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Compte-Rendu - 20211129 PV CM du 29 novembre
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Mauran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20211129 PV CM du 29 novembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE du 29 novembre 2021
Présents : Messieurs N. Rostaing, D. Arrouy, T. Arrouy, B. Corrège, JL Ripouil, J. Hurtado
Mesdames F. Chochon La Touche, E. Gomez, F. Boutonnet, S. Dussenty, P. Poiraud
Ordre du jour amendé :
1. Approbation du compte-rendu du 20 septembre 2021
2. Délibération don M. RUIZ Henri
3. Délibération tarifs location salle des fêtes
4. Délibération restauration scolaire école de Martres
5. Délibération pour la création d’un poste de magistrat pour les mineurs à Saint-
Gaudens.
6. Décisions modificatives
7. Délibération augmentation indemnités maire et adjoints
8. Délibération remboursement frais engagés Nicolas Rostaing (alarme)
9. Point sur les futurs projets
10. Point sur l'implantation des nouveaux containers : tarification incitative
11. Questions diverses
Début de séance à 18h30,
Secrétaire de séance : M. Dominique ARROUY
1°/ Approbation du compte-rendu du 20 septembre 2021
Vote : accepté à la majorité (7 personnes l’ont signé en séance).
2°/ Délibération don M. RUIZ Henri
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a hébergé gratuitement M. Henri
RUIZ pendant plusieurs mois dans le logement communal situé au-dessus de la mairie.
Monsieur RUIZ a cependant souhaité faire un don à la commune pour lui avoir permis d’avoir un
logement durant tous ces mois.
Il a donc fait don de la somme de 500 € à la commune.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il accepte le don.
Après discussion et délibération, le conseil municipal, à 1 voix contre et 10 pour accepte le don de ce
monsieur.
3°/ Délibération tarifs location salle des fêtes
Page 1 sur 7 Monsieur le Maire propose que les tarifs de location de la salle des fêtes soient les suivants :
Tarifs pour les maurannais | Z journée (12h) 40 €
1 journée (24h) 60 €
Du vendredi 14h au lundi 80 €
avant 12h
Pour les personnes ne | Du vendredi 14h au lundi 130 €
résidant pas Mauran mais | avant12h
payant une taxe foncière à
Mauran
Pour tous les autres cas 1 journée (24h) 200 €
Du vendredi 14h au lundi 500 €
avant 12h
Location camion frigo 60 €
A ces tarifs, il faut rajouter l'électricité : 0.0804 le Kwh.
Modalités de location :
- Contrat établi au nom du locataire qui doit présenter une carte d'identité
-__ Acompte exigé au moment de la réservation : 150 €
-__ Caution obligatoire pour couvrir les dégâts éventuels et le ménage : 1 000 €
4°/ Délibération restauration scolaire école de Martres.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un projet convention annexée à la présente
délibération émanant de la commune de Martres et relatif à l'accueil des enfants non-résidents dans
le service municipal : restauration scolaire doit être mis en place.
Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve :
- les termes de la convention.
5°/ Délibération pour la création d’un poste de magistrat pour les mineurs à Saint-Gaudens.
La commune de Mauran demande la création d'un poste de Magistrat pour les mineurs à Saint-
Gaudens.
En 2015, la justice a fait son grand retour dans le Comminges et le Savès avec la réouverture du tribunal
de Saint Gaudens, après de 5 ans d'absence. Cette renaissance nécessaire a été rendue possible grâce
à la volonté et l’action cumulées de Carole Delga et de Christiane Taubira, ainsi qu’à une mobilisation
citoyenne importante, révélatrice de l’attachement de la population à une justice de proximité.
