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Compte-Rendu - 20211129 PV CM du 29 novembre 2021?download=true
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Procès Verbal - PV CM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mauran.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
O5
juin
2026
Présents:
Messieurs.
Ribet
Kévin,
Corrège
Benjamin,
Dinnat
Éric,
Savès
Grégory,
Damien
Doury,
Rostaing
Nicolas
Mesdames
Sylvie
Dusssenty,
Sylvie
Foglio,
Emilie
Hurtado,
Florence
Chochon
la
Touche,
Boutonnet
Fabienne
Absent
excusé :
/
Ordre
du
jour
:
1}
Election
du
secrétaire
de
séance
2)
Approbation
CR
conseil
du
24
avril
2026
3)
Election
d'un
délégué
titulaire
et de
3 suppléants
pour
les élections
sénatoriales
du
27.09.2026 4)
Signature
convention
tripartite
ESTOUP/ONF/Mairie
et
fixation
du
montant
annuel
du
fermage 5)
Désignation
d'un
correspondant
incendie
et
secours
au
SDIS
6)
Désignation
d'un
référent
à Haute-Garonne
Numérique
7)
Délibération
convention
participation
en
santé
et
prévoyance
auprès
du
CDG31
8) Questions
diverses
Début
de
séance
à
18h39
1)
Election
du
secrétaire
de
séance
Secrétaire
de
séance
: M.
Benjamin
CORRÈGE,
accepté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
2) Approbation
CR
conseil
du
24
avril
Concernant
le
point
sur
Monsieur
Estoup,
Madame
Boutonnet
souhaite
préciser
que
Monsieur
Rostaing
a
relayé
une
information
donnée
par
l'ONF
or
elle
n’était
pas
juste.
Monsieur
Corrège
précise
qu’il
est
préférable
d'envoyer
un
mail
pour
compléter
les
informations
directement
sur
le
compte
rendu.
Monsieur
Rostaing
souhaite
faire
une
modification
à
la
page
5
: «
Monsieur
le
maire
explique
qu'il
n’a
pas
le
pouvoir
»
est
remplacé
par
«
Monsieur
explique
qu'il
a fait
le
choix
de
garder
le
montant
énoncé
par
l’état
»,
Il observe
également
qu’il
y a
un
espace
entre
la
P et
le À
de
Pagès
sur
le tableau
des
désignés
pour
la commission
des
impôts
directs.
Il émet
un
doute
sur
l'emploi
de
Madame
Dugast
mentionné
dans
le
tableau
des
membres
proposés
pour
la
commission
des
impôts
directs.
Vote
pour
l'approbation
du
compte-rendu
du
21
mars
2026 :
POUR
: 10
ABSTENTION
: 1
CONTRE
: 0
—
Accepté
à
la
majorité
Page
1 sur
8 3)
Election
d'un
délégué
titulaire
et
de
3 suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
du
27.09.2026 Pour
cette
élection,
un
bureau
de
vote
est
installé.
fl
est
organisé
en
conformité
avec
la
réglementation
par
les
deux
conseillers
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
les
plus
jeunes
soit
:
Madame
Boutonnet,
Monsieur
Éric
Dinnat,
Monsieur
Grégory
Savès,
Monsieur
Damien
Doury
Monsieur
Benjamin
Corrège
est
désigné
secrétaire
pour
remplir
le
PV
de
l’élection.
Candidat
à
l'élection
d’un
délégué
pour
les
élections
sénatoriales
:
- Monsieur
Kévin
Ribet
Candidats
à
la
suppléance
du
délégué
élu
pour
les
élections
sénatoriales :
- Monsieur
Éric Dinnat,
- Madame
Florence
Chochon
La
Touche,
- Madame
Sylvie
Dussenty.
Résultat
du
vote
du
délégué :
11
votants
Monsieur
Kévin
Ribet
>
11
voix
Monsieur
Kévin
Ribet
est
élu
délégué
à
l'unanimité
pour
les
élections
sénatoriales.
Résultat
du
vote
des
délégués
:
11
votants
- Monsieur
Éric
Dinnat
>
11 voix
- Madame
Florence
Chochon
La
Touche
11
voix
- Madame
Sylvie
Dussenty
>
11
voix
Monsieur
Éric
Dinnat,
Madame
Florence
Chochon
La
Touche
et
Madame
Sylvie
Dussenty
sont
élus
à
l’unanimité
suppléants
du
délégué
Monsieur
Kévin
Ribet
pour
les
élections
sénatoriales. 4)
Signature
convention
tripartite
ESTOUP/ONF/Mairie
et
fixation
du
montant
annuel
du
fermage Monsieur
le maire
explique
avoir
reçu
les
représentants
de
l'ONF.
