Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, ROCHE Frédéric, HUMBERT Pascale.
Absents excusés : Noël LECA, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY, Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Chantal NELATON
Philippe LATOUR donne pouvoir à Corinne TIRARD
Morgane GALLIER donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Lucie IOBBI NIVOL donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans sa politique d'amélioration de son réseau de collecte, le syndicat des eaux a réalisé un poste de refoulement des eaux usées sur une parcelle communale au lieu dit « Pré Radin » sur la parcelle 165AE51 pour une superficie d'environ 175m².
Monsieur le Maire propose de rétrocéder cette parcelle de 175m² à l'euro symbolique.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de céder à l'euro symbolique 175m² de terrain, à détacher de la parcelle 165AE51, au profit du Syndicat des Eaux des Abrets et environs.
• DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à cette rétrocession.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 30
Délibération N°: 2022-C-02
Date de la convocation :
23 avril 2022
Date d’affichage :
5 mai 2022
Objet de la délibération :
Vente de terrain
au syndicat des eauxEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 2 mai 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le deux mai
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Marie- Blanche PERRIN, Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, ROCHE Frédéric, HUMBERT Pascale.
Absents excusés : Noël LECA, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Chantal NELATON
Philippe LATOUR donne pouvoir à Corinne TIRARD
Morgane GALLIER donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Lucie IOBBI NIVOL donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération 2021-G-04 par laquelle il avait été décidé de vendre le lot 14, correspondant au petit local d'activité, acheté en début d'année dans l'ensemble immobilier réalisé rue du 11 novembre à Fitilieu.
Le prix proposé de 1500,00€HT le m² reste d'actualité. Toutefois, le mesurage précis des locaux fait ressortir une superficie exacte de 46.16m². Le prix de la cession s'élève dont à 69 240€HT. L'avis de France Domaine du 18 novembre 2021 reste toujours valable.
Monsieur le Maire précise également que la commune doit s'engager à financer la réalisation d'une ouverture supplémentaire en façade afin de créer un point de lumière et d'aération supplémentaire pour le local infirmier. La commune devra également solliciter l'autorisation de réaliser les travaux auprès des copropriétaires, et à déposer une déclaration préalable auprès du service urbanisme.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
VALIDE le prix de vente du local d'activité référencé lot 14 pour 46.16m² au 132 rue du 11 novembre, au rez de chaussée de l'immeuble « les balcons de Fitilieu », à 1500,00 HT du m² soit 69 240€ CONFIRME que le local est vendu dans l'état de finition dans lequel il a été acheté par la commune soit hors d'eau et hors d'air, brut de béton. Toutefois la commune s'engage à déposer une déclaration de travaux pour réaliser une ouverture supplémentaire en façade, à faire les démarches pour obtenir l'autorisation de la copropriété et à financer les travaux si les autorisations sont délivrées ainsi qu'à financer les modifications du règlement de copropriété liées aux modifications de surface du lot vendu.
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à cette transaction.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 30
Délibération N°: 2022-C-03
Date de la convocation :
23 avril 2022
Date d’affichage :
5 mai 2022
Objet de la délibération :
Vente d'un local
d'activité professionnelle
« Les Balcons de Fitilieu »EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 2 mai 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le deux mai
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Marie- Blanche PERRIN, Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, ROCHE Frédéric, HUMBERT Pascale.
Absents excusés : Noël LECA, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Chantal NELATON
Philippe LATOUR donne pouvoir à Corinne TIRARD
Morgane GALLIER donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Lucie IOBBI NIVOL donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
L'EPORA accompagne les collectivités pour identifier les gisements fonciers mobilisables, étudier et définir les stratégies de mobilisation foncière sur le court et long terme, capter les opportunités foncières, vérifier l'économie et la faisabilité des projets.
La Commune envisage de se doter d'une stratégie foncière pour servir des projets d'aménagement de son territoire, entrant dans les axes d'intervention de l'EPORA.
