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Déliberation - CM 24 09 23 DELIB
Conseil Municipal - 19 09 09 D CM
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 19 09 09 D CM)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Logement,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Septembre 2019
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales
articles L2121-24, L2122-29, R.2121-10
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2019
2019-F-01 Vente d'une parcelle 165A95 marais de Fitilieu page 2
2019-F-02 Vente d'une parcelle AP30 square des Vignettes page 3
2019-F-03 Reportée au prochain conseil municipal
2019-F-04 Demande de subvention pour la vidéoprotection page 4
2019-F-05 Demande de subvention pour l’agrandissement du restaurant
scolaire de l’école Tabarly
page 6
2019-F-06 Convention manager de centre-ville entre la commune et
l’intercommunalité
page 8EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 9 septembre 2019
L’an Deux Mil Dix Neuf, le 9 septembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Nouredine DEGHIA, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL, Florence CUSIN, Lydie MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD, Franck LANCIA, Sylvie ARGOUD, Pascale HUMBERT, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN, Paul SICAUD, Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Joëlle TOURETTA, Angélique ARGOUD-CHABART, François BAUDOT, Michelle CHIAMBRETTI, Céline GENETIER et Nadine JANIN.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO, Johann GODART, Marie–laure RULLET, Sophie BELLEN, Noël PERRIN, Maryvonne JULLIEN et Jean-Claude NEEL
Véronique DUPRÉ donne pouvoir à Thierry DONNET
Marie Noëlle GADOU donne pouvoir à Bernard GLANTZLEN
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Didier BUISSON
Martine TARDY-PANIS donne pouvoir à Joëlle TOURETTA
Frédéric BARBIER donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à la vente de la parcelle 165A95, de 821m² aux consorts Veyret, riverains, dans la zone des marais de Fitilieu. Le prix proposé est de 1000€. Cette parcelle n'a aucun intérêt pour la commune.
Paul SICAUD fait remarquer que le prix de 1000 euros, ramené au m² est bien supérieur à la valeur du terrain en zone de marais. Il propose de vendre le terrain 20 centimes le m².
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins, François BAUDOT, Paul SICAUD, Bernard GLANTZLEN, et Marie Noëlle GADOU qui votent contre
- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de vendre aux consorts Veyret la parcelle 165A95 d'une superficie de 821m² au prix de 1000€.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
57 57 36
Délibération N°: 2019-F-01
Date de la convocation :
2 septembre 2019
Date d’affichage :
13 septembre 2019
Objet de la délibération :
Vente d'une parcelle 165A95
marais de Fitilieu
Signature
numérique de
François BOUCLY
Date : 2019.09.13
10:57:23 +02'00'EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 9 septembre 2019
L’an Deux Mil Dix Neuf, le 9 septembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Nouredine DEGHIA, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL, Florence CUSIN, Lydie MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD, Franck LANCIA, Sylvie ARGOUD, Pascale HUMBERT, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN, Paul SICAUD, Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Joëlle TOURETTA, Angélique ARGOUD-CHABART, François BAUDOT, Michelle CHIAMBRETTI, Céline GENETIER et Nadine JANIN.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO, Johann GODART, Marie–laure RULLET, Sophie BELLEN, Noël PERRIN, Maryvonne JULLIEN et Jean-Claude NEEL
Véronique DUPRÉ donne pouvoir à Thierry DONNET
Marie Noëlle GADOU donne pouvoir à Bernard GLANTZLEN
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Didier BUISSON
Martine TARDY-PANIS donne pouvoir à Joëlle TOURETTA
Frédéric BARBIER donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de vendre la parcelle AP30, d'une superficie de 738m², au prix de 35000€, à Maisons Passions, afin de permettre la réalisation d'un ensemble immobilier qui comprendra un hôtel, des bureaux, des logements et un commerce.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins Nouredine DEGHIA, Bernard GLANTZLEN et Marie Noëlle GADOU qui s’abstiennent
- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de faciliter la réalisation d'une opération immobilière visant à créer un hôtel sur la commune,
- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de vendre la parcelle AP 30 au prix de 35000€ à Les Maisons Passions,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
57 57 36
Délibération N°: 2019-F-02
Date de la convocation :
2 septembre 2019
Date d’affichage :
13 septembre 2019
Objet de la délibération :