Is ont
précisé
que
Monsieur
Estoup
pourrait
faire
pâturer
ses
vaches
sur
8
ha
51.
I s'agit
pour
le conseil
de
fixer
le montant
du
fermage
dont
les
prix
peuvent
varier
de
29
cents
à
12,60
euros
l’hectare.
Page
2 sur
8 Pour
estimer
ce
coût,
un
calcul
comportant
des
cotations
sur
différents
critères
a
permis
de
proposer
un
prix
à
l’hectare.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
10
euros
par
an
et
par
hectare
soit
un
total
de
85.10
euros
par
an.
Les
frais
de
dossier
à
payer
seront
de
O
euro.
Les
dates
de
pâturages
sont
fixées
du
15
avril
au
plus
tôt
au
31
octobre
au
plus
tard.
Cela
pourra
évoluer
dans
le temps.
La
convention
est
signée
pour
5
ans
(du 10
juin
2026
au 09 juin
2031) Concernant
les
naissances
et
les
animaux,
un
affichage
sera
mis
en
place
sur
place
pour
éviter
les
difficultés
entre
les bêtes
et les randonneurs.
Un
itinéraire
bis
pourra
éventuellement
être
mis
en
place
pour
contourner
la zone.
Monsieur
Rostaing
demande
à
consulter
la
carte
pour
se
rendre
compte
de
la
parcelle
concernée. La
carte
sera
annexée.
Vote
pour
10
euros
de
fermage
par
hectare
et
par
an :
POUR
11
CONTRE
0
>
Accepté
à l’unanimité
5)
Désignation
d'un
correspondant
incendie
et
secours
au
SDIS
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
la
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021,
dite
loi
Matras,
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers,
a
instauré,
en
son
article
57,
l'obligation
pour
chaque
commune
de
désigner
un
correspondant
incendie
et
secours.
Cette
disposition
est
codifiée
à
l’article
L.2212-5-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
qui
prévoit
notamment :
«
Le
maire
désigne,
au
sein
de
son
conseil
municipal
ou
parmi
les
agents
de
la
commune,
un
correspondant
incendie
et
secours,
chargé
de
contribuer
au
développement
des
actions
de
prévention
des
risques
et de
promotion
des
comportements
qui
sauvent,
et d'assurer
la liaison
avec
les
services
d'incendie
et
de
secours.
»
Le
correspondant
désigné
est
notamment
chargé
de :
-__
Assurer
l'interface
entre
votre
commune
et
le Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
(SDIS)
-_
Relayer
les
informations
relatives
à
la
prévention
des
risques
auprès
de
la
population
-
Contribuer
à
la
diffusion
des
gestes
qui
sauvent
et
des
comportements
à
adopter
face
aux
risques
-
Participer,
le
cas
échéant,
aux
exercices
et
actions
de
sensibilisation
organisés
par
le
SDIS.
Après
discussion
et
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
désigne
M.
Eric
DINNAT,
correspondant
incendie
et
secours
au
SDIS.
Page
3 sur8 6)
Désignation
d'un
référent
à
Haute-Garonne
Numérique
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
référent
à
Haute-
Garonne
Numérique.
Ce
dernier
sera
chargé
de
suivre
les
relations
entre
le syndicat
et
votre
commune,
aussi
bien
en
ce
qui
concerne
la
fibre
optique
(nouveaux
habitants,
incidents
réseau...)
que
le
décommissionnement
du
réseau
cuivre,
ainsi
que
tout
autre
sujet
numérique
que
vous
voudrez
bien
nous
soumettre.
Il
sera
directement
en
contact
avec
nos
équipes
et
plus
particulièrement
avec
nos
techniciens
de
terrain,
afin
de
suivre
concrètement
les
dossiers
qui
nous
seront
soumis.
Il
pourra
également
servir
d'interface
pour
les
habitantes
et
habitants
qui
vous
solliciteraient
sur
les
sujets
numériques,
et
plus
particulièrement
sur
celui
de
la fibre
optique.
Après
discussion
et
délibération,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
de
désigner
M.
Benjamin
Corrège.
