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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ressnum063 conv it05 deploiem informatiq
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ressnum063 conv it05 deploiem informatiq)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Décision du Président n° 2023 RESSNUM 063
Thème : Ressources Numériques
Objet: Passation d'une convention avec Ingénierie Territoriale 05 pour un accompagnement sur
les projets informatiques en 2022-2023
Pôle : Ressources
Contexte :
Ingénierie Territoriale 05 {IT05} a accompagné la Communauté de Communes du Briançonnais {(CCB) dans te cadre du déploiement d'Office 365 en 2022 et 2023. IT05 a également accompagné la CCB dans le cadre d'autres projets tels que la mise en œuvre du très haut débit internet. Afin de formaliser cet accompagnement, il convient d'établir une convention relative au déploiement informatique.
La signature de cette prestation s'accompagnera d'une facturation par IT05 des prestations effectuées.
Ceci exposé :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
VU la décision préfectorale n° 05-2022-12,19.00001 du 19 décembre 2022 arrêtant les statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 donnant délégation au Président pour signer les conventions de prestations de services [inférieures à 241 000 €) avec Ingénierie Territoriale 05 ;
CONSIDÉRANT que le montant des prestations est estimé par 1105 à 10 jours d'un technicien de catégorie À (167 € la demi-journée) soit 3 340 € toutes taxes comprises ;
CONSIDÉRANT le projet de convention joint ;
DÉCIDE
ARTICLE T :
De valider les termes de la convention relative au déploiement informatique ;
Décision du Président n° 2023_RESSNUM_063 Page 1 sur ?
AR Prefecture
005-240500439-20230505-DP2023RESNUM063-DE
Reçu le 05/05/2023 ARTICLE 2 :
De signer tous les documents et pièces afférents.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Briançon, le 6 MAI 2023
Le Président,
Département des
Heutes-Alpes
Arnaud MURGIA
Par délégation,
Béatrice CHEVALIE
Directrice Générale s :s Seryices
Date de publication : | s MAI 102
Décision transmise en Préfecture : 9 MAI 207)
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de
Marseille à compter de sa notification où de sa publication.
Décision du Président n° 2023_RESSNUM_063 Page 2 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20230505-DP2023RESNUM063-DE
Reçu le 05/05/2023 H=mITOS ingénierie terriloriale Hautes-Alpes
CONVENTION N°11-247
ENTRE ITO5 ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS RELATIVE AU DEPLOIEMENT INFORMATIQUE
Entre l'établissement public administratif ITO5, représenté par son Président, Monsieur Jean-Marie BERNARD ;
Et la Communauté de Communes du BRIANÇONNAIS, représentée par son Président, Monsieur Arnaud MURGIA ;
Vu l'article R 3232-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), relatifs à l'assistance technique ;
Vu les statuts approuvés par l’Assemblée Générale constitutive d'ITO5 du 28 janvier 2014, mis à jour lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 octobre 2020 ;
Vu la délibération IT2014-CA04 du Conseil d'Administration du 13 mars 2014 adoptant le modèle de convention et autorisant le Président à signer ;
Vu la délibération IT2017-CA14 du Conseil d'Administration du 14 décembre 2017 fixant les coûts d'intervention par demi-journée ;
Vu la fiche descriptive de l'assistance au développement numérique mise à jour le 26 mars 2019 ;
Vu la décision du Président de la Communauté de Communes du Briançonnais du n°2023RESSNUMO63 du .............................,,,.... N
Il est convenu ce qui suit :
Article 1°" - Objet
La présente convention règle les rapports entre les parties en ce qui concerne une mission d'assistance relative à l'accompagnement au déploiement de la solution Office 365 et à l’évolution de l'infrastructure informatique, fournie par ITO5 au bénéfice de la Communauté de Communes du Briançonnais désignée ci-après la Collectivité.
AR Prefecture
005-240500439-20230505-DP2023RESNUM063-DE
Reçu le 05/05/2023 Article 2 - Définition des missions et calendrier pévisionnel
L'assistance à la Collectivité porte sur l'orientation et l'accompagnement dans le choix des solutions, des prestataires et des supports de la commande publique à utiliser pour répondre aux besoins de la collectivité.
