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Procès Verbal - PV CM 14 decembre
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Mauran.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 decembre)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE du 14 décembre 2020
Présents : Messieurs N. Rostaing, D. Arrouy, T. Arrouy, F. Chochon La Touche, J. Hurtado, J-L Ripouil,
8. Corrège
Madame S. Dussenty,
Excusées : Mmes F. Boutonnet, E. Gomez, P. Poiraud (a donné procuration à N. Rostaing)
Ordre du jour
Approbation du compte-rendu du 16 novembre 2020
2. Délibération SDEHG : petits travaux urgents
3. Délibération dématérialisation ACTES
4. Délibération renouvellement convention de mise à disposition du service instructeur
du PETR du Pays du Sud Toulousain
5. Délibération création de portails pour mise en sécurité du jardin de la salle des fêtes
6. Délibération projet de mise aux normes handicapés des bâtiments communaux
7. Délibération contre la fermeture de la trésorerie
8. Décision modificative
9. Questions diverses
Début de séance à 18h30
Secrétaire de séance : Mme Florence Chochon La Touche
1°/ Approbation du compte-rendu du 05 octobre 2020
Vote : accepté à l’unanimité des membres présents.
2°/ Délibération SDEHG : petits travaux urgents
Le Maire informe le conseil municipal qu’afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux
urgents d'éclairage public et de signalisation tricolore relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé
d’autoriser le Maire à engager ces travaux pour toute la durée du mandat, dans la limite de 10 000€ annuels de
contribution communale. Pour chaque dossier ainsi traité une lettre d'engagement financier sera signée par le
Maire.
Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment
l'inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées.
Ouiï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
° Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres dans la limite de 10 000 €
par an;
e_ Charge Monsieur le Maire :
o d'adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes ;
de valider les études détaillées transmises par le SDEHG ;
de valider la participation de la commune pour chacun des projets ainsi traités ;
d’en informer régulièrement le conseil municipal ;
d'assurer le suivi annuel des participations communales engagées
de présenter à chaque fin d'année, un compte-rendu d'exécution faisant état de l’ensemble des
travaux rattachés à la délibération de principe pour l’année en cours.
+ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants ;
e Précise que chaque fois qu’un projet nécessitera la création d’un nouveau point de comptage, il
appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture d'électricité.
©
©
©
O0
©
Page 1 sur 7 3°/ Délibération dématérialisation ACTES
Compte tenu du niveau élevé du coût des actes dématérialisés, le conseil municipal refuse d'y recourir.
4°/ Délibération renouvellement convention de mise à disposition du service instructeur du PETR du
Pays du Sud Toulousain
L'article 134 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
{loi ALUR), fait état que depuis le 1er juillet 2015, les services de l'Etat ne réalisent plus l'instruction
des autorisations d'urbanisme pour les communes de moins de 10 000 habitants faisant partie d’un
établissement public de coopération intercommunale regroupant 10 000 habitants ou plus. Il en est
de même, depuis le Ler juillet 2017, pour les communes membres d'une communauté de communes
de moins de 10 000 habitants.
Pour pallier l’arrêt de cette mission par les services de l'Etat, le PETR du Pays Sud Toulousain à créé
un service d'instruction des actes d'urbanisme.
La commune étant concernée par les dispositions issues de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014
précitée, il a donc été mis à disposition de cette dernière, le service d'instruction des actes
d'urbanisme du PETR.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5721-89 ;
Vu les articles L. 410-1 et L. 422-1 du Code de l'Urbanisme, la Commune étant dotée d’un Plan Local
d’'Urbanisme ou d’une Carte Communale, le Maire délivre au nom de là Commune des autorisations
de droit des sols : permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable
et certificat d'urbanisme ;
Vu l'article R. 423-15 du code de l’urbanisme, autorisant le Maire à confier l'instruction des demandes
d'autorisation d'urbanisme susvisées aux services d’un syndicat mixte ;
Vu les statuts du Pays Sud Toulousain en date du 6 mars 2015;
Vu l'avis du Comité Technique du CDG 31;
Vu l'avis du Comité Technique des Communes d’Auterive, Carbonne, Cazères ;
Vu la délibération n° 434 du Pays Sud Toulousain en date du 22 Avril 2015 ;
Vu la délibération n°642 du PETR du Pays Sud Toulousain en date du 04 mars 2019
Vu la délibération n°755 du Pays Sud Toulousain en date du 30 novembre 2020
Vu la délibération n°9-2/2020 de la commune de Mauran, en date du 14 décembre 2020, relative à la
convention initiale de mise à disposition du service instructeur des autorisations d'urbanisme.
