Compte-Rendu - 2022 01 13 cr 201262

Documents similaires

Compte-Rendu - 13 12 2021 cr 183511

Procès Verbal - 2022 12 27 pv 549393

Compte-Rendu - cr cm 31 05 2022 323076

Compte-Rendu - 2022 04 12 cr 235918

Compte-Rendu - 2022 03 25 cr 235799

Ordre du Jour - 2025 12 01 odj 1480763

Compte-Rendu - 2022 03 03 cr 224950

Conseil Municipal - 2026 01 19 convoc cm 1523663

Procès Verbal - pvcm25avril2018 15982

Procès Verbal - 2024 01 16 pv 821523

Compte-Rendu - 2022 01 13 cr 201262 Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Saint-Apollinaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 01 13 cr 201262)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 13 JANVIER 2022 A 18H00

A LA SALLE DE LA MAIRIE

SESSION ORDINAIRE

Date de la convocation : 07/01/2022

Nombre de conseillers en exercice : 08

Secrétaire de séance : Madame Marion DOU

L'an deux mil vingt-deux, le treize janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à la Salle de la Mairie sous la présidence de M. Daniel

BEY, Maire de la Commune.

PRESENTS : Mesdames Marion DOU, Josiane BERAUD et Messieurs Daniel BEY,

Aymeric CUVELIER, François STEL et Denis DECHOUX.

ABSENTS EXCUSES :

M. Laurent MAILLARD donne pouvoir à M. Daniel BEY,

Mme Michèle SCHILLING donne pouvoir à M. François STEL.

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte rendu du procès-verbal du conseil précédent 2) Camping municipal : Tarifs 2022 annule et remplace

3) Recrutement d'agents contractuels

4) Recrutement d’un vacataire pour le déneigement

5) Création emplois saisonniers camping

6) Autorisation de liquidation des dépenses d'investissement avant le vote du BP 7) Plan de financement Revalorisation du patrimoine de Saint-Apollinaire 8) Avance de trésorerie budget annexe camping année 2022 9) BP du camping

10)Election des délégués du SIVU de l’école

11)Divers

Le quorum est atteint.

1) Approbation du compte rendu du procès-verbal du conseil précèdent

Après lecture, le CR est adopté à l'unanimité des membres présents au dit conseil.

2) Camping municipal : Tarifs 2022 annule et remplace Annule et remplace la délibération 37*2021

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que suite à la création de la régie dénommée «Camping municipal le Clos du Lac», il est nécessaire de fixer les tarifs du camping pour l’année 2022.

Monsieur le Maire présente le projet de grille tarifaire 2022 élaborée par la commission créée pour ce sujet.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de fixer les tarifs du camping municipal pour l’année 2022 comme suit :TARIF CAMPING 2022

BASSE SAISON En HAUTE SAISON

Avril, mai et du 09/07/2022 au

Dtobre 08/07/2022 et du 26/08/2022

ESRI EEE 27/08/2022 au 30/09/2022 FORFAIT 2 PERSONNES / NUIT 14.00 € 18.50 € 20.00 €

La 2ème se maine à -20%6 1120€ 14.80€ 16.00€

La 3ème semaine à -30% 9.80 € 12.95€ 14.00€

Tarif promotionnel exceptionnel -40% 840€ 1110€ 12.00€

TAXE DESEJOUR 0.60 € 0.60 € 0.60 €

ADULTE SUPPLEMENTAIRE 83.50€ 4.50€ S.50€ ENFANT SUPPLEMENTAIRE (à partir de 3 ans) 200€ 2.50€ 3.00 € ELECTRICITE Par nuit/emplacement 450€ 4.50 € 4.50 € CARAVANE / CAMPING CAR avec 2 personnes 1400€ 18.50€ 20.00€

BASSE SAISON MOTENNEPASON HAUTE SAISON e du 01/06/2022au

Avril, mai et 08/07/2022 et du du 09/07/2022 au

out 27/08/2022 au 30/09/2022 _ [2/08/2022

HR LHOME 2 CHAMBRES - 4/6 PERSONNES SN 2NUITS 137.0 € 236.00 €

3NUITS 164.50€ 283.50 €

ANUITS 219.0 € 378.00 €

SNUITS 279.00 € 480.50 € GNUITS 335.0€ 575.00€

SEMAINE

Haute saison du samedi au samedi 329.00 € 567.00 € 720.00 €

La 2ème se maine à -20% 263.20€ 453.60 € 576.00 €

La 3ème semaine à -30% 230.30 € 396.90 € 504.00 €

LOCATION AU MOIS

Basse saison 510.00€

Tarif promotionnel -40 du tarif applicable pour la même durée dans la même période