Vente d'une parcelle AP30
Square des Vignettes
Signature
numérique de
François BOUCLY
Date : 2019.09.13
10:58:20 +02'00'EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 9 septembre 2019
L’an Deux Mil Dix Neuf, le 9 septembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Nouredine DEGHIA, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL, Florence CUSIN, Lydie MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD, Franck LANCIA, Sylvie ARGOUD, Pascale HUMBERT, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN, Paul SICAUD, Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Joëlle TOURETTA, Angélique ARGOUD-CHABART, François BAUDOT, Michelle CHIAMBRETTI, Céline GENETIER et Nadine JANIN.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO, Johann GODART, Marie–laure RULLET, Sophie BELLEN, Noël PERRIN, Maryvonne JULLIEN et Jean-Claude NEEL
Véronique DUPRÉ donne pouvoir à Thierry DONNET
Marie Noëlle GADOU donne pouvoir à Bernard GLANTZLEN
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Didier BUISSON
Martine TARDY-PANIS donne pouvoir à Joëlle TOURETTA
Frédéric BARBIER donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Monsieur le Maire propose de présenter un dossier de subvention pour le projet d'installation de vidéo protection auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Afin de sécuriser la commune, il sera installé 5 caméras et un dôme panoramique sur le rond point de la croisée. Cet équipement de vidéo protection permettra une identification des véhicules (lecture des plaques) sur les cinq axes principaux de la commune. Les images obtenues avec ce système peuvent être traitées automatiquement et/ou visionnées puis archivées ou détruites par les autorités compétentes. La surveillance a pour but de contrôler les conditions de respect de la sécurité, de la sûreté ou de l'exécution d'une procédure particulière.
Le montant des travaux s'élève à 20 807,68 € HT.
La commune sollicite une subvention de 30% auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les travaux débuteront en octobre 2019.
Le plan de financement prévisionnel des travaux est le suivant :
FINANCEMENT MONTANT € HT SUBVENTION DATE D'OBTENTION
Région Auvergne Rhône Alpes 6242,3
DETR 2019 0
Conseil Départemental de l'Isère 0
Autres financements publics – FIPD 10403,84 Montant sollicité et en cours d'instruction
Total des subventions publiques 16646,14
Auto financement communal 4161,54
TOTAL 20 807,68 € HT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
57 57 36
Délibération N°: 2019-F-04
Date de la convocation :
2 septembre 2019
Date d’affichage :
13 septembre 2019
Objet de la délibération :
Demande de subvention
pour la vidéoprotectionMonsieur le Maire propose au conseil de valider cette demande de subvention.
Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et le plan de financement ci-dessus, - AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention pour l'installation de vidéo protection auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
- PRECISE que les dits travaux sont inscrits au budget primitif 2019,
- SOLLICITE une subvention de 6 242,30 € représentant 30 % du montant des travaux HT, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
François BOUCLYEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 9 septembre 2019
L’an Deux Mil Dix Neuf, le 9 septembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Nouredine DEGHIA, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL, Florence CUSIN, Lydie MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD, Franck LANCIA, Sylvie ARGOUD, Pascale HUMBERT, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN, Paul SICAUD, Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Joëlle TOURETTA, Angélique ARGOUD-CHABART, François BAUDOT, Michelle CHIAMBRETTI, Céline GENETIER et Nadine JANIN.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO, Johann GODART, Marie–laure RULLET, Sophie BELLEN, Noël PERRIN, Maryvonne JULLIEN et Jean-Claude NEEL
Véronique DUPRÉ donne pouvoir à Thierry DONNET
Marie Noëlle GADOU donne pouvoir à Bernard GLANTZLEN
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Didier BUISSON
Martine TARDY-PANIS donne pouvoir à Joëlle TOURETTA
Frédéric BARBIER donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Monsieur le Maire propose de présenter le projet d'extension du restaurant scolaire Tabarly situé sur la commune historique de les Abrets éligible auprès du Conseil départemental de l'Isère afin d'obtenir une subvention de 60 % au titre du « plan écoles ». M. le Maire rappelle que la commune a acquis dernièrement le tènement immobilier de la maison Richer afin d'y agrandir la cantine scolaire Tabarly. Le montant total des travaux (y compris honoraires architecte) est estimé à 249 247,30 € HT.