Malheureusement, la juridiction pour mineurs, elle, est restée à Toulouse. Or, force est de constater
aujourd’hui que le Comminges et le Savès ne peuvent plus se passer d’une telle instance, au regard
des besoins et des problématiques de notre territoire. Il s’agit d’abord de protéger les mineurs, dont
Page 2 sur 7 certains se retrouvent parfois en grand danger au sein de leur famille. Actuellement, en cas d'urgence
pour l'intégrité physique où mentale d’un enfant, une mesure d'assistance éducative doit être
prononcée par un magistrat toulousain. La distance et le temps de traitement des dossiers, dans un
contexte de saturation de la justice, font courir un risque important à ces mineurs. Sans compter la
perte de temps et les nombreux frais que cela engendre pour les familles, les travailleurs sociaux, les
services de police et de gendarmerie ou encore les avocats. Il y a l'urgence, mais aussi le suivi. A Saint-
Gaudens, le juge pour enfants ne vient que deux fois par mois pour rencontrer les familles dans le
cadre, notamment, d’un renouvellement d’une mesure d’assistance éducative. Deux fois par mois,
pour une population de plus de 90 000 habitants. Et puis, il s'agit aussi d’être beaucoup plus efficace
dans la lutte contre les incivilités et la petite délinquance. Lorsqu'un délit est commis par un mineur
sur notre territoire, les services de police et de gendarmerie sont contraints, là-aussi, de saisir le
Tribunal de Toulouse, qui déborde de dossiers pénaux de ce type. Résultat : les sanctions tardent à
arriver et sont souvent peu suivies d'effet, pouvant, à terme, développer une forme de sentiment
d’impunité chez certains jeunes. Or, un mineur qui dérape et qui enfreint la loi, a besoin d’être
sanctionné et accompagné. Les premières victimes de cette absence d’une juridiction de proximité
sont les habitants du Comminges et du Savès qui ne bénéficient pas des droits inaliénables que sont la
protection et la sécurité. Pour le seul mois d'avril 2021, il a été comptabilisé sur notre territoire pas
moins de 436 dossiers d’assistance éducative, 27 dossiers pénaux et 41 dossiers d'aide à la gestion du
budget familial, soit une activité pouvant justifier la présence à plein temps d’un juge pour enfants.
Le Comminges et le Savès méritent mieux qu’une visite deux fois par mois.
Dans sa circulaire de politique pénale du 1er octobre 2020, le ministre de la Justice affirme avec force
que :
1) « La proximité de la justice doit aussi être géographique. Il s’agit d’un élément essentiel de
l’évolution qui doit être opérée entre l’autorité judiciaire, les territoires et les acteurs »2) « Qu'il s’agit
de parfaire la connaissance de l’action judiciaire en veillant à associer les acteurs des collectivités
locales dans le traitement global des problématiques d'insécurité. » Des préconisations qui ne sont
suivis d'aucun acte.
Aussi, par cette délibération, le conseil municipal de Mauran demande, à l'unanimité des membres
présents, la justice pour toutes et pour tous sur tous les territoires et la création d'un poste de
Magistrat pour les mineurs à Saint-Gaudens
6°/ Décision modificative
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a été omis lors de l'élaboration du budget
communal 2021 d'inscrire la dépense concernant le remboursement de la caution aux locataires. I
propose donc la décision modificative suivante :
-__ Article 165 = + 400 €
- Article 2158 = - 400€
Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte la décision
modificative ci-dessus.
7°/ Décision modificative
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est désormais nécessaire que les collectivités
prévoient au budget communal au minima une provision de 15 % des créances de plus de 2 ans en fin
d'exercice. || propose donc la décision modificative suivante :
Page 3 sur 7 - Article 6817 : +100 €
- Article 752= -100 €
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte la décision
modificative ci-dessus.
Complément d’information délibération n°2 : don M. RUIZ Henri
Monsieur le Maire expose le bilan financier de l'hébergement de la personne qui a occupé
l'appartement au-dessus de la Mairie ces cinq derniers mois : le locataire a accepté de son plein gré,
de contribuer aux charges d'hébergement sous la forme d’un don de 500€ (100€ par mois) à la mairie.
Les charges de consommation électrique (chauffage & éclairage) s'élèvent à 250€ pour la période. Les
autres charges comme la consommation d’eau et la consommation électrique pour l’eau chaude ne
sont pas comptées dans le bilan.
M. Benjamin CORREGE exprime son incompréhension sur le fait d’avoir accepté un don qui dépasse
largement les charges associées à son hébergement. Pour lui, nous faisons un bénéfice sur le dos d’une
personne en situation de précarité, alors que ce n'est pas comme cela que l'accueil d'urgence a été
défini par la commission solidarité. Mr Corrège, précise que la personne hébergée n'est pas un
locataire puisque le logement est mis à disposition par la commune dans le cadre de l'accueil d'urgence
mis en place par la communauté de commune.
M. le Maire rappelle que lors du conseil du 5 juillet 2021, il avait informé le conseil que la personne
hébergée verserait la somme de 100 € par mois car sa situation financière lui permettait de faire ce
don. En aucun cas, cette somme ne lui a été imposée. Elle aurait pu être de zéro s’il n’avait pas eu les
moyens. M. le Maire rappelle que le don récolté n’est pas là pour enrichir les comptes de la Mairie,
mais pour aider à compenser les frais engagés par la Mairie (électricité/eau). S'il y a une balance
bénéficiaire, elle s'additionnera aux 700 € donnés par le Crédit Agricole pour améliorer le confort de
l'appartement.
En effet, le Maire et le 1er adjoint ont profité du black friday pour acheter dans des commerces locaux
un lave-linge, une cuisinière électrique, une hotte aspirante et un micro-onde pour environ 900 €. A
noter qu'ils assureront personnellement l'installation de ces équipements.