NUIT SUPPLEMENTAIRE SS.0 € 70.00 € 100.00 €

OPTION MENAGE 55.00€ 55.00€ 55.00 €

: 500€ dont 55€ 500€ dont 55€ pour CAUTION pour la Bropieté et] 50€ Jone 55€ pour la | la propreté et 10€ 10€ pour laclé du [propreté et 10€ pour la clé |pour la clé du coffre

coffre fort du coffre fort fort

[BASSE SAISON HOYRNESASON HAUTE SAISON

| avril, maià RENE REn du 09/07/2022 au

loctobre AR Std 26/08/2022 | 27/08/2022 au 30/09/2022

ANIMALDE COMPAGNIE/nuit 250€ 3.00 € 3.50€

LOCATION ADAPTATEUR ELECTRIQUE

Prixparséjour S.00€ 5.00 € 5.00 €

CAUTION ADAPTATEUR ELECTRIQUE

Caution rendue au retour de l'adaptateur

éléctrique 200€ 20.00 € 20.00 €

JETON MACHINE A LAVER 350€ 3.50€ 3.50€

[TAXE DE SEJOU UT 060€ 0.60€ 0.60€

KIT SERVIETTES / SEJOUR / PERSONNE 6.0€ 6.00 € 6.00€

KIT DRAPS / SEJOUR / LIT 1200€ 1200€ 12.00€

KIT BEBE / SEJOUR 2 10.00€ 10.00 € 10.00€3) Recrutement d’agents contractuels

Le Maire explique qu'il y a lieu de recourir au recrutement d’agents contractuels, pour faire face temporairement à des besoins liés :

- À un accroissement temporaire d’activité, dans les conditions fixées à l’article 3 (alinéa 1) de la loi susvisée, pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs.

- À un accroissement saisonnier d’activité, dans les conditions fixées à l’article 8 (alinéa 2) de la loi susvisée, pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs.

- Au remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel momentanément indisponible (temps partiel, congé annuel, congé de maladie, de maternité, congé parental, etc...) dans les conditions fixées à l’article 3-1 de loi susvisée. Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer.

- À une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi susvisée. Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder 1 an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée (1 an), la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire, n’a pas pu aboutir.

Ces dispositions permettent d’assurer la continuité et une qualité du service public pendant les périodes d’absences plus ou moins prolongées d’agent(s) fonctionnaire(s) ou contractuel(s).

Il informe que l’(es) agent(s) contractuel(s) de droit public sera(ont) recruté(s), individuellement, selon les fonctions exercées, sur un des grades appartenant aux cadres d'emplois relevant des catégories À, B ou C de la Fonction Publique Territoriale. Le niveau de recrutement et rémunération relevant de la nature des fonctions exercées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

" AUTORISE le recrutement d'agents contractuels pour faire face à des besoins temporaires, dans les conditions suivantes :

- à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l’article 3 (alinéa 1) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

- à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l’article 3 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

- au remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel momentanément indisponible (temps partiel, congé annuel, congé de maladie, de maternité, congé parental, etc.) dans les conditions fixées à l’article 3-1 de loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

- à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire, dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

" PRECISE que les crédits nécessaires au financement de ces mesures sont inscrits au budget primitif 2022 et le seront dans les budgets à venir. " AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

4) Recrutement d’un vacataire

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- _ recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public,

- rémunération attachée à l’acte.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer le déneigement de la commune, la livraison des repas à domicile et

l'entretien du cimetière pour la période du 14/01/2022 au 31/03/2022.

Cette période est susceptible d’être prolongée si l’agent technique est indisponible.

Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un forfait brut de :

- 200 € par déneigement

- 70 € par entretien

- 10 € par livraison de repas.

Après en avoir délibéré, le conseil syndical, à l'unanimité, DECIDE :

e D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour la période

nécessaire

e DE FIXER la rémunération de chaque vacation sur la base d’un forfait brut de : - 200 € par déneigement

- 70 € par entretien

- 10 € par livraison de repas.

e D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget ;

e DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et

actes afférents à cette décision.

