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Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 010 affectation resultats 2025 eau and assainisst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
ID
: 074-217400852-20260226-DEL2026010-DE
MAIRIE
&L%
COMMUNE
DE
Publié
le
SG
AONEUIN
ESS.
NO
UT]
EN
| vd
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2026
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 3
Votants
:
11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
VINGT-SIX
FEVRIER
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
13
FEVRIER
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
M.
Jean-
Christophe
DOMINGUEZ,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Marielle
MERMOUD
(donne
pouvoir
à
Gaëlle
BLANCHARD),
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
:
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET,
OBJET:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
DU
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
DEL2026-010
Rapporteur
: Michel
BELIN
Après
l'adoption
du
Compte
Administratif
2025,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
le
budget
Eau
et
Assainissement.
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2025
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
2025
de
la
section
d'investissement.
A
la
clôture
de
l’exercice
2025,
les
résultats
s'établissent
ainsi
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT Résultat
antérieur
reporté
2024
EXCEDENT
0,00
Résultat
de
l'exercice
2025
EXCEDENT
56
412,20
RESULTAT DISPONIBLE À AFFECTER
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Résultat
antérieur
reporté
2024
DEFICIT
-785
727,91
Résultat
de
l'exercice
2025
EXCEDENT
835
567,11
EXCEDENT
DE
FINANCEMENT
DE
CLOTURE
49
839,20 Compte
tenu
des
RAR
de
la
section
d'investissement
:
RAR
dépens
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
S
L
6
ID
: 074-217400852-20260226-DEL2026010-DE
RAR
recette
;
soit
un
excédent
sur
les
RAR
de
:
211
657,34
Le
besoin
de
financement
de
clôture
2025
de
la
section
d'investissement
s'élève
à :
261
496,54
RESULTAT
DISPONIBLE
A
AFFECTER
RESULTAT
GLOBAL
DE
CLOTURE
EXCEDENT
DE
FINANCEMENT
DE
CLOTURE
DE
LA
SECTION
INVESTISSEMENT
56
412,20
261
496,54
317
908,74
En
tenant
compte
des
résultats
ci-dessus,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
conformément
au
tableau
ci-après
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
SUR
LE
BP
2026
Excédent
de
fonctionnement
reporté
au
chapitre
002
(recettes)
56
412,20
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
au
chapitre
001
à
49
839,20
(Excédent
- recettes)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:11
Contre
:
Abstention
:
-
D'AFFECTER
le
résultat
de
l'exercice
2025
du
budget
Eau
et
Assainissement
sur
le
BP
2026
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
SUR
LE
BP
2026
Excédent
de
fonctionnement
reporté
au
chapitre
002
(recettes)
56
412,20
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
au
chapitre
001
,
49
839,20
(Excédent
- recettes)
En
Mairie,
le
26
février
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
En
Mairie,
le
26
février
2026
Le
Maire,
François
BARBIER