7)
Délibération
convention
participation
en
santé
et
prévoyance
auprès
du
CDG31
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la loin°2025-1251
du
22
décembre
2025
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement ; Vu
le décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents; Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée :
Conformément
à l’article
L827-12
du
code
général
de
la fonction
publique
territoriale,
dans
les
six
mois
suivant
leur
renouvellement
général,
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
organisent
un
débat
portant
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
ce
qu'est
la
protection
sociale
complémentaire
et
quelles
sont
les
modalités
actuelles
de
participation
ainsi
que
les
garanties
proposées
aux
agents.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
réforme
de
la
protection
sociate
complémentaire
est
en
cours
et
que
les
modalités
de
participation
devront
évoluer
au
plus
tard
à partir
de
l’année
2029,
Le
Conseil
Municipal
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide : Article
1
: De
prendre
acte
de
la tenue
du
débat
obligatoire
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire.
Vote
concernant
la
situation
de
Valérie
Laffage
:
POUR
11
CONTRE
0
>
Accepté
à l’unanimité
Page
4
sur
8 8) Questions
diverses
-
Forfait
SACEM
: Monsieur
le Maire
informe
que
la mairie
a adhéré
et
payé
le forfait
SACEM
pour
un
coût
de
124,39
euros.
Ce
forfait
permet
l’organisation
d’un
certain
nombre
de
manifestations : Extrait
document
SACEM
: «
Les
évènements
organisés
par
des
associations
situées
sur
le
territoire
communal
mandatées
par
délibération
du
conseil
municipal
à
l'occasion
exclusivement
d'une
fête
nationale,
locale,
à
caractère
social
ou
de
la
fête
de
la
musique
peuvent
entrer
dans
le
forfait
de
la
commune.
Un
mandat
officiel
doit
être
transmis
à
la
SACEM
(ex.
: délibération
du
conseil
municipal).
Tous
les
autres
cas
(repas
en
musique
d'un
club
de
sport,
thé
dansant
organisé
par
une
association.)
ne
peuvent
être
inclus
dans
votre
forfait
et
sont
à
déclarer
directement
par
les
associations.
»
Aussi,
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
les
manifestations
qui
ne
rentrent
pas
dans
ce
cadre,
les
associations
devront
se
déclarer
individuellement.
En
réponse
à
Monsieur
Rostaing
sur
l’utilisation
de
musique
dans
les
bâtiment
communaux,
Monsieur
le Maire
confirme
que
la
musique
dans
les
bâtiments
n’est
pas
prise
en
compte
pour
les associations.
Seuls
les écoles,
centres
de
loisirs et
les crèches
peuvent
bénéficier
du
forfait
pour
l’utilisation
de
musique
dans
les
locaux.
Extrait
document
SACEM
«
Vous
pouvez
prendre
en
charge
les
diffusions
musicales
dans
les
écoles,
crèches
et
centres
de
loisirs
en
les
déclarant
directement
dans
ce
parcours.
»
Monsieur
Rostaing,
affirme
devant
le conseil,
que
lorsqu'il
était
Maire,
il avait
souscrit
un
autre
forfait
avec
la SACEM
prenant
en
compte
toutes
les
manifestations.
- Information
sur
les
subventions
reçus
pour
le
relevage
des
tombes
: Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le coût
des
travaux
de
37
604,99
euros.
Il précise
que
«
suite
à
la
sollicitation
du
fond
de
concours
par
la
commune
de
Mauran
sur
le
programme
2025
en
vue
de
financer
des
travaux
de
relevage
de
tombes
de
l’ancien
cimetière,
il est
proposé
de
verser
la subvention
de
6
656.49
euros
».
La
communauté
réfléchit
à
permettre
de
faire
2
demandes
dans
l’année.
Monsieur
le Maire
explique
qu'après
déduction
des
différentes
subventions
obtenues,
le coût
final
pour
la commune
sera
de
7521
euros.
-
Information
sur
le
changement
de
destination
concernant
la
maison
Ribet
et
son
occupation
par
l’association
O
Bocaux
Thé.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’un
courrier
a
été
envoyé
le
12
mai
2026
à
la
Préfecture
visant
à
vérifier
la
conformité
et
la
possibilité
d'occupation
du
local.
Une
demande
de
classement
en
ERP
de
catégorie
5
pouvant
accueillir
19
personnes
a
été
faite.
En
suivant,
un
audit
sera
réalisé
par
le
chef
des
pompiers.
Cela
permettra
ultérieurement
de
réaliser
les
travaux
de
mise
en
conformité.
- Dégât
des
eaux
dans
l’église
dans
la
chapelle
du
baptistère.
Le
plafond
en
placoplâtre
s’est
effondré
suite
aux
grosses
pluies
d’avril/mai.
Le
sinistre
a
été
déclaré
à
l’assurance.
Le
devis
Page
5
sur
8 réalisé
par
Dominique
Lasserre
s'élève
à
1850
euros.