Le plan de financement prévisionnel des travaux est le suivant :
Coût de l'opération de l'extension de la cantine scolaire Tabarly : 249 247,30 € HT
FINANCEMENT MONTANT € HT SUBVENTION DATE D'OBTENTION
DETR 2019 0,00 €
Conseil Départemental de l'Isère 149 548,38 € Montant sollicité
Autres financements publics 0
Total des subventions publiques 149 548,38 €
Auto financement communal 99 698,92 €
TOTAL 249 247,30 €
M. le Maire propose au conseil municipal de valider cette demande de subvention.
Après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité
- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et le plan de financement présenté, - AUTORISE Monsieur le Maire à présenter le dossier d'extension de la cantine scolaire Tabarly des Abrets en Dauphiné auprès du Département de l'Isère au titre du « plan écoles » pour la totalité des travaux,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
57 57 36
Délibération N°: 2019-F-05
Date de la convocation :
2 septembre 2019
Date d’affichage :
13 septembre 2019
Objet de la délibération :
Demande de subvention
pour l'agrandissement du
restaurant scolaire de Tabarly- SOLLICITE une subvention d'un montant de 149 548,38 € auprès du Département de l'Isère au titre du « plan écoles » pour l'extension de la cantine scolaire Tabarly
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
François BOUCLYEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 9 septembre 2019
L’an Deux Mil Dix Neuf, le 9 septembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Nouredine DEGHIA, Philippe LATOUR, Rémi CLAVEL, Florence CUSIN, Lydie MARTINATO, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD, Franck LANCIA, Sylvie ARGOUD, Pascale HUMBERT, Patrick GALLIEN-GUEDY, Bernard GLANTZLEN, Paul SICAUD, Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Joëlle TOURETTA, Angélique ARGOUD-CHABART, François BAUDOT, Michelle CHIAMBRETTI, Céline GENETIER et Nadine JANIN.
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean -Paul PAVAGEAU, Danny MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO, Johann GODART, Marie–laure RULLET, Sophie BELLEN, Noël PERRIN, Maryvonne JULLIEN et Jean-Claude NEEL
Véronique DUPRÉ donne pouvoir à Thierry DONNET
Marie Noëlle GADOU donne pouvoir à Bernard GLANTZLEN
Yvonne RATEAU donne pouvoir à Didier BUISSON
Martine TARDY-PANIS donne pouvoir à Joëlle TOURETTA
Frédéric BARBIER donne pouvoir à Benjamin GASTAL DELLO
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention pour l'embauche d'un manager de centre-ville entre la communauté de communes et les trois communes concernées de Pont de Beauvoisin, Aoste et Les Abrets en Dauphiné.
Après avoir précisé les domaines d'intervention de l'agent sur l'accès au commerce, la communication numérique, les diverses actions de promotion et surtout la mise en relation des bailleurs et des porteurs de projets, il précise que le coût du poste sera réparti à 25% entre les communes et l'Intercommunalité sur la base d'un salaire à 48000€ brut chargé par an pour un poste à 80 %. La part à prendre en charge par la commune pour 2019 s'élève donc à 12000€.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins Angélique ARGOUD CHABART, Benjamin GASTALDELLO et Thierry CLEYET MAREL qui votent POUR et Marie Noëlle GADOU, Didier BUISSON, Philippe LATOUR et François BOUCLY qui s’abstiennent :
- VOTENT CONTRE la signature de la convention pour l'embauche d'un manager de centre-ville avec l'Intercommunalité,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures. Le Maire,
François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
57 57 36
Délibération N°: 2019-F-06
Date de la convocation :
2 septembre 2019
Date d’affichage :
13 septembre 2019
Objet de la délibération :
Convention Manager de
Centre-Ville entre la commune et
l'Intercommunalité
Signature
numérique de
François BOUCLY
Date : 2019.09.13
11:01:08 +02'00'