La convention de veille et de stratégie foncière, conclue entre l'EPORA, la Commune des Abrets en Dauphiné et la Communauté de communes des Vals du Dauphiné a pour objet de déterminer les modalités de la coopération entre les différentes parties pour préparer la mise en œuvre de la stratégie foncière de la collectivité et assurer une veille foncière sur le territoire communal.
La Convention de Veille et de Stratégie Foncière est instaurée sur l'ensemble du territoire communal.La Commune, l'EPORA et la Communauté de communes préciseront par la suite des périmètres géographiques communaux : Périmètres d'Etude et de Veille Renforcée (PEVR) sur lesquels des projets d'aménagement d'initiative publique pourront être envisagés. Les portages fonciers et études préalables issus de la convention ont vocation à s'inscrire dans ces PEVR en vue de préparer une convention opérationnelle ou de réserve foncière.
Dans le cadre de cette convention, l'EPORA assure une veille foncière. L'EPORA peut, le cas échéant, acquérir des biens immobiliers par le biais du Droit de Préemption Urbain, à la demande de la collectivité compétente, pour préserver les chances d'aboutissement d'un projet d'aménagement. L'EPORA réalise le portage financier et patrimonial des biens pour une durée maximale de 4 ans et s'engage à les céder à la collectivité compétente signataire, ou à l'opérateur qu'elle désigne.
Cette convention est signée pour une durée de 6 ans et à défaut de congé ou de demande de non-renouvellement formulés par l'une des parties, 6 mois avant cette échéance, elle se prolonge tacitement au-delà par période d'un an. La convention prévoit une enveloppe financière réservée par l’EPORA pour le portage foncier et une enveloppe globale réservée par l’EPORA pour la réalisation d’études pré-opérationnelles. Pour ces études pré-opérationnelles, l’EPORA s’engage à participer à hauteur de 50% du montant des études.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
• APPROUVE le projet de convention à intervenir entre la Commune des Abrets en Dauphiné, la Communauté de communes des Vals du Dauphiné et l’EPORA ainsi que ses annexes ;
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 30
Délibération N°: 2022-C-04
Date de la convocation :
23 avril 2022
Date d’affichage :
5 mai 2022
Objet de la délibération :
Convention d'étude et de veille
foncière avec EPORA• AUTORISE le Maire à signer la convention et tous documents s’y rapportant, et notamment d’autoriser le Maire à créer le/ les Périmètre d’Etude et de Veille Renforcée qui seront nécessaires dans le cadre du déroulement de la convention.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLOEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 2 mai 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le deux mai
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Marie- Blanche PERRIN, Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, ROCHE Frédéric, HUMBERT Pascale.
Absents excusés : Noël LECA, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Chantal NELATON
Philippe LATOUR donne pouvoir à Corinne TIRARD
Morgane GALLIER donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Lucie IOBBI NIVOL donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Monsieur le Maire rappelle le marché passé avec l'entreprise SALVI pour le lot Démolition/Désamiantage du chantier de rénovation/extension de l'école tazieff.
Le marché, conclu pour 29 766.00€ ttc doit être augmenté des travaux supplémentaires relatifs à la démolition du mur de la cour d'école pour 3468.00€ ttc
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de signer un avenant de 3468.00€ ttc avec l'entreprise Salvi, titulaire du lot 1 du chantier de rénovation/extension de l'école Tazieff, pour un montant initial de 29 766.00€ttc
• DIT que le nouveau montant définitif du marché du lot 1 est de 33 234.00€ ttc
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 30
Délibération N°: 2022-C-06
Date de la convocation :
23 avril 2022
Date d’affichage :
5 mai 2022
Objet de la délibération :
Avenants au lot 1
Démolition/Désamiantage du
marché d'extension rénovation de
l'école TazieffEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 2 mai 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le deux mai
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Marie- Blanche PERRIN, Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, ROCHE Frédéric, HUMBERT Pascale.
Absents excusés : Noël LECA, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Chantal NELATON
Philippe LATOUR donne pouvoir à Corinne TIRARD
Morgane GALLIER donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Lucie IOBBI NIVOL donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de travaux proposé par SDH au titre de la réhabilitation des descentes d'eaux usées de la résidence le Molière.