L'assurance
prend
en
charge
1589
euros
pour
261
euros
de
franchise.
Les
travaux
seront
réalisés
rapidement.
-
Le
Food
truck
sera
absent
sur
les
mois
de
juillet
et
août
pour
pouvoir
être
présent
à
l’Estiv'Hall
de
Cazeres.
- Rappel
des
évènements
du
week-end
: samedi
—
fête
de
printemps
avec
paëlla,
dimanche
>
passage
du
20
km
de
La
Martraise
avec
une
petite
caravane
à
7h55.
Les
coureurs
traverseront
le
parc
du
château,
le
propriétaire
n'autorise
pas
les
photos.
- Commission
Communale
des
Impôts
Directs
: le
nom
des
titulaires
et
des
suppléants
nous
a
été
transmis
et
un
courrier
leur
sera
remis
la semaine
prochaine.
Voici
la
liste :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CHOCHON
LA
TOUCHE
Lionel
MOLL
Gérard
EYCHENNE
Karine
MANSCOURT
Pascale
épouse
ARROUY
JUNCA
Christelle
épouse
ORTEGA
VERRIERE
Valérie
épouse
DOURY
DELORT
Nathalie
POIRAUD
Priscilla
DINNAT
Nicolas
ARROUY
Thierry
CORRÈGE
Daniel
CHAUBET
Edith
épouse
GOMEZ
- Remerciements
: Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
des
remerciements
de
l'ADAMA
31
et
de
Radio
Galaxie
pour
les
subventions
accordées
par
le
conseil.
- Point
sur
la
passerelle :
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
s’est
mis
en
contact
avec
Madame
Brigitte
HIPPOLYTE,
Maire
de
Martres-Tolosane
ainsi
que
Madame
Cécile
SALAS,
maire
de
Montclar
de
Comminges
afin
d'échanger
sur
l'avenir
de
la
passerelle.
Plusieurs
maires
ont
interpellé
le
chef
du
SOA
(Service
Ouvrage
d’Art
du
CD31)
ainsi
que
Loïc
GOJARD
en
tant
que
conseiller
départemental
afin
qu'il
puisse
intervenir
en
tant
que
Vice-
Président
du
CD31.
ils
dénoncent
l’idée
proposé
par
les
autorités
gérant
la
passerelle
de
la
faire
passer
en
voie
piétonne
et
cyclable.
La
passerelle
avait
été
fermée
suite
à
la
casse
d’une
planche
en
bois.
Après
discussion,
l’entreprise
Colas
s'engage
à
venir
réparer
une
dizaine
de
planches
du
platelage
bois
à partir
du
20
juin
2026
et ce
sur
une
durée
d’environ 10
jours.
La
pose
de
contre
écrou
et
le
resserrage
des
fixations
sont
également
prévus
car
les
riverains
se
plaignent
du
bruit. Un
arrêté
municipal
avait
été
rédigé
par
Madame
la
Maire
de
Martres-Tolosane
pour
faire
passer
la course
La
Martraise
mais
cela
a été
refusé.
Après
les
travaux
et
la réouverture
à
la circulation,
un
comptage
sera
mis
en
place
pour
savoir
combien
de
véhicules
passent
quotidiennement
à
partir
de
septembre
2026.
Page
6 sur
8 Les
maires
et
conseillers
municipaux
des
villages
concernés
sont
prêts
à
faire
une
pétition
et/ou
un
courrier
conjoint
pour
faire
valoir
l’enjeu
lié à
la circulation
sur
cet
ouvrage.
- Nettoyons
la
nature,
un
mail
a été
envoyé
pour
l'action
Nettoyons
la nature
qui
se
déroulera
le 26
septembre.
Les
réponses
concernant
la présence
de
bénévoles
sont
demandées
avant
le
15 juin. Un
repas
sera
offert
par
la
mairie.
Monsieur
Rostaing
rappelle
qu'il
y a des
sacs
blancs
réutilisables
pour
récupérer
les
déchets.
-
Réalisation
du
journal
de
Mauran
:
Monsieur
Benjamin
Corrège
explique
que
pour
la
réalisation
du
journal,
il faudra
se
répartir
la rédaction
des
articles
notamment
en
fonction
des
associations
organisatrices
des
événements.
La
mise
en
place
d’un
comité
de
rédaction
permettra
de
définir
les
modalités
de
rédaction
et
d'organisation.
Monsieur
Corrège
souhaite
que
les
articles
soient
envoyés
par
mail
dans
le
corps
du
mail
avec
photos
pour
être
ensuite
insérer
dans
la trame
du
journal.