M. le Maire indique que la convention ADS signée entre la commune et le Pays Sud Toulousain concernant
l'application du droit des sols a fait jusqu’à présent l’objet d’une tacite reconduction annuelle. Ceci, jusqu’au
31/12/2020.
Cette convention initiale, indique également qu’au terme de l’année 2020, la convention ne pourra être
renouvelée que par décision expresse des parties.
Une décision expresse est « matérialisée par un acte juridique qui est édicté par l'autorité administrative et qui
est publié ou notifié à l'intéressé ».
Ilest ainsi proposé au conseil municipal, d'autoriser M. le Maire à renouveler la convention liant la commune au
Pays Sud Toulousain en matière d'application du droit des sols pour l’année 2021. Le projet de convention étant
annexé à la présente convention.
Après délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, 8 voix pour et une abstention :
- D'approuver la reconduction expresse de la convention de mise à disposition du service instructeur des droits du
sol,
- De donner pouvoir au Maire pour signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Page 2 sur 7 5°/ Délibération création de portails pour mise en sécurité du jardin de la salle des fêtes
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour des raisons de sécurité, il souhaiterait fermer
le jardin de la salle polyvalente destinée aux associations donnant directement sur une départementale
et proche de la Garonne. Cela consisterait à la création de deux portails et d’un portillon. Aussi, il
présente un devis de l’entreprise SASSU Orriots Métal pour un total de 8 100 € HT.
Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents autorise
Monsieur le Maire à engager ces travaux et signer toutes les pièces nécessaires afférentes à ce dossier
et de demander une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Département.
6°/ Délibération projet de mise aux normes handicapés des bâtiments communaux
Monsieur le Maire présente un projet de mise aux normes des bâtiments communaux tel qui est décrit
ci-dessous :
- Accès handicapé mairie et salle polyvalente
- Création d’un WC handicapé à la mairie
- Création de places de parking à la mairie, à la salle polyvalente et au cimetière.
Il présente les devis correspondants :
-__ Maçonnerie : Entreprise Zanette Frédéric : 20 114,49 € HT
- Plaquiste - peintre : SAS Philippe De Oliveira : 1 915,45 € HT
-__ Plomberie : SARL Bonzom et Mallet : 2 302,67 € HT
Signalisation places handicapés : SAS Mozer Signal : 960 € HT
Soit un total HT de 25 292,61 € HT
Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents demande à
Monsieur le Maire de présenter des demandes de subventions les plus élevées possibles afin de savoir
si ce projet est réalisable financièrement pour la commune et envisager ces dépenses lors de
l'élaboration du budget 2021 en investissement.
7°/ Délibération contre la fermeture de la trésorerie
Chaque jour, nos administrés sont amenés à se déplacer, prendre contact avec les centres des finances publiques
{CFP}, pour un paiement, une question, un conseil.
Nous, élus, sommes en contact direct avec les personnels de ces services, pour la gestion comptable de notre
commune. La disponibilité, l'aide et le soutien apportés nous sont précieux et sont fortement appréciés.
Nous sommes engagés dans un projet de développement de notre territoire pour accueillir demain de nouveaux
citoyens, des emplois et entreprises. Cela ne pourra se faire sans un service public de proximité et de pleine
compétence.
Le directeur régional des Finances publiques {DRFiP) d'Occitanie et de Haute-Garonne a annoncé pour 2021 son
« nouveau réseau de proximité » (NRP) qui continue de restructurer les services actuels des Finances publiques
dans notre département.
