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Procès Verbal - 2024 01 16 pv 821523
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 01 16 pv 821523)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 16 JANVIER 2024 À 18H00
A LA SALLE DE LA MAIRIE
SESSION ORDINAIRE
Date de la convocation : 09/01/2024
Nombre de conseillers en exercice : 08
Secrétaire de séance : M Denis DECHOUX
L'an deux mil vingt-quatre, le seize janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à la Salle de la Mairie sous la présidence de M. Daniel BEY, Maire de la Commune.
PRESENTS : Mesdames Josiane BERAUD, Michèle SCHILLING et Marion DOU et Messieurs Daniel BEY, François STEL et Denis DECHOUX.
ABSENTS EXCUSES : Monsieur Aymeric CUVELIER donne pouvoir à Denis DECHOUX, Monsieur Laurent MAILLARD donne pouvoir à Daniel BEY
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du procès-verbal du conseil précédent
2) Plan de financement travaux rénovation église
3) Zones ENR
4) Camping : tarifs complémentaires 2024
5) Divers
Le quorum est atteint.
1) Approbation du procès-verbal du conseil précédent
Le PV est adopté à l'unanimité des membres présents au dit conseil.
2) Plan de financement travaux rénovation église
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que les murs ouest de l’intérieur de l'église sont fortement dégradés par des problèmes d'humidité.
Par ailleurs, toujours côté ouest mais à l'extérieur, le crépis du pignon du clocher s’effrite, des barrières ont d’ailleurs été mises en place depuis quelques années afin que la chute de certains débris ne fasse pas de dégâts.
Il est donc proposé d'effectuer des travaux de restauration de l’église afin de ne pas laisser cette partie de l'édifice se dégrader plus encore.
Monsieur le Maire présente la valorisation de ces travaux ainsi que le plan de financement afin de pouvoir les réaliser. Dépenses Recettes
Libellé Montant Taux Libellé Montant Taux
nl façade Ouest de 45 246.00 € 100% 13 573.80 € 30%
église de St-Apollinaire
0% 13 573.80 € 30%
0% 9 049.20 € 20%
0% 9 049.20 € 20%
0% 0%
0% 0%
0% 0% TOTAL 45 246.00€ |100% 45 246.00 € 100%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e APPROUVE les nouveaux plans de valorisation et de financement présentés par
Monsieur le Maire
e AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'ensemble des financeurs pour ce projet
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à l'engagement et au paiement des dépenses
3) Zones ENR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les services de la Préfecture des Hautes-Alpes recensent les potentielles zones d'accélération des énergies renouvelables
relatives à la loi 2023 - 175 du 10 mars 2028.
Le point suscite de nombreuses questions et notamment sur la suite qui sera donnée aux
zones qui seront retenues.
Concernant la Commune de Saint-Apollinaire, les implantations de panneaux solaires photovoltaïques sur toitures ou sur ombrières de parking dans les zones précisées en annexe peuvent être prises en compte comme zones d'accélération des EnR.
Après en avoir délibéré, à 7 voix pour et une abstention, le Conseil Municipal,: - Approuve la proposition d'implantation des En telle que listée en annexe ; - Autorise Monsieur le Maire à transmettre ces informations aux services de la
Préfecture des Hautes-Alpes.
Monsieur le Maire se charge d’avoir des explications détaillées sur les implications de cette décision et demande le compte rendu de la réunion de décembre.
4) Camping : tarifs complémentaires 2024
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu'il a été décidé par le conseil municipal de créer
de nouveaux emplacements grand confort au camping municipal le Clos du Lac.
Pour cette nouvelle catégorie, il est nécessaire de délibérer des tarifs spécifiques. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de fixer les tarifs des emplacements
grand confort pour l’année 2024 comme suit :
EU
ARR RM.
FORFAIT 2 PERSONNES / NUIT 14.00 € 18.50 € 20.00 €
TAXE DE SEJOUR 0.60 € 0.60 € 0.60 €
ADULTE SUPPLEMENTAIRE 3.50 € 4.50 € 5.50 €
ENFANT SUPPLEMENTAIRE 2.00 € 2.50 € 3.00 €
ELECTRICITE Par nuit/emplacement 4.50 € 4.50 € 4.50 €
CARAVANE / CAMPING CAR + 2 PERSONNES 15.00 € 19.50 € 21.00 €
Par ailleurs le conseil municipal suggère que la politique de réservation concernant la durée soit calquée sur celle des bungalows.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h00.
Monsieur Le Maire,
Daniel BEY