Compte-Rendu - 20211213 PV CM du 13 décembre

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Compte-Rendu - 20211213 PV CM du 13 décembre Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Mauran. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20211213 PV CM du 13 décembre)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE du 13 décembre 2021

Présents : Messieurs N. Rostaing, D. Arrouy, T. Arrouy, B. Corrège, JL Ripouil, J. Hurtado

Mesdames F. Chochon La Touche, E. Gomez, F. Boutonnet, S. Dussenty,

Excusée : P. Poiraud (a donné procuration à Fabienne Boutonnet)

Ordre du jour amendé :

1. Approbation du compte-rendu du 29 novembre 2021

2. Délibération augmentation indemnités maire et adjoints (9-1 et 9-5 qui annule et

remplace la 9-1)

Délibération frais engagés Nicolas ROSTAING pour l’alarme du local associatif

Décision modificative.

Délibération demande de subventions pour projet vidéo protection

Point sur l'implantation des containers : tarification incitative

Questions diverses So

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Début de séance à 18h30,

Secrétaire de séance : M. Dominique ARROUY

Avant- propos :

Avant même d'ouvrir ce conseil, Monsieur le maire prend la parole pour rappeler un certain

nombre de points :

Nous sommes tous ici dans cette pièce, car nous sommes une équipe.

Cette équipe nous l’avons coconstruite quelques mois avant l'élection.

J'insiste sur le préfixe co, car je vous rappelle que nous nous sommes choisis les uns les

autres.

Nous avons visiblement fait le bon choix car les habitants nous ont fait confiance et nous ont

élus. A votre tour, vous m'avez témoigné votre confiance en me nommant maire.

ME concernant, je reste content de cette équipe. Car chacun est différent : âges, professions,

parcours de vie, pensées et valeurs. J'ai d’ailleurs vu un reportage hier soir sur les abeilles et

c'est grâce à leurs différences génétiques qu’elles survivent.

Cependant, j'aimerais qu’on retrouve une ambiance sereine, de dialogue constructif et

tournée vers l'avenir.

Je n’aime pas quand j'attends parler de démission pendant un conseil, ni même après.

J'ai ma part de responsabilité dans la situation extrême que nous avons vécu lors du

précédent conseil. Je ne souhaite pas réentendre pareil mot et je pense, en tout cas j'espère,

que c’est le cas de tout le monde ici présent.

Je vous propose donc de se mette d’accord sur un certain nombre de règles. Ça peut paraître

scolaire mais c’est important :

-__ Nous devons être bienveillant les uns envers les autres

- Nous devons être à l'écoute des autres

-__ Nous sommes là pour partager nos idées

Page 1 sur 8- Il n'ya pas de bonne ou de mauvaise idée

-_ Il ya juste des idées qui obtiennent la majorité et d’autres pas.

-___Ifaut donc accepter la frustration liée au fait que son idée ne soit pas retenue

Derniers points et non des moindres

- Le Maire et ses adjoints ne sont pas des bénévoles. Ils touchent une rémunération en

espèce {les indemnités), ils ont un bulletin d’indemnité, ils payent des impôts*

dessus et cotisent pour une retraite. Cela exclu donc toute notion de bénévolat.

- Si nous sommes tous là, c'est pour représenter les habitants de la commune et non

son propre intérêt personnel.

- C’est aux habitants que nous devons rendre des comptes

-__ Notre rôle est de gérer au mieux leurs impôts

- Cela passe par des projets qui doivent avoir un impact positif sur le plus grand

nombre

- C'est pour cela qu'ils nous ont élus et rien d'autre.

* erratum au 12/01 : la ligne impôt est à zéro sur les bulletins d’indemnité.

La réunion du conseil municipal peut maintenant commencer :

En introduction, Monsieur le Maire demande à ses conseillers s’ils sont d'accord pour ajouter à

l'agenda du jour une délibération concernant une décision modificative prise lors de la dernière

réunion du conseil, délibération qui comportait une erreur matérielle.

À l'unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte d’inclure la délibération à l’agenda

de cette séance.

Monsieur le Maire précise également que le « point sur les futurs projets de vidéo protection » doit

être transformé en « délibération demande de subventions pour projet vidéo protection » car si les

débats s’orientent en ce sens, une délibération pour demander les subventions avant la fin de

l'année est nécessaire.

À l’unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte de modifier ce point à l’agenda de

cette séance.

1°/ Approbation du compte-rendu du 19 novembre 2021

Non voté car une partie des modifications demandées restent à discuter car jugées non

recevables en l’état.