5) Création emplois saisonniers camping

Conformément à l’article 3 (1° et 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d'activité au camping municipal Le Clos du Lac.

Monsieur le maire propose à l'assemblée de l’autoriser à recruter pour faire face à

cet accroissement temporaire et saisonnier d'activité, trois agents non-titulaires pour exercer les fonctions d’agent polyvalent camping à temps non complet. Monsieur le maire entendu ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

” D'AUTORISER monsieur le Maire à recruter :

- Un agent à temps complet mensualisé du mai 2022 au 15 septembre 2022 - Un agent à temps non-complet 32/35èm mensualisé du 15 mai 2022 au 15 septembre 2022

- Un agent à temps complet du ler juillet 2022 au 31 août 2022

" DIT que ces agents devront avoir et justifier d'une expérience ou une

connaissance approfondie dans le domaine de compétence liée à l'emploi en question ;

"DIT que la rémunération de ces agents non-titulaires s’effectuera en référence à un indice brut du grade de recrutement, suivant l’expérience et les qualifications du personnel, heures complémentaires, astreintes et congés payés.6) Autorisation de liquidation des dépenses d’investissement avant le vote du BP

Délibération reportée

7) Plan de financement Revalorisation du patrimoine de Saint-Apollinaire

Annule et remplace la délibération 28*2021

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que dans le cadre de l’appel à projet Espace Valléen, porté par la Communauté de Communes de Serre-Ponçon, la commune a déposé un dossier pour la «revalorisation du Patrimoine Naturel de Saint-Apollinaire.

Ce projet se découpe en trois grands axes :

Le projet de requalification du centre bourg

Il est prévu d'aménager le centre du « village perché » avec des aménagements et équipements paysagers (aire de jeux, théâtre de verdure, belvédère...).

Les aménagements du tour du lac

La commune a pour projet de réaménager les abords du lac de St-Apollinaire afin de développer son attractivité et de valoriser son environnement.

Les sentiers de randonnée pédestre

L'objet est de faire découvrir la commune et ses points de vue remarquables, de disposer de toute une variété de randonnées de 4 à 13 km, pour tous les niveaux. Elles pourront partir du belvédère bas ou du futur belvédère haut de l’église, et permettront d'aller jusqu’au centre de vacances du Pigneroux, à Picoune (Savines le lac), au Pomeyret (sur les hauteurs de Prunières), vers les Aiguilles de Chabrières et la station de Réallon. Ces randonnées permettront aussi de faire la liaison avec les sentiers des communes environnantes. Elles seront également connectées au GR50 et au chemin de Compostelle, ainsi qu’au GRP du tour du lac de Serre-Ponçon.

Le projet consiste à tracer, baliser et cartographier les sentiers de randonnée pédestre pour les habitants de St Apollinaire et les touristes qui souhaitent pouvoir s’adonner à cette passion en toute sécurité.

Cette action s'inscrit dans le projet de territoire dans l'objectif 3.4: « Conforter les liaisons intra et inter villageoises ». Cet enjeu et cet objectif existaient déjà dans le PADD 2014, nous proposerons de les garder car toujours d'actualité mais nous les avons précisé et développé.

Ces trois sous projets s'inscrivent parfaitement dans l'enjeu 2 du dossier de candidature espace valléen de CCSP qui est de « Valoriser le territoire de Serre- Ponçon tout en le préservant avec une offre qualifiée et diversifiée et dont l'impact sur l’environnement est mesuré», et plus particulièrement dans les actions suivantes :

e Aménager les sites vitrine de territoire

e Continuer le développement d'activités de pleine nature

e Proposer de nouvelles offres APN

Pour mettre en œuvre ce projet, le Maire propose la valorisation des travaux et le plan de financement ci-dessous :1- BELVEDERE BAS