M. le Maire précise également que sur les conseils de Benjamin CORREGE et grâce à son travail en
commission intercommunale, il a pris contact avec Jacques SERVAT, Maire de Le Plan. Celui-ci créé
actuellement un logement destiné spécifiquement aux femmes victimes de violences. Les informations
suivantes restent à confirmer mais deux possibilités pourraient s'offrir à nous : soit le logement est
géré par l’intercommunalité, soit la mairie en restera gestionnaire et pourrait recevoir un loyer de la
CAF, l'occupant ne versant qu’une partie du loyer en fonction de ses revenus. M. SERVAT nous
aiguillera afin de réaliser notre projet et obtenir les mêmes subventions qu’il a réussi à obtenir.
Complément d’information délibération n°3 : tarifs location salle des fêtes
M. Thierry ARROUY soulève le fait que le coût de l'électricité facturée aux locataires semble élevé.
M. le Maire nous informe qu'après vérification du contrat signé récemment avec ENI, à prix bloqué
pendant plusieurs années (ce qui est une très bonne chose au vu de l'actualité), le prix du kKW/h que
Page 4 sur 7 nous payons est en effet bien inférieur au tarif que nous facturons aujourd’hui : 0.0804 €/kWh contre
0.19 €/kWh.
Une question se pose : pourquoi avoir choisi une telle différence entre prix coutant et prix facturé aux
locataires en 2015. Aucun conseiller n’a de réponse.
Il'est donc proposé de facturer à prix coûtant l'électricité consommée par les locataires de la salle des
fêtes.
L'ensemble des membres présents donnent leur accord.
Complément d’information délibération n°4 : restauration scolaire école de Martres
M. le Maire précise qu’il a assisté à une réunion de présentation avec M. Loïc GOJARD, Maire de
Martres Tolosane. Lors de cette réunion, une liste des familles n'ayant pas renseigné leur coefficient
familial lui a été remise. Le nécessaire a été fait auprès des familles afin qu’elles le renseignent et
puisse ainsi bénéficier, le cas échant, des nouvelles tranches tarifaires.
Complément d’information délibération n°5 : création d’un poste de magistrat pour les mineurs à
Saint-Gaudens
M. le Maire précise qu’il a assisté à une réunion avec le délégué du Procureur de Saint-Gaudens en
présence d’autres maires voisins. Il avait été question de ce point et des difficultés pour les familles de
mineurs à devoir se déplacer à Toulouse alors qu’elles peuvent habiter au pied des Pyrénées. La
création de ce poste serait une très bonne chose pour la justice de proximité.
Complément d’information délibération n°7 : augmentation indemnités maire et adjoints
M. le Maire donne à chaque conseillère et conseiller une feuille détaillant le nombre d'heures qu'il a
consacré à sa fonction d’élu depuis le début de son mandat.
Ses heures ont été faites sans limite. En effet, un Maire répond aux exigences de sa mission, peu
importe le jour ou l’heure et le temps qu'il y passe. Ce comptage a été effectué à postériori,
uniquement pour illustrer de manière concrète et intelligible par tout son degré d’implication. Cela se
traduit par une moyenne de 77,36h chaque mois, de temps consacré uniquement à la commune.
M. le Maire a également donné le compte des heures réalisées par le 1er adjoint : 37.66h par mois en
moyenne, 12 mois par an.
M. le Maire a souligné que cette implication commune a permis de mener à bien un nombre important
de projets dont les effets bénéfiques ont pu être apprécié par les habitants.
Comme évoqué lors du précédent conseil municipal, M. le Maire a remis à chaque membre du conseil
une liste des projets réalisés, des projets en cours et des projets planifiés pour les 5 ans à venir. La liste
des projets à venir reste à débattre et à valider avec le conseil municipal avant de les engager.
M. le Maire expose ensuite sa situation financière personnelle et l'équilibre qu'il doit trouver entre sa
fonction d’élu et son activité de chef d'entreprise.
Page 5 sur 7 M. le Maire indique qu’il souhaite continuer à privilégier sa fonction d’élu en priorité, au détriment de
son activité professionnelle car il considère que la gestion d’un village de 230 personnes est plus
importante à ses yeux qu’un enrichissement purement personnel.