2°/ Délibération augmentation indemnités maire et adjoints

Vu la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux,

Vu la loi organique n°2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats

électoraux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants,

Vu la strate démographique dans laquelle se situe la commune de Mauran : moins de 500 habitants.

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les

indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints étant entendu que des crédits nécessaires

sont inscrits au budget principal.

Page 2 sur 8Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 2 voix contre, 1 abstention et 7 voix pour, décide :

-_ D'octroyer à Monsieur le Maire 25,5 % de l'indice brut 1027.

-_ D'octroyer aux adjoints 9.9 % de l'indice brut 1027.

-__ D'inscrire les crédits nécessaires au budget 2022 de la commune et aux budgets à venir.

2° bis / Délibération augmentation indemnités maire et adjoints (annule et remplace la 2° suite à

une erreur d'écriture sur comptage du nombre de voix. Démarche vue avec la préfecture)

Cette délibération annule et remplace la 9-1/2021 suite à une erreur matérielle.

Vu la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux,

Vu la loi organique n°2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats

électoraux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants,

Vu la strate démographique dans laquelle se situe la commune de Mauran : moins de 500 habitants.

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les

indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints étant entendu que des crédits nécessaires

sont inscrits au budget principal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 2 voix contre, 1 abstention* et 8 voix pour, décide :

-__ D'octroyer à Monsieur le Maire 25.5 % de l'indice brut 1027.

-__ D'octroyer aux adjoints 9.9 % de l'indice brut 1027.

- D'inscrire les crédits nécessaires au budget 2022 de la commune et aux budgets à venir.

*M. Thierry ARROUY ne souhaitant pas prendre part au vote sort de la salle.

3°/ Délibération frais engagés Nicolas ROSTAING pour l’alarme du local associatif

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a acheté une alarme pour le local associatif situé

à côté de la mairie.

Il présente donc la facture correspondante d’un montant de 459.50 € auprès de la société belge

Alarme4.com, la plus compétitive en termes de prix et de support technique.

Cet achat ne pouvait se faire qu’en ligne sans possibilité de créer un compte mairie.

PVI avait fait un devis à plus de 1000€ pour le même matériel avec la pose.

Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise donc le

remboursement de cet achat d’un montant de 459.50 € à M. Nicolas ROSTAING.

4°/ Décision modificative.

Cette délibération annule et remplace la 8-6/2021.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est désormais nécessaire que les collectivités

prévoient au budget communal au minima une provision de 15 % des créances de plus de 2 ans en

fin d'exercice. Il propose donc la décision modificative suivante :

-__ Article 6817 : +100 €

-_ Article 752: +100 €

Page 3 sur 8Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte la décision

modificative ci-dessus.

5°/ Délibération achat vidéo protection

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour prévenir tout vandalisme sur les bâtiments

publics ainsi que les dépôts sauvages au pied des points d'apport volontaire, il souhaiterait mettre en

place un système de vidéo protection sur le village.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte la démarche de M. Le Maire qui

consiste à déposer un dossier de demande de subvention sur la base du devis de la société Scopelec

basée à Revel, dans un premier temps.

Le montant HT du devis s'élève à 57 812.54 € soit un TTC de 69 375.04 €.

Les subventions dont pourrait bénéficier la commune pour ce projet sont: DETR (Dotations

d’Equipement des Territoires Ruraux) 50% et fonds de concours de la communauté de communes

Cœur de Garonne 25%.

Il ajoute que le projet de vidéo protection ne pourrait se faire que :

- sile montant du reste à charge Mairie ne dépasse pas les 15 000 €

- si les habitants soutiennent ce projet. Une consultation publique aura lieu en début 2022

pour savoir si c'est le cas.

Dans un second temps, après retour sur des demandes de subventions (acceptées totalement,

acceptées partiellement ou refusées) et retour de la consultation publique, le conseil municipal devra

se prononcer sur la suite à donner à ce projet.

Après délibération, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte de lancer les

démarches d'octroi de subvention pour le projet de protection vidéo.

6°/ Point sur l'implantation des containers : tarification incitative.

Monsieur le Maire développe en détail le nouveau mode de dépôt des déchets par badge, les tarifs

induits, les forfaits proposés.

Un débat a lieu pour définir un emplacement des nouveaux conteneurs (1 pour les ordures

ménagères et certainement 2 pour les recyclables).

À l’Unanimité des membres présents, l'emplacement situé à gauche de l’abris bus (quand on le

regarde de face) a été choisi. Il faudra cependant abattre un des mûriers platanes situé à proximité

pour permettre au camion de ramassage de manœuvrer.