Dans
un
premier
temps,
un
fichier
partagé,
avec
la liste
des
articles
prévus,
sera
envoyé
afin
de
définir
qui
les
rédigera. - Concernant
la
restitution
de
la
salle
des
fêtes,
Madame
Florence
Chochon
La
Touche
explique
qu'avant
location,
le
ménage
avait
été
très
bien
fait
par
Samantha
Dugast
mais
qu’à
l'état
des
lieux
sortant,
la salle,
même
après
nettoyage,
n'était
pas
dans
un
état
satisfaisant.
Elle
propose
donc
d'ajouter
une
option
« forfait
ménage
» que
pourrait
prendre
les
locataires.
Un
conseiller
soulève
qu'il
risque
d'y
avoir
un
nettoyage
très
important
avec
une
telle
option.
Néanmoins,
l’équipe
municipale
doit
s'interroger
sur
la façon
de
régler
la situation
où
la salle
des
fêtes
est
restituée
dans
un
état
non
satisfaisant.
Monsieur
Rostaing
rappelle
que
l’ancien
conseil
avait
déjà
inscrit
dans
le
contrat
de
location
que
la
mairie
se
réservait
le
droit
de
faire
payer
le
ménage
si
la
salle
n’est
pas
propre.
Une
autre
option,
à
réfléchir,
serait
d'augmenter
un
peu
le tarif
de
location
afin
de
financer
de
façon
régulière
le
passage
de
la
laveuse.
Monsieur
Éric
Dinnat
informe
le
conseil
qu’un
chariot
de
nettoyage
va
être
acheté
par
la
mairie
pour
la salle
des
fêtes.
- Monsieur
Damien
Doury
informe
le
conseil
qu’une
personne
non
identifiée
creuse
le
sable
du
chemin
du
ramier.
Elle
a fait
un
fossé
et on
ne
peut
passer
qu’à
pied
ou
à vélo.
Il explique
qu’il
faudrait
remettre
le
terrain
à
plat.
1l
informe
également
que
des
personnes
viennent
prendre
du
bois
vivant
et
des
galets
sur
les
bords
de
Garonne.
-
Le
logement
au-dessus
de
la
mairie,
explique
Monsieur
le
Maire,
ne
sera
pas
remis
à
disposition,
dans
le
cadre
d’un
logement
d'urgence,
vu
les
conséquences
sur
les
derniers
occupants. - Commissions
Cœur
de
Garonne
: Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
les
commissions
commencent
à
se
réunir
sur
Cœur
de
Garonne
et
que
les
dates
se
trouvent
sur
le
site
de
la
communauté.
li
ajoute
que
suite
aux
commissions,
les
conseillers
pourront
faire
un
retour
rapide
en
conseil.
Page
7 sur
8 - &« Cœur
estival
» se
déroulera
à Le
Plan
le 18 juillet
et à Rieumes
le 22
août
-
L'événement
«
Electron
Livre
»
du
23
au
25
juin
- Monsieur
Rostaing
demande
à
Monsieur
le
Maire
s’il
assistera
à
la
réunion
du
Président
du
Conseil
Départemental,
Monsieur
Vincini.
Il répond
que
la réunion
aura
lieu
le 19
juin
à
18h
à
Longages
et
qu'il
sera
présent.
- Monsieur
Rostaing
demande
à
Monsieur
le
Maire
de
prévenir
l’entreprise
Fabbri
lorsqu'il
y
a des
travaux
dans
la rue.
Madame
Hurtado
indique
qu’elle
avait
prévenu
le chauffeur
la veille
et
que
ce
jour-là
seul
le grand
bus
était
disponible.
- Monsieur
Rostaing
indique
à
Monsieur
le
Maire
que
concernant
la
participation
de
la
Mairie
au
frais
de
cantine,
le
montant
est
de
1,27
euros
sur
sa
facture.
Madame
Hurtado
précise
qu'elle
ne
paie
pas
le
même
montant
car
cela
dépend
du
coefficient
de
la
CAF.
- Monsieur
Rostaing
informe
le
conseil
qu’une
pétition
a
été
envoyée
à
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Garonne
concernant
les
températures
relevées
dans
les
locaux
de
la
crèche
de
Cazeres,
soit
29°C,
pendant
la
période
de
fortes
chaleurs
de
la
semaine
dernière.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
sujet
a
été
abordé
au
conseil
communautaire
et
qu’une
solution
est
recherchée.
Fin
de
séance
à
20
h34
Le
secrétaire
de
séance,
Benjamin
CORRÈGE.
Page
8
sur
8