La remise des documents de consultation est fixée à un mois à compter de la signature par les deux parties de la présente convention et de la demande formelle du maître d'ouvrage.
Article 3 - Engagement d'ITO05
[T05 est au service de ses adhérents, à ce titre l'agence technique s'engage durant toute sa mission au respect des principes suivants :
Neutralité : IT05 conduit ses missions avec neutralité vis-à-vis de ses interlocuteurs.
Objectivité : les avis ou conseils d'ITOS restent purement techniques. L'agence dit le droit applicable et informe ses adhérents sur les règles à observer en toute objectivité.
Transparence : IT05 s'engage vis-à-vis de ses adhérents dans une relation de
confiance basée sur une communication transparente et loyale qui doit être réciproque.
L'agence ne peut pas apporter de réponses pertinentes si les questions ne sont pas posées en toute transparence, si elles éludent une partie de la problématique ou si les documents dont dispose l'adhérent et nécessaires à l'élaboration d’une réponse adaptée ne sont pas communiqués.
Confidentialité : ITO5 s'engage à respecter strictement la confidentialité dans les informations qui lui seront données et dans la façon dont elles seront traitées, sauf à être expressément autorisée à en faire état dans l'intérêt des autres adhérents.
Professionnalisme : ITO5 ne saurait se substituer au contrôle de légalité de l'État. Les personnels auront pour objectif de donner la réponse la mieux adaptée aux intérêts de tous dans le respect de ces statuts.
Spécialité : IT05 ne saurait dispenser de prestations étrangères aux intérêts locaux.
Article 4 - Engagement de la Collectivité
La Collectivité demeure le responsable principal. ITO5 n'a ni la vocation, ni la compétence, pour se substituer à elle. Ainsi il appartient à la Collectivité d'assumer ses prérogatives, en particulier :
- de fournir à ITO5 tout élément utile à l'exercice de ses missions ; - d'arrêter les choix techniques et les enveloppes financières :
- de procéder au choix du prestataire externe et de notifier les commandes correspondantes.
La Collectivité s'engage à se faire représenter par un élu ou toute autre personne nommément désignée.
AR Prefecture
005-240500439-20230505-DP2023RESNUM063-DE
Reçu le 05/05/2023 La Collectivité autorise IT0O5 à utiliser les informationd recueillies dans le cadre de ses
missions.
Les agents représentants ITO5 affectés à la mission, sont autorisés à pénétrer dans les installations, dans des conditions normales de sécurité.
Article 5 - Conditions financières de la prestation d’ITO5
La prestation d'ITO5 est calculée sur la base de la tarification en vigueur, à la date de la signature de la convention par la Collectivité. Ces coûts peuvent être révisés ou actualisés.
Le montant de la prestation d’ITO5 est estimé à 10 jours d’un technicien de catégorie A (167 € la demi-journée) soit 3 340 € toutes taxes comprises.
La facture sera établie au coût réel des interventions.
Article 6 - Révision et durée de la convention
En cas de fait nouveau impactant significativement les termes de la présente convention, un avenant ou une nouvelle convention devra être conclu préalablement à la mise en œuvre des modifications afférentes.
La mission confiée à IT05 débute à réception de la convention dûment signée et s'achève à la fin de la prestation.
Article 7 - Limite de la convention
La mission d'assistance de base ne supplée pas le travail de gestion et d'exploitation qui reste sous l'entière responsabilité de la Collectivité et de son ou ses exploitants. Elle ne peut non plus suppléer à des missions de maîtrise d'œuvre.
Article 8 - Litiges
Les parties s'accordent à porter tout différend pouvant s'élever entre elles pour l'application et l'interprétation de la présente convention devant le tribunal administratif de Marseille, nonobstant tout règlement transactionnel qui pourrait intervenir entre elles.
Pour le Maître d'Ouvrage Pour ITO5
Monsieur le Président de la Monsieur le Président du Communauté de Communes Département des Hautes-Alpes du BRIANÇONNAIS
Jean-Marie BERNARD
e
3
AR Prefecture
005-240500439-20230505-DP2023RESNUM063-DE
Reçu le 05/05/2023 AR Prefecture
005-240500439-20230505-DP2023RESNUM063-DE
Reçu le 05/05/2023