7°/ Questions diverses

Monsieur le Maire propose de développer certains sujets qu’il souhaite porter à l'attention des

conseillers :

- Budget

Page 4 sur 8Ÿ”_ Depuis notre élection, jamais le budget communal n’a été aussi bien analysé, piloté

et maîtrisé.

Ÿ_ Nous avons développé un outil Excel qui permet d'avoir une vue globale sur les

budgets de fonctionnement et d'investissement. Cet outil est mis à la disposition du

maire qui a désormais tous les éléments en main pour piloter les finances de la

commune, sans passer par les autres outils administratifs du contrôle de gestion

auxquels seule la secrétaire peut accéder.

Ÿ Cet outil est utilisé chaque année pour construire le budget de l'année suivante,

tenant compte de l'historique des années précédentes, mais aussi pour faire le point

de nos dépenses en milieu d'exercice comptable.

Ÿ_ Aujourd'hui nous sommes capables de faire des prévisions budgétaires au plus juste

et de prévoir à l'avance le résultat net de l'exercice, notamment au niveau du report

ou résultat net positif que nous basculons sur l'année suivante.

Ÿ Il faut remercier Dominique, Sylvie et Valérie qui ont œuvré dès le début de notre

mandat pour arriver à un tel niveau de contrôle budgétaire.

Ÿ_ Ce travail a permis de mettre en évidence deux choses :

- Nous avons un budget pour réaliser nos projets d'investissement : env.

100 000 € d'économie ont été cumulés au fil des années précédentes.

-_ Nos dépenses de fonctionnement sont sous contrôle. Nous avons réussi à

dégager 35 487,03 € en excédent de fonctionnement l'an dernier et nous

allons poursuivre sur cette même tendance les prochaines années.

Ÿ_ En conclusion, les comptes de la commune, tels que nous les avons récupérés du

précédent mandat et tels que nous les avons gérés, permettent de mener à bien bon

nombre de projets. La vente future de la maison de la Gourgue s'inscrit dans

l'objectif de financer encore plus de projets. Il est donc temps d'investir sur notre

commune, nous en avons les moyens.

- Projets

Monsieur le Maire commente les projets réalisés en 2020 et 2021, les projets en cours et

présente le prévisionnel des projets qu’il compte mener sur la durée de notre mandat. Les

commentaires éventuels de conseillers sont les bienvenus.

Projets réalisés

2020 : Vente épareuse

2020 : Mise ne valeur de la tour

2020 : Economies de fonctionnement

2021 : Travaux interco : Chemin de la Tancade / barrières bois ruisseau Esquerra / trottoirs

rue du Vieux Château

2021 : Aménagement terrain de sport : remplacement filet de tennis, poteau de basket, filet

de Volley Ball

2021 : Achat tracteur tondeuse, rotofil et taille-haie électriques

2021 : Plantation arbres (phase 1)

2021 : Achat appareils électro-ménagers appartement mairie (hotte, lave-linge, cuisinière,

micro-ondes) financé à 90 % par le Crédit Agricole (Trophées de la Vie Locale)

Projets en cours

2021- 2022 : Mise aux normes handicapés (salle des fêtes et mairie)

2021-2022 : Finalisation des travaux local associations

Page 5 sur 82021-2022 : Réfection des toitures local archives / WC public / futur WC handicapé

2021-2022 : Vente maison de la Gourgue

2021-2022 : Mise en place de portails à la salle des fêtes

2021-2022 : Participation citoyenne

2021-2022 : Modification PLU

2021-2026 : Assainissement collectif village

2021-2022 : Déclaration sinistre sécheresse mairie

2021-2022 : Achat broyeur

Projets prévisionnels

2022

Mise en place zone 30 en centre village et radar pédagogique

Plantation arbres (phase 2)

Etude état / travaux mairie

Vidéo protection

Filet + poteaux badminton

Cages mini-foot : rétrofite des anciennes cages et mise en place de filets

Mise en place d’une table de pique-nique en lieu et place du poirier mort à couper au parking

du tennis

Jardinières de la rue de l'Eglise : embellissement

Cimetière : réparation serrures portails et embellissement intérieur de l’église en ruine

Etude pour la mise en place de panneaux solaires (Fabriqués en France) sur les bâtiments

publics

Création d'un chemin pédestre montée du Picon

Mise en place d’une boîte à livres sur la place de la Mairie

Création d’un container pour les gros cartons mis à disposition des habitants (afin d'éviter un

déplacement des habitants à la déchetterie).

