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Arrêté - 98.23 COLAS quartier des Floralies refection des trottoirs
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 98.23 COLAS quartier des Floralies refection des trottoirs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
FOLIO 215
N°98/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE 4
Trébes e PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
QUARTIER DES FLORALIES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande de l’entreprise COLAS, ZI de la Bouriette, rue Édouard Branly, BP 1084 — 11880 CARCASSONNE CEDEX 9, en date du 26 mai 2023, en vue d'effectuer des travaux de réfection de trottoirs, quartier des Floralies - 11800 TRÈBES ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement de ces travaux, il y a lieu de réglementer momentanément la circulation et le stationnement des véhicules, quartier des Floralies ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 5 juin au 4 août 2023 inclus, de 08h00 à 17h00, l'entreprise COLAS effectuera des travaux de réfection de trottoirs, quartier des Floralies : e Avenue des Bougainvillées
Rue des Violettes
Rue des Edelweiss
Boulevard des Capucines
Jardin des Anciens Combattants
Rue des Lilas
Rue des Primevères
Avenue et impasse des Jonquilles
Rue des Pervenches
Rue des Bleuets
Rue des Glycines
Rue des Volubilis.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÉBES
www.ville-trebes.com FOLIO 216
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux la circulation sera alternée à l'avancement du chantier, avec maintien de l’accès aux riverains.
ARTICLE 4 : Nonobstant les dates fixées à l’article 1, ces dispositions d'exploitation de la circulation et du stationnement cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l'entreprise, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux sous contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 : Dès la fin des travaux, l’entreprise devra remettre les lieux en leur état d'origine.
ARTICLE _6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 8 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les services techniques municipaux et l'entreprise COLAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 31 mai 2023
Publié le : … 1°" juin 2023 …
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