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Déliberation - del2026 008 vote cpte gestion 2025 eau and assainisst
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 008 vote cpte gestion 2025 eau and assainisst)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
.
SL
y
Publié.le
EL
PA
Y
RI
E
,
COMMUNE
DES
ID
: 074-217400852-20260226-DEL2026008-DE
ATONANTINTESRS Li MONTIOIE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2026
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 3
Votants
:
11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
VINGT-SIX
FEVRIER
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
13
FEVRIER
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
M.
Jean-
Christophe
DOMINGUEZ,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Marielle
MERMOUD
(donne
pouvoir
à
Gaëlle
BLANCHARD),
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET
: VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2025
DU
BUDGET
EAU
ASSAINISSEMENT
DRESSE
PAR
LE
COMPTABLE
PUBLIC
DEL2026-008
Rapporteur
: Michel
BELIN
Vu
le
Compte
de
Gestion
2025
transmis
par
le
comptable
public,
joint
en
annexe ;
Considérant
que
le
Compte
de
Gestion
doit
être
voté
préalablement
au
Compte
Administratif
;
Considérant
que
le
Compte
de
Gestion
2025
est
conforme
au
Compte
Administratif
2025 ; Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
Eau
et
Assainissement
dressé
par
le
comptable
public,
qui
statue
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2025
au
31
décembre
2025,
ÿ
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire.
|
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
11
Contre
:
Abstention :
-
D'APPROUVER
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
Eau
et
Assainissement,
dressé
par
le
comptable
public
qui
statue
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2025
au
31
décembre
2025,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire. En
Mairie,
le
26
février
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le
S
L
O
A
'1D
:074:217400852-20260226-DEL2026008-DE
Le
Maire,
François
BARBIER
ZT
4
LACf,
KIT fx À