2023

Rénovation mairie

Rénovation appartement mairie pour en faire un logement d'urgence

Habillage nouveaux containers à déchets suite au passage en tarification incitative

Formes humaines le long des platanes stade de foot

2024

Aménagement voirie Salle des Fêtes

Sol terrain de tennis

2025

Trottoirs Route de Roquefort

Bardage hangar communal + végétalisation de la place

2026

Stabiliser les murs de l’ancienne église

Embellissement du cimetière

Finir peinture intérieure église par un professionnel avec restauration des anciennes

peintures

Page 6 sur 82027

Rénovation de la maison Ribet

Four à pain

Isolation salle des fêtes

- Informations diverses :

Monsieur le Maire communique aux conseillers les informations suivantes via un document

préparatoire au conseil. Ces points sont repris en séance car plusieurs conseillers n’ont pas pu

lire le document :

- Les prochaines élections législatives auront lieu les 12 et 19 juin prochains. || compte

sur tous les conseillers pour organiser et tenir le bureau de vote

Pour rappel, les dates des présidentielles : 10 et 24 avril 2022

-__ Trois noms de référents ont été communiqués à la gendarmerie dans le cadre du

projet de Participation Citoyenne. Les personnes concernées sont :

“Nicolas Rostaing

“" Dominique Arrouy

"Thibaut Amsler

- PLU: 3 offres commerciales ont été reçues pour instruire le dossier de modification

du PLU. Une société a été retenue, c'est Artélia.

- Vente Maison La Gourgue: Trois agences immobilières sont en lice pour traiter la

vente: Century21, Human et N. Raymond. Nous attendons le retour de Haute

Garonne Ingénierie pour statuer sur les offres reçues.

- Dossier de mise aux normes handicapés: Les travaux de réfection des toits ont

commencé.

-__ Portails du jardin de la salle des fêtes : Monsieur le Maire explique que les portails

de la salle des fêtes sont en cours de fabrication par le serrurier. Il précise qu’il faut

rapidement statuer sur la décoration des ces portails. Il présente l’esquisse qu'il a

imaginé pour les motifs à découper sur les tôles de ces derniers. Les motifs proposés

évoquent des personnages, des histoires, des événements liés aux activités de la

salle des fêtes. La majorité des conseillés trouvent l’idée excellente mais pensent que

c'est un peu trop chargé, ce qui nuit à la visibilité des motifs. Monsieur le Maire

prend en compte cette remarque et va faire une nouvelle proposition.

A noter que le surcout lié à cette découpe laser est estimé à 200€ pour la commune

une fois les subventions déduites.

- Travaux local Associatif : Alarme reçue le 3/12. Dominique et Nicolas assureront la

pose une fois que les bénévoles auront mis en place le câble Ethernet entre la mairie

et le local.

Page 7 sur 8Page 8 sur 8

Appartement mairie :

Voici les montants exacts des achats d’électroménagers :

" Lave-linge : 329.99 € (DARTY)

" Cuisinière électrique : 399.99 € (DARTY)

“ Hotte aspirante : 199.99 € (DARTY)

“ Micro-onde : 79.99 € (SUPER U}

Une fois l'installation terminée, un point sera fait sur les affaires présentes dans le

logement. Une liste des besoins sera dressée et nous ferons appel aux dons pour la

combler.

Abonnement téléphone/internet : La mairie et la salle des fêtes sont maintenant

connectées à internet via la fibre. Nous avons changé pour OCCITANET. Nous payons

chez ORANGE 108 €/mois au total pour les 2 sites. Nous allons maintenant payer 78

€/mois au total pour les 2 sites. Les frais de mise en service de 106.80 € seront donc

rentabilisés en tout juste 4 mois.

Motion ONF: La motion adoptée en conseil le 5 juillet 2021 comme d’autres

communes en France a porté ses fruits. Le projet de taxation supplémentaire qui

allait être demandé aux communes a été annulée par l’état.

Taxe GEMAPI : Cette colonne sur notre impôt foncier était jusqu’à maintenant vide.

Les premiers travaux pour la préservation du milieu aquatique ont débuté cette

année et non loin de chez nous. A Couladère, le bras mort a été dragué pour

sauvegarder le seul endroit où l’on peut trouver du nénuphar jaune sur Garonne. Des

travaux sur les roselières de Cazères, Boussens et Rieux sont également prévus.

Cette taxe imposée par l'Etat sert à financer exactement les travaux engagés. Pas

plus, pas moins. Pour l’année prochaine, ne devrions être taxé d’env. 2.67€/habitant

et ce sur toute l’intercommunalité. Cette taxe évoluera chaque année en fonction

des besoins définis à l’avance. C’est le SMGALT (Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle

Louge Touch) qui a la gestion de cette compétence sur notre territoire.

Fin de séance à 21h00

Le secrétaire de séance, Dominique ARROUVY.