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Déliberation - DCM 2022 69 Conv bornes IRVE
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 69 Conv bornes IRVE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2022_69
OBJET :
PATRIMOINE – VOIRIE-
RESEAUX ET DEPLACEMENTS
MISE A DISPOSITION DU
DOMAINE PUBLIC OU PRIVÉ
DE LA COMMUNE A ROANNAIS
AGGLOMERATION ET
PARTICIPATION FINANCIERE
DE LA COMMUNE POUR
L’INSTALLATION D’UNE
BORNE DE RECHARGE DE
VEHICULES ELECTRIQUES
–
APPROBATION
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 31 mai 2022 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 24 mai 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 2 juin 2022.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 27 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE, adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Pierre BARNET, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux
Absents avec excuses :
Pascaline PATIN, Martine SCHMÜCK, conseillères municipales déléguées, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Christian SEON, Catherine ZAPPA, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Chantal LACOUR
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Pascaline PATIN
Martine SCHMÜCK
Michelle BOUCHET
Brigitte MACAUDIERE
Christian SEON
Catherine ZAPPA
Véronique MOUILLER
Isabelle BERTHELOT
Jacky BARRAUD
Chantal LACOUR
Jean CLERET
Jean-Marc DETOUR
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 31 mai 2022 DCM_ 2022_69
PATRIMOINE-VOIRIE-RESEAUX ET DEPLACEMENTS
MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC
OU PRIVE DE LA COMMUNE A ROANNAIS AGGLOMERATION ET PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE
POUR L’INSTALLATION D’UNE BORNE DE RECHARGE
DE VEHICULES ELECTRIQUES
APPROBATION
Cédric Schünemann, conseiller municipal, expose à l’assemblée :
Par délibération du conseil communautaire n° DCC 2022-019 du 24 février 2022, Roannais Agglomération a approuvé le projet portant sur l’installation de nouvelles infrastructures de recharge pour véhicule électriques ou hybrides rechargeables (IRVE) sur son territoire et a choisi d’installer des bornes 22/24 kW AC/DC plus performantes que celles déjà implantées, les bornes 22 kW AC.
Au vu de l’évolution du marché de l’automobile, de nouvelles bornes 22/24 kW AC/DC permettent un accès à une charge de 24 kW et donc une recharge plus performante et rapide pour la majorité des véhicules électriques (un plein en 2 heures au lieu de 5 à 6 heures avec une borne 22 kW AC).
Dans le cadre de l’adhésion de Roannais Agglomération à la compétence "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" (IRVE) et dans le cadre du déploiement de ces nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques sur l’ensemble du territoire, la ville de Riorges souhaite implanter une borne 22/24 kW AC/DC sur la commune.
Ainsi, elle a décidé de mettre à disposition de Roannais Agglomération un site où sera positionnée la borne de recharge et ses accessoires ainsi que les panneaux réglementaires de signalisation verticale de simple police. La mise à disposition est accordée à titre gratuit.
Le site retenu se trouve à proximité du parc Beaulieu, sur le parking Maurice Bretagne.
Roannais Agglomération est ainsi autorisé à occuper cette emprise.
Le SIEL-TE Loire, par délégation, assumera :
toutes les charges liées à l’aménagement de l’ensemble du site mis à disposition, à la pose et à la mise en service de la borne ;
les travaux de raccordement nécessaires à l’alimentation électrique et abonnement correspondants ;
toutes les charges liées à la gestion, dont les consommations électriques, l’assurance responsabilité civile et recours des tiers, l’entretien et la maintenance des bornes.
…/… Le coût d’une borne 22/24 kW AC/DC, subventions déduites, est de 22 000 € TTC. Le SIEL-TE Loire demande à Roannais Agglomération et aux communes de supporter le coût total lié à l’installation des bornes.
Roannais Agglomération s’est engagé à supporter ces coûts sous réserve que les communes participent à hauteur de 5 500 € par nouvelle borne 22/24 kW AC/DC installée.
Cette participation se ferait par fonds de concours versé directement au SIEL-TE Loire, autorité compétente en matière de bornes IRVE sur Roannais Agglomération.
Le SIEL-TE Loire réalisera une fois l’implantation terminée, l’appel de fonds à la réception de la borne, soit au cours du second semestre 2022.
La convention d’occupation du domaine public est en cours d’élaboration et sera communiquée avant la mise en service.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1°) approuve le principe de mise à disposition du site sur le territoire de Riorges à Roannais Agglomération pour l’implantation d’une borne de recharge accélérée 22/24 kW AC/DC à proximité du parc Beaulieu, sur le parking Maurice Bretagne ;
2°) s’engage à attribuer un fonds de concours au SIEL-TE Loire à hauteur de 5 500 € de l’investissement correspondant et dire que les crédits sont prévus au budget ;
3°) autorise le maire à effectuer toutes les actions se rapportant à l’exécution de la présente délibération ;
4°) autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 2 juin 2022
Le Maire,
Pour le Maire absent,
La 1ère adjointe,
Véronique MOUILLER