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Déliberation - del2026 016 vote budget primtif eau and assainisst
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 016 vote budget primtif eau and assainisst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
:
S'LOT
EC
Publié,le
MAIRIE
L
COMMUNE
DES
ID
:074-217400852-20260226-DEL2026016-DE
MAMIE
IIS
ES
|
—MONTJOIE
J
Ée
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2026
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 3
Votants
: 11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
VINGT-SIX
FEVRIER
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
13
FEVRIER
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
M.
Jean-
Christophe
DOMINGUEZ,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Marielle
MERMOUD
(donne
pouvoir
à
Gaëlle
BLANCHARD),
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.,
ABSENTS
: Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
M,
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
-
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
DEL2026-016
Rapporteur
: Michel
BELIN
Le
conseil
municipal
est
invité
à
prendre
connaissance
du
projet
de
Budget
Primitif
2026
du
budget
Eau
et
Assainissement,
tel
que
joint
en
annexe
(annexe
budgétaire
+
maquette
BP
_ 2026
+
note
brève
et
synthétique)
dont
une
présentation
sera
effectuée
en
séance.
Vu
l'avis
des
commissions
finances
du
6
et
du
27
janvier
2026,
Après
examen
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
section
d'investissement,
chapitre
par
chapitre
conformément
à
la
règlementation
et
au
choix
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Pour
:11
Contre
:
Abstention
:
_
D'APPROUVER
le
budget
primitif
du
Budget
Eau
et
Assainissement
de
l'exercice
2026
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes,
en
section
d'exploitation
et
d'investissement
comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
BEST
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
S
L
710]
Publié
le
GC
CREDITS
OUVERTS
DE
à
£
ee
1 1D
:074-217400852-20260226-DEL2026016-DE
L'EXERCICE
Section
d'exploitation
1
032
;
>
or
REPORTS
DE
.
:
Gé
L'EXERCICE
N-1
Report
en
section
d'exploitation
(002)
56412,20
56412,20
RESTES
A
REALISER
N-1
Section
d'exploitation
TOTAL
SECTION
D'EXPLOITATION
1 032
500,00
1 032
500,00
0,00
CREDITS
OUVERTS
DE
.
ï
.
L'EXERCICE
Section
d'investissement
671
500,00
410
003,46
-261
496,54
REPORTS
DE
.
é
:
L'EXERCICE
N-1
Report
en
section
d'investissement
(001)
49
839,20
49
839,20
RESTES
A
REALISER
N-1
Section
d'investissement
68
131,35
279788,69
211
657,34
TOTAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
739631,35
739
631,35
0,00
Section
d'exploitation
1
032
500,00
1
032
500,00
0,00
BUDGET
EAU
ASSAINISSEMENT
Section
d'investissement
739631,35
739
631,35
0,00
BP
2026
TOTAL
BUDGET
EAU
ASST
1772131,35
1772
131,35
0,00
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
du
budget
sur
ces
bases.
En
Mairie,
le
26
février
2026
En
Mairie,
le
26
février
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le