2- MONTEE DE L'EGLISE

4- BELVEDERE HAUT

6- ROUTE DU LAC

7- PLACE DU TILLEUL

Prestation intellectuelle (13.5%

Revision prix (12.5%

Etudes complémentaires (0.75%

Frais divers (0.75%

Installation de chantier

Terrassements Déblais

Nivellement cheminement autour du lac

Empierrement stabilisé cheminement autour du lac

Jeux modulaires en bois

Espaces verts

Haies

Arbres

Réfection Ponton

Création Ponton

Bancs

Signalétique

Calade pour gué

Bordures bois

Clôture poteaux bois-cordes limite parking/privé

5 bancs

4 tables avec leur bancs

3 passerelles pour traverser les ruisseaux

2 grands panneaux indiquant les parcours

500 guides

37 170.00 €

20 800.00 €

27 150.00 €

30 750.00 €

24 400.00 €

18 936.45 €

17 533.75 €

1052.03 €

1052.03 €

5 000.00 €

30 000.00 €

8 500.00 €

17 000.00 €

20 000.00 €

30 000.00 €

3 600.00 €

3 000.00 €

3 000.00 €

6 000.00 €

1600.00 €

4 000.00 €

8 800.00 €

8 000.00 €

7 500.00 €Plan de financement

MONTANT.

FINANCEURS MONTANT SUBVENTIONNABLES ISUBVENTION [TAUX DE FINANCEMENT

DEMANDE HT,

106 003.28 € 30%

106 003.28 € 30%]

19.75%]

(40% du montant]

69 800.00 € subventionable)

71537.70€ 20.25%)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e APPROUVE les plans de valorisation et de financement présentés par Monsieur le Maire

e AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des financeurs pour ce

projet

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à l'engagement

et au paiement des dépenses

8) Avance de trésorerie budget annexe camping année 2022

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu les Instructions budgétaires et comptables (M4 et M14),

Vu la délibération en date du 16 novembre 2021 portant création du budget annexe

« Camping municipal le Clos du Lac » d’une part,

Considérant que ce budget est doté de l'autonomie financière qui a pour

conséquence l’individualisation de la trésorerie,

Considérant la nécessité de faire face à des dépenses sur ce budget dès le début de

l'exercice 2022, avant même la perception de recettes,

Considérant que l'avance de trésorerie est une opération non budgétaire, Considérant que ces avances de trésorerie peuvent être versées en plusieurs fois, dans la limite des montants maximum délibérés,

Considérant que ces avances de trésorerie sont remboursables, en tout ou partie, dès lors que les fonds disponibles sur le compte au Trésor public du budget annexe le permettront,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : " AUTORISE le versement d’une avance de trésorerie du budget principal au budget annexe «Camping municipal le Clos du Lac » d’un montant de 50 000

€ maximum

9) BP du camping

Délibération reportée

10) Election des délégués du SIVU de l’école

Monsieur le maire explique que suite à la démission au sein du conseil municipal de M. DEWANCKEL Jean-Luc, il est nécessaire de procéder à des élections pour

désigner un nouveau délégué.

Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l'élection à scrutin secret.

| SIVU / ECOLE INTERCOMMUNALE DES ROUSSES

Election à scrutin secret et à la majorité absolue selon les articles L5211-7 et L5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les conseillersmunicipaux, à l'unanimité, choisissent de voter à mains levées les délégués conformément à l’article L 2121-21 du CGCT.

Au 1er tour :

Votants: 6 Nombre de pouvoir : 2 Suffrages exprimés: 8 Majorité absolue : 5

M. DECHOUX Denis est élu suppléant avec 8 voix.

Le tableau des délégués au SIVU de l’école intercommunale est donc désormais le suivant :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mr BEY Daniel Mr DECHOUX Denis

Mr STEL François Mme ADESIR SCHILLING

Michèle

Mme DOU Marion Mme BERAUD Josiane

11) Salaire personnel détaché au camping

Les propositions de salaires mensuels sont présentées par le Maire et validés par le

Conseil municipal.

12) Divers

e Discussion autour des constructions sans autorisations préalables

e Stationnement des campings car

e Achat d’un petit tracteur multifonction pour tonte du camping, petits travaux divers et petits déneigement du village.

eMarion DOU donne quelques points présentés à la dernière commission mobilité de la CCSP de décembre notamment sur la mise en place d'atelier sur la mobilité 2 fois / an par catégorie d’âge.

e Travaux du centre bourg : Redémarrage le 24 janvier

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée le jeudi 13 janvier 2022 à 20h10.

Le prochain conseil municipal est prévu le 24 février 2022.

Monsieur Le Maire,

Daniel BEY

\