Déliberation - Liste deliberations CM 2025 04 08

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Déliberation - Liste deliberations CM 2025 04 08 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Villy-Bocage. Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 2025 04 08)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMMUNE DE VILLY-BOCAGE

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 8 AVRIL 2025

N° 2025-04

2025-04-01 : Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 18 mars 2025 Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

2025-04-02 : Approbation du Compte Financier Unique - Budget commune 2024 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'approuver le Compte Financier Unique 2024

du budget principal de la commune.

2025-04-03 : Affectation du résultat de l'exercice 2024 du budget de la commune Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter le résultat de l'exercice 2024 du budget principal de la commune comme suit :

- En section d’Investissement de l'exercice 2025 au compte 1068 (recettes) : 83 832,60 € - En section de Fonctionnement de l'exercice 2025 au compte 002 (résultat reporté): + 105 207,92 €

2025-04-04 : Vote du budget primitif 2025 principal de la commune Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter le budget primitif principal 2025 de la commune tel que présenté et annexé au procès-verbal.

2025-04-05 : Fixation du taux de fongibilité des crédits pour l’année 2025 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le taux de fongibilité de crédits à 1 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Pour un taux supérieur il sera pratiqué par décisions modificatives budgétaires en conseil municipal comme auparavant.

2025-04-06 : Approbation du Compte Financier Unique - Budget Annexe Assainissement 2024 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'approuver le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe assainissement de la commune. Ce Compte Financier Unique n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes et fait apparaître un déficit de l'exercice de — 1 999,62 €.

2025-04-07 : Affectation du résultat de l’exercice 2024 du Budget Annexe Assainissement Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’affecter le résultat négatif de — 1999,62 euros (article 001) en report à nouveau débiteur de la section d'investissement du budget primitif de l'assainissement 2025.

2025-04-08 : Vote du Budget Primitif Annexe Assainissement 2025 Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d'adopter le Budget Primitif Annexe Assainissement 2025 de la commune tel que présenté et annexé au procès-verbal.

2025-04-09 : Avenant à la convention d'utilisation de l'Espace Culturel de la commune de Villy-

Bocage

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant à la convention d'utilisation de l'espace Culturel de la Commune par l'association L'Etincelle tel qu’annexé au procès-verbal.

2025-04-10-1 : Demande de subvention pour un voyage scolaire - Demande n° 1 Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d'attribuer à la famille LE GAC une subvention de 40 € pour le voyage scolaire de leur fille. Le montant de cette aide sera à prélever sur le

compte n° 65138 « Autres secours ».2025-04-10-2 : Demande de subvention pour un voyage scolaire - Demande n° 2 Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d'attribuer à la famille LEMIEUX une subvention de 40 € pour le voyage scolaire de leur fils. Le montant de cette aide sera à prélever sur le compte n° 65138 « Autres secours ».

2025-04-10-3 : Demande de subvention pour un voyage scolaire — Délégation au maire Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d'autoriser M. le Maire à procéder lui-même à l'attribution de ces aides sans passer par une délibération du conseil municipal à chaque demande d'aide tout en respectant les critères fixés dans la délibération n° 2023-02-04 et l'enveloppe maximum attribuée pour ces aides dans le compte n° 65138 « Autres secours ». Comme pour toute délégation au Maire ce dernier informera dans les plus brefs délais le conseil municipal de l'attribution ou non de chaque aide.

Jean-Luc ROUSSEL

10 AVR. 2075