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Déliberation - DCM 2022 70 conv reciprocite
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 70 conv reciprocite)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2022_70
OBJET :
VIE SCOLAIRE - CITOYENNETE
RESTAURATION SCOLAIRE
-
CONVENTION DE
RECIPROCITE AVEC LES
VILLES DE ROANNE, MABLY
ET LE COTEAU
-
REVISION DU PRIX DE
REVIENT DES REPAS
–
APPROBATION
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 31 mai 2022 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 24 mai 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 2 juin 2022.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 27 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE, adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Pierre BARNET, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux
Absents avec excuses :
Pascaline PATIN, Martine SCHMÜCK, conseillères municipales déléguées, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Christian SEON, Catherine ZAPPA, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Chantal LACOUR
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Pascaline PATIN
Martine SCHMÜCK
Michelle BOUCHET
Brigitte MACAUDIERE
Christian SEON
Catherine ZAPPA
Véronique MOUILLER
Isabelle BERTHELOT
Jacky BARRAUD
Chantal LACOUR
Jean CLERET
Jean-Marc DETOUR
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 31 mai 2022 DCM_ 2022_70
VIE SCOLAIRE - CITOYENNETE
RESTAURATION SCOLAIRE
CONVENTION DE RECIPROCITE AVEC
LES VILLES DE ROANNE, MABLY ET LE COTEAU
REVISION DU PRIX DE REVIENT DES REPAS
APPROBATION
Nathalie Tissier-Michaud, adjointe au maire en charge de la vie scolaire, la citoyenneté et le conseil municipal enfants expose à l’assemblée :
Un certain nombre de familles résidant dans une commune scolarisent, pour des raisons de commodité, leurs enfants dans une école de Roanne, Mably ou Le Coteau et, par conséquent, accèdent au restaurant scolaire de l’école.
La convention passée entre les communes de Roanne, Riorges, Mably et Le Coteau, qui vise à définir les modalités d’accueil réciproques des enfants dans les restaurants scolaires a été réactualisée en 2010.
Conformément à cette convention, il convient de réviser chaque année le prix de revient d’un repas servi dans les restaurants scolaires de la commune.
Au vu des dépenses directement engagées au cours de l’année 2021 pour les restaurants scolaires, ce prix de revient s’établit comme suit :
Dépenses de fonctionnement des restaurants scolaires : 621 154,00 €
Nombre de repas scolaires servis en 2021 : 53 710
Prix de revient année 2021 : 11,56 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1°) approuve le prix de revient de l’année 2021, d’un repas servi dans les restaurants scolaires de la commune à 11.56 € ;
2°) dit que ce prix qui servira de base de calcul pour le paiement des réciprocités pour les repas pris dans les restaurants scolaires de Riorges par des élèves domiciliés à Roanne, Mably ou Le Coteau au cours de l’année scolaire 2022/2023.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 2 juin 2022
Le Maire,
Pour le Maire absent,
La 1ère adjointe,
Véronique MOUILLER