M. le Maire propose donc au conseil de revoir l'indemnité de l’ensemble des élus (Maire et adjoints)
pour atteindre le maximum légal autorisé par la loi :
- Maire : actuellement 17 % soit 661.19 € brut par mois => proposition à 25.5 % soit 991.806 € brut par
mois
- Adjoints : actuellement 5.5 % soit 213,91 € brut par mois => proposition à 9.9 % soit 385.05 € brut
par mois
M. le Maire et le 2nd adjoint souhaitent attribuer une prime de fin d'année pour récompenser Philippe
ORDY, prestataire de service à l'entretien du village, plutôt que d'augmenter son tarif horaire. Le
montant de la prime sera basé sur des critères clairs, mesurables et atteignables qui resteront à définir.
Benjamin CORREGE n'accepte pas ce procédé et préfèrerait que nous augmentions son tarif horaire
car le principe de paiement de cette prime lui semble opaque et non conforme aux règles
administratives en vigueur. M. le Maire et Thierry répondent que d’un point de vue managérial, le
système de prime est plus encourageant et fédérateur. Moralement, légalement et en pratique, cela
ne pose aucun problème particulier.
M. le Maire précise que ces deux mesures (augmentation des indemnités maire/adjoints et prime pour
prestataire de service), n'auraient pas d'impact sur le budget de fonctionnement. En effet, le passage
récent de trois adjoints à deux, ainsi que l'optimisation des coûts liés à l'entretien du village
{investissement en matériels et efficacité du prestataire) ont permis de réaliser des économies
substantielles permettant de couvrir intégralement le surcoût de la revalorisation des indemnités
maire et adjoints qui serait de 5 424 € par an.
Les documents remis sont consultables à la Mairie.
Ci-après quelques extraits des débats afin de mieux comprendre la fin de ce compte rendu :
Des conseillers trouvent anormal :
e de compenser la prochaine perte des indemnités pôle emploi du Maire par des indemnités de
mairie,
e de comptabiliser des heures comme cela a été présenté, qu’un maire ne doit pas compter son
temps de travail pour comparer ses revenus actuels à ceux d’un salarié d’une entreprise privée,
e que le maire parle de sa situation financière personnelle pour justifier une augmentation des
indemnités
D'autres réflexions concernant la décision d'augmenter les indemnités :
e Thierry informe Nicolas qu'il n'accepte pas la proposition faite. Il précise qu'il ne veut pas
s'impliquer plus qu'il ne le fait aujourd’hui pour la mairie. Il souhaite juste que la revalorisation
de ses indemnités lui permette de retrouver le même niveau que celles qu'il percevait lors de
son mandat précédentà l’époque de M. DINNAT. Nicolas trouve cela dommage car, d’une part,
il y a un réel besoin, et d’autre part, il est persuadé que Thierry pourrait amener une vraie
valeur ajoutée au village, aux vues de ses compétences.
e Benjamin demande pourquoi proposer le montant maximum des indemnités plutôt que de
proposer une augmentation plus raisonnable qui n’est de tout façon pas faite pour compenser
Page 6 sur 7 une perte de revenu du maire. Il propose aussi une autre alternative en attribuant au maire
des indemnités kilométriques.
e Face au "choix" proposé par Monsieur le Maire (soit l'acceptation de l'augmentation des
indemnités du maire et des adjoints, soit de s'investir moins), Sylvie conseille à ce dernier de
reprendre son activité professionnelle car la fonction de maire n'est pas pérenne.
e Sylvie reconnait l'énorme engagement de Monsieur le Maire et lui conseille, face au dilemme
posé, de reprendre le cours de sa vie et son travail car la commune n'est pas là pour compenser
la perte de revenus occasionnée par le temps passé à la mairie. Les projets peuvent être
modifiés, reportés ou annulés.
e Fabienne, Priscilla et Florence pensent que l’augmentation est justifiée compte tenu de
l'investissement du maire et des adjoints
e JLouis, Edith, Jérôme, ne s'expriment pas sur le sujet.
e Dominique défend la position de Nicolas et évoque son investissement personnel, sa gestion
de la mairie qui amène des résultats concrets dans les réalisations et l’optimisation financière
du budget, mais aussi de la satisfaction auprès des administrés.
e Lorsque M. Le Maire demande de voter cette délibération, aucun conseiller ne prend
l'initiative de répondre par oui, non, ou abstention.
Après débat, il est voté à 7 voix contre 4 de reporter le vote de cette délibération à un prochain conseil
exceptionnel programmé le 13 décembre. Cela afin de mieux assimiler les chiffres et les informations
données.
Quelques minutes après le vote du report, M. Dominique ARROUY choisit de quitter la réunion du
conseil « au vu de la tournure qu'ont pris les débats » et informe M. le Maire qu'il remettra sa
démission du poste de 1er adjoint le lendemain matin.
Mme. Priscilla POIRAUD suggère alors de suspendre la séance.
M. le Maire valide cette suspension.
Fin de séance à 20h
Le secrétaire de séance, Dominique ARROUY.
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