Pour le COMMINGES, il envisage pour 2021 :
- la spécialisation progressive du Centre des Finances publiques (CFP) de Villefranche de Lauragais sur l'eau,
l'assainissement et l'électricité et donc le départ de la gestion des régies communales et intercommunales du
Comminges. Où est la proximité ?
- le transfert du recouvrement de l'impôt des trésoreries de SALIES DU SALAT et de SAINT- BEAT-LEZ vers le service
des impôts des particuliers {SIP} de Saint-Gaudens.
Page 3 sur 7 - la fermeture de toutes les caisses des CFP, sauf Saint-Gaudens, remplacées par la Française des jeux (entreprise
privatisée), via les buralistes, pour encaisser en espèces et carte bancaire les impôts, amendes, loyers, cantines
etc.
-la transformation de services de pleine compétence territoriale en antenne de Muret du service de publicité
foncière (SPF) et du centre des impôts fonciers (de Saint-Gaudens.
Pour 2023 au plus tard, l'objectif du DRFiP est de terminer cette destruction du service public de proximité, avec :
- la fermeture du CFP de CAZERES
- la fermeture du CFP de SALIES DU SALAT
- la fermeture du CFP de SAINT-BEAT-LEZ
- la fermeture du CFP de MONTREJEAU
- le transfert de l’ensemble des missions de ces quatre centres des Finances publiques vers les services de gestion
comptable (SGC) de Bagnères de Luchon, Saint-Gaudens et Boulogne sur Gesse
- la création de 3 postes de Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL), celui de Saint-Gaudens nommé en avril 2020
n'est toujours pas présent, devant reprendre la mission de conseil et d'expertise des 7 trésoriers actuels.
Notre mobilisation en 2019 avait permis d'enrayer cette casse en repoussant de quelques mois ces réformes et
en permettant au service impôts des entreprises de garder sa pleine compétence.
Nous nous opposons fermement à cette nouvelle vague de démantèlement des services publics de pleine
compétence en milieu rural.
Nous refusons la mise en place de points d'accueil, en maison de service au public ou autre, qui n'apporteraient
jamais la qualité du service rendu actuellement par les CFP et qui transféreraient des charges financières de l'État
vers les collectivités locales.
Nous refusons de dépendre d'un comptable (SGC} qui exécute le budget de la commune (et de combien
d'autres ?} et d'un autre comptable (CDL) qui la conseille, alors que ces deux rôles sont remplis actuellement par
une seule et même personne, proche et disponible.
Nous exigeons le maintien, en 2021 et pour l'avenir, de CFP de proximité actuelles, avec le plein exercice de leurs
compétences actuelles (accueil fiscal de proximité, recouvrement de l'impôt, tenue des comptes des collectivités
et établissements publics locaux et de santé).
Nous exigeons que l’ensemble des emplois dans les centres des Finances publiques soient pourvus.
Le COMMINGES n'est pas une dépendance du Muretain, il doit garder des services de pleine compétence
territoriale.
Nous refusons que l’État privatise la collecte de l'impôt à travers la Française des Jeux. Avec ce dispositif nos
concitoyens des zones de SALIES DU SALAT, de SAINT BEAT-LEZ, de BOULOGNE SUR GESSE, et de MONTREJEAU
sont oubliés car il n'y a pas de buralistes habilités.
L'éclatement proposé par ce « nouveau réseau de proximité » constitue une véritable aberration pour l'ensemble
des usagers de ces services, qu'ils soient particuliers, contribuables ou collectivités locales.
En cette période de campagne de recouvrement des impôts 2020, l'accueil des centres des Finances publiques,
qu'il soit physique ou téléphonique, est nettement plus important que lors de la même campagne 2019. Preuve,
s’il en était, de la nécessité d’un accueil fiscal de proximité de pleine compétence.
Pour ce deuxième confinement dans le cadre de la pandémie de Covid-19, le président de la
République a décidé de maintenir les services publics ouverts. Les personnels des collectivités locales, des
établissements de santé et de l’État répondent une fois de plus présents.
De même, nous sommes tous engagés dans le contexte actuel «vigipirate attentat» et de défense de la laïcité.
Les services publics de proximité sont plus qu’essentiels dans la période et ne peuvent être rayés de la carte.
Par cette délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents affirme son attachement à un
réseau des Finances publiques de proximité et de pleine compétence.
Nous demandons que la Direction Régionale des Finances Publiques de Haute-Garonne
- donne les moyens humains et matériels pour pérenniser et développer les sept centres des Finances publiques
actuels CAZERES, SALIES DU SALAT, BOULOGNE SUR GESSE, SAINT GAUDENS, MONTREJEAU, SAINT BEAT-LEZ,
BAGNERES DE LUCHON
- annule ses projets NRP, encore plus néfastes dans le contexte économique, sanitaire et social actuel, Ainsi, nous
appuyons la demande en ce sens des organisations syndicales.
Page 4 sur 7 Les missions qu'exercent au quotidien les personnels de nos trésoreries (CFP) sont essentielles pour les usagers,
la population, les élus, le développement de notre territoire.
8°/ Décision modificative
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il n’y a pas lieu de prendre de décision modificative car les
crédits budgétaires sont suffisants pour clôturer l'année comptable 2020.
9°/ Questions diverses
° Fibre optique:
M. Arrouy Dominique qui est en contact avec le syndicat mixte Haute-Garonne Numérique,
informe le conseil qu'après demande auprès de la société BYON en charge du déploiement de
la fibre, cette dernière a envoyé le fichier « Relevé boîtes aux lettres (RBAL)» qui répertorie
tous les habitations à connecter.
Après vérification, des corrections et des modifications selon les besoins/demandes des
habitants ont dû être apportées par rapport à la version validée par la précédente
municipalité. Le fichier RBAL mis à jour a été transféré à la société BYON le 10 Décembre 2020.
Les étapes suivantes sont : la fin du déploiement du réseau (de Janvier à Mars), l'installation
et les démarchages des opérateurs {de Avril à Mai}. Les 1ère connexions devraient être
effectives juin/juillet 2020.
e Plan d’Action Mutualiste Crédit Agricole (PAM) :
M. Arrouy Dominique nous informe qu’en qualité d'Administrateur du Crédit Agricole à la
caisse locale de Cazères, il a proposé la candidature de Mauran dans le cadre du Plan d'Action
Mutualiste 2020. Le PAM consiste à soutenir une initiative locale dans la mesure où elle
s'inscrit dans la stratégie de développement du Crédit Agricole.
Le projet présenté par M. Arrouy D est un projet cher à notre Maire : il consiste à planter des
arbres fruitiers, des plantes aromatiques et des légumes dans le village pour que tous les
habitants en profitent au fil des saisons (principalement printemps, été et automne). Ce projet
est à la fois un projet solidaire et écologique.
Cette initiative a attiré l'attention du Conseil d'Administration du Crédit Agricole qui est prêt
à le financer à hauteur de 1000 €. Le début de l’année 2021 devra être consacré à formaliser
le projet (nombre, type et localisation des arbres, plantes et légumes à planter) en vue de le
présenter en Conseil d'Administration.
Toutes les personnes intéressées pourront participer à l'élaboration du projet. M. Arrouy D se
charge de constituer le dossier et ne manquera pas d'informer des étapes à suivre.
° Trophées de la Vie Locale Crédit Agricole (TVL)
M. Arrouy Dominique nous informe qu’il a envoyé un dossier pour concourir aux Trophées de
la Vie Locale 2021 organisé chaque année par le Crédit Agricole Toulouse 31. Les Trophées de
la vie Locale sont ouverts aux associations et collectivités. Le thème présenté par M. Arrouy D
est celui de la solidarité liée à l'hébergement social d'urgence des personnes en état de
précarité. Il consiste à améliorer les conditions d'hébergement des personnes qui sont
accueillies, de façon temporaire, dans l'appartement de fa Mairie de Mauran, et ce en urgence.
Comme vous le savez, l'appartement de la Mairie n’est pas en très bon état, sa cuisine est mal
équipée, les quelques équipements présents sont vétustes, les conditions d'hébergement sont
Page 5 sur 7 donc, elles aussi, précaires. L'objectif de cette candidature est d'essayer d'obtenir des fonds
pour acheter de l’électroménager en remplacement des anciens appareils, pour en faire un
lieu plus accueillant et ainsi ne pas ajouter de la précarité à la précarité.
Attendons néanmoins les résultats de cette candidature car les Trophées de la Vie Locale est
un concours auxquels participent de nombreux candidats au niveau de chaque caisse locale et
du département. Les prix sont attribués sur dossier par une commission spécifique au mois de
Mars. Le gagnant au niveau de la Caisse locale peut obtenir un prix dont le montant est de 600
€. Si le gagnant de la caisse locale remporte les Trophées de la Vie Locale au niveau
départemental, le montant du prix peut aller jusqu’à 2000 €, Bien sûr, des prix sont attribués
aux second et troisième des lauréats mais les prix sont alors inférieurs.
Croisons les doigts et espérons être lauréat, quel que soit le rang (1,2 ou 3 et quel que soit le
niveau local ou départemental).
M. Arrouy D vous tiendra informés des suites de notre candidature.
Panier Gourmand pour les anciens :
M. le Maire informe le conseil qu'un « panier gourmand » composé de produits locaux sera
offert par la municipalité aux anciens de notre village, à l’occasion des fêtes de fin d'année.
Dix-sept (17) foyers vont en bénéficier. Le coût unitaire par foyer financé par la Mairie est de
38.68 €.
Noël des enfants
M. le Maire informe le conseil que le Noël des enfants s’est déroulé le 13 Décembre avec le
Père Noël en personne {Merci M. Arnaud) qui a procédé à la distribution de chocolats et de
bons d’achat (20€ + 5€ offert par la Grande Récré}. Le coût de ces cadeaux, supporté par le
Comité des Fêtes, est proche du budget de l’an passé.
e Construction sauvage en zone verte sur la commune de Mauran
M. le Maire informe le conseil de la construction d’un abri et de fondations non autorisées en
zone naturelle, Une photo satellite des parcelles appartenant à M. Coinaud se situant entre la
RD62 et la palombière de Pascal DINNAT est présenté au conseil. Le service urbanisme du PETR
a été sollicité pour nous aider à résoudre la situation,
+ Epareuse :
M. le Maire informe le conseil qu’une vente pour l’épareuse a été organisée. Une seule offre
a été reçue. Trop basse, celle-ci a été refusée.
e Maison à La Gourgue :
M. le Maire informe le conseil que des estimations de la valeur de la maison ont été
demandées à la Bourse de l'Immobilier et Century 21.
+ Défibrillateur :
M. le Maire informe le conseil que des devis de maintenance ou changement ont été
demandés.
Page 6 sur 7 e Cloches de l’église:
M. le Maire informe le conseil qu’une demande de maintenance à été demandée car les
cloches ne sonnent plus.
+ Projet de surveillance des zones de collecte des déchets :
M. Arrouy Dominique informe le conseil qu’à ce stade, pas de réponse de la préfecture suite à
la demande d’autorisation pour l'installation de pièges photographiques sur les zones de
collecte.
Un rendez-vous est prévu le jeudi 17 Décembre avec le référent sûreté de la Haute-Garonne,
Monsieur Prono, qui expliquera dans quel cadre légal il est possible (ou pas...) d'utiliser des
pièges photographiques pour surveiller les zones cibles.
e Point commission tourisme :
M. Corrège et Mme Chochon La Touche informent le conseil que des démarches ont été
enclenchées avec la Communauté de Communes pour lier les chemins ruraux et communaux
existants aux itinéraires prévus en déploiement et qui seront balisés sur les communes de
Palaminy et Montclar de Comminges. Le but est de s'inscrire dans le schéma global initié sur
notre territoire pour la création d’itinéraires de randonnée en boucle.
De plus, cette démarche s'inscrit dans le projet de valoriser notre patrimoine (Pouèges, la Tour
de Mauran).
e Cas des engins motorisés en zone naturelle :
M. le Maire informe que le projet d’un arrêté municipal commun avec les communes voisines
est à l’étude pour règlementer l'accès des véhicules motorisés sur les chemins communaux.
Fin de séance à 20h20
Le secrétaire de séance,
Florence Chochon La Touche.
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