Il propose d'accéder à la demande de SDH de garantir l'emprunt souscrit par le bailleur social, à hauteur de 40% pour la commune et 60% par l'intercommunalité, pour un emprunt de 280 857.66€ sur 20 ans au taux de 3% auprès de la CDC.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
• ACCEPTE de garantir 40% de l'emprunt souscrit par SDH, pour le financement des travaux de rénovation des descentes d'eaux usées et eaux vannes de la résidence « le Molière », pour un montant d'emprunt de 280 857.66€ sur 20 ans à 3% auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
• CONDITIONNE sa garantie à l'accord de garantie de l'intercommunalité des Vals du Dauphiné, selon les mêmes limites et pour les 60% de garantie non couverts par la commune.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 30
Délibération N°: 2022-C-07
Date de la convocation :
23 avril 2022
Date d’affichage :
5 mai 2022
Objet de la délibération :
Garantie d'emprunts SDH pour
assainissement Le MolièreEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 2 mai 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le deux mai
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Marie- Blanche PERRIN, Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, ROCHE Frédéric, HUMBERT Pascale.
Absents excusés : Noël LECA, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Chantal NELATON
Philippe LATOUR donne pouvoir à Corinne TIRARD
Morgane GALLIER donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Lucie IOBBI NIVOL donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Il convient de régulariser une prévision budgétaire inscrite en fonctionnement alors qu'elle devait figurer en investissement pour le produit de la vente du terrain de la route de Lyon pour 400000€.
Il convient également de prévoir les crédits pour la vente à l'euro symbolique de différentes cessions (terrain au siea, chemin déclassé à la batie, tableau ramponi,...)
Enfin, il convient d'ajouter des crédits oubliés pour l'opération d'extension de réseau électrique chemin de l'étang d'hière pour 46000€.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
- VALIDE la décision modificative n°1 du budget communal 2022 comme suit : Fonctionnement dépenses recettes Diminutions Augmentations Diminutions Augmentations
775 produit de vente du terrain route de lyon 400 000 023 virement à l'investissement 400 000 3 778 Tableau ramponi + terrain chemin adolf + siea 3 400 000 3 400 000 3
Total Fonctionnement -399 997 -399 997 Investissement dépenses recettes 0 0 0 0
20422 transfo enedis rue étang d'hyeres 46 000 020 dépenses imrpévues 46 000
024 produit de la vente du terrain route de lyon 400 000 021 virement du fonctionnement 400 000
204 tableau ramponi 1524.49 204 terrain voirie adolf 1 204 terrain a vendre au siea 1
2 compte d'immo du tableau ramponi 1524.49 2 compte d'immo de la voirie adolf 1 2 compte d'immo du terrain station relevage 1 Total Investissement -46 000,00 47 526,49 400 000,00 401 526,49 TOTAL GENERAL 1 526,49 1 526,49
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 30
Délibération N°: 2022-C-08
Date de la convocation :
23 avril 2022
Date d’affichage :
5 mai 2022
Objet de la délibération :
Décision modificative N° 1
Budget communal 2022EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 2 mai 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le deux mai
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Marie- Blanche PERRIN, Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, ROCHE Frédéric, HUMBERT Pascale.
Absents excusés : Noël LECA, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Chantal NELATON
Philippe LATOUR donne pouvoir à Corinne TIRARD
Morgane GALLIER donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Lucie IOBBI NIVOL donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de lancer une procédure d'enquête publique pour procéder au déclassement de la rue Léo Lagrange.
Il rappelle que cette voie présentait un risque pour la sécurité des enfants du fait de son étroitesse et que depuis 2015 environ, cette voie n'est plus ouverte à la circulation publique. Une jardinière empêche en effet les véhicules d'emprunter la rue Léo Lagrange et de rejoindre la rue Ramponi depuis la rue Jean Jaurès et vice-versa.
De plus, il précise que cette voie ne permet l'accès véhicule a aucune propriété privée puisqu'aucune porte de garage ou aucun portail ne donne sur cette voie.
Il propose donc, conformément à ce qui a été présenté lors du dernier conseil municipal et validé dans la délibération 2022-B-11, d'organiser une enquête publique pour déclasser la rue Léo Lagrange, d'agrandir la cour d'école sur une partie de la voie Léo Lagrange puis d'organiser le fonctionnement de la cour d'école afin qu'elle soit fermée au public durant les heures d'écoles et totalement ouverte au public en dehors des heures d'école.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins Loris SCARPA qui s'abstient,
• APPROUVE de nouveau le projet d'agrandissement de la cour d'école sur la rue Léo Lagrange, • APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de lancer une procédure d'enquête publique pour déclasser la rue Léo Lagrange entre la rue Ramponi et la rue Jean Jaurès,
• DEMANDE à Monsieur le Maire de préparer un dossier d'enquête publique et de solliciter un commissaire enquêteur.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au lancement de cette procédure.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 29
Délibération N°: 2022-C-09
Date de la convocation :
23 avril 2022
Date d’affichage :
5 mai 2022
Objet de la délibération :
Déclassement
de la rue Léo LagrangeEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 2 mai 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le deux mai
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Marie- Blanche PERRIN, Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, ROCHE Frédéric, HUMBERT Pascale.
Absents excusés : Noël LECA, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Chantal NELATON
Philippe LATOUR donne pouvoir à Corinne TIRARD
Morgane GALLIER donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Lucie IOBBI NIVOL donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de permettre l'avancement d'un agent à l'ancienneté et de créer un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe pour les services administratifs et de prévoir la suppression du poste d'adjoint administratif de 2ème classe de l'agent qui promu. La date de nomination est immédiate.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
• CREE un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe pour les services administratif au 1er mai 2022,
• SUPPRIME le poste d'adjoint administratif de 2ème classe au 1er mai 2022
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 29
Délibération N°: 2022-C-10
Date de la convocation :
23 avril 2022
Date d’affichage :
5 mai 2022
Objet de la délibération :
Création/suppression de postesEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 2 mai 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le deux mai
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Marie- Blanche PERRIN, Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, ROCHE Frédéric, HUMBERT Pascale.
Absents excusés : Noël LECA, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Chantal NELATON
Philippe LATOUR donne pouvoir à Corinne TIRARD
Morgane GALLIER donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Lucie IOBBI NIVOL donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Il convient de régulariser une prévision budgétaire inscrite en fonctionnement alors qu'elle devait figurer en investissement pour le produit de la vente du terrain de la route de Lyon pour 400000€.
Il convient également de prévoir les crédits pour la vente à l'euro symbolique de différentes cessions (terrain au siea, chemin déclassé à la batie, tableau ramponi,...)
Enfin, il convient d'ajouter des crédits oubliés pour l'opération d'extension de réseau électrique chemin de l'étang d'hière pour 46000€.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
- VALIDE la décision modificative n°1 du budget communal 2022 comme suit : Fonctionnement dépenses recettes Diminutions Augmentations Diminutions Augmentations
022 dépenses imprévues 3 775 produit de vente du terrain route de lyon 400 000 023 virement à l'investissement 400 000 778 Tableau ramponi + terrain chemin adolf + siea 3 400 000 3 400 000 3
Total Fonctionnement -399 997 -399 997
Investissement dépenses recettes 0 0 0 0
20422 transfo Enedis rue étang d'hières 46 000 020 dépenses imprévues 46 000
024 produit de la vente du terrain route de Lyon 400 000 021 virement du fonctionnement 400 000
204 tableau ramponi 1524.49 204 terrain voirie adolf 1 204 terrain a vendre au siea 1
2 compte d'immo du tableau ramponi 1524.49 2 compte d'immo de la voirie adolf 1 2 compte d'immo du terrain station relevage 1 Total Investissement -46 000,00 47 526,49 400 000,00 401 526,49 TOTAL GENERAL 1 526,49 1 526,49
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 30
Délibération N°: 2022-C-08
Date de la convocation :
23 avril 2022
Date d’affichage :
5 mai 2022
Objet de la délibération :
Décision modificative N° 1